diff --git a/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/article_r5132-2.md b/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/article_r5132-2.md index 9e6df685c..59bac72b4 100644 --- a/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/article_r5132-2.md +++ b/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/article_r5132-2.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2014-02-24 -Date de fin: 2014-05-25 -Identifiant: LEGIARTI000028651337 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/65/13/LEGIARTI000028651337.xml +Date de début: 2014-05-25 +Date de fin: 2016-05-01 +Identifiant: LEGIARTI000028976032 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/97/60/LEGIARTI000028976032.xml --- ###### Article R5132-2 @@ -18,9 +18,8 @@ a) Les caractéristiques générales de la structure ;
b) Les principales caractéristiques des personnes en difficulté embauchées ;
c) Les modalités d'accompagnement des salariés en insertion et de collaboration -avec, d'une part, l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du -travail et, d'autre part, les organismes chargés de l'insertion sociale et -professionnelle de ces personnes ;
+avec, d'une part, Pôle emploi et, d'autre part, les organismes chargés de +l'insertion sociale et professionnelle de ces personnes ;
d) Le cas échéant, la mention de l'existence d'une autre convention au titre d'une structure de l'insertion par l'activité économique ;
@@ -39,8 +38,7 @@ l'article R. 5132-7 ;
4° Les engagements d'insertion pris par la structure et les indicateurs destinés à rendre compte des actions et des résultats ;
-5° Les modalités de dépôt des offres d'emploi auprès de l'institution précitée -;
+5° Les modalités de dépôt des offres d'emploi auprès de Pôle emploi ;
6° La nature et le montant des autres aides publiques directes ou privées dont la structure a bénéficié les années antérieures ;