diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iv/titre_ier/chapitre_ii/section_4/sous-section_1/article_r4412-149.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iv/titre_ier/chapitre_ii/section_4/sous-section_1/article_r4412-149.md index 1015b94138..4940fc777f 100644 --- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iv/titre_ier/chapitre_ii/section_4/sous-section_1/article_r4412-149.md +++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iv/titre_ier/chapitre_ii/section_4/sous-section_1/article_r4412-149.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2021-12-30 -Date de fin: 2024-04-05 -Identifiant: LEGIARTI000044637328 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/63/73/LEGIARTI000044637328.xml +Date de début: 2024-04-05 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000049367736 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/36/77/LEGIARTI000049367736.xml ---

Article R4412-149

@@ -28,8 +28,7 @@ professionnelle définies ci-après :

- Numéro
- CAS (2) + Numéro CAS (2)
@@ -64,7 +63,7 @@ professionnelle définies ci-après :

- mg/ m3 (5) + mg/m3 (5)
@@ -76,7 +75,7 @@ professionnelle définies ci-après :

- mg/ m3 + mg/m3
@@ -176,7 +175,7 @@ professionnelle définies ci-après :

- Entre en vigueur le 1er mars 2022 + - @@ -360,7 +359,7 @@ professionnelle définies ci-après :

- Entre en vigueur le 1er mars 2022 + - @@ -542,10 +541,7 @@ professionnelle définies ci-après :

- - -
- Entre en vigueur le 1er mars 2022 - + @@ -862,7 +858,7 @@ professionnelle définies ci-après :

- Peau (7 + Peau (7)
@@ -961,6 +957,53 @@ professionnelle définies ci-après :
- + + +
+ Acrylonitrile + + +
+ 203-466-5 + + +
+ 107-13-1 + + +
+ 1 + + +
+ 0,45 + + +
+ - + + +
+ 4 + + +
+ 1,8 + + +
+ - + + +
+ Peau (7)
+ Sensibilisation cutanée (9) + + +
+ Entre en vigueur le 5 avril 2026 + +
@@ -1004,7 +1047,7 @@ professionnelle définies ci-après :

- Entre en vigueur le 1er mars 2022 + - @@ -1154,11 +1197,11 @@ professionnelle définies ci-après :

- 3,25 + 0,66
- 1 + 0,2
@@ -1180,9 +1223,10 @@ professionnelle définies ci-après :

Peau (7) - +
- - + Valeur limite 1 ppm (3,25 mg/m3) jusqu'au 5 avril 2024. Valeur limite + 0,5 ppm (1,65 mg/m3) à partir du 5 avril 2024 jusqu'au 5 avril 2026 @@ -1226,16 +1270,16 @@ professionnelle définies ci-après :

Sensibilisation cutanée (9) et respiratoire (10) - +
- Entre en vigueur au 1er mars 2022 avec la valeur limite transitoire de - 0,0006 mg/ m3 applicable jusqu'au 11 juillet 2026 + Entre en vigueur le 1er mars 2022 avec la valeur limite transitoire de + 0,0006 mg/m3 applicable jusqu'au 11 juillet 2026
- Bisphénol A (poussières inhalables) + Bisphénol A (fraction inhalable)
@@ -1382,17 +1426,35 @@ professionnelle définies ci-après :

1 - - - - - - + +
+ - + + +
+ - + + +
+ - + + +
+ - + + +
+ - + + +
+ - +
- Bromure de méthyle (8) + Bromure de méthyle
@@ -1611,9 +1673,9 @@ professionnelle définies ci-après :
- - +
- Valeur limite : 0,004 mg/ m3 (11) jusqu'au 11 juillet 2027 + Valeur limite : 0,004 mg/m3 (11) jusqu'au 11 juillet 2027 @@ -1843,8 +1905,104 @@ professionnelle définies ci-après :

- Cumène (2-phényl-
- propane) (12) + Composés du Nickel
+ Exprimés en Nickel
+ (fraction alvéolaire) + + +
+ - + + +
+ - + + +
+ 0,01 + + +
+ - + + +
+ - + + +
+ - + + +
+ - + + +
+ - + + +
+ Sensibilisation cutanée (9) et respiratoire (10) + + +
+ La valeur limite est applicable à partir du 18 janvier 2025. + + + + +
+ Composés du Nickel
+ Exprimés en Nickel
+ (fraction inhalable) + + +
+ - + + +
+ - + + +
+ 0,05 + + +
+ - + + +
+ - + + +
+ - + + +
+ - + + +
+ - + + +
+ Sensibilisation cutanée (9) et respiratoire (10) + + +
+ La valeur limite est applicable à partir du 18 janvier 2025. Jusqu'à + cette date, une valeur limite de 0,1 mg/m3 s'applique. + + + + +
+ Cumène (2-phényl- propane) (12)
@@ -1882,7 +2040,7 @@ professionnelle définies ci-après :

