From 938cc73472678d8bf5baee106bc84d770b2cc662 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Wed, 12 Sep 2018 00:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?D=C3=A9cret=20n=C2=B0=202018-779=20du=2010=20se?= =?UTF-8?q?ptembre=202018=20relatif=20au=20socle=20de=20connaissances=20et?= =?UTF-8?q?=20de=20comp=C3=A9tences=20professionnelles?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Ministère: Ministère du travail Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000037382019 NOR: MTRD1820542D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/38/20/JORFTEXT000037382019.xml --- .../titre_ier/chapitre_iii/article_d6113-2.md | 55 ++++++++++--------- .../titre_ier/chapitre_iii/article_d6113-3.md | 52 ++++++++---------- 2 files changed, 54 insertions(+), 53 deletions(-) diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_iii/article_d6113-2.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_iii/article_d6113-2.md index a60505170..c053f13d9 100644 --- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_iii/article_d6113-2.md +++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_iii/article_d6113-2.md @@ -1,39 +1,44 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 2015-02-16 -Date de fin: 2018-09-12 -Identifiant: LEGIARTI000030237499 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/23/74/LEGIARTI000030237499.xml +Date de début: 2018-09-12 +Date de fin: 2019-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000037391793 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/39/17/LEGIARTI000037391793.xml --- ###### Article D6113-2 -
- I. - Le socle de connaissances et de compétences professionnelles comprend - :
+I. - Le socle de connaissances et de compétences professionnelles comprend :
- 1° La communication en français ;
+1° La communication en français ;
- 2° L'utilisation des règles de base de calcul et du raisonnement mathématique - ;
+2° L'utilisation des règles de base de calcul et du raisonnement mathématique +;
- 3° L'utilisation des techniques usuelles de l'information et de la - communication numérique ;
+3° L'utilisation des techniques usuelles de l'information et de la communication +numérique ;
- 4° L'aptitude à travailler dans le cadre de règles définies d'un travail en - équipe ;
+4° L'aptitude à travailler dans le cadre de règles définies d'un travail en +équipe ;
- 5° L'aptitude à travailler en autonomie et à réaliser un objectif individuel - ;
+5° L'aptitude à travailler en autonomie et à réaliser un objectif individuel +;
- 6° La capacité d'apprendre à apprendre tout au long de la vie ;
+6° La capacité d'apprendre à apprendre tout au long de la vie ;
- 7° La maîtrise des gestes et postures et le respect des règles d'hygiène, de - sécurité et environnementales élémentaires.
+7° La maîtrise des gestes et postures et le respect des règles d'hygiène, de +sécurité et environnementales élémentaires.
- II. - Au socle de connaissances et de compétences professionnelles mentionné - au I, peuvent s'ajouter des modules complémentaires définis dans le cadre du - service public régional de la formation professionnelle, pour lutter contre - l'illettrisme et favoriser l'accès à la qualification.
-
+II. - Au socle de connaissances et de compétences professionnelles mentionné au +I, peuvent s'ajouter des modules complémentaires définis dans le cadre du +service public régional de la formation professionnelle, pour lutter contre +l'illettrisme et favoriser l'accès à la qualification.
+ +III.-A l'utilisation des techniques usuelles de l'information et de la +communication numérique mentionnée au 3° du I, s'ajoute un module complémentaire +ayant pour objet l'acquisition des connaissances et des compétences relatives +aux usages fondamentaux du numérique au sein d'un environnement de travail. Ce +module permet l'acquisition et l'exploitation de l'information, la prise en +compte des principes de la sécurité numérique et la gestion collaborative des +projets. diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_iii/article_d6113-3.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_iii/article_d6113-3.md index 75a01b5c0..9809f883a 100644 --- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_iii/article_d6113-3.md +++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_iii/article_d6113-3.md @@ -1,40 +1,36 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 2015-02-16 -Date de fin: 2018-09-12 -Identifiant: LEGIARTI000030237501 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/23/75/LEGIARTI000030237501.xml +Date de début: 2018-09-12 +Date de fin: 2019-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000037391796 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/39/17/LEGIARTI000037391796.xml --- ###### Article D6113-3 -
- Le socle de connaissances et de compétences professionnelles mentionné à - l'article D. 6113-1 fait l'objet, sur proposition du Comité paritaire - interprofessionnel national pour l'emploi et la formation, d'une - certification.
+Le socle de connaissances et de compétences professionnelles mentionné au I de +l'article D. 6113-2 et le module complémentaire mentionné au III du même article +font chacun l'objet, sur proposition du Comité paritaire interprofessionnel +national pour l'emploi et la formation, d'une certification.
- Cette certification s'appuie sur un référentiel qui précise les connaissances - et les compétences mentionnées à l'article D. 6113-2 et sur un référentiel de - certification qui détermine les conditions d'évaluation des acquis.
+Chacune de ces certifications s'appuie sur un référentiel qui précise les +connaissances et les compétences attendues et sur un référentiel de +certification qui détermine les conditions d'évaluation des acquis.
- Le référentiel de certification prévoit les principes directeurs permettant - une mise en perspective du socle de connaissances et compétences pour prendre - en compte les spécificités des différents secteurs d'activité - professionnelle.
+Le référentiel de certification prévoit les principes directeurs permettant une +mise en perspective du socle de connaissances et compétences et du module +complémentaire mentionné au III de l'article D. 6113-2 pour prendre en compte +les spécificités des différents secteurs d'activité professionnelle.
- Le Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation - définit les modalités de délivrance de la certification. Dans ce cadre, il - s'assure notamment que la délivrance de la certification s'effectue dans le - respect :
+Le Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation +définit les modalités de leur délivrance. Dans ce cadre, il s'assure notamment +que la délivrance de la certification s'effectue dans le respect :
- 1° De la transparence de l'information donnée au public ;
+1° De la transparence de l'information donnée au public ;
- 2° De la qualité du processus de certification.
+2° De la qualité du processus de certification.
- Cette certification est recensée à l'inventaire prévu à l'article L. 335-6 du - code de l'éducation, sous réserve de la transmission à la Commission nationale - de la certification professionnelle des référentiels prévus au présent - article.
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+Ces certifications sont recensées à l'inventaire prévu à l'article L. 335-6 du +code de l'éducation, sous réserve de la transmission à la Commission nationale +de la certification professionnelle des référentiels prévus au présent article.