diff --git a/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_3/README.md b/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_3/README.md index 35ca412efd9..c141ff457a0 100644 --- a/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_3/README.md +++ b/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_3/README.md @@ -8,7 +8,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000033709289 - [Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement](sous-section_1/README.md) - [Sous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie](sous-section_2/README.md) -- [Sous-section 3 : Garantie jeunes](sous-section_3/README.md) +- [Sous-section 3 : Le contrat d'engagement jeune](sous-section_3/README.md)
Références diff --git a/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_3/sous-section_3/README.md b/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_3/sous-section_3/README.md index f5a27500da7..d3f8222c4f1 100644 --- a/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_3/sous-section_3/README.md +++ b/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_3/sous-section_3/README.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -Date de début: 2017-01-01 -Date de fin: 2022-03-01 -Identifiant: LEGISCTA000033700934 +Date de début: 2022-03-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000045207500 --- -

Sous-section 3 : Garantie jeunes

+

Sous-section 3 : Le contrat d'engagement jeune

- [Article R5131-16](article_r5131-16.md) - [Article R5131-17](article_r5131-17.md) @@ -24,7 +24,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000033700934
diff --git a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/sous-section_7/article_r1221-18.md b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/sous-section_7/article_r1221-18.md index 88482f6d83f..6d53e6cee59 100644 --- a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/sous-section_7/article_r1221-18.md +++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/sous-section_7/article_r1221-18.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2014-11-19 -Date de fin: 2022-03-01 -Identifiant: LEGIARTI000029776119 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/77/61/LEGIARTI000029776119.xml +Date de début: 2022-03-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000045283920 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/28/39/LEGIARTI000045283920.xml ---

Article R1221-18

@@ -13,21 +13,21 @@ A partir des données de la déclaration préalable à l'embauche que lui transm l'organisme mentionné à l'article R. 1221-3, la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés vérifie que le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) ou le numéro -identifiant d'attente (NIA) du salarié porté sur ladite déclaration correspond -aux données d'état civil qui figurent sur cette même déclaration.
+d'identification d'attente (NIA) du salarié porté sur ladite déclaration +correspond aux données d'état civil qui figurent sur cette même déclaration.
En cas d'absence de numéro d'inscription au répertoire national d'identification -des personnes physiques et de numéro identifiant d'attente ou en cas de numéro -d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou -de numéro identifiant d'attente erroné dans la déclaration préalable à -l'embauche, la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés -renvoie à l'organisme mentionné à l'article R. 1221-3 un bilan d'identification -comprenant, lorsqu'elle a pu retrouver celui-ci, le numéro d'inscription au -répertoire national d'identification des personnes physique ou numéro -identifiant d'attente à utiliser. L'organisme mentionné à l'article précité -avise l'employeur de la disponibilité de ce bilan d'identification afin que, -notamment, il rectifie ou complète les données transmises dans la déclaration -sociale nominative. +des personnes physiques et de numéro d'identification d'attente ou en cas de +numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes +physiques ou de numéro d'identification d'attente erroné dans la déclaration +préalable à l'embauche, la Caisse nationale d'assurance vieillesse des +travailleurs salariés renvoie à l'organisme mentionné à l'article R. 1221-3 un +bilan d'identification comprenant, lorsqu'elle a pu retrouver celui-ci, le +numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes +physique ou numéro d'identification d'attente à utiliser. L'organisme mentionné +à l'article précité avise l'employeur de la disponibilité de ce bilan +d'identification afin que, notamment, il rectifie ou complète les données +transmises dans la déclaration sociale nominative.
@@ -37,7 +37,19 @@ sociale nominative. @@ -48,7 +60,7 @@ sociale nominative. 1998-04-01 CONCORDANCE source Décret n°98-252 du 1 avril 1998 relatif à la déclaration unique d'embauche - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-04-04 au 2008-05-01
  • - 2014-11-17 MODIFIE cible Décret n° 2014-1371 du 17 novembre 2014 relatif à la déclaration sociale nominative - article 4 ENTIEREMENT_MODIF + 2022-03-01 MODIFIE cible Décret n° 2022-292 du 1er mars 2022 relatif à l'immatriculation des personnes nées à l'étranger en instance d'attribution d'un numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques - article 2 ENTIEREMENT_MODIF
  • 2022-03-01 CITATION cible Décret n° 2022-292 du 1er mars 2022 relatif à l'immatriculation des personnes nées à l'étranger en instance d'attribution d'un numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques - article 2 ENTIEREMENT_MODIF