diff --git a/partie_legislative_ancienne/livre_ix/titre_iii/chapitre_v/article_l935-1.md b/partie_legislative_ancienne/livre_ix/titre_iii/chapitre_v/article_l935-1.md
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-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2004-05-05
-Date de fin: 2006-05-25
-Identifiant: LEGIARTI000006651793
-Ancien identifiant: SAAXXXXXXXX1X935L01AXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/17/LEGIARTI000006651793.xml
+Date de début: 2006-05-25
+Date de fin: 2008-05-01
+Identifiant: LEGIARTI000006651794
+Ancien identifiant: SAAXXXXXXXX1X935L01AXXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/17/LEGIARTI000006651794.xml
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###### Article L935-1
@@ -24,9 +24,9 @@ contrôle des connaissances et aptitudes.
Peuvent être prises en compte, au titre de la validation, l'ensemble des
compétences professionnelles acquises dans l'exercice d'une activité salariée,
-non salariée ou bénévole, en rapport direct avec le contenu du diplôme ou du
-titre. La durée minimale d'activité requise ne peut être inférieure à trois
-ans.
+non salariée, bénévole ou de volontariat, en rapport direct avec le contenu du
+diplôme ou du titre. La durée minimale d'activité requise ne peut être
+inférieure à trois ans.
La validation est effectuée par un jury dont la composition garantit une
présence significative de représentants qualifiés des professions concernées.
@@ -96,10 +96,10 @@ diplômes et titres dans le répertoire national ainsi que la composition et les
attributions de la commission."
"Art. L. 613-3 : Toute personne qui a exercé pendant au moins trois ans une
-activité professionnelle, salariée, non salariée ou bénévole, en rapport avec
-l'objet de sa demande, peut demander la validation des acquis de son expérience
-pour justifier tout ou partie des connaissances et des aptitudes exigées pour
-l'obtention d'un diplôme ou titre délivré, au nom de l'Etat, par un
+activité professionnelle, salariée, non salariée, bénévole ou de volontariat, en
+rapport avec l'objet de sa demande, peut demander la validation des acquis de
+son expérience pour justifier tout ou partie des connaissances et des aptitudes
+exigées pour l'obtention d'un diplôme ou titre délivré, au nom de l'Etat, par un
établissement d'enseignement supérieur.
Toute personne peut également demander la validation des études supérieures