diff --git a/partie_legislative_ancienne/placement_et_emploi/travailleurs_prives_d_emploi/garanties_de_ressources_des_travailleurs_prives_d_emploi/allocation_d_aide_publique/README.md b/partie_legislative_ancienne/placement_et_emploi/travailleurs_prives_d_emploi/garanties_de_ressources_des_travailleurs_prives_d_emploi/allocation_d_aide_publique/README.md
index 1fb8c14bc66..814fda17d1e 100644
--- a/partie_legislative_ancienne/placement_et_emploi/travailleurs_prives_d_emploi/garanties_de_ressources_des_travailleurs_prives_d_emploi/allocation_d_aide_publique/README.md
+++ b/partie_legislative_ancienne/placement_et_emploi/travailleurs_prives_d_emploi/garanties_de_ressources_des_travailleurs_prives_d_emploi/allocation_d_aide_publique/README.md
@@ -7,6 +7,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006170149
ALLOCATION D'AIDE PUBLIQUE .
- [Article L351-3](article_l351-3.md)
+- [Article L351-4](article_l351-4.md)
- [Article L351-5](article_l351-5.md)
- [Article L351-6](article_l351-6.md)
- [Article L351-8](article_l351-8.md)
diff --git a/partie_legislative_ancienne/placement_et_emploi/travailleurs_prives_d_emploi/garanties_de_ressources_des_travailleurs_prives_d_emploi/allocation_d_aide_publique/article_l351-4.md b/partie_legislative_ancienne/placement_et_emploi/travailleurs_prives_d_emploi/garanties_de_ressources_des_travailleurs_prives_d_emploi/allocation_d_aide_publique/article_l351-4.md
new file mode 100644
index 00000000000..b3dc2f512f3
--- /dev/null
+++ b/partie_legislative_ancienne/placement_et_emploi/travailleurs_prives_d_emploi/garanties_de_ressources_des_travailleurs_prives_d_emploi/allocation_d_aide_publique/article_l351-4.md
@@ -0,0 +1,1719 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 1975-12-31
+Date de fin: 1979-01-17
+Identifiant: LEGIARTI000006648865
+Ancien identifiant: SAAXXXXXXXX1X351L04AXXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/64/88/LEGIARTI000006648865.xml
+---
+
+Article L351-4
+
+Pour être admis au bénéfice de l'allocation publique les travailleurs doivent
+satisfaire à des conditions d'âge, d'aptitude au travail, d'activité préalable
+et de privation d'emploi qui sont précisées par un décret en Conseil d'Etat.
+
+Ce décret détermine également le délai de carence.
+
+//LOI 1281 30-12-1975 : Les détenus libérés peuvent également être admis au
+bénéfice de cette allocation, après avis de la commission de l'application des
+peines ou, s'il s'agit d'un prévenu, du ministère public, à des conditions qui
+seront fixées par décret en Conseil d'Etat. Toutefois, sont exclues du bénéfice
+de ces dispositions les personnes qui ont été libérées après exécution d'une
+peine privative de liberté prononcée pour l'un des crimes ou délits prévus par
+les articles 354, 334-1, 335, 462 du code pénal et L. 627 du code de la santé
+publique, ainsi que celles qui ont été condamnées à deux peines de réclusion
+criminelle ou trois peines d'emprisonnement sans sursis pour délit de droit
+commun dès lors que la dernière infraction a été commise postérieurement à
+l'incarcération précédente// .
+
+L'allocation d'aide publique comprend une allocation principale à laquelle
+s'ajoutent une ou des majorations liées à l'existence de personnes ou enfants à
+charge. Le taux de l'allocation principale et celui de la ou des majorations
+sont fixés par voie réglementaire.
+
+
+
+ Références
+
+ Articles faisant référence à l'article
+
+
+ -
+ Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville - article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-29 au 2011-12-30 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article R833-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-02-28 au 2008-05-01 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L351-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-19 au 2011-01-01 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°2005-1054 du 29 août 2005 créant une prime exceptionnelle de retour à l'emploi en faveur de certains bénéficiaires de minima sociaux. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-10-01 CITATION source
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article L241-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-02-05 au 1995-12-31 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L322-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-20 au 2007-12-22 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 18 août 1986 portant agrément des accords du 23 juin 1986 relatifs aux annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 19 novembre 1985 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1986-09-21 CITATION source
+
+ -
+ Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville - article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-31 au 2005-01-19 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article D980-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-04-28 au 1995-06-30 CITATION source
+
+ -
+ Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville - article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-19 au 2005-12-31 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L322-4-6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-08-30 au 2007-12-28 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L322-4-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-19 au 2008-05-01 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L322-4-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-10-17 au 1998-07-31 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L322-4-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-31 au 2005-01-19 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L322-4-11 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1991-01-05 au 1992-01-04 CITATION source
+
+ -
+ Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville - article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-22 au 2007-12-22 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L351-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-01-17 au 1984-04-01 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L351-21 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 1984-04-01 au 1984-04-01 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L322-4-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-01-01 au 1995-08-05 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L832-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-19 au 2005-01-28 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L322-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-22 au 2007-12-28 CITATION source
+
+ -
+ Code de la santé publique - article L627 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 1988-01-05 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la santé publique - article L627 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-01-05 au 1992-01-07 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la santé publique - article L627 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-01-07 au 1993-09-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la santé publique - article L627 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-09-01 au 2000-06-22 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article L241-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-12-21 au 1994-01-19 CITATION source
+
+ -
+ Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville - article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-12-29 au 2002-12-31 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article R351-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-11-23 au 1993-03-28 CITATION source
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article L241-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-28 au 1993-12-21 CITATION source
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article L241-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2010-01-01 CITATION source
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article L161-1-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-12-22 au 2013-01-01 CITATION source
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article L241-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2010-05-08 CITATION source
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article L241-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2010-12-22 CITATION source
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article L241-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-22 au 2011-01-01 CITATION source
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article L241-6-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-09-01 au 2019-01-01 CITATION source
+
+ -
+ Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville - article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-02 au 2007-08-22 CITATION source
+
+ -
+ Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 (1). - article 131 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-22 au 2007-12-22 CITATION source
+
+ -
+ Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville - article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-31 au 2006-04-02 CITATION source
+
+ -
+ Loi n° 96-126 du 21 février 1996 portant création d'un fonds paritaire d'intervention en faveur de l'emploi - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-02-15 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article R351-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 1979-10-04 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 1 mars 1993 portant agrément de l'accord du 13 janvier 1993 relatif aux annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII et XIII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-03-05 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 27 mars 1993 portant agrément de l'avenant du 23 février 1993 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage au territoire monégasque - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-03-30 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 9 décembre 1998 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'annexe IX au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-12-12 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L351-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-01 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 17 août 1992 portant agrément de l'avenant n° 2 du 24 juillet 1992 à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage et de l'avenant n° 10 du 24 juillet 1992 au règlement annexé à cette convention - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-08-18 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 18 avril 1988 portant agrément de la convention du 26 février 1988 relative à l'assurance chômage et du règlement annexé à cette convention - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-04-29 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 17 août 1992 portant agrément de l'avenant n° 2 du 24 juillet 1992 à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage et de l'avenant n° 10 du 24 juillet 1992 au règlement annexé à cette convention - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-08-18 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 17 août 1992 portant agrément de l'avenant n° 2 du 24 juillet 1992 à l'accord du 31 janvier 1990 modifié relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats emploi-solidarité et aux contrats locaux d'orientation - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-08-18 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L832-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-22 au 2005-01-19 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L351-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2005-01-19 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 3 novembre 1989 portant agrément de l'avenant n° 4 du 13 septembre 1989 au règlement annexé à la convention du 6 juillet 1988 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-11-11 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L143-11-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-01-26 au 1987-07-12 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L143-11-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-07-12 au 1988-12-31 