diff --git a/partie_reglementaire/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_3/paragraphe_2/article_d2323-12.md b/partie_reglementaire/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_3/paragraphe_2/article_d2323-12.md index ece0e3a92..389096087 100644 --- a/partie_reglementaire/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_3/paragraphe_2/article_d2323-12.md +++ b/partie_reglementaire/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_3/paragraphe_2/article_d2323-12.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2008-05-01 -Date de fin: 2008-08-27 -Identifiant: LEGIARTI000018535353 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/53/53/LEGIARTI000018535353.xml +Date de début: 2008-08-27 +Date de fin: 2009-04-01 +Identifiant: LEGIARTI000019377506 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/37/75/LEGIARTI000019377506.xml --- ###### Article D2323-12 @@ -25,67 +25,54 @@ I. ― Indicateurs sur la situation comparée des femmes
et des hommes dans l'entreprise
-
-
- -
- +
+
+ + - - + + + + - + - -
1° Conditions générales d'emploi.
-
- - 1° Conditions générales d'emploi. -
-
- a) Effectifs :
Données chiffrées par sexe :
― Répartition par catégorie professionnelle selon les différents - contrats de travail ;
+ contrats de travail (CDI ou CDD) ;
- ― Pyramide des âges par catégorie professionnelle ; + ― Age moyen par catégorie professionnelle ;

-
- b) Durée et organisation du travail :
Données chiffrées par sexe :
― Répartition des effectifs selon la durée du travail : temps complet, - temps partiel supérieur à 50 % ou inférieur ou égal à 50 % ;
+ temps partiel (compris entre 20 et 30 heures et autres formes de temps + partiel) ;
― Répartition des effectifs selon l'organisation du travail : travail posté, travail de nuit, horaires variables, travail atypique dont - travail durant le week-end ; + travail durant le week-end ;

-
- c) Données sur les congés :
Données chiffrées par sexe :
― Répartition par catégorie professionnelle ;
- ― Nombre et type de congés dont la durée est supérieure à six mois : - compte épargne-temps, congé parental, congé sabbatique ; + ― Selon le nombre et le type de congés dont la durée est supérieure à + six mois : compte épargne-temps, congé parental, congé sabbatique ;

-
- d) Données sur les embauches et les départs :
Données chiffrées par sexe :
@@ -95,99 +82,81 @@ et des hommes dans l'entreprise
― Répartition des départs par catégorie professionnelle et motifs : retraite, démission, fin de contrat de travail à durée déterminée, - licenciement ; + licenciement ;

-
- e) Positionnement dans l'entreprise :
Données chiffrées par sexe :
- ― Répartition des effectifs selon les niveaux d'emplois définis par - les grilles de classification au sens des conventions collectives ; + ― Répartition des effectifs par catégorie professionnelle ;

-
- f) Promotion :
Données chiffrées par sexe :
- ― Répartition des promotions au regard des effectifs de la catégorie - professionnelle intéressée ;
+ ― Nombre de promotions par catégorie professionnelle ;
- ― Nombre de promotions suite à une formation. + ― Durée moyenne entre deux promotions.
-
+
+ +

g) Ancienneté :

+

Données chiffrées par sexe :

+ - Ancienneté moyenne dans l'entreprise par catégorie professionnelle + ;
- 2° Rémunérations. + - Ancienneté moyenne dans la catégorie professionnelle.
2° Rémunérations.
-
- - Données chiffrées par sexe, et selon les catégories d'emplois occupés - au sens des grilles de classification ou des filières / métiers :
+ Données chiffrées par sexe et par catégorie professionnelle :
― Eventail des rémunérations ;
- ― Rémunération moyenne mensuelle ;
+ ― Rémunération moyenne ou médiane mensuelle ;
- ― Nombre de femmes dans les dix plus hautes rémunérations. + ― Nombre de femmes dans les dix plus hautes rémunérations.
3° Formation.
-
+ Données chiffrées par sexe : Répartition par catégorie professionnelle + selon :
- 3° Formation. -
-
+ - le nombre moyen d'heures d'actions de formation par salarié et par + an ;
- Données chiffrées par sexe :
- - Répartition par catégorie professionnelle selon :
- - ― La participation aux actions de formation ;
- - ― La répartition par type d'action : formation d'adaptation, formation - qualifiante, congé individuel de formation, formation en alternance - ;
- - ― Le nombre moyen d'heures d'actions de formation. + - la répartition par type d'action : adaptation au poste, maintien + dans l'emploi, développement des compétences.
4° Conditions de travail.
-
- - 4° Conditions de travail. -
-
- Données générales par sexe :
Répartition par poste de travail selon :
― L'exposition à des risques professionnels ;
- ― La pénibilité, dont le caractère répétitif des tâches. + ― La pénibilité, dont le caractère répétitif des tâches.
-
-
+ +

@@ -195,78 +164,70 @@ II. ― Indicateurs relatifs à l'articulation entre l'activité
professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale
-
-
- -
- +
+
+ + - -
1° Congés.
-
- - 1° Congés. -
-
- a) Existence d'un complément de salaire versé par l'employeur pour le - congé de paternité, le congé de maternité, le congé d'adoption ; + congé de paternité, le congé de maternité, le congé d'adoption ;

-
- b) Données chiffrées par catégorie professionnelle :
― Nombre de jours de congés de paternité pris par le salarié par - rapport au nombre de jours de congés théoriques. + rapport au nombre de jours de congés théoriques.
-
- - 2° Organisation du temps de travail dans l'entreprise. + 2° Organisation du temps de travail dans l'entreprise.
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- a) Existence de formules d'organisation du travail facilitant - l'articulation de la vie familiale et de la vie professionnelle ; + l'articulation de la vie familiale et de la vie professionnelle ;

-
- b) Données chiffrées par sexe et par catégorie professionnelle :
― Nombre de salariés ayant accédé au temps partiel choisi ;
― Nombre de salariés à temps partiel choisi ayant repris un travail à - temps plein. + temps plein.

-
- c) Services de proximité :
- ― Participation de l'entreprise aux modes d'accueil de la petite - enfance ;
+ ― Participation de l'entreprise et du comité d'entreprise aux modes + d'accueil de la petite enfance ;
- ― Evolution des dépenses éligibles au crédit d'impôt famille ;
- - ― Implication de l'entreprise dans un bureau des temps ou dans une - structure territoriale de même nature. + ― Evolution des dépenses éligibles au crédit d'impôt famille.
-
-
+ +
+Concernant la notion de catégorie professionnelle, il peut s'agir de fournir des +données distinguant :
+ +a) Les ouvriers, les employés, les cadres et les emplois intermédiaires ;
+ +b) Ou les catégories d'emplois définies par la classification ;
+ +c) Ou les métiers repères ;
+ +d) Ou les emplois types.
+ +Toutefois, l'indicateur relatif à la rémunération moyenne ou médiane mensuelle +comprend au moins deux niveaux de comparaison dont celui mentionné au a +ci-dessus.