Peau (7) - +
Entre en vigueur le 1er mars 2022 @@ -2066,7 +2224,7 @@ professionnelle définies ci-après :

Peau (7) - +
- @@ -2166,7 +2324,7 @@ professionnelle définies ci-après :

- N, N-diméthylacéta-mide + N, N-diméthylacétamide
@@ -2212,7 +2370,7 @@ professionnelle définies ci-après :

- N, N-diméthylforma-mide + N, N-diméthylformamide
@@ -2388,7 +2546,10 @@ professionnelle définies ci-après :

Peau (7) - + +
+ - + @@ -2888,9 +3049,9 @@ professionnelle définies ci-après :

Sensibilisation cutanée (9) - +
- Valeur limite de 0,62 mg/ m3 ou 0,5 ppm (3) pour les secteurs des soins + Valeur limite de 0,62 mg/m3 ou 0,5 ppm (3) pour les secteurs des soins de la santé, des pompes funèbres et de l'embaumement jusqu'au 11 juillet 2024 @@ -3122,7 +3283,10 @@ professionnelle définies ci-après :

Peau (7) - + +
+ - + @@ -3214,7 +3378,7 @@ professionnelle définies ci-après :

Mélanges d'hydrocarbures aromatiques polycycliques, en particulier ceux - contenant du benzo [a] pyrène + contenant du benzo[a]pyrène
@@ -3252,7 +3416,10 @@ professionnelle définies ci-après :

Peau (7) - + +
+ - + @@ -3655,7 +3822,10 @@ professionnelle définies ci-après :

- - + +
+ Bruit (8) +
- @@ -4210,7 +4380,8 @@ professionnelle définies ci-après :

- Silice (poussières alvéolaires de quartz) + Silice cristalline (fraction alvéolaire dont le quartz à l'exception des + fractions alvéolaires de cristobalite et de tridymite)
@@ -4256,7 +4427,7 @@ professionnelle définies ci-après :

- Silice (poussières alvéolaires de cristobalite) + Silice cristalline (fraction alvéolaire de cristobalite)
@@ -4302,7 +4473,7 @@ professionnelle définies ci-après :

- Silice (poussières alvéolaires de tridymite) + Silice cristalline (fraction alvéolaire de tridymite)
@@ -4661,7 +4832,8 @@ professionnelle définies ci-après :

- Peau (7) + Peau (7)
+ Bruit (8)
@@ -4709,7 +4881,7 @@ professionnelle définies ci-après :

Peau (7) - + @@ -4890,7 +5062,7 @@ professionnelle définies ci-après :

- - +
Entre en vigueur le 1er mars 2022 @@ -5227,9 +5399,9 @@ professionnelle définies ci-après :
(4) Valeur limite au-dessus de laquelle il ne doit pas y avoir d'exposition et qui se rapporte à une période de quinze minutes sauf indication contraire.
- (5) mg/ m3 : milligrammes par mètre cube d'air à 20° C et 101,3 kPa (760 + (5) mg/m3 : milligrammes par mètre cube d'air à 20 °C et 101,3 kPa (760 mm de mercure).
- (6) ppm : partie par million en volume dans l'air (ml/ m3).
+ (6) ppm : partie par million en volume dans l'air (ml/m3).
(7) La mention peau accompagnant la limite d'exposition professionnelle indique la possibilité d'une pénétration cutanée importante.
(8) La mention bruit accompagnant la limite d'exposition professionnelle @@ -5240,8 +5412,8 @@ professionnelle définies ci-après :
respiratoires.
(11) Fraction inhalable. Fraction alvéolaire si une surveillance biologique organisée par le médecin du travail permet de s'assurer du - respect d'une valeur biologique maximale de 2 μ g Cd/ g de créatinine - dans les urines.
+ respect d'une valeur biologique maximale de 2 μg Cd/g de créatinine dans + les urines.
(12) Si un suivi biologique est mis en place, le suivi de l'exposition s'effectue à partir des valeurs de suivi biologique disponibles et appropriées pour cet agent chimique. @@ -5258,7 +5430,7 @@ professionnelle définies ci-après :
@@ -5295,10 +5467,13 @@ professionnelle définies ci-après :
2021-12-28 CITATION cible Décret n° 2021-1849 du 28 décembre 2021 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
  • - 2021-12-28 MODIFIE cible Décret n° 2021-1849 du 28 décembre 2021 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF + 2024-04-04 CITATION cible Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction - article 3 ENTIEREMENT_MODIF
  • - 2024-04-04 CITATION cible Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction - article 3 ENTIEREMENT_MODIF + 2024-04-04 MODIFIE cible Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction - article 3 ENTIEREMENT_MODIF +
  • +
  • + 2024-04-04 RECTIFICATION source Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (rectificatif)
  • 2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-58 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-28 au 2008-05-01