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--- a/partie_legislative_ancienne/README.md
+++ b/partie_legislative_ancienne/README.md
@@ -8,8 +8,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000006101375
- [CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL](conventions_relatives_au_travail/README.md)
- [Livre Ier : Conventions relatives au travail](livre_ier/README.md)
-- [REGLEMENTATION DU TRAVAIL](reglementation_du_travail/README.md)
- [Livre II : Réglementation du travail](livre_ii/README.md)
+- [REGLEMENTATION DU TRAVAIL](reglementation_du_travail/README.md)
- [Livre III : Placement et emploi](livre_iii/README.md)
- [Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés](livre_iv/README.md)
- [LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALARIES](les_groupements_professionnels_la_representation_la_participation_et_l_interessement_des_salaries/README.md)
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--- a/partie_legislative_ancienne/livre_ii/titre_ier/README.md
+++ b/partie_legislative_ancienne/livre_ii/titre_ier/README.md
@@ -6,4 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006139789
Titre Ier : Conditions du travail
+- [Chapitre Ier : Age d'admission](chapitre_ier/README.md)
- [Chapitre III : TRAVAIL DE NUIT](chapitre_iii/README.md)
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--- /dev/null
+++ b/partie_legislative_ancienne/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/README.md
@@ -0,0 +1,9 @@
+---
+Date de début: 1973-11-21
+Date de fin: 2008-05-01
+Identifiant: LEGISCTA000006154060
+---
+
+Chapitre Ier : Age d'admission
+
+- [Article L211-1](article_l211-1.md)
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--- /dev/null
+++ b/partie_legislative_ancienne/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/article_l211-1.md
@@ -0,0 +1,303 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 1973-11-21
+Date de fin: 1974-09-29
+Identifiant: LEGIARTI000006647203
+Ancien identifiant: SAAXXXXXXXX1X211L01AXXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/64/72/LEGIARTI000006647203.xml
+---
+
+Article L211-1
+
+Les enfants de l'un ou de l'autre sexe ne peuvent être ni employés ni admis à
+aucun titre dans les établissements mentionnés au premier alinéa de l'article L.
+200-1 avant d'être règulièrement libérés de l'obligation scolaire.
+
+Toutefois et sans préjudice de la règle prévue à l'article L. 117-3, les
+dispositions précédentes ne font pas obstacle à ce que les adolescents
+accomplissent pendant la dernière année de la scolarité, des stages de formation
+pratique dans les entreprises selon les conditions déterminées par les textes
+relatifs à l'instruction obligatoire.
+
+Ces dispositions ne font pas non plus obstacle à ce que les adolescents de plus
+de quatorze ans effectuent des travaux légers pendant leurs vacances scolaires à
+condition que soit assuré aux intéressés un repos effectif d'une durée au moins
+égale à la moitié de chaque période de congé. Les employeurs sont tenus
+d'adresser une déclaration préalable à l'inspecteur du travail qui dispose d'un
+délai de huit jours pour notifier son désaccord éventuel.
+
+Des décrets règleront les modalités d'application de l'alinéa précédent,
+notamment la nature des travaux, la durée de la période pendant laquelle ils
+pourront être effectués ainsi que, en tant que de besoin, les conditions
+particulières dans lesquelles sera assurée la couverture en matière de sécurité
+sociale des jeunes gens concernés par ledit alinéa.
+
+Les dispositions du premier alinéa ci-dessus ne sont pas applicables dans les
+établissements mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 200-1.
+
+
+
+ Références
+
+ Articles faisant référence à l'article
+
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article L715-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2012-06-02 CITATION source
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article R715-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2015-05-02 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article R261-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-21 au 1994-03-01 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article R261-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-03-01 au 2005-03-18 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article R261-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-03-01 au 2005-03-18 TXT_ASSOCIE source
+
+ -
+ Code du travail - article R261-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-09 au 2008-05-01 TXT_ASSOCIE source
+
+ -
+ Code du travail - article R261-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-03-18 au 2008-05-01 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article R261-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-03-18 au 2008-05-01 TXT_ASSOCIE source
+
+ -
+ Décret n°97-370 du 14 avril 1997 relatif aux conditions d'emploi des jeunes travailleurs agricoles - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-04-19 au 2005-04-22 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°97-370 du 14 avril 1997 relatif aux conditions d'emploi des jeunes travailleurs agricoles - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-04-19 au 2005-04-22 CITATION source
+
+ -
+ Code de l'éducation - article L331-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-02-24 au 2008-12-13 CITATION source
+
+ -
+ Code de l'éducation - article L331-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-02-24 CITATION source
+
+ -
+ Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-11-26 au 2011-07-30 CITATION source
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article R*715-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2007-01-31 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L112-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2005-01-19 CITATION source
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article R715-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-31 au 2015-05-02 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-29 au 2006-05-24 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-29 au 2006-05-24 TXT_SOURCE source
+
+ -
+ Décret n°2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-29 au 2006-05-24 TXT_SOURCE source
+
+ -
+ Décret n°2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-29 au 2006-05-24 TXT_SOURCE source
+
+ -
+ Décret n°2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-29 au 2006-05-24 TXT_SOURCE source
+
+ -
+ Décret n°2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-29 au 2006-05-24 TXT_SOURCE source
+
+ -
+ Décret n°2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-29 au 2006-05-24 TXT_SOURCE source
+
+ -
+ Décret n°2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-29 au 2006-05-24 TXT_SOURCE source
+
+ -
