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@@ -1,79 +1,17 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2003-12-28
-Date de fin: 2006-02-10
-Identifiant: LEGIARTI000006806551
-Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0231R0580XX0D
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/65/LEGIARTI000006806551.xml
+Date de début: 2006-02-10
+Date de fin: 2007-10-28
+Identifiant: LEGIARTI000006806552
+Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0231R0580XX0E
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/65/LEGIARTI000006806552.xml
---
###### Article R231-58
-Les concentrations en benzène, en poussières de bois, en chlorure de vinyle et
-en plomb métallique et ses composés présents dans l'atmosphère des lieux de
-travail ne doivent pas dépasser les valeurs limites d'exposition professionnelle
-définies ci-après :
+Les concentrations des agents chimiques présents dans l'atmosphère des lieux de
+travail figurant dans le tableau suivant ne doivent pas dépasser les valeurs
+limites d'exposition professionnelle définies ci-après :
-DENOMINATION : Benzène.
-
-NUMERO CE (1) : 200-753-7
-
-NUMERO inventaire CAS (2) : 71-43-2
-
-VALEURS LIMITES d'exposition professionnelle (3) :
-
-mg/m3 (4) : 3,25
-
-ppm (5) : 1
-
-OBSERVATIONS : Peau (6).
-
-DENOMINATION : Bois (poussières de).
-
-VALEURS LIMITES d'exposition professionnelle (3) :
-
-mg/m3 (4) : 1
-
-MESURES transitoires : Valeur limite (7) : 5 mg/m3 jusqu'au 30 juin 2005.
-
-DENOMINATION : Chlorure de vinyle monomère.
-
-NUMERO CE (1) : 200-831-0
-
-NUMERO inventaire CAS (2) : 75-01-4
-
-VALEURS LIMITES d'exposition professionnelle (3) :
-
-mg/m3 (4) : 2,59
-
-ppm (5) : 1
-
-DENOMINATION : Plomb métallique et ses composés.
-
-VALEURS LIMITES d'exposition professionnelle (3) :
-
-mg/m3 (4) : 0,10
-
-OBSERVATIONS : Limite pondérale définie en plomb métal (Pb).
-
-MESURES transitoires : Valeur limite : 0,15 mg/m3 moyenne sur 40 heures jusqu'au
-1er avril 2004.
-
-(1) Inventaire européen des produits chimiques commercialisés (Einecs).
-
-(2) Numéro du Chemical Abstract Service (American Chemical Society).
-
-(3) La valeur limite d'exposition professionnelle est une valeur limite de
-moyenne d'exposition professionnelle mesurée ou calculée par rapport à une
-période de 8 heures.
-
-(4) mg/m3 : milligrammes par mètre cube d'air à 20 °C et 101,3 kPa (760 mm de
-mercure).
-
-(5) Ppm : parties par million en volume dans l'air (ml/m3).
-
-(6) Une pénétration cutanée s'ajoutant à l'inhalation réglementée est
-possible.
-
-(7) Mesurée ou calculée par rapport à une période de 8 heures.
+Tableau non reproduit, consulter le fac-similé
diff --git a/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_iii/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_1/article_r323-1.md b/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_iii/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_1/article_r323-1.md
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+++ b/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_iii/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_1/article_r323-1.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2000-12-23
-Date de fin: 2006-02-10
-Identifiant: LEGIARTI000006809543
-Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0323R0010XX0D
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/95/LEGIARTI000006809543.xml
+Date de début: 2006-02-10
+Date de fin: 2008-05-01
+Identifiant: LEGIARTI000018515125
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/51/51/LEGIARTI000018515125.xml
---
###### Article R323-1
@@ -15,10 +14,10 @@ fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services ne donne lieu à
l'exonération partielle de l'obligation d'emploi prévue par l'article L. 323-8
que si ces contrats ont été conclus :
-- soit avec des ateliers protégés ou des centres de distribution de travail à
+- soit avec des entreprises adaptées ou des centres de distribution de travail à
domicile créés et agréés dans les conditions prévues par l'article L. 323-31
;
-- soit avec des centres d'aide par le travail visés à l'article L.344-2 du code
-de l'action sociale et des familles et autorisés dans les conditions prévues par
-les articles 9 et 18 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975.
