diff --git a/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/article_r5132-2.md b/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/article_r5132-2.md
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2014-02-24
-Date de fin: 2014-05-25
-Identifiant: LEGIARTI000028651337
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/65/13/LEGIARTI000028651337.xml
+Date de début: 2014-05-25
+Date de fin: 2016-05-01
+Identifiant: LEGIARTI000028976032
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/97/60/LEGIARTI000028976032.xml
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###### Article R5132-2
@@ -18,9 +18,8 @@ a) Les caractéristiques générales de la structure ;
b) Les principales caractéristiques des personnes en difficulté embauchées ;
c) Les modalités d'accompagnement des salariés en insertion et de collaboration
-avec, d'une part, l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du
-travail et, d'autre part, les organismes chargés de l'insertion sociale et
-professionnelle de ces personnes ;
+avec, d'une part, Pôle emploi et, d'autre part, les organismes chargés de
+l'insertion sociale et professionnelle de ces personnes ;
d) Le cas échéant, la mention de l'existence d'une autre convention au titre
d'une structure de l'insertion par l'activité économique ;
@@ -39,8 +38,7 @@ l'article R. 5132-7 ;
4° Les engagements d'insertion pris par la structure et les indicateurs destinés
à rendre compte des actions et des résultats ;
-5° Les modalités de dépôt des offres d'emploi auprès de l'institution précitée
-;
+5° Les modalités de dépôt des offres d'emploi auprès de Pôle emploi ;
6° La nature et le montant des autres aides publiques directes ou privées dont
la structure a bénéficié les années antérieures ;