+ Décret n°2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-29 au 2006-05-24 TXT_SOURCE source
+
+ -
+ Décret n°2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-29 au 2006-05-24 TXT_SOURCE source
+
+ -
+ Décret n°2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-29 au 2006-05-24 TXT_SOURCE source
+
+ -
+ Décret n°2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-29 au 2006-05-24 TXT_SOURCE source
+
+ -
+ Décret n°2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-29 au 2006-05-24 TXT_SOURCE source
+
+ -
+ Arrêté du 15 mars 1999 fixant les clauses types de la convention prévue à l'article 2 du décret n° 97-370 du 14 avril 1997 relatif aux conditions d'emploi des jeunes travailleurs agricoles - article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-04-29 au 2004-03-16 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-29 au 2006-05-24 TXT_SOURCE source
+
+ -
+ Décret n°2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-29 au 2006-05-24 TXT_SOURCE source
+
+ -
+ Décret n°2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-29 au 2006-05-24 TXT_SOURCE source
+
+ -
+ Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-02 au 2009-11-26 CITATION source
+
+ -
+ Code rural (ancien) - article 983 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-02-02 au 2000-06-22 CITATION source
+
+ -
+ Code de l'éducation - article D331-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2008-05-01 CITATION source
+
+
+
+ Textes faisant référence à l'article
+
+
+
+ Références faites par l'article
+
+
+ -
+ 1999-03-15 CITATION cible Arrêté du 15 mars 1999 fixant les clauses types de la convention prévue à l'article 2 du décret n° 97-370 du 14 avril 1997 relatif aux conditions d'emploi des jeunes travailleurs agricoles - article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-04-29 au 2004-03-16
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L117-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 1986-07-17
+
+ -
+ 2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR
+
+ -
+ CODIFICATION source Décret 73-1046 1973-11-15
+
+ -
+ MODIFICATION source Décret 73-1046 1973-11-15 art. 10 JORF 21 novembre 1973
+
+ -
+ 1973-01-02 CREATION source Loi n° 73-4 du 2 janvier 1973 relative au code du travail
+
+ -
+ 1997-04-14 CITATION cible Décret n°97-370 du 14 avril 1997 relatif aux conditions d'emploi des jeunes travailleurs agricoles - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-04-19 au 2005-04-22
+
+ -
+ 1997-04-14 CITATION cible Décret n°97-370 du 14 avril 1997 relatif aux conditions d'emploi des jeunes travailleurs agricoles - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-04-19 au 2005-04-22
+
+ -
+ 2003-08-26 TXT_SOURCE cible Décret n°2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans ABROGE, en vigueur du 2003-08-29 au 2006-05-24
+
+ -
+ 2003-08-26 CITATION cible Décret n°2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-29 au 2006-05-24
+
+ -
+ 2003-08-26 TXT_SOURCE cible Décret n°2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-29 au 2006-05-24
+
+ -
+ 2003-08-26 TXT_SOURCE cible Décret n°2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-29 au 2006-05-24
+
+ -
+ 2003-08-26 TXT_SOURCE cible Décret n°2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-29 au 2006-05-24
+
+ -
+ 2003-08-26 TXT_SOURCE cible Décret n°2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-29 au 2006-05-24
+
+ -
+ 2003-08-26 TXT_SOURCE cible Décret n°2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-29 au 2006-05-24
+
+ -
+ 2003-08-26 TXT_SOURCE cible Décret n°2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-29 au 2006-05-24
+
+ -
+ 2003-08-26 TXT_SOURCE cible Décret n°2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-29 au 2006-05-24
+
+ -
+ 2003-08-26 TXT_SOURCE cible Décret n°2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-29 au 2006-05-24
+
+ -
+ 2003-08-26 TXT_SOURCE cible Décret n°2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-29 au 2006-05-24
+
+ -
+ 2003-08-26 TXT_SOURCE cible Décret n°2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-29 au 2006-05-24
+
+ -
+ 2003-08-26 TXT_SOURCE cible Décret n°2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-29 au 2006-05-24
+
+ -
+ 2003-08-26 TXT_SOURCE cible Décret n°2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-29 au 2006-05-24
+
+ -
+ 2003-08-26 TXT_SOURCE cible Décret n°2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-29 au 2006-05-24
+
+ -
+ 2003-08-26 TXT_SOURCE cible Décret n°2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-29 au 2006-05-24
+
+ -
+ 2003-08-26 TXT_SOURCE cible Décret n°2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-29 au 2006-05-24
+
+ -
+ 2006-03-31 CITATION cible Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-11-26 au 2011-07-30
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D331-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2008-05-01
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L331-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-02-24 au 2008-12-13
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L112-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2005-01-19
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L200-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01
+
+ -
+ 2999-01-01 CONCORDE source Code du travail - article L4153-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-07-30
+
+ -
+ 2999-01-01 CONCORDE source Code du travail - article L4153-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01
+
+ -
+ 2999-01-01 CONCORDE source Code du travail - article L4153-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01
+
+ -
+ 2999-01-01 CONCORDE source Code du travail - article L4153-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01
+
+ -
+ 2999-01-01 TXT_ASSOCIE cible Code du travail - article R261-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-03-18 au 2008-05-01
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R261-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-03-18 au 2008-05-01
+
+ -
+ 2999-01-01 TXT_ASSOCIE cible Code du travail - article R261-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-09 au 2008-05-01
+
+ -
+ 2999-01-01 CONCORDE source Code du travail VIGUEUR
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article L715-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2012-06-02
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R715-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-31 au 2015-05-02
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R715-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2015-05-02
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code rural (ancien) - article 983 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-02-02 au 2000-06-22
+
+ -
+ CONCORDANCE source Loi 68-1168 1968-12-23 art. 1, art. 2
+
+ -
+ CONCORDANCE source Ordonnance 1967-09-27
+
+
+