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L143-11-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-12-31 au 1989-08-08 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L143-11-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-08-08 au 1994-06-11 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L143-11-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-06-11 au 1996-12-29 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L143-11-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-12-29 au 2002-01-18 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L143-11-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2004-06-26 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L143-11-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-26 au 2005-07-27 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L143-11-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-27 au 2006-01-01 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L143-11-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-01 au 2008-05-01 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L322-4-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-01-04 au 1993-12-21 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L322-4-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-12-21 au 2005-01-19 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°90-106 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats de retour à l'emploi - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-01-31 au 1991-09-21 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 14 mai 1990 portant agrément de l'accord du 31 janvier 1990 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats emploi-solidarité - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1990-05-15 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 21 février 1991 portant agrément de l'avenant n° 2 du 20 novembre 1990 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-03-14 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 5 mars 1997 portant agrément d'un accord relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-05-08 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°94-281 du 11 avril 1994 portant création d'une aide au premier emploi des jeunes - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-04-12 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L322-4-15-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-19 au 2006-03-24 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L832-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-08-05 au 1996-06-01 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 16 mars 1994 portant agrément de l'avenant n° 2 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-03-22 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 11 janvier 1994 portant agrément de l'accord du 1er janvier 1994 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats emploi-solidarité et aux contrats locaux d'orientation - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-01-13 CITATION source
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article L241-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-22 au 2008-03-01 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 27 mars 1997 portant agrément de l'accord du 1er janvier 1997 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats emploi consolidé portant sur les emplois de ville - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-04-22 CITATION source
+
+ -
+ Loi n° 87-518 du 10 juillet 1987 modifiant le code du travail et relative à la prévention et à la lutte contre le chômage de longue durée - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1987-07-12 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L351-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-07-14 au 2002-01-18 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°86-297 du 4 mars 1986 relatif à la contribution exceptionnelle de l'Etat à la création d'emplois industriels dans la région Nord - Pas-de-Calais. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1986-03-05 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 27 octobre 1992 portant agrément des annexes VIII et X du 7 octobre 1992 au règlement modifié annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage et de la décision du 7 octobre 1992 relative à la prorogation de la délibération du 10 janvier 1992 modifiée portant application de l'article 10 du protocole du 5 décembre 1991 relatif à l'assurance chômage (anciennes annexes VIII et X) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-10-29 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 14 mai 1990 portant agrément de l'avenant n° 1 à la convention du 7 juillet 1989 relative à l'assurance conversion - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1990-05-15 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article R351-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-10-04 au 1984-03-31 CITATION source
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article R241-0-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-11-03 au 2017-01-01 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L832-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-28 au 2005-02-12 CITATION source
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article L241-13 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2011-01-01 au 2010-12-30 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article R365-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-07-28 au 2008-05-01 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 4 janvier 1994 portant agrément de l'avenant n° 4 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-01-08 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 4 janvier 1994 portant agrément de la convention du 1er janvier 1994 relative à l'aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs étrangers et du règlement annexé à cette convention - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-01-08 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 13 juin 1994 portant agrément de la décision des organisations signataires de la convention du 1er janvier 1994 portant maintien des annexes VIII et X modifiées dans leur rédaction issue de la convention du 1er janvier 1993 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-06-17 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 23 février 1997 portant agrément de la décision des organisations signataires du protocole d'accord du 19 décembre 1996 relatif à l'assurance chômage portant maintien des annexes VIII et X modifiées dans leur rédaction issue de la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-03-15 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 19 juin 1997 portant agrément de l'avenant portant extension du champ d'application territorial de la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage au territoire monégasque - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-07-13 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 9 décembre 1998 portant agrément de l'avenant n° 2 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-12-12 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article R351-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-03-28 au 2003-09-25 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article D980-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-03-31 au 1998-01-16 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L322-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-12-28 au 2008-05-01 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L322-4-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-01-05 au 1993-01-01 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L365-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-03-24 au 2008-02-15 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L351-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-04-01 au 1989-07-14 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L832-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-06-01 au 1998-07-31 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L5422-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CONCORDANCE source
+
+ -
+ Arrêté du 14 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'accord d'application n° 10 pris pour l'application de l'article 43 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (aide dégressive à l'employeur) - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-08-29 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L365-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-02-15 au 2008-05-01 CITATION source
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article L161-1-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-05 au 2007-12-22 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 28 août 1989 portant agrément d'un accord relatif à l'aide conventionnelle à la réinsertion - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-08-29 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L832-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-10-01 au 1995-08-05 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L322-4-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-01-01 au 1990-01-25 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L322-4-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-01-25 au 1991-01-05 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L322-4-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-10-17 au 2008-05-01 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L322-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-01-01 au 1993-12-21 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L322-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-12-21 au 1996-12-29 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L322-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-12-29 au 1998-06-14 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L322-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-06-14 au 2005-07-01 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L351-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-04-01 au 2008-05-01 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article R351-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-11-23 au 2008-05-01 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L832-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-31 au 2000-12-14 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L832-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2003-07-22 CITATION source
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article R241-0-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article D981-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-02-24 au 1994-03-31 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L322-4-15-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-24 au 2008-05-01 CITATION source
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article L241-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-01 au 2009-01-01 CITATION source
+
+ -
+ Loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail (1). - article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-07-26 au 1996-05-07 CITATION source
+
+ -
+ Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville - article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-12-31 au 2003-08-02 CITATION source
+
+ -
+ Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 (1). - article 131 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-22 au 2007-12-28 CITATION source
+
+ -
+ Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 (1). - article 131 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-01 au 2014-01-01 CITATION source
+
+ -
+ Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville - article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2001-12-29 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L322-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-11-15 au 2003-12-20 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article R351-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-11-23 au 1992-08-14 CITATION source
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article L241-6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-12-31 au 1998-01-01 CITATION source
