diff --git a/partie_legislative/sixieme_partie/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_7/article_l6222-42.md b/partie_legislative/sixieme_partie/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_7/article_l6222-42.md
index 592640662ad..ed1d6934c56 100644
--- a/partie_legislative/sixieme_partie/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_7/article_l6222-42.md
+++ b/partie_legislative/sixieme_partie/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_7/article_l6222-42.md
@@ -1,36 +1,37 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2019-08-23
-Date de fin: 2023-12-29
-Identifiant: LEGIARTI000038951816
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/95/18/LEGIARTI000038951816.xml
+Date de début: 2023-12-29
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000048686231
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/68/62/LEGIARTI000048686231.xml
---
###### Article L6222-42
I.-Le contrat d'apprentissage peut être exécuté en partie à l'étranger pour une
-durée qui ne peut excéder un an.
-
-La durée d'exécution du contrat en France doit être au minimum de six mois.
+durée qui ne peut excéder un an ni la moitié de la durée totale du contrat.
Pendant la période de mobilité à l'étranger, les dispositions de l'article L.
6211-2 ne s'appliquent pas.
-II.-Pendant la période de mobilité dans un Etat membre de l'Union européenne
-autre que la France ou hors de l'Union européenne, l'entreprise ou le centre de
-formation d'accueil est seul responsable des conditions d'exécution du travail
-de l'apprenti, telles qu'elles sont déterminées par les dispositions légales et
-conventionnelles en vigueur dans le pays d'accueil, notamment ce qui a trait
+II.-Par dérogation à l'article L. 6221-1 et au second alinéa de l'article L.
+6222-4, les conditions de mise en œuvre de la mobilité de l'apprenti à
+l'étranger sont prévues par une convention conclue entre les parties au contrat
+d'apprentissage, le centre de formation d'apprentis en France et la structure
+ou, le cas échéant, les structures d'accueil à l'étranger.
+
+La convention prévoit que la mobilité est réalisée dans les conditions suivantes
:
-1° A la santé et à la sécurité au travail ;
+1° Soit dans le cadre d'une mise en veille du contrat.
-2° A la rémunération ;
-
-3° A la durée du travail ;
-
-4° Au repos hebdomadaire et aux jours fériés.
+Dans ce cas, la structure d'accueil à l'étranger est seule responsable des
+conditions d'exécution du travail de l'apprenti, telles qu'elles sont
+déterminées par les dispositions légales et les stipulations conventionnelles en
+vigueur dans l'Etat d'accueil, notamment pour ce qui a trait à la santé et à la
+sécurité au travail, à la rémunération, à la durée du travail, au repos
+hebdomadaire et aux jours fériés.
Pendant la période de mobilité dans ou hors de l'Union européenne, l'apprenti
relève de la sécurité sociale de l'Etat d'accueil, sauf lorsqu'il ne bénéficie
@@ -42,14 +43,24 @@ l'Union européenne, sous réserve des dispositions des règlements européens e
des conventions internationales de sécurité sociale, par une adhésion à une
assurance volontaire.
-Par dérogation à l'article L. 6221-1 et au second alinéa de l'article L. 6222-4,
-une convention peut être conclue entre l'apprenti, l'employeur en France,
-l'employeur à l'étranger, le centre de formation en France et, le cas échéant,
-le centre de formation à l'étranger pour la mise en œuvre de cette mobilité dans
-ou hors de l'Union européenne.
+Par dérogation au premier alinéa du présent II, les conditions de mise en œuvre
+de la mobilité de l'apprenti à l'étranger, lorsqu'elle est effectuée en
+entreprise, peuvent être prévues par une convention conclue entre les parties au
+contrat d'apprentissage et le centre de formation d'apprentis en France
+lorsqu'il est établi que l'apprenti bénéficie, conformément aux engagements pris
+par l'employeur de l'Etat d'accueil, de garanties, notamment en termes
+d'organisation de la mobilité et de conditions d'accueil, équivalentes à celles
+dont il aurait bénéficié en application de la convention conclue sur le
+fondement du même premier alinéa. La liste de ces garanties est fixée par voie
+réglementaire ;
-III.-Pour les périodes de mobilité n'excédant pas quatre semaines, une
-convention de mise à disposition organisant la mise à disposition d'un apprenti
-peut être conclue entre l'apprenti, l'employeur en France, le centre de
-formation en France et le centre de formation à l'étranger ainsi que, le cas
-échéant, l'employeur à l'étranger.