+- soit avec des établissements ou services d'aide par le travail mentionnés à
+l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles et autorisés dans
+les conditions prévues par les articles L. 313-1 à L. 313-9 du même code.
diff --git a/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_iii/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_1/article_r323-2.md b/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_iii/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_1/article_r323-2.md
index 9fedb6b0ca3..a38f812c11e 100644
--- a/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_iii/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_1/article_r323-2.md
+++ b/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_iii/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_1/article_r323-2.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 1992-11-07
-Date de fin: 2006-02-10
-Identifiant: LEGIARTI000006809547
-Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0323R0020XX0C
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/95/LEGIARTI000006809547.xml
+Date de début: 2006-02-10
+Date de fin: 2008-05-01
+Identifiant: LEGIARTI000018515118
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/51/51/LEGIARTI000018515118.xml
---
###### Article R323-2
@@ -17,9 +16,19 @@ bénéficiaires de l'obligation d'emploi définie par ce dernier article. Dans l
limite définie par l'article R. 323-3, ce nombre est égal au quotient obtenu en
divisant le prix hors taxes des fournitures, travaux ou prestations figurant au
contrat, déduction faite des coûts des matières premières, produits, matériaux,
-consommations et des frais de vente, par trois mille fois le salaire minimum de
-croissance en vigueur au 31 décembre de l'année d'assujettissement à
+consommations et des frais de vente, par deux mille fois le salaire horaire
+minimum de croissance en vigueur au 31 décembre de l'année d'assujettissement à
l'obligation d'emploi.
+Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, pour la passation de
+contrats de prestations de services donnant lieu à la mise à disposition de
+travailleurs handicapés par des entreprises adaptées ou par des établissements
+ou services d'aide par le travail, le dénominateur du quotient mentionné à cet
+alinéa est fixé à mille six cents fois le salaire horaire minimum de croissance.
+Les employeurs mentionnés à l'article L. 323-1 ne peuvent pas décompter ces
+travailleurs handicapés dans l'effectif des bénéficiaires de l'obligation
+d'emploi mentionnés à l'article L. 323-3, dont le calcul est fixé à l'article L.
+323-4.
+
Le contrat précise les éléments chiffrés nécessaires au calcul de la déduction
-définie à l'alinéa précédent.
+définie au premier alinéa.
diff --git a/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_iii/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_4/article_r323-9-1.md b/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_iii/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_4/article_r323-9-1.md
index c131284047a..b00448959b5 100644
--- a/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_iii/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_4/article_r323-9-1.md
+++ b/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_iii/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_4/article_r323-9-1.md
@@ -1,42 +1,50 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2002-08-09
-Date de fin: 2006-02-10
-Identifiant: LEGIARTI000006808781
-Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0323R0090XX1B
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/87/LEGIARTI000006808781.xml
+Date de début: 2006-02-10
+Date de fin: 2008-05-01
+Identifiant: LEGIARTI000018515067
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/51/50/LEGIARTI000018515067.xml
---
###### Article R323-9-1
Les employeurs assujettis à l'obligation d'emploi instituée par l'article L.
-323-1 doivent joindre aux éléments prévus au 2° de l'article R. 323-9 les pièces
-justificatives du respect de cette obligation, soit, selon les modalités
-retenues :
+323-1 doivent joindre à l'élément prévu au 2° de l'article R. 323-9 les pièces
+justifiant du respect de cette obligation, soit, selon les modalités retenues
+pour satisfaire à cette obligation :
1° La liste des bénéficiaires employés, tels que définis à l'article L. 323-3,
-et leur effectif apprécié dans les conditions prévues au II de l'article L.
+ainsi que les pièces justifiant de leur qualité de bénéficiaire, et leur
+effectif apprécié dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L.