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article L241-6-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-12-31 au 1996-12-31 CITATION source
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article L241-6-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-12-31 au 1998-01-01 CITATION source
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article L241-6-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-01-01 au 2007-08-22 CITATION source
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article L241-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-08-05 au 1995-12-31 CITATION source
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article L241-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-12-31 au 1996-06-12 CITATION source
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article L241-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-06-12 au 1998-01-01 CITATION source
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article L241-13 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 1998-01-01 au 1998-01-01 CITATION source
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article L241-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-01-01 au 1998-06-14 CITATION source
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article L241-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-06-14 au 1998-12-31 CITATION source
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article L241-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-12-31 au 2000-12-24 CITATION source
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article L241-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-24 au 2003-01-18 CITATION source
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article L241-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-01-18 au 2003-12-31 CITATION source
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article L241-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-31 au 2004-12-31 CITATION source
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article L241-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-31 au 2005-05-21 CITATION source
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article L241-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-21 au 2006-01-06 CITATION source
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article L241-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-06 au 2006-12-27 CITATION source
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article L241-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-27 au 2007-03-06 CITATION source
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article L241-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-06 au 2007-08-22 CITATION source
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article L241-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-22 au 2007-12-22 CITATION source
+
+ -
+ LOI n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social - article 93 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-11-01 au 1995-08-05 CITATION source
+
+ -
+ Code de l'action sociale et des familles - article R522-52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-10-26 au 2011-01-01 CITATION source
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article L241-6-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-22 au 2018-09-01 CITATION source
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article L241-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-01-01 au 1995-02-05 CITATION source
+
+ -
+ Loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail (1). - article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-10-17 au 2004-12-31 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 24 février 1994 portant agrément d'une convention et du règlement qui y est annexé concernant l'assurance conversion - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-03-29 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°83-976 du 10 novembre 1983 PORTANT APPLICATION DE l'ARTICLE L. 351-16 DU CODE DU TRAVAIL - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-11-13 au 1984-04-01 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°87-670 du 14 août 1987 relatif aux contrats de réinsertion en alternance - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-08-15 au 1990-01-31 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°84-410 du 30 mai 1984 RELATIF A L'AIDE A LA REDUCTION CONCERTEE DE LA DUREE DU TRAVAIL EN VUE DE L'AMELIORATION DE L'EMPLOI - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-06-02 au 1985-05-31 CITATION source
+
+ -
+ Loi n° 82-939 du 4 novembre 1982 RELATIVE A LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-02-05 au 2008-05-01 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°89-129 du 27 février 1989 relatif aux contrats de retour à l'emploi - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-03-01 au 1990-01-31 CITATION source
+
+ -
+ Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (1). - article 24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-31 au 2006-12-27 CITATION source
+
+ -
+ Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville - article 12 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2009-01-01 au 2008-12-29 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°83-397 du 19 mai 1983 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-FORMATION *et au contrat emploi-adaptation : supprimé par 85-1359* - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-22 au 1987-08-15 CITATION source
+
+ -
+ Loi n° 94-629 du 25 juillet 1994 relative à la famille - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-01-01 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°83-976 du 10 novembre 1983 PORTANT APPLICATION DE l'ARTICLE L. 351-16 DU CODE DU TRAVAIL - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-11-13 au 1984-04-01 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 14 mai 1990 portant agrément de l'avenant n° 1 au règlement annexé à la convention du 7 juillet 1989 relative à l'assurance conversion - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1990-05-15 CITATION source
+
+ -
+ Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville - article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-22 au 2009-01-01 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 6 février 1995 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'annexe XIII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-02-09 CITATION source
+
+ -
+ Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville - article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-02 au 2003-12-31 CITATION source
+
+ -
+ Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville - article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-23 au 2022-01-01 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°84-522 du 27 juin 1984 instituant une aide à l'embauche de salariés pratiquant un horaire de trente heures. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-06-30 au 1985-03-06 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 19 mars 1993 portant agrément de l'avenant du 23 février 1993 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage au territoire monégasque - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-26 au 1993-03-30 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°85-581 du 7 juin 1985 relatif aux entreprises intermédiaires - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-06-09 au 1991-05-11 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 4 janvier 1994 portant agrément de l'avenant n° 1 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-01-08 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°84-1057 du 30 novembre 1984 relatif au contrat d'adaptation à un emploi ou à un type d'emploi. - article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-12-01 au 1986-03-16 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 31 octobre 1994 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'accord portant indemnisation par le régime d'assurance chômage des salariés expatriés en Afrique relevant de l'annexe IX au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-11-05 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°95-710 du 9 mai 1995 pris pour l'application des dispositions de l'article 1er de la loi n° 94-638 du 25 juillet 1994 et relatif aux agences d'insertion et aux contrats d'insertion par l'activité dans les départements d'outre-mer - article 48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-11 au 2004-10-26 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 26 avril 1996 portant agrément de la décision des organisations signataires de la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage portant maintien des annexes VIII et X modifiées dans leur rédaction issue de la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-05-18 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 27 mars 1997 portant agrément de l'accord du 1er janvier 1997 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-04-22 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°84-1057 du 30 novembre 1984 relatif au contrat d'adaptation à un emploi ou à un type d'emploi. - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-03-16 au 1998-01-16 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°2005-1054 du 29 août 2005 créant une prime exceptionnelle de retour à l'emploi en faveur de certains bénéficiaires de minima sociaux. - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-30 au 2006-10-01 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 19 août 1993 portant agrément de l'avenant n° 2 aux annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-08-20 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 7 août 1993 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'annexe IV au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-08-11 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 21 février 1991 portant agrément de l'avenant n° 1 du 20 novembre 1990 à l'annexe IV au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-03-14 CITATION source
+
+ -
+ Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville - article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-11-15 au 2000-12-14 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 9 juin 1994 portant agrément de l'avenant n° 1 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance conversion - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-06-17 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 26 janvier 1993 portant agrément de l'avenant n° 1 à la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage et de l'avenant n° 1 au règlement annexé à cette convention - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-01-28 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 24 février 1994 portant agrément d'un accord relatif au financement de l'assurance conversion par l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-03-29 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 24 février 1994 portant agrément d'un accord relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-03-29 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 31 octobre 1994 portant agrément de la décision des organisations signataires de la convention du 1er janvier 1994 portant maintien des annexes VIII et X modifiées dans leur rédaction issue de la convention du 1er janvier 1993 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-11-05 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 4 août 1995 portant agrément de l'avenant n° 4 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance conversion - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-08-15 CITATION source
+
+ -
+ Loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail (1). - article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-31 au 2005-08-03 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 14 mai 1990 portant agrément de l'accord du 1er janvier 1990 relatif au financement de l'assurance conversion par l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1990-05-15 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 8 août 1989 portant agrément d'une convention et du règlement qui y est annexé concernant l'assurance conversion - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-08-27 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°84-157 du 2 mars 1984 PORTANT APPLICATION DU QUATRIEME ALINEA DE L'ARTICLE L. 351-5-1 DU CODE DU TRAVAIL - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-04-01 au 1984-11-23 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 17 juillet 1992 portant agrément du rectificatif du 17 avril 1992 à l'avenant n° 1 du 10 janvier 1992 aux annexes I, II, III, V, VI, VII, XI, XII et XIII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-07-25 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 17 juillet 1992 portant agrément du rectificatif du 17 avril 1992 à l'avenant n° 2 du 10 janvier 1992 aux annexes IV, IX et XIV au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-07-25 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 7 novembre 1990 portant agrément de l'avenant n° 1 du 25 septembre 1990 portant rectification de l'annexe IX au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1990-11-15 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 21 février 1991 portant agrément de l'accord du 20 novembre 1990 relatif à l'annexe XI au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-03-14 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 26 janvier 1993 portant agrément de l'avenant n° 1 à la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage et de l'avenant n° 1 au règlement annexé à cette convention - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-01-28 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 12 mars 1991 portant agrément de l'avenant du 12 décembre 1990 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage au territoire monégasque. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-03-30 CITATION source
+
+ -
+ Ordonnance n° 82-290 du 30 mars 1982 RELATIVE A LA LIMITATION DES POSSIBILITES DE CUMULS ENTRE PENSIONS DE RETRAITE ET REVENUS D'ACTIVITES. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-01-01 au 1987-01-01 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 24 avril 1991 portant agrément de l'avenant n° 5 du 7 février 1991 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-04-28 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 30 juillet 1991 portant agrément de l'avenant n° 7 du 22 mai 1991 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-08-09 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 7 février 1995 portant agrément de l'avenant n° 2 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance conversion - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-02-16 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 14 mai 1990 portant agrément de la convention du 1er janvier 1990 relative à l'aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs étrangers et du règlement annexé à cette convention - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1990-05-15 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 18 mars 1996 portant agrément de l'accord du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-04-10 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 11 avril 1996 portant agrément de l'avenant n° 5 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-04-19 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 12 avril 1999 portant agrément de l'accord du 22 décembre 1998 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-04-22 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 20 décembre 1990 portant agrément de l'avenant n° 1 du 25 septembre 1990 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-01-01 CITATION source
+
+ -
+ Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 6 janvier 1992 portant agrément de l'avenant n° 1 du 13 décembre 1991 à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage et de l'avenant n° 8 du 13 décembre 1991 au règlement annexé à cette convention - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-01-07 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 28 mai 1999 portant agrément de l'avenant n° 4 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-06-10 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 4 janvier 1993 portant agrément de l'accord du 1er janvier 1993 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats emploi-solidarité et aux contrats locaux d'orientation - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-01-05 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 4 janvier 1994 portant agrément de la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage et du règlement annexé à cette convention - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-01-08 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 29 juillet 1993 portant agrément de l'avenant n° 1 aux annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-08-05 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 4 mai 1995 portant agrément de l'avenant n° 3 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance-conversion - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-05-07 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 5 mars 1997 portant agrément d'un accord relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-04-03 au 1997-05-08 CITATION source
+
+ -
+ Loi n° 82-939 du 4 novembre 1982 RELATIVE A LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-04-01 au 1995-02-05 CITATION source
+
+ -
+ Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 (1). - article 131 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-31 au 2005-12-31 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 6 janvier 1992 portant agrément de l'avenant n° 1 du 13 décembre 1991 à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage et de l'avenant n° 8 du 13 décembre 1991 au règlement annexé à cette convention - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-01-07 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 14 mai 1990 portant agrément de la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage et du règlement annexé à cette convention - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1990-05-15 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 24 février 1993 portant agrément d'une convention et du règlement qui y est annexé concernant l'assurance conversion - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-02-28 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 17 août 1992 portant agrément de l'avenant n° 2 du 24 juillet 1992 à l'accord du 7 juillet 1989 modifié relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-08-18 CITATION source
+
+ -
+ Loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail (1). - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-07 au 2016-08-10 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 4 août 1994 portant agrément de l'annexe XIV au règlement annexé et aux annexes au règlement de la convention du 1er janvier 1994 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-08-09 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L322-4-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-08-05 au 2005-01-19 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 13 février 1992 portant agrément de l'avenant n° 1 du 10 janvier 1992 aux annexes I, II, III, V, VI, VII, XI, XII et XIII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-02-15 CITATION source
+
+ -
+ Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte - article 28-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-01 au 2018-01-01 CITATION source
+
+ -
+ Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte - article 28-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 29 juillet 1993 portant agrément de l'avenant n° 2 à la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage et de l'avenant n° 2 au règlement annexé à cette convention - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-08-05 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 27 octobre 1992 portant agrément des annexes VIII et X du 7 octobre 1992 au règlement modifié annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage et de la décision du 7 octobre 1992 relative à la prorogation de la délibération du 10 janvier 1992 modifiée portant application de l'article 10 du protocole du 5 décembre 1991 relatif à l'assurance chômage (anciennes annexes VIII et X) - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-10-29 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article R351-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-09-25 au 2008-05-01 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 13 juin 1988 portant agrément de l'avenant du 25 avril 1988 au règlement annexé à la convention du 26 février 1988 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-07-02 CITATION source
+
+ -
+ Loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail (1). - article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-07 au 1997-10-17 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 24 avril 1991 portant agrément de l'avenant n° 6 du 7 février 1991 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-04-28 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 14 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'accord d'application n° 11 pris pour l'application de l'article 44 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (aide à la mobilité géographique) - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-08-29 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 4 août 1995 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'annexe IX au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-08-09 CITATION source
+
+ -
+ Loi n° 86-1383 du 31 décembre 1986 de programme relative au développement des départements d'outre-mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1987-01-03 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 2 mars 1998 portant agrément de l'avenant du 12 décembre 1997 à l'accord du 19 décembre 1996 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-12 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 27 mars 1997 portant agrément de l'accord du 9 septembre 1996 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-04-22 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 29 juillet 1993 portant agrément de l'avenant n° 2 à la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage et de l'avenant n° 2 au règlement annexé à cette convention - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-08-05 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 21 septembre 1989 portant agrément de l'accord du 5 juillet 1989 relatif à la rémunération des travailleurs privés d'emploi accomplissant une action de formation - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-09-26 CITATION source
+
+ -
+ Loi n° 96-126 du 21 février 1996 portant création d'un fonds paritaire d'intervention en faveur de l'emploi - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-22 au 2008-02-15 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 17 août 1992 portant agrément de l'avenant n° 1 du 24 juillet 1992 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs étrangers - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-08-18 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 27 octobre 1992 portant agrément des annexes VIII et X du 7 octobre 1992 au règlement modifié annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage et de la décision du 7 octobre 1992 relative à la prorogation de la délibération du 10 janvier 1992 modifiée portant application de l'article 10 du protocole du 5 décembre 1991 relatif à l'assurance chômage (anciennes annexes VIII et X) - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-10-29 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 27 février 1991 portant agrément de l'avenant n° 3 du 20 décembre 1990 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-03-17 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 21 février 1994 portant agrément de la décision des organisations signataires de la convention du 1er janvier 1994 portant maintien des annexes VIII et X modifiées dans leur rédaction issue de la convention du 1er janvier 1993 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-02-25 CITATION source