+2° Soit dans le cadre d'une mise à disposition de l'apprenti auprès de la
+structure d'accueil à l'étranger.
+
+III.-Par dérogation au premier alinéa du II du présent article, lorsque la
+mobilité se déroule dans un organisme de formation d'accueil établi dans ou hors
+de l'Union européenne avec lequel le centre de formation d'apprentis français ou
+l'une des structures mentionnées aux articles L. 6232-1 ou L. 6233-1 a conclu
+une convention de partenariat, la convention organisant la mobilité peut être
+conclue entre l'apprenti, l'employeur en France et le centre de formation
+d'apprentis français.
diff --git a/partie_legislative/sixieme_partie/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_7/article_l6222-43.md b/partie_legislative/sixieme_partie/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_7/article_l6222-43.md
index 6fbbe6f9150..1406fb05f67 100644
--- a/partie_legislative/sixieme_partie/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_7/article_l6222-43.md
+++ b/partie_legislative/sixieme_partie/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_7/article_l6222-43.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2019-08-23
-Date de fin: 2023-12-29
-Identifiant: LEGIARTI000038951799
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/95/17/LEGIARTI000038951799.xml
+Date de début: 2023-12-29
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000048686244
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/68/62/LEGIARTI000048686244.xml
---
###### Article L6222-43
@@ -21,4 +21,7 @@ leur sont pas applicables :
3° Le deuxième alinéa de l'article L. 6222-12, relatif aux conditions
d'intégration d'une formation en apprentissage ;
-4° L'article L. 6211-2, relatif à la durée de la formation en apprentissage.
+4° L'article L. 6211-2, relatif à la durée de la formation en apprentissage ;
+
+5° Le premier alinéa de l'article L. 6222-1, relatif à la limite d'âge pour
+débuter un apprentissage.
diff --git a/partie_legislative/sixieme_partie/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_7/article_l6222-44.md b/partie_legislative/sixieme_partie/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_7/article_l6222-44.md
index 9b2ce466c8d..5b2a9764b4b 100644
--- a/partie_legislative/sixieme_partie/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_7/article_l6222-44.md
+++ b/partie_legislative/sixieme_partie/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_7/article_l6222-44.md
@@ -1,14 +1,13 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2019-01-01
-Date de fin: 2023-12-29
-Identifiant: LEGIARTI000037385945
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/38/59/LEGIARTI000037385945.xml
+Date de début: 2023-12-29
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000048686287
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/68/62/LEGIARTI000048686287.xml
---
###### Article L6222-44
-Le contenu des relations conventionnelles qui lient l'apprenti, l'employeur en
-France, l'employeur à l'étranger, le centre de formation en France et le centre
-de formation à l'étranger est fixé par décret en Conseil d'Etat.
+Les modalités de mise en œuvre de la présente section, notamment le contenu des
+relations conventionnelles, sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
diff --git a/partie_legislative/sixieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_v/section_7/README.md b/partie_legislative/sixieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_v/section_7/README.md
index c0f274f6f6e..3449a063039 100644
--- a/partie_legislative/sixieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_v/section_7/README.md
+++ b/partie_legislative/sixieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_v/section_7/README.md
@@ -7,3 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000037373895
###### Section 7 : Mobilité dans l'Union européenne et à l'étranger
- [Article L6325-25](article_l6325-25.md)
+- [Article L6325-25-1](article_l6325-25-1.md)
diff --git a/partie_legislative/sixieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_v/section_7/article_l6325-25-1.md b/partie_legislative/sixieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_v/section_7/article_l6325-25-1.md
new file mode 100644
index 00000000000..f9a84012013
--- /dev/null
+++ b/partie_legislative/sixieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_v/section_7/article_l6325-25-1.md
@@ -0,0 +1,13 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2023-12-29
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000048682008
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/68/20/LEGIARTI000048682008.xml
+---
+
+###### Article L6325-25-1
+
+Les modalités de mise en œuvre de l'article L. 6325-25, notamment le contenu des
+relations conventionnelles, sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
diff --git a/partie_legislative/sixieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_v/section_7/article_l6325-25.md b/partie_legislative/sixieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_v/section_7/article_l6325-25.md
index ed0d792582a..8a2bfc3881b 100644
--- a/partie_legislative/sixieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_v/section_7/article_l6325-25.md
+++ b/partie_legislative/sixieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_v/section_7/article_l6325-25.md
@@ -1,36 +1,41 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2019-08-23
-Date de fin: 2023-12-29
-Identifiant: LEGIARTI000038951812
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/95/18/LEGIARTI000038951812.xml
+Date de début: 2023-12-29
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000048686222
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/68/62/LEGIARTI000048686222.xml
---
###### Article L6325-25
I.-Le contrat de professionnalisation peut être exécuté en partie à l'étranger
-pour une durée qui ne peut excéder un an.
