diff --git a/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_3/README.md b/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_3/README.md
index 35ca412efd9..c141ff457a0 100644
--- a/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_3/README.md
+++ b/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_3/README.md
@@ -8,7 +8,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000033709289
- [Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement](sous-section_1/README.md)
- [Sous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie](sous-section_2/README.md)
-- [Sous-section 3 : Garantie jeunes](sous-section_3/README.md)
+- [Sous-section 3 : Le contrat d'engagement jeune](sous-section_3/README.md)
Références
diff --git a/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_3/sous-section_3/README.md b/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_3/sous-section_3/README.md
index f5a27500da7..d3f8222c4f1 100644
--- a/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_3/sous-section_3/README.md
+++ b/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_3/sous-section_3/README.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-Date de début: 2017-01-01
-Date de fin: 2022-03-01
-Identifiant: LEGISCTA000033700934
+Date de début: 2022-03-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000045207500
---
-Sous-section 3 : Garantie jeunes
+Sous-section 3 : Le contrat d'engagement jeune
- [Article R5131-16](article_r5131-16.md)
- [Article R5131-17](article_r5131-17.md)
@@ -24,7 +24,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000033700934
diff --git a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/sous-section_7/article_r1221-18.md b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/sous-section_7/article_r1221-18.md
index 88482f6d83f..6d53e6cee59 100644
--- a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/sous-section_7/article_r1221-18.md
+++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/sous-section_7/article_r1221-18.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2014-11-19
-Date de fin: 2022-03-01
-Identifiant: LEGIARTI000029776119
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/77/61/LEGIARTI000029776119.xml
+Date de début: 2022-03-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000045283920
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/28/39/LEGIARTI000045283920.xml
---
Article R1221-18
@@ -13,21 +13,21 @@ A partir des données de la déclaration préalable à l'embauche que lui transm
l'organisme mentionné à l'article R. 1221-3, la Caisse nationale d'assurance
vieillesse des travailleurs salariés vérifie que le numéro d'inscription au
répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) ou le numéro
-identifiant d'attente (NIA) du salarié porté sur ladite déclaration correspond
-aux données d'état civil qui figurent sur cette même déclaration.
+d'identification d'attente (NIA) du salarié porté sur ladite déclaration
+correspond aux données d'état civil qui figurent sur cette même déclaration.
En cas d'absence de numéro d'inscription au répertoire national d'identification
-des personnes physiques et de numéro identifiant d'attente ou en cas de numéro
-d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou
-de numéro identifiant d'attente erroné dans la déclaration préalable à
-l'embauche, la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
-renvoie à l'organisme mentionné à l'article R. 1221-3 un bilan d'identification
-comprenant, lorsqu'elle a pu retrouver celui-ci, le numéro d'inscription au
-répertoire national d'identification des personnes physique ou numéro
-identifiant d'attente à utiliser. L'organisme mentionné à l'article précité
-avise l'employeur de la disponibilité de ce bilan d'identification afin que,
-notamment, il rectifie ou complète les données transmises dans la déclaration
-sociale nominative.
+des personnes physiques et de numéro d'identification d'attente ou en cas de
+numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes
+physiques ou de numéro d'identification d'attente erroné dans la déclaration
+préalable à l'embauche, la Caisse nationale d'assurance vieillesse des
+travailleurs salariés renvoie à l'organisme mentionné à l'article R. 1221-3 un
+bilan d'identification comprenant, lorsqu'elle a pu retrouver celui-ci, le
+numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes
+physique ou numéro d'identification d'attente à utiliser. L'organisme mentionné
+à l'article précité avise l'employeur de la disponibilité de ce bilan
+d'identification afin que, notamment, il rectifie ou complète les données
+transmises dans la déclaration sociale nominative.
@@ -37,7 +37,19 @@ sociale nominative.
@@ -48,7 +60,7 @@ sociale nominative.
1998-04-01 CONCORDANCE source Décret n°98-252 du 1 avril 1998 relatif à la déclaration unique d'embauche - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-04-04 au 2008-05-01
- 2014-11-17 MODIFIE cible Décret n° 2014-1371 du 17 novembre 2014 relatif à la déclaration sociale nominative - article 4 ENTIEREMENT_MODIF
+ 2022-03-01 MODIFIE cible Décret n° 2022-292 du 1er mars 2022 relatif à l'immatriculation des personnes nées à l'étranger en instance d'attribution d'un numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques - article 2 ENTIEREMENT_MODIF
2022-03-01 CITATION cible Décret n° 2022-292 du 1er mars 2022 relatif à l'immatriculation des personnes nées à l'étranger en instance d'attribution d'un numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques - article 2 ENTIEREMENT_MODIF