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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-05-01
-Date de fin: 2008-08-27
-Identifiant: LEGIARTI000018535353
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/53/53/LEGIARTI000018535353.xml
+Date de début: 2008-08-27
+Date de fin: 2009-04-01
+Identifiant: LEGIARTI000019377506
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/37/75/LEGIARTI000019377506.xml
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###### Article D2323-12
@@ -25,67 +25,54 @@ I. ― Indicateurs sur la situation comparée des femmes
et des hommes dans l'entreprise
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1° Conditions générales d'emploi. |
- - - 1° Conditions générales d'emploi. - |
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- - a) Effectifs : Données chiffrées par sexe : ― Répartition par catégorie professionnelle selon les différents - contrats de travail ; + contrats de travail (CDI ou CDD) ; - ― Pyramide des âges par catégorie professionnelle ; + ― Age moyen par catégorie professionnelle ; |
- - b) Durée et organisation du travail : Données chiffrées par sexe : ― Répartition des effectifs selon la durée du travail : temps complet, - temps partiel supérieur à 50 % ou inférieur ou égal à 50 % ; + temps partiel (compris entre 20 et 30 heures et autres formes de temps + partiel) ; ― Répartition des effectifs selon l'organisation du travail : travail posté, travail de nuit, horaires variables, travail atypique dont - travail durant le week-end ; + travail durant le week-end ; |
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- - c) Données sur les congés : Données chiffrées par sexe : ― Répartition par catégorie professionnelle ; - ― Nombre et type de congés dont la durée est supérieure à six mois : - compte épargne-temps, congé parental, congé sabbatique ; + ― Selon le nombre et le type de congés dont la durée est supérieure à + six mois : compte épargne-temps, congé parental, congé sabbatique ; |
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- - d) Données sur les embauches et les départs : Données chiffrées par sexe : @@ -95,99 +82,81 @@ et des hommes dans l'entreprise ― Répartition des départs par catégorie professionnelle et motifs : retraite, démission, fin de contrat de travail à durée déterminée, - licenciement ; + licenciement ; |
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- - e) Positionnement dans l'entreprise : Données chiffrées par sexe : - ― Répartition des effectifs selon les niveaux d'emplois définis par - les grilles de classification au sens des conventions collectives ; + ― Répartition des effectifs par catégorie professionnelle ; |
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- - f) Promotion : Données chiffrées par sexe : - ― Répartition des promotions au regard des effectifs de la catégorie - professionnelle intéressée ; + ― Nombre de promotions par catégorie professionnelle ; - ― Nombre de promotions suite à une formation. + ― Durée moyenne entre deux promotions. |
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- + | + |
+ g) Ancienneté : +Données chiffrées par sexe : + - Ancienneté moyenne dans l'entreprise par catégorie professionnelle + ;- 2° Rémunérations. + - Ancienneté moyenne dans la catégorie professionnelle. |
+
2° Rémunérations. |
- - - Données chiffrées par sexe, et selon les catégories d'emplois occupés - au sens des grilles de classification ou des filières / métiers : + Données chiffrées par sexe et par catégorie professionnelle : ― Eventail des rémunérations ; - ― Rémunération moyenne mensuelle ; + ― Rémunération moyenne ou médiane mensuelle ; - ― Nombre de femmes dans les dix plus hautes rémunérations. + ― Nombre de femmes dans les dix plus hautes rémunérations. |
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3° Formation. |
- + Données chiffrées par sexe : Répartition par catégorie professionnelle + selon : - 3° Formation. - |
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- + - le nombre moyen d'heures d'actions de formation par salarié et par + an ; - Données chiffrées par sexe : - - Répartition par catégorie professionnelle selon : - - ― La participation aux actions de formation ; - - ― La répartition par type d'action : formation d'adaptation, formation - qualifiante, congé individuel de formation, formation en alternance - ; - - ― Le nombre moyen d'heures d'actions de formation. + - la répartition par type d'action : adaptation au poste, maintien + dans l'emploi, développement des compétences. |
4° Conditions de travail. |
- - - 4° Conditions de travail. - |
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- - Données générales par sexe : Répartition par poste de travail selon : ― L'exposition à des risques professionnels ; - ― La pénibilité, dont le caractère répétitif des tâches. + ― La pénibilité, dont le caractère répétitif des tâches. |
1° Congés. |
- - - 1° Congés. - |
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- - a) Existence d'un complément de salaire versé par l'employeur pour le - congé de paternité, le congé de maternité, le congé d'adoption ; + congé de paternité, le congé de maternité, le congé d'adoption ; |
- - b) Données chiffrées par catégorie professionnelle : ― Nombre de jours de congés de paternité pris par le salarié par - rapport au nombre de jours de congés théoriques. + rapport au nombre de jours de congés théoriques. |
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- - - 2° Organisation du temps de travail dans l'entreprise. + 2° Organisation du temps de travail dans l'entreprise. |
- - a) Existence de formules d'organisation du travail facilitant - l'articulation de la vie familiale et de la vie professionnelle ; + l'articulation de la vie familiale et de la vie professionnelle ; |
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- - b) Données chiffrées par sexe et par catégorie professionnelle : ― Nombre de salariés ayant accédé au temps partiel choisi ; ― Nombre de salariés à temps partiel choisi ayant repris un travail à - temps plein. + temps plein. |
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- - c) Services de proximité : - ― Participation de l'entreprise aux modes d'accueil de la petite - enfance ; + ― Participation de l'entreprise et du comité d'entreprise aux modes + d'accueil de la petite enfance ; - ― Evolution des dépenses éligibles au crédit d'impôt famille ; - - ― Implication de l'entreprise dans un bureau des temps ou dans une - structure territoriale de même nature. + ― Evolution des dépenses éligibles au crédit d'impôt famille. |