+pour une durée qui ne peut excéder un an ni la moitié de la durée totale du
+contrat.
-La durée du contrat peut être portée à vingt-quatre mois. L'exécution du contrat
-en France doit être au minimum de six mois.
+La durée du contrat peut être portée à vingt-quatre mois.
Pendant la période de mobilité à l'étranger, l'article L. 6325-13 ne s'applique
pas.
-II.-Pendant la période de mobilité dans ou hors de l'Union européenne,
-l'entreprise ou l'organisme de formation d'accueil est seul responsable des
-conditions d'exécution du travail, telles qu'elles sont déterminées par les
-dispositions légales et conventionnelles en vigueur dans le pays d'accueil,
-notamment ce qui a trait :
+II.-Les conditions de mise en œuvre de la mobilité du bénéficiaire du contrat de
+professionnalisation à l'étranger sont prévues par une convention conclue entre
+les parties au contrat de professionnalisation, l'organisme de formation en
+France et la structure ou, le cas échéant, les structures d'accueil à
+l'étranger.
-1° A la santé et à la sécurité au travail ;
+La convention prévoit que la mobilité est réalisée dans les conditions suivantes
+:
-2° A la rémunération ;
+1° Soit dans le cadre d'une mise en veille du contrat.
-3° A la durée du travail ;
-
-4° Au repos hebdomadaire et aux jours fériés.
+Dans ce cas, la structure d'accueil à l'étranger est seule responsable des
+conditions d'exécution du travail du bénéficiaire du contrat de
+professionnalisation, telles qu'elles sont déterminées par les dispositions
+légales et les stipulations conventionnelles en vigueur dans l'Etat d'accueil,
+notamment pour ce qui a trait à la santé et à la sécurité au travail, à la
+rémunération, à la durée du travail, au repos hebdomadaire et aux jours
+fériés.
Pendant la période de mobilité dans ou hors de l'Union européenne, le
bénéficiaire du contrat de professionnalisation relève de la sécurité sociale de
@@ -42,16 +47,25 @@ Cette couverture est assurée en dehors de l'Union européenne, sous réserve de
dispositions des règlements européens et des conventions internationales de
sécurité sociale, par une adhésion à une assurance volontaire.
-Une convention peut être conclue entre le bénéficiaire, l'employeur en France,
-l'employeur à l'étranger, l'organisme de formation en France et, le cas échéant,
-l'organisme de formation à l'étranger pour la mise en œuvre de cette mobilité
-dans ou hors de l'Union européenne.
+Par dérogation au premier alinéa du présent II, les conditions de mise en œuvre
+de la mobilité du bénéficiaire du contrat de professionnalisation à l'étranger,
+lorsqu'elle est effectuée en entreprise, peuvent être prévues par une convention
+conclue entre les parties au contrat de professionnalisation et l'organisme de
+formation en France lorsqu'il est établi que le bénéficiaire dudit contrat
+bénéficie, conformément aux engagements pris par l'employeur de l'Etat
+d'accueil, de garanties, notamment en termes d'organisation de la mobilité et de
+conditions d'accueil, équivalentes à celles dont il aurait bénéficié en
+application de la convention conclue sur le fondement du même premier alinéa. La
+liste de ces garanties est fixée par voie réglementaire ;
-Un arrêté du ministre chargé du travail détermine le modèle de cette
-convention.
+2° Soit dans le cadre d'une mise à disposition du bénéficiaire du contrat de
+professionnalisation auprès de la structure d'accueil à l'étranger.