+
+ -
+ Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 (1). - article 131 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2012-01-01 CITATION source
+
+ -
+ Ordonnance n° 82-290 du 30 mars 1982 RELATIVE A LA LIMITATION DES POSSIBILITES DE CUMULS ENTRE PENSIONS DE RETRAITE ET REVENUS D'ACTIVITES. - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-04-01 au 1986-01-01 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 18 février 1997 portant agrément de la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage et du règlement annexé à cette convention - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-03-20 CITATION source
+
+ -
+ Loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail (1). - article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2010-07-07 CITATION source
+
+ -
+ Loi n° 89-924 du 23 décembre 1989 autorisant le transfert à une société nationale des établissements industriels dépendant du Groupement industriel des armements terrestres (G. I. A. T.) - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-06 au 2015-08-08 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 19 octobre 1988 portant agrément de l'avenant n° 2 du 8 septembre 1988 au règlement annexé à la convention du 6 juillet 1988 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-10-28 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 19 juin 1997 portant agrément de l'accord du 4 février 1997 relatif aux annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, IX, XI, XII, XIII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-07-06 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 6 février 1995 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'annexe XIV au règlement annexé et aux annexes au règlement de la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-02-09 CITATION source
+
+ -
+ Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-18 au 2005-01-19 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°84-802 du 28 août 1984 relatif à la contribution exceptionnelle de l'Etat à la création d'emplois dans la région Lorraine. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1984-08-29 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 7 mai 1992 portant agrément de l'avenant n° 2 du 26 février 1992 aux annexes III et XII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-05-16 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 20 août 1991 portant agrément de l'accord du 22 mai 1991 relatif à l'annexe XIII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-08-30 CITATION source
+
+ -
+ Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 (1). - article 131 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-31 au 2007-08-22 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 19 octobre 1988 portant agrément de l'avenant n° 1 du 8 septembre 1988 à la convention du 6 juillet 1988 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-10-28 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 19 février 1999 portant agrément de l'avenant n° 3 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-03-04 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 23 juin 1989 portant agrément de l'avenant n° 3 du 9 mai 1989 au règlement annexé à la convention du 6 juillet 1988 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-07-01 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 7 mars 1988 portant agrément de la convention du 26 janvier 1988 relative aux programmes d'insertion locale - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-03-10 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 24 avril 2003 portant agrément de l'avenant à l'avenant n° 4 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et à l'avenant n° 1 à l'annexe II au règlement précité - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-04-30 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 23 février 1997 portant agrément de l'accord du 19 décembre 1996 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-03-15 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 24 novembre 1993 portant agrément d'accords relatifs à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-11-26 CITATION source
+
+ -
+ Loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail (1). - article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-07-19 au 1994-07-26 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 17 août 1992 portant agrément de l'avenant n° 2 du 24 juillet 1992 au règlement annexé à la convention du 7 juillet 1989 relative à l'assurance conversion - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-08-18 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 19 février 1992 portant agrément de la délibération du 10 janvier 1992 portant application de l'article 10 du protocole du 5 décembre 1991 relatif au régime d'assurance chômage. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-02-20 CITATION source
+
+ -
+ Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 (1). - article 131 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-28 au 2011-01-01 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 18 avril 1988 portant agrément d'une convention et du règlement qui y est annexé concernant l'assurance conversion - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-04-29 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 24 février 1993 portant agrément d'un accord relatif au financement de l'assurance conversion par l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-02-28 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 5 mars 1997 portant agrément d'un accord relatif au financement de l'assurance conversion par l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-04-03 CITATION source
+
+ -
+ Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (1). - article 24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-27 au 2007-12-28 CITATION source
+
+ -
+ Loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail (1). - article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-03 au 2006-12-27 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 8 janvier 1994 portant agrément de la décision des organisations signataires de la convention du 1er janvier 1994 portant maintien des annexes VIII et X modifiées dans leur rédaction issue de la convention du 1er janvier 1993 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-01-01 CITATION source
+
+ -
+ Loi n° 2004-734 du 26 juillet 2004 modifiant la loi n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France. - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-07-28 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 14 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'accord d'application n° 11 pris pour l'application de l'article 44 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (aide à la mobilité géographique) - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-08-29 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 21 août 1988 portant agrément de la convention du 6 juillet 1988 relative à l'assurance chômage et du règlement annexé à cette convention - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-09-22 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 21 février 1994 portant agrément de l'accord du 11 janvier 1994 relatif aux annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, IX, XI, XII et XIII du règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-03-02 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 27 juin 1996 portant agrément de l'avenant n° 5 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance conversion - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-07-11 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 6 octobre 1997 portant agrément de l'avenant n° 1 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-10-25 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 14 mai 1990 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'accord du 7 juillet 1989 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1990-05-15 CITATION source
+
+ -
+ Loi n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France. - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-04-10 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 21 février 1994 portant agrément de l'avenant du 11 janvier 1994 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage au territoire monégasque - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-02-25 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 19 août 1993 portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage et de l'avenant n° 3 au règlement annexé à cette convention - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-08-20 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 19 août 1993 portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage et de l'avenant n° 3 au règlement annexé à cette convention - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-08-20 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 19 juin 1992 portant agrément de l'avenant n° 1 du 27 avril 1992 à l'accord du 31 janvier 1990 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats emploi-solidarité. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-06-30 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 13 février 1992 portant agrément de l'avenant n° 2 du 10 janvier 1992 aux annexes IV, IX et XIV au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-02-15 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 5 mai 1994 portant agrément de la décision des organisations signataires de la convention du 1er janvier 1994 portant maintien des annexes VIII et X modifiées dans leur rédaction issue de la convention du 1er janvier 1993 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-05-10 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 30 juillet 1991 portant agrément de l'accord du 22 mai 1991 relatif à l'annexe XIV au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage et aux annexes à ce règlement. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-08-09 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 25 juillet 1990 portant agrément de l'accord du 12 juin 1990 relatif aux annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, IX et XII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1990-07-26 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 17 octobre 1990 portant agrément de l'accord concernant l'indemnisation par le régime d'assurance chômage des Français rapatriés d'Irak et du Koweït - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1990-10-25 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 24 février 1993 portant agrément d'un accord relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-02-28 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 7 mai 1992 portant agrément de l'annexe XV du 26 février 1992 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage concernant les contributions des employeurs et des salariés qui, au regard de la législation de sécurité sociale, cotisent sur une base forfaitaire. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-05-16 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 3 juin 1994 portant agrément de l'accord portant indemnisation par le régime d'assurance chômage des salariés expatriés en Afrique relevant de l'annexe IX au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-06-08 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 8 janvier 1994 portant agrément de l'avenant n° 3 aux annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-01-12 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 8 août 1989 portant agrément d'un accord relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-08-30 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 16 octobre 1992 portant agrément d'accords relatifs à l'assurance chômage - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-10-20 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 11 avril 1996 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'annexe VI au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-04-19 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 13 février 1992 portant agrément de l'avenant n° 1 du 13 septembre 1991 à l'annexe XIV au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-02-15 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 4 janvier 1993 portant agrément de la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage et du règlement annexé à cette convention - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-01-05 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 4 janvier 1993 portant agrément de la convention du 1er janvier 1993 relative à l'aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs étrangers et du règlement annexé à cette convention - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-01-05 CITATION source
