Décret n° 2015-574 du 27 mai 2015 modifiant la composition du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030645009
NOR: ETSD1502533D
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État: MODIFIE État: ABROGE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2014-08-28 Date de début: 2015-05-30
Date de fin: 2015-05-30 Date de fin: 2019-01-01
Identifiant: LEGIARTI000029407268 Identifiant: LEGIARTI000030648055
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###### Article R6123-1-8 ###### Article R6123-1-8
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<div align="left"> <div align="left">
Le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation Le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation
professionnelles est composé, outre de son président, des membres suivants, professionnelles est composé, outre de son président, des membres suivants,
nommés par arrêté du Premier ministre :<br /> nommés par arrêté du Premier ministre : 1° Un député et un sénateur, sur
proposition des présidents de leur assemblée respective ;<br />
1° Un député et un sénateur, sur proposition des présidents de leur assemblée
respective ;<br />
2° Quatorze représentants des régions et des collectivités ultramarines 2° Quatorze représentants des régions et des collectivités ultramarines
exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de
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10° Une personnalité qualifiée en matière d'emploi, de formation et 10° Une personnalité qualifiée en matière d'emploi, de formation et
d'orientation professionnelles ;<br /> d'orientation professionnelles ;<br />
11° Quatorze représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la 11° Quinze représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la
formation et de l'orientation professionnelles, désignés dans les conditions formation et de l'orientation professionnelles, désignés dans les conditions
définies à l'article R. 6123-3.<br /> définies à l'article R. 6123-1-9.<br />
Les représentants désignés en application des 2°, 3° et 4° comprennent un Les représentants désignés en application des 2°, 3° et 4° comprennent un
nombre égal de femmes et d'hommes, conformément au principe de parité tel que nombre égal de femmes et d'hommes, conformément au principe de parité tel que

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2014-08-28 Date de début: 2015-05-30
Date de fin: 2015-05-30 Date de fin: 2016-10-16
Identifiant: LEGIARTI000029407270 Identifiant: LEGIARTI000030648050
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/40/72/LEGIARTI000029407270.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/64/80/LEGIARTI000030648050.xml
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###### Article R6123-1-9 ###### Article R6123-1-9
@ -13,9 +13,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/40/72/LEGIARTI000029407270.xml
Les représentants des directions des opérateurs du champ de l'emploi, de la Les représentants des directions des opérateurs du champ de l'emploi, de la
formation et de l'orientation professionnelles mentionnés au 11° de l'article formation et de l'orientation professionnelles mentionnés au 11° de l'article
R. 6123-1-8 sont nommés sur proposition de leur organisation respective à R. 6123-1-8 sont nommés sur proposition de leur organisation respective à
raison de :<br /> raison de : 1° Un représentant de Pôle emploi ;<br />
1° Un représentant de Pôle emploi ;<br />
2° Un représentant de l'association pour l'emploi des cadres ;<br /> 2° Un représentant de l'association pour l'emploi des cadres ;<br />
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11° Un représentant de la Conférence des présidents d'université ;<br /> 11° Un représentant de la Conférence des présidents d'université ;<br />
12° Un représentant de l'Association nationale des collectivités territoriales 12° Un représentant de l'Association nationale des collectivités territoriales
pour la formation, l'insertion et l'emploi, dénommée “ Alliance Ville Emploi ” pour la formation, l'insertion et l'emploi, dénommée "Alliance Ville Emploi"
;<br /> ;<br />
13° Un représentant de l'association du réseau des centres animation réseaux 13° Un représentant de l'association du réseau des centres animation réseaux
d'information (CARIF) et des observatoires régionaux emploi-formation (OREF) d'information (CARIF) et des observatoires régionaux emploi-formation (OREF)
;<br /> ;<br />
14° Un représentant de la Fédération de la formation professionnelle.<br /> 14° Un représentant de la Fédération de la formation professionnelle ;<br />
15° Un représentant de l'Association nationale pour la formation
professionnelle des adultes.<br />
</div> </div>