-III.-Pour les périodes de mobilité n'excédant pas quatre semaines, une
-convention organisant la mise à disposition d'un bénéficiaire d'un contrat de
-professionnalisation peut être conclue entre le bénéficiaire, l'employeur en
-France, l'organisme de formation en France et l'organisme de formation à
-l'étranger ainsi que, le cas échéant, l'employeur à l'étranger.
+III.-Par dérogation au premier alinéa du II du présent article, lorsque la
+mobilité se déroule dans un organisme de formation d'accueil établi dans ou hors
+de l'Union européenne avec lequel l'organisme de formation français ou toute
+structure chargée de la mise en œuvre de tout ou partie des enseignements
+généraux professionnels et technologiques du contrat de professionnalisation a
+conclu une convention de partenariat, la convention organisant la mobilité peut
+être conclue entre le bénéficiaire du contrat de professionnalisation,
+l'employeur en France et l'organisme de formation français.
diff --git a/partie_legislative/sixieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_3/article_l6332-14.md b/partie_legislative/sixieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_3/article_l6332-14.md
index 115f80403e5..7d64668da3b 100644
--- a/partie_legislative/sixieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_3/article_l6332-14.md
+++ b/partie_legislative/sixieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_3/article_l6332-14.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2019-08-23
-Date de fin: 2023-12-29
-Identifiant: LEGIARTI000038951599
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/95/15/LEGIARTI000038951599.xml
+Date de début: 2023-12-29
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000048686256
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/68/62/LEGIARTI000048686256.xml
---
###### Article L6332-14
@@ -33,8 +33,10 @@ prise en charge sont définies par décret ;
la réalisation des formations ;
3° Des frais annexes à la formation des salariés en contrat d'apprentissage ou
-de professionnalisation, notamment d'hébergement et de restauration, dans des
-conditions déterminées par décret ;
+de professionnalisation, notamment d'hébergement et de restauration, ainsi que,
+le cas échéant, les frais correspondant aux cotisations sociales liées à une
+mobilité hors du territoire national, dans des conditions déterminées par décret
+;
4° Les dépenses exposées par l'entreprise pour chaque salarié, ou pour tout
employeur de moins de onze salariés, lorsqu'il bénéficie d'une action de
@@ -68,10 +70,9 @@ et en contrat à durée indéterminée au cours des trois années précédant la
signature du contrat de professionnalisation ;
3° Tout ou partie de la perte de ressources ainsi que des coûts de toute nature
-y compris ceux correspondant aux cotisations sociales et, le cas échéant, la
-rémunération et les frais annexes générés par la mobilité hors du territoire
-national des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation en
-application des articles L. 6222-42 et L. 6325-25 ;
+et, le cas échéant, la rémunération et les frais annexes générés par la mobilité
+hors du territoire national des apprentis et des salariés en contrat de
+professionnalisation en application des articles L. 6222-42 et L. 6325-25 ;
4° Les actions portées par une convention-cadre de coopération mentionnée au b
du 1° du II de l'article L. 6332-1, dans la limite d'un plafond fixé par voie
diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_iv/titre_ier/README.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_iv/titre_ier/README.md
index 7cd6453f593..2abac0d202e 100644
--- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_iv/titre_ier/README.md
+++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_iv/titre_ier/README.md
@@ -6,4 +6,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000018522214
##### Titre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique
-- [Chapitre II : Régime juridique](chapitre_ii)
+- [Chapitre II : Procédure de validation des acquis de l'expérience](chapitre_ii)
diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_iv/titre_ier/chapitre_ii/README.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_iv/titre_ier/chapitre_ii/README.md
index 7a52c782ab0..ecfa36f1e0f 100644
--- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_iv/titre_ier/chapitre_ii/README.md
+++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_iv/titre_ier/chapitre_ii/README.md
@@ -1,9 +1,9 @@
---
-Date de début: 2008-05-01
-Date de fin: 2023-12-29
-Identifiant: LEGISCTA000018522208
+Date de début: 2023-12-29
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000048721585
---
-###### Chapitre II : Régime juridique
+###### Chapitre II : Procédure de validation des acquis de l'expérience
- [Article R6412-1](article_r6412-1.md)