+
+ -
+ Ordonnance n° 86-836 du 16 juillet 1986 relative à l'emploi des jeunes de seize à vingt-cinq ans - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1986-07-17 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 23 février 1997 portant agrément de la convention du 1er janvier 1997 relative à l'aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs étrangers et du règlement annexé à cette convention - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-03-15 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°93-1319 du 13 décembre 1993 relatif au rapprochement d'informations prévu par le quatrième alinéa de l'article L. 351-21 du code du travail. - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-12-22 au 2005-04-22 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 14 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'accord d'application n° 10 pris pour l'application de l'article 43 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (aide dégressive à l'employeur) - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-08-29 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 5 mars 1997 portant agrément d'une convention et du règlement qui y est annexé concernant l'assurance conversion - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-03-26 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article R351-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 1979-10-04 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article R351-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-10-04 au 1984-11-23 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 12 novembre 1986 portant agrément de l'avenant à l'annexe II du 10 décembre 1985 au règlement annexé à la convention du 19 novembre 1985 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1986-11-20 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 12 novembre 1986 portant agrément de l'avenant à l'annexe VIII du 23 juin 1986 au règlement annexé à la convention du 19 novembre 1985 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1986-12-07 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 4 avril 1989 portant agrément de l'avenant du 11 janvier 1989 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 6 juillet 1988 relative à l'assurance chômage au territoire monégasque - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-04-09 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 17 juillet 1992 portant agrément de la décision du 17 avril 1992 modifiant l'avenant du 12 décembre 1990 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage au territoire monégasque - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-07-25 CITATION source
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article L241-6-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-01-01 au 2000-12-31 CITATION source
+
+ -
+ Loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail (1). - article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-27 au 2009-11-26 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 3 novembre 1989 portant agrément de l'avenant n° 2 du 13 septembre 1989 à la convention du 6 juillet 1988 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-11-11 CITATION source
+
+ -
+ Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-18 au 2002-01-18 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 16 octobre 1992 portant agrément d'accords relatifs à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-10-20 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 16 octobre 1992 portant agrément d'accords relatifs à l'assurance chômage - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-10-20 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 30 janvier 1989 portant agrément de l'accord du 7 décembre 1988 relatif aux annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 6 juillet 1988 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-02-24 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 17 juillet 1992 portant agrément de l'avenant n° 9 du 17 avril 1992 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-07-25 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 16 septembre 1988 portant agrément de la convention du 6 juillet 1988 relative à l'aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs étrangers et du règlement annexé à cette convention - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-09-23 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 24 avril 1991 portant agrément de l'avenant du 7 février 1991 portant extension du champ d'application de l'accord du 4 septembre 1990 concernant l'indemnisation par le régime d'assurance chômage des Français rapatriés d'Irak et du Koweït - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-04-28 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°93-1319 du 13 décembre 1993 relatif au rapprochement d'informations prévu par le quatrième alinéa de l'article L. 351-21 du code du travail. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°93-1319 du 13 décembre 1993 relatif au rapprochement d'informations prévu par le quatrième alinéa de l'article L. 351-21 du code du travail. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-12-22 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 17 juillet 1997 portant agrément de la décision des organisations signataires de la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage portant maintien des annexes VIII et X modifiées dans leur rédaction issue de la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-07-26 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 2 novembre 1995 portant agrément de la décision des organisations signataires de la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage portant maintien des annexes VIII et X modifiées dans leur rédaction issue de la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-11-04 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 27 mars 1997 portant agrément de l'accord du 1er janvier 1997 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats emploi-solidarité - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-04-22 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 2 avril 1999 portant agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-04-17 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 8 août 1989 portant agrément d'un accord concernant le financement de l'assurance conversion par l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-09-10 CITATION source
+
+
+
+ Textes faisant référence à l'article
+
+
+
+ Références faites par l'article
+
+
+ -
+ 1967-07-13 CONCORDANCE source Ordonnance n°67-580 du 13 juillet 1967 RELATIVE AUX GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
+
+ -
+ 1982-03-30 CITATION cible Ordonnance n° 82-290 du 30 mars 1982 RELATIVE A LA LIMITATION DES POSSIBILITES DE CUMULS ENTRE PENSIONS DE RETRAITE ET REVENUS D'ACTIVITES. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-01-01 au 1987-01-01
+
+ -
+ 1982-11-04 CITATION cible Loi n° 82-939 du 4 novembre 1982 RELATIVE A LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-02-05 au 2008-05-01
+
+ -
+ 1983-05-19 CITATION cible Décret n°83-397 du 19 mai 1983 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-FORMATION *et au contrat emploi-adaptation : supprimé par 85-1359* - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-22 au 1987-08-15
+
+ -
+ 1983-11-10 CITATION cible Décret n°83-976 du 10 novembre 1983 PORTANT APPLICATION DE l'ARTICLE L. 351-16 DU CODE DU TRAVAIL - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-11-13 au 1984-04-01
+
+ -
+ 1983-11-10 CITATION cible Décret n°83-976 du 10 novembre 1983 PORTANT APPLICATION DE l'ARTICLE L. 351-16 DU CODE DU TRAVAIL - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-11-13 au 1984-04-01
+
+ -
+ 1984-03-02 CITATION cible Décret n°84-157 du 2 mars 1984 PORTANT APPLICATION DU QUATRIEME ALINEA DE L'ARTICLE L. 351-5-1 DU CODE DU TRAVAIL - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-04-01 au 1984-11-23
+
+ -
+ 1984-05-30 CITATION cible Décret n°84-410 du 30 mai 1984 RELATIF A L'AIDE A LA REDUCTION CONCERTEE DE LA DUREE DU TRAVAIL EN VUE DE L'AMELIORATION DE L'EMPLOI - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-06-02 au 1985-05-31
+
+ -
+ 1984-06-27 CITATION cible Décret n°84-522 du 27 juin 1984 instituant une aide à l'embauche de salariés pratiquant un horaire de trente heures. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-06-30 au 1985-03-06
+
+ -
+ 1984-08-28 CITATION cible Décret n°84-802 du 28 août 1984 relatif à la contribution exceptionnelle de l'Etat à la création d'emplois dans la région Lorraine. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1984-08-29
+
+ -
+ 1984-11-30 CITATION cible Décret n°84-1057 du 30 novembre 1984 relatif au contrat d'adaptation à un emploi ou à un type d'emploi. - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-03-16 au 1998-01-16
+
+ -
+ 1985-06-07 CITATION cible Décret n°85-581 du 7 juin 1985 relatif aux entreprises intermédiaires - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-06-09 au 1991-05-11
+
+ -
+ 1986-03-04 CITATION cible Décret n°86-297 du 4 mars 1986 relatif à la contribution exceptionnelle de l'Etat à la création d'emplois industriels dans la région Nord - Pas-de-Calais. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1986-03-05
+
+ -
+ 1986-07-16 CITATION cible Ordonnance n° 86-836 du 16 juillet 1986 relative à l'emploi des jeunes de seize à vingt-cinq ans - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1986-07-17
+
+ -
+ 1986-12-31 CITATION cible Loi n° 86-1383 du 31 décembre 1986 de programme relative au développement des départements d'outre-mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1987-01-03
+
+ -
+ 1987-07-10 CITATION cible Loi n° 87-518 du 10 juillet 1987 modifiant le code du travail et relative à la prévention et à la lutte contre le chômage de longue durée - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1987-07-12
+
+ -
+ 1987-08-14 CITATION cible Décret n°87-670 du 14 août 1987 relatif aux contrats de réinsertion en alternance - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-08-15 au 1990-01-31
+
+ -
+ 1988-03-07 CITATION cible Arrêté du 7 mars 1988 portant agrément de la convention du 26 janvier 1988 relative aux programmes d'insertion locale - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-03-10
+
+ -
+ 1988-04-18 CITATION cible Arrêté du 18 avril 1988 portant agrément d'une convention et du règlement qui y est annexé concernant l'assurance conversion - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-04-29
+
+ -
+ 1988-04-18 CITATION cible Arrêté du 18 avril 1988 portant agrément de la convention du 26 février 1988 relative à l'assurance chômage et du règlement annexé à cette convention - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-04-29
+
+ -
+ 1988-06-13 CITATION cible Arrêté du 13 juin 1988 portant agrément de l'avenant du 25 avril 1988 au règlement annexé à la convention du 26 février 1988 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-07-02
+
+ -
+ 1988-08-21 CITATION cible Arrêté du 21 août 1988 portant agrément de la convention du 6 juillet 1988 relative à l'assurance chômage et du règlement annexé à cette convention - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-09-22
+
+ -
+ 1988-09-16 CITATION cible Arrêté du 16 septembre 1988 portant agrément de la convention du 6 juillet 1988 relative à l'aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs étrangers et du règlement annexé à cette convention - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-09-23
+
+ -
