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@@ -6,9 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000033709285
Sous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie
-- [Article R5131-10](article_r5131-10.md)
-- [Article R5131-11](article_r5131-11.md)
-- [Article R5131-12](article_r5131-12.md)
- [Article R5131-13](article_r5131-13.md)
- [Article R5131-14](article_r5131-14.md)
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+++ /dev/null
@@ -1,79 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2022-03-01
-Date de fin: 2025-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000045207502
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/20/75/LEGIARTI000045207502.xml
----
-
-Article R5131-10
-
-Le diagnostic prévu à l'article L. 5131-4 résulte d'une analyse menée avec le
-jeune de sa situation, de ses demandes, de ses projets et de ses besoins. Ce
-diagnostic formalisé permet notamment d'identifier et valoriser les compétences.
-Il fonde l'orientation du jeune vers la modalité la plus adaptée du parcours
-contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie.
-
-
-
- Références
-
- Articles faisant référence à l'article
-
-
-
- Références faites par l'article
-
-
-
diff --git a/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_3/sous-section_2/article_r5131-11.md b/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_3/sous-section_2/article_r5131-11.md
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+++ /dev/null
@@ -1,104 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2022-03-01
-Date de fin: 2025-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000045207475
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/20/74/LEGIARTI000045207475.xml
----
-
-Article R5131-11
-
-Le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie
-mentionné à l'article L. 5131-4 est constitué de phases d'accompagnement pouvant
-varier dans leur durée et leur intensité. Chaque phase fait l'objet d'objectifs
-définis avec le jeune et d'une évaluation à son terme, en vue de mesurer la
-progression du jeune vers l'accès à l'emploi et l'autonomie et de s'assurer que
-les objectifs de la phase ont été atteints. Chaque phase d'accompagnement peut
-comporter :
-
-1° Des périodes de formation ;
-
-2° Des situations professionnelles, y compris des périodes de mise en situation
-en milieu professionnel mentionnées aux articles L. 5131-5 et suivants ;
-
-3° Des actions spécifiques dans le cadre de l'accompagnement social et
-professionnel ;
-
-4° Des actions portées par d'autres organismes susceptibles de contribuer à
-l'accompagnement.
-
-
-
- Références
-
- Articles faisant référence à l'article
-
-
- -
- Code du travail - article L5131-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-01 au 2024-01-01 CITATION cible
-
- -
- Code du travail - article L5131-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-01 au 2025-01-01 CITATION cible
-
- -
- Décret n° 2022-199 du 18 février 2022 relatif au contrat d'engagement jeune et portant diverses mesures d'application de l'article 208 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 - article 1 ENTIEREMENT_MODIF TRANSFERE source
-
- -
- Décret n° 2022-199 du 18 février 2022 relatif au contrat d'engagement jeune et portant diverses mesures d'application de l'article 208 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
-
- -
- Code du travail - article L5131-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION cible
-
- -
- Code du travail - article L5131-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION cible
-
- -
- Code du travail - article R5131-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-01-01 CONCORDE source
-
- -
- Code du travail - article L5131-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-03-01 CITATION cible
-
- -
- Code du travail - article L5131-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-03-01 CITATION cible
-
- -
- Code du travail - article R5131-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-03-01 CONCORDE source
-
- -
- Code du travail - article L5131-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-01-01 au 2025-01-01 CITATION cible
-
- -
- Code du travail - article L5131-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-01-01 CITATION cible
-
- -
- Code du travail - article L5131-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-01-01 CITATION cible
-
-
-
- Références faites par l'article
-
-
-
diff --git a/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_3/sous-section_2/article_r5131-12.md b/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_3/sous-section_2/article_r5131-12.md
deleted file mode 100644
index 91026523fe6..00000000000
--- a/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_3/sous-section_2/article_r5131-12.md
+++ /dev/null
@@ -1,97 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2022-03-01
-Date de fin: 2025-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000045207470
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/20/74/LEGIARTI000045207470.xml
----
-
-Article R5131-12
-
-Le contrat est signé un mois au plus tard après la réalisation du diagnostic,
-d'une part, au nom de l'Etat, par le représentant légal de la mission locale, ou
-tout salarié dûment habilité par lui et, d'autre part, par le bénéficiaire de
-l'accompagnement.
-
-Il mentionne :
-
-1° Les phases du parcours, leurs objectifs et leur durée définis par le
-bénéficiaire et le conseiller référent ;
-
-2° Les engagements de chaque partie au contrat pour chaque phase. Parmi ces
-engagements figurent pour le bénéficiaire la participation active aux
-différentes actions prévues au sein des phases d'accompagnement ainsi que la
-sincérité et l'exactitude des informations communiquées, notamment au titre de
-l'article R. 5131-8 ;
-
-3° Le cas échéant, l'attribution d'une allocation et son montant.
-
-La première phase du parcours débute au plus tard un mois après la signature du
-contrat.
-
-Le contrat peut être modifié en fonction des évaluations mentionnées à l'article
-R. 5131-11 ou de l'évolution de la situation du jeune.
-
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- Références
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- Articles faisant référence à l'article
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- Références faites par l'article
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