diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_v/titre_ii/chapitre_iii/section_1/README.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_v/titre_ii/chapitre_iii/section_1/README.md index bb90f6513c6..cc2d1cf42d2 100644 --- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_v/titre_ii/chapitre_iii/section_1/README.md +++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_v/titre_ii/chapitre_iii/section_1/README.md @@ -7,6 +7,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000018522092

Section 1 : Dispositions générales

- [Article R6523-1](article_r6523-1.md) +- [Article D6523-1-1](article_d6523-1-1.md)
Références diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_v/titre_ii/chapitre_iii/section_1/article_d6523-1-1.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_v/titre_ii/chapitre_iii/section_1/article_d6523-1-1.md new file mode 100644 index 00000000000..3f0540c7d09 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_v/titre_ii/chapitre_iii/section_1/article_d6523-1-1.md @@ -0,0 +1,62 @@ +--- +État: VIGUEUR +Type: AUTONOME +Date de début: 2025-01-15 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000050971404 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/97/14/LEGIARTI000050971404.xml +--- + +

Article D6523-1-1

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+ Pour l'application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin de l'article D. 6323-8 + : +

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+ 1° Les références à l'article R. 211-5 du code de la route sont remplacées par + celles des dispositions en vigueur localement relatives à l'apprentissage + anticipé de la conduite ; +

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+ 2° Les mots : “ de la catégorie BE mentionnée à l'article R. 221-4 du code de + la route ” sont remplacées par les mots : “ des véhicules relevant de la + catégorie B auxquels est attelée une remorque ou une semi-remorque qui a un + poids total autorisé en charge (PTAC) n'excédant pas 3 500 kilogrammes lorsque + l'ensemble formé par le véhicule tracteur et la remorque ne relève pas de la + catégorie B ” ; +

+

+ 3° Les références aux articles L. 213-1 ou L. 213-7 du code de la route sont + remplacées par celles des dispositions en vigueur localement relatives à + l'agrément par l'autorité administrative de l'enseignement de la conduite des + véhicules à moteur. +

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+ Références + +

Références faites par l'article

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