diff --git a/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_7/article_r5221-48.md b/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_7/article_r5221-48.md
index c578e5bbf9..6fa63d6bb2 100644
--- a/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_7/article_r5221-48.md
+++ b/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_7/article_r5221-48.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2011-09-08
-Date de fin: 2012-03-30
-Identifiant: LEGIARTI000024540536
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/54/05/LEGIARTI000024540536.xml
+Date de début: 2012-03-30
+Date de fin: 2016-11-01
+Identifiant: LEGIARTI000025588620
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/58/86/LEGIARTI000025588620.xml
---
Article R5221-48
@@ -36,7 +36,11 @@ L. 316-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
6° Le récépissé mentionné au 11° de l'article R. 5221-3 du présent code ;
7° Les visas pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois mentionnés aux
-4°, 6° et 10° de l'article R. 5221-3.
+4°, 6° et 10° de l'article R. 5221-3 ;
+
+8° La carte de séjour temporaire portant la mention : " carte bleue européenne "
+délivrée en application du 6° de l'article L. 313-10 du code de l'entrée et du
+séjour des étrangers et du droit d'asile.
@@ -46,7 +50,58 @@ L. 316-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
-
- Décret n° 2011-1049 du 6 septembre 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, l'intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour - article 60 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
+ Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - article L313-11-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-09 au 2016-11-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - article L313-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-03-01 au 2006-07-25 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - article L313-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-25 au 2007-11-21 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - article L313-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-21 au 2011-09-30 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - article L313-11-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-25 au 2007-11-21 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - article L315-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-03-01 au 2006-07-25 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - article L313-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-01 au 2019-03-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - article L313-11-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-01 au 2018-09-12 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - article L315-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-11-21 au 2016-11-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code du travail - article R5221-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-07-02 CITATION cible
+
+ -
+ Code du travail - article R5221-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-07-02 au 2016-11-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - article L313-11-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-03-01 au 2021-05-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - article L313-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-03-01 au 2021-05-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - article L313-11-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-09-12 au 2019-03-01 CITATION cible
+
+ -
+ Décret n° 2012-418 du 23 mars 2012 portant modification de l'article R. 5221-48 du code du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
+
+ -
+ Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - article L313-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-09-30 au 2016-11-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - article L313-11-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-21 au 2016-03-09 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - article L315-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-25 au 2007-11-21 CITATION cible
@@ -57,7 +112,7 @@ L. 316-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
2008-11-24 CITATION cible Arrêté du 24 novembre 2008 relatif aux documents permettant aux demandeurs d'emploi de justifier de leur identité - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-12-04 au 2013-06-29
- 2011-09-06 MODIFIE cible Décret n° 2011-1049 du 6 septembre 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, l'intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour - article 60 ENTIEREMENT_MODIF
+ 2012-03-23 MODIFIE cible Décret n° 2012-418 du 23 mars 2012 portant modification de l'article R. 5221-48 du code du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
2013-05-29 CITATION cible Arrêté du 29 mai 2013 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif aux documents permettant aux demandeurs d'emploi de justifier de leur identité - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-29 au 2015-11-01
@@ -65,6 +120,9 @@ L. 316-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
2015-10-14 CITATION cible Arrêté du 14 octobre 2015 relatif à l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-01
+
+ 2999-01-01 CITATION source Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - article L313-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-03-01 au 2006-07-25
+
2999-01-01 CITATION source Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - article L313-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-03-01 au 2006-07-25