diff --git a/partie_legislative_ancienne/livre_ix/titre_iii/chapitre_v/article_l935-1.md b/partie_legislative_ancienne/livre_ix/titre_iii/chapitre_v/article_l935-1.md index 029e35b10..303a4e9af 100644 --- a/partie_legislative_ancienne/livre_ix/titre_iii/chapitre_v/article_l935-1.md +++ b/partie_legislative_ancienne/livre_ix/titre_iii/chapitre_v/article_l935-1.md @@ -1,11 +1,11 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 2004-05-05 -Date de fin: 2006-05-25 -Identifiant: LEGIARTI000006651793 -Ancien identifiant: SAAXXXXXXXX1X935L01AXXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/17/LEGIARTI000006651793.xml +Date de début: 2006-05-25 +Date de fin: 2008-05-01 +Identifiant: LEGIARTI000006651794 +Ancien identifiant: SAAXXXXXXXX1X935L01AXXAB +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/17/LEGIARTI000006651794.xml --- ###### Article L935-1 @@ -24,9 +24,9 @@ contrôle des connaissances et aptitudes.
Peuvent être prises en compte, au titre de la validation, l'ensemble des compétences professionnelles acquises dans l'exercice d'une activité salariée, -non salariée ou bénévole, en rapport direct avec le contenu du diplôme ou du -titre. La durée minimale d'activité requise ne peut être inférieure à trois -ans.
+non salariée, bénévole ou de volontariat, en rapport direct avec le contenu du +diplôme ou du titre. La durée minimale d'activité requise ne peut être +inférieure à trois ans.
La validation est effectuée par un jury dont la composition garantit une présence significative de représentants qualifiés des professions concernées.
@@ -96,10 +96,10 @@ diplômes et titres dans le répertoire national ainsi que la composition et les attributions de la commission."
"Art. L. 613-3 : Toute personne qui a exercé pendant au moins trois ans une -activité professionnelle, salariée, non salariée ou bénévole, en rapport avec -l'objet de sa demande, peut demander la validation des acquis de son expérience -pour justifier tout ou partie des connaissances et des aptitudes exigées pour -l'obtention d'un diplôme ou titre délivré, au nom de l'Etat, par un +activité professionnelle, salariée, non salariée, bénévole ou de volontariat, en +rapport avec l'objet de sa demande, peut demander la validation des acquis de +son expérience pour justifier tout ou partie des connaissances et des aptitudes +exigées pour l'obtention d'un diplôme ou titre délivré, au nom de l'Etat, par un établissement d'enseignement supérieur.
Toute personne peut également demander la validation des études supérieures