+ 1988-10-19 CITATION cible Arrêté du 19 octobre 1988 portant agrément de l'avenant n° 2 du 8 septembre 1988 au règlement annexé à la convention du 6 juillet 1988 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-10-28
+
+ -
+ 1988-10-19 CITATION cible Arrêté du 19 octobre 1988 portant agrément de l'avenant n° 1 du 8 septembre 1988 à la convention du 6 juillet 1988 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-10-28
+
+ -
+ 1989-01-30 CITATION cible Arrêté du 30 janvier 1989 portant agrément de l'accord du 7 décembre 1988 relatif aux annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 6 juillet 1988 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-02-24
+
+ -
+ 1989-02-27 CITATION cible Décret n°89-129 du 27 février 1989 relatif aux contrats de retour à l'emploi - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-03-01 au 1990-01-31
+
+ -
+ 1989-06-23 CITATION cible Arrêté du 23 juin 1989 portant agrément de l'avenant n° 3 du 9 mai 1989 au règlement annexé à la convention du 6 juillet 1988 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-07-01
+
+ -
+ 1989-08-08 CITATION cible Arrêté du 8 août 1989 portant agrément d'une convention et du règlement qui y est annexé concernant l'assurance conversion - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-08-27
+
+ -
+ 1989-08-28 CITATION cible Arrêté du 28 août 1989 portant agrément d'un accord relatif à l'aide conventionnelle à la réinsertion - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-08-29
+
+ -
+ 1989-08-08 CITATION cible Arrêté du 8 août 1989 portant agrément d'un accord relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-08-30
+
+ -
+ 1989-08-08 CITATION cible Arrêté du 8 août 1989 portant agrément d'un accord concernant le financement de l'assurance conversion par l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-09-10
+
+ -
+ 1989-09-21 CITATION cible Arrêté du 21 septembre 1989 portant agrément de l'accord du 5 juillet 1989 relatif à la rémunération des travailleurs privés d'emploi accomplissant une action de formation - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-09-26
+
+ -
+ 1989-11-03 CITATION cible Arrêté du 3 novembre 1989 portant agrément de l'avenant n° 2 du 13 septembre 1989 à la convention du 6 juillet 1988 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-11-11
+
+ -
+ 1989-11-03 CITATION cible Arrêté du 3 novembre 1989 portant agrément de l'avenant n° 4 du 13 septembre 1989 au règlement annexé à la convention du 6 juillet 1988 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-11-11
+
+ -
+ 1989-12-23 CITATION cible Loi n° 89-924 du 23 décembre 1989 autorisant le transfert à une société nationale des établissements industriels dépendant du Groupement industriel des armements terrestres (G. I. A. T.) - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-06 au 2015-08-08
+
+ -
+ 1990-01-30 CITATION cible Décret n°90-106 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats de retour à l'emploi - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-01-31 au 1991-09-21
+
+ -
+ 1990-05-14 CITATION cible Arrêté du 14 mai 1990 portant agrément de l'avenant n° 1 à la convention du 7 juillet 1989 relative à l'assurance conversion - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1990-05-15
+
+ -
+ 1990-05-14 CITATION cible Arrêté du 14 mai 1990 portant agrément de l'avenant n° 1 au règlement annexé à la convention du 7 juillet 1989 relative à l'assurance conversion - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1990-05-15
+
+ -
+ 1990-05-14 CITATION cible Arrêté du 14 mai 1990 portant agrément de l'accord du 31 janvier 1990 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats emploi-solidarité - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1990-05-15
+
+ -
+ 1990-05-14 CITATION cible Arrêté du 14 mai 1990 portant agrément de la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage et du règlement annexé à cette convention - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1990-05-15
+
+ -
+ 1990-05-14 CITATION cible Arrêté du 14 mai 1990 portant agrément de l'accord du 1er janvier 1990 relatif au financement de l'assurance conversion par l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1990-05-15
+
+ -
+ 1990-05-14 CITATION cible Arrêté du 14 mai 1990 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'accord du 7 juillet 1989 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1990-05-15
+
+ -
+ 1990-05-14 CITATION cible Arrêté du 14 mai 1990 portant agrément de la convention du 1er janvier 1990 relative à l'aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs étrangers et du règlement annexé à cette convention - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1990-05-15
+
+ -
+ 1990-07-25 CITATION cible Arrêté du 25 juillet 1990 portant agrément de l'accord du 12 juin 1990 relatif aux annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, IX et XII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1990-07-26
+
+ -
+ 1990-10-17 CITATION cible Arrêté du 17 octobre 1990 portant agrément de l'accord concernant l'indemnisation par le régime d'assurance chômage des Français rapatriés d'Irak et du Koweït - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1990-10-25
+
+ -
+ 1990-11-07 CITATION cible Arrêté du 7 novembre 1990 portant agrément de l'avenant n° 1 du 25 septembre 1990 portant rectification de l'annexe IX au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1990-11-15
+
+ -
+ 1990-12-20 CITATION cible Arrêté du 20 décembre 1990 portant agrément de l'avenant n° 1 du 25 septembre 1990 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-01-01
+
+ -
+ 1991-02-21 CITATION cible Arrêté du 21 février 1991 portant agrément de l'accord du 20 novembre 1990 relatif à l'annexe XI au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-03-14
+
+ -
+ 1991-02-21 CITATION cible Arrêté du 21 février 1991 portant agrément de l'avenant n° 2 du 20 novembre 1990 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-03-14
+
+ -
+ 1991-02-21 CITATION cible Arrêté du 21 février 1991 portant agrément de l'avenant n° 1 du 20 novembre 1990 à l'annexe IV au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-03-14
+
+ -
+ 1991-02-27 CITATION cible Arrêté du 27 février 1991 portant agrément de l'avenant n° 3 du 20 décembre 1990 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-03-17
+
+ -
+ 1991-03-12 CITATION cible Arrêté du 12 mars 1991 portant agrément de l'avenant du 12 décembre 1990 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage au territoire monégasque. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-03-30
+
+ -
+ 1991-04-24 CITATION cible Arrêté du 24 avril 1991 portant agrément de l'avenant n° 5 du 7 février 1991 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-04-28
+
+ -
+ 1991-04-24 CITATION cible Arrêté du 24 avril 1991 portant agrément de l'avenant du 7 février 1991 portant extension du champ d'application de l'accord du 4 septembre 1990 concernant l'indemnisation par le régime d'assurance chômage des Français rapatriés d'Irak et du Koweït - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-04-28
+
+ -
+ 1991-04-24 CITATION cible Arrêté du 24 avril 1991 portant agrément de l'avenant n° 6 du 7 février 1991 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-04-28
+
+ -
+ 1991-07-30 CITATION cible Arrêté du 30 juillet 1991 portant agrément de l'avenant n° 7 du 22 mai 1991 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-08-09
+
+ -
+ 1991-07-30 CITATION cible Arrêté du 30 juillet 1991 portant agrément de l'accord du 22 mai 1991 relatif à l'annexe XIV au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage et aux annexes à ce règlement. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-08-09
+
+ -
+ 1991-08-20 CITATION cible Arrêté du 20 août 1991 portant agrément de l'accord du 22 mai 1991 relatif à l'annexe XIII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-08-30
+
+ -
+ 1992-01-06 CITATION cible Arrêté du 6 janvier 1992 portant agrément de l'avenant n° 1 du 13 décembre 1991 à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage et de l'avenant n° 8 du 13 décembre 1991 au règlement annexé à cette convention - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-01-07
+
+ -
+ 1992-01-06 CITATION cible Arrêté du 6 janvier 1992 portant agrément de l'avenant n° 1 du 13 décembre 1991 à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage et de l'avenant n° 8 du 13 décembre 1991 au règlement annexé à cette convention - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-01-07
+
+ -
+ 1992-02-13 CITATION cible Arrêté du 13 février 1992 portant agrément de l'avenant n° 2 du 10 janvier 1992 aux annexes IV, IX et XIV au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-02-15
+
+ -
+ 1992-02-13 CITATION cible Arrêté du 13 février 1992 portant agrément de l'avenant n° 1 du 13 septembre 1991 à l'annexe XIV au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-02-15
+
+ -
+ 1992-02-13 CITATION cible Arrêté du 13 février 1992 portant agrément de l'avenant n° 1 du 10 janvier 1992 aux annexes I, II, III, V, VI, VII, XI, XII et XIII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-02-15
+
+ -
+ 1992-02-19 CITATION cible Arrêté du 19 février 1992 portant agrément de la délibération du 10 janvier 1992 portant application de l'article 10 du protocole du 5 décembre 1991 relatif au régime d'assurance chômage. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-02-20
+
+ -
+ 1992-05-07 CITATION cible Arrêté du 7 mai 1992 portant agrément de l'annexe XV du 26 février 1992 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage concernant les contributions des employeurs et des salariés qui, au regard de la législation de sécurité sociale, cotisent sur une base forfaitaire. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-05-16
+
+ -
+ 1992-05-07 CITATION cible Arrêté du 7 mai 1992 portant agrément de l'avenant n° 2 du 26 février 1992 aux annexes III et XII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-05-16
+
+ -
+ 1992-06-19 CITATION cible Arrêté du 19 juin 1992 portant agrément de l'avenant n° 1 du 27 avril 1992 à l'accord du 31 janvier 1990 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats emploi-solidarité. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-06-30
+
+ -
+ 1992-07-17 CITATION cible Loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail (1). - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-07 au 2016-08-10
+
+ -
+ 1992-07-17 CITATION cible Arrêté du 17 juillet 1992 portant agrément du rectificatif du 17 avril 1992 à l'avenant n° 2 du 10 janvier 1992 aux annexes IV, IX et XIV au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-07-25
+
+ -
+ 1992-07-17 CITATION cible Arrêté du 17 juillet 1992 portant agrément du rectificatif du 17 avril 1992 à l'avenant n° 1 du 10 janvier 1992 aux annexes I, II, III, V, VI, VII, XI, XII et XIII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-07-25
+
+ -
+ 1992-07-17 CITATION cible Arrêté du 17 juillet 1992 portant agrément de l'avenant n° 9 du 17 avril 1992 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-07-25
+
+ -
+ 1992-08-17 CITATION cible Arrêté du 17 août 1992 portant agrément de l'avenant n° 2 du 24 juillet 1992 à l'accord du 31 janvier 1990 modifié relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats emploi-solidarité et aux contrats locaux d'orientation - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-08-18
+
+ -
+ 1992-08-17 CITATION cible Arrêté du 17 août 1992 portant agrément de l'avenant n° 2 du 24 juillet 1992 au règlement annexé à la convention du 7 juillet 1989 relative à l'assurance conversion - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-08-18
+
+ -
+ 1992-08-17 CITATION cible Arrêté du 17 août 1992 portant agrément de l'avenant n° 1 du 24 juillet 1992 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs étrangers - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-08-18
+
+ -
+ 1992-08-17 CITATION cible Arrêté du 17 août 1992 portant agrément de l'avenant n° 2 du 24 juillet 1992 à l'accord du 7 juillet 1989 modifié relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-08-18
+
+ -
+ 1992-08-17 CITATION cible Arrêté du 17 août 1992 portant agrément de l'avenant n° 2 du 24 juillet 1992 à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage et de l'avenant n° 10 du 24 juillet 1992 au règlement annexé à cette convention - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-08-18