323-4 ;
-2° L'état d'avancement du programme prévu par l'accord conclu en application de
+2° Le montant, les modalités de calcul et le justificatif du versement de la
+contribution annuelle au fonds de développement pour l'insertion des
+travailleurs handicapés mentionnée à l'article L. 323-8-2 ainsi que les
+justificatifs des minorations de cette contribution et des déductions du montant
+de cette contribution attribuées respectivement en vertu des dispositions du
+troisième et du cinquième alinéa de l'article L. 323-8-2 ;
+
+3° La répartition des emplois qui relèvent des catégories d'emplois exigeant des
+conditions d'aptitude particulières mentionnées à l'article L. 323-8-2 ;
+
+4° L'état d'avancement du programme prévu par l'accord conclu en application de
l'article L. 323-8-1 et portant sur des plans :
-- d'embauche en milieu ordinaire de travail ;
+a) D'embauche en milieu ordinaire de travail ;
-- d'insertion et de formation ;
+b) D'insertion et de formation ;
-- d'adaptation aux mutations technologiques ;
+c) D'adaptation aux mutations technologiques ;
-- de maintien dans l'entreprise en cas de licenciement ;
+d) De maintien dans l'entreprise en cas de licenciement ;
-3° Le justificatif du versement de la contribution volontaire au fonds de
-développement pour l'insertion des travailleurs handicapés ;
+5° La liste des contrats, prévus à l'article L. 323-8, conclus au cours de
+l'année écoulée avec des entreprises adaptées, des centres de distribution du
+travail à domicile ou des établissements ou services d'aide par le travail ainsi
+que toutes justifications permettant de calculer, selon les dispositions de
+l'article R. 323-2, leur équivalence en nombres de bénéficiaires de l'obligation
+d'emploi ;
-4° La liste des contrats conclus au cours de l'année écoulée avec des ateliers
-protégés, des centres de distribution de travail à domicile ou des centres
-d'aide par le travail ainsi que toutes justifications permettant de calculer,
-selon les dispositions de l'article R. 323-2, l'exonération partielle de
-l'obligation d'emploi ;
-
-5° Les conventions de stage visées à l'article R. 323-3-1.
+6° Les conventions de stage mentionnées à l'article R. 323-3-1.
diff --git a/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_iii/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_4/article_r323-9.md b/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_iii/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_4/article_r323-9.md
index 9a4c8916cdf..d508ee8a687 100644
--- a/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_iii/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_4/article_r323-9.md
+++ b/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_iii/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_4/article_r323-9.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-03-18
-Date de fin: 2006-02-10
-Identifiant: LEGIARTI000006809200
-Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0323R0090XX0F
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/92/LEGIARTI000006809200.xml
+Date de début: 2006-02-10
+Date de fin: 2008-05-01
+Identifiant: LEGIARTI000018515083
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/51/50/LEGIARTI000018515083.xml
---
###### Article R323-9
@@ -21,14 +20,11 @@ ces éléments sont déclarés au ministre chargé de l'emploi dans les conditio
prévues aux articles 87 et 87 A du code général des impôts ;
2° L'effectif total des salariés de l'établissement, calculé selon les modalités
-définies à l'article L. 620-10 et, le cas échéant, le nombre de salariés
-occupant des emplois qui relèvent des catégories d'emplois exigeant des
-conditions d'aptitude particulières, telles que définies à l'article L. 323-4 :
-ces éléments sont adressés par pli recommandé avec demande d'avis de réception,
-au plus tard le 15 février de l'année suivante, au préfet du département où
-l'entreprise a son siège ou, lorsqu'il s'agit d'une entreprise à établissements
-multiples situés dans plusieurs départements, au préfet du département où chaque
-établissement concerné est situé.
+définies à l'article L. 620-10 : cet élément est adressé par pli recommandé avec
+demande d'avis de réception au plus tard le 15 février de l'année suivante, au
+préfet du département où l'entreprise a son siège ou, lorsqu'il s'agit d'une
+entreprise à établissements multiples situés dans plusieurs départements, au
+préfet du département où chaque établissement concerné est situé.
Les dispositions qui précèdent sont applicables aux employeurs mentionnés au
quatrième alinéa de l'article L. 323-1 à compter de l'année où ils entrent dans