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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-01-19
-Date de fin: 2006-03-24
-Identifiant: LEGIARTI000006648574
-Ancien identifiant: SAAXXXXXXXX1X311L01AXXAC
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/64/85/LEGIARTI000006648574.xml
+Date de début: 2006-03-24
+Date de fin: 2008-02-15
+Identifiant: LEGIARTI000006648575
+Ancien identifiant: SAAXXXXXXXX1X311L01AXXAD
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/64/85/LEGIARTI000006648575.xml
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###### Article L311-1
Le service public de l'emploi comprend le placement, l'indemnisation,
l'insertion, la formation et l'accompagnement des demandeurs d'emploi. Il est
-assuré par les services de l'Etat chargés de l'emploi, l'Agence nationale pour
-l'emploi et l'Association nationale pour la formation professionnelle des
-adultes. Il est également assuré par les organismes de l'assurance chômage
-mentionnés à l'article L. 351-21 dans le cadre des dispositions législatives et
-réglementaires qui leur sont propres.
+assuré par les services de l'Etat chargés de l'emploi et de l'égalité
+professionnelle, l'Agence nationale pour l'emploi et l'Association nationale
+pour la formation professionnelle des adultes. Il est également assuré par les
+organismes de l'assurance chômage mentionnés à l'article L. 351-21 dans le cadre
+des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres.
Les collectivités territoriales et leurs groupements concourent au service
public de l'emploi dans les conditions prévues aux articles L. 311-9 et