+
+ -
+ 1992-08-17 CITATION cible Arrêté du 17 août 1992 portant agrément de l'avenant n° 2 du 24 juillet 1992 à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage et de l'avenant n° 10 du 24 juillet 1992 au règlement annexé à cette convention - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-08-18
+
+ -
+ 1992-10-16 CITATION cible Arrêté du 16 octobre 1992 portant agrément d'accords relatifs à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-10-20
+
+ -
+ 1992-10-16 CITATION cible Arrêté du 16 octobre 1992 portant agrément d'accords relatifs à l'assurance chômage - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-10-20
+
+ -
+ 1992-10-16 CITATION cible Arrêté du 16 octobre 1992 portant agrément d'accords relatifs à l'assurance chômage - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-10-20
+
+ -
+ 1992-10-27 CITATION cible Arrêté du 27 octobre 1992 portant agrément des annexes VIII et X du 7 octobre 1992 au règlement modifié annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage et de la décision du 7 octobre 1992 relative à la prorogation de la délibération du 10 janvier 1992 modifiée portant application de l'article 10 du protocole du 5 décembre 1991 relatif à l'assurance chômage (anciennes annexes VIII et X) - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-10-29
+
+ -
+ 1992-10-27 CITATION cible Arrêté du 27 octobre 1992 portant agrément des annexes VIII et X du 7 octobre 1992 au règlement modifié annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage et de la décision du 7 octobre 1992 relative à la prorogation de la délibération du 10 janvier 1992 modifiée portant application de l'article 10 du protocole du 5 décembre 1991 relatif à l'assurance chômage (anciennes annexes VIII et X) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-10-29
+
+ -
+ 1992-10-27 CITATION cible Arrêté du 27 octobre 1992 portant agrément des annexes VIII et X du 7 octobre 1992 au règlement modifié annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage et de la décision du 7 octobre 1992 relative à la prorogation de la délibération du 10 janvier 1992 modifiée portant application de l'article 10 du protocole du 5 décembre 1991 relatif à l'assurance chômage (anciennes annexes VIII et X) - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-10-29
+
+ -
+ 1993-01-04 CITATION cible Arrêté du 4 janvier 1993 portant agrément de l'accord du 1er janvier 1993 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats emploi-solidarité et aux contrats locaux d'orientation - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-01-05
+
+ -
+ 1993-01-04 CITATION cible Arrêté du 4 janvier 1993 portant agrément de la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage et du règlement annexé à cette convention - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-01-05
+
+ -
+ 1993-01-04 CITATION cible Arrêté du 4 janvier 1993 portant agrément de la convention du 1er janvier 1993 relative à l'aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs étrangers et du règlement annexé à cette convention - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-01-05
+
+ -
+ 1993-01-26 CITATION cible Arrêté du 26 janvier 1993 portant agrément de l'avenant n° 1 à la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage et de l'avenant n° 1 au règlement annexé à cette convention - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-01-28
+
+ -
+ 1993-01-26 CITATION cible Arrêté du 26 janvier 1993 portant agrément de l'avenant n° 1 à la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage et de l'avenant n° 1 au règlement annexé à cette convention - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-01-28
+
+ -
+ 1993-02-24 CITATION cible Arrêté du 24 février 1993 portant agrément d'un accord relatif au financement de l'assurance conversion par l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-02-28
+
+ -
+ 1993-02-24 CITATION cible Arrêté du 24 février 1993 portant agrément d'une convention et du règlement qui y est annexé concernant l'assurance conversion - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-02-28
+
+ -
+ 1993-02-24 CITATION cible Arrêté du 24 février 1993 portant agrément d'un accord relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-02-28
+
+ -
+ 1993-03-01 CITATION cible Arrêté du 1 mars 1993 portant agrément de l'accord du 13 janvier 1993 relatif aux annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII et XIII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-03-05
+
+ -
+ 1993-03-19 CITATION cible Arrêté du 19 mars 1993 portant agrément de l'avenant du 23 février 1993 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage au territoire monégasque - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-26 au 1993-03-30
+
+ -
+ 1993-03-27 CITATION cible Arrêté du 27 mars 1993 portant agrément de l'avenant du 23 février 1993 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage au territoire monégasque - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-03-30
+
+ -
+ 1993-07-29 CITATION cible Arrêté du 29 juillet 1993 portant agrément de l'avenant n° 2 à la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage et de l'avenant n° 2 au règlement annexé à cette convention - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-08-05
+
+ -
+ 1993-07-29 CITATION cible Arrêté du 29 juillet 1993 portant agrément de l'avenant n° 1 aux annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-08-05
+
+ -
+ 1993-07-29 CITATION cible Arrêté du 29 juillet 1993 portant agrément de l'avenant n° 2 à la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage et de l'avenant n° 2 au règlement annexé à cette convention - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-08-05
+
+ -
+ 1993-08-07 CITATION cible Arrêté du 7 août 1993 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'annexe IV au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-08-11
+
+ -
+ 1997-08-19 CITATION cible Arrêté du 19 août 1993 portant agrément de l'avenant n° 2 aux annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-08-20
+
+ -
+ 1993-08-19 CITATION cible Arrêté du 19 août 1993 portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage et de l'avenant n° 3 au règlement annexé à cette convention - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-08-20
+
+ -
+ 1993-08-19 CITATION cible Arrêté du 19 août 1993 portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage et de l'avenant n° 3 au règlement annexé à cette convention - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-08-20
+
+ -
+ 1993-11-24 CITATION cible Arrêté du 24 novembre 1993 portant agrément d'accords relatifs à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-11-26
+
+ -
+ 1993-12-13 CITATION cible Décret n°93-1319 du 13 décembre 1993 relatif au rapprochement d'informations prévu par le quatrième alinéa de l'article L. 351-21 du code du travail. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22
+
+ -
+ 1993-12-13 CITATION cible Décret n°93-1319 du 13 décembre 1993 relatif au rapprochement d'informations prévu par le quatrième alinéa de l'article L. 351-21 du code du travail. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-12-22
+
+ -
+ 1994-01-04 CITATION cible Arrêté du 4 janvier 1994 portant agrément de l'avenant n° 4 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-01-08
+
+ -
+ 1994-01-04 CITATION cible Arrêté du 4 janvier 1994 portant agrément de l'avenant n° 1 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-01-08
+
+ -
+ 1994-01-04 CITATION cible Arrêté du 4 janvier 1994 portant agrément de la convention du 1er janvier 1994 relative à l'aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs étrangers et du règlement annexé à cette convention - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-01-08
+
+ -
+ 1994-01-04 CITATION cible Arrêté du 4 janvier 1994 portant agrément de la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage et du règlement annexé à cette convention - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-01-08
+
+ -
+ 1994-01-08 CITATION cible Arrêté du 8 janvier 1994 portant agrément de l'avenant n° 3 aux annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-01-12
+
+ -
+ 1994-01-08 CITATION cible Arrêté du 8 janvier 1994 portant agrément de la décision des organisations signataires de la convention du 1er janvier 1994 portant maintien des annexes VIII et X modifiées dans leur rédaction issue de la convention du 1er janvier 1993 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-01-01
+
+ -
+ 1994-01-11 CITATION cible Arrêté du 11 janvier 1994 portant agrément de l'accord du 1er janvier 1994 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats emploi-solidarité et aux contrats locaux d'orientation - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-01-13
+
+ -
+ 1994-02-21 CITATION cible Arrêté du 21 février 1994 portant agrément de l'avenant du 11 janvier 1994 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage au territoire monégasque - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-02-25
+
+ -
+ 1994-02-21 CITATION cible Arrêté du 21 février 1994 portant agrément de la décision des organisations signataires de la convention du 1er janvier 1994 portant maintien des annexes VIII et X modifiées dans leur rédaction issue de la convention du 1er janvier 1993 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-02-25
+
+ -
+ 1994-02-21 CITATION cible Arrêté du 21 février 1994 portant agrément de l'accord du 11 janvier 1994 relatif aux annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, IX, XI, XII et XIII du règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-03-02
+
+ -
+ 1994-03-16 CITATION cible Arrêté du 16 mars 1994 portant agrément de l'avenant n° 2 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-03-22
+
+ -
+ 1994-02-24 CITATION cible Arrêté du 24 février 1994 portant agrément d'un accord relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-03-29
+
+ -
+ 1994-02-24 CITATION cible Arrêté du 24 février 1994 portant agrément d'une convention et du règlement qui y est annexé concernant l'assurance conversion - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-03-29
+
+ -
+ 1994-02-24 CITATION cible Arrêté du 24 février 1994 portant agrément d'un accord relatif au financement de l'assurance conversion par l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-03-29
+
+ -
+ 1994-04-11 CITATION cible Décret n°94-281 du 11 avril 1994 portant création d'une aide au premier emploi des jeunes - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-04-12
+
+ -
+ 1994-05-05 CITATION cible Arrêté du 5 mai 1994 portant agrément de la décision des organisations signataires de la convention du 1er janvier 1994 portant maintien des annexes VIII et X modifiées dans leur rédaction issue de la convention du 1er janvier 1993 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-05-10
+
+ -
+ 1994-06-03 CITATION cible Arrêté du 3 juin 1994 portant agrément de l'accord portant indemnisation par le régime d'assurance chômage des salariés expatriés en Afrique relevant de l'annexe IX au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-06-08
+
+ -
+ 1994-06-13 CITATION cible Arrêté du 13 juin 1994 portant agrément de la décision des organisations signataires de la convention du 1er janvier 1994 portant maintien des annexes VIII et X modifiées dans leur rédaction issue de la convention du 1er janvier 1993 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-06-17
+
+ -
+ 1994-06-09 CITATION cible Arrêté du 9 juin 1994 portant agrément de l'avenant n° 1 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance conversion - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-06-17
+
+ -
+ 1994-07-25 CITATION cible Loi n° 94-629 du 25 juillet 1994 relative à la famille - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-01-01
+
+ -
+ 1994-08-04 CITATION cible Arrêté du 4 août 1994 portant agrément de l'annexe XIV au règlement annexé et aux annexes au règlement de la convention du 1er janvier 1994 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-08-09
+
+ -
+ 1994-10-31 CITATION cible Arrêté du 31 octobre 1994 portant agrément de la décision des organisations signataires de la convention du 1er janvier 1994 portant maintien des annexes VIII et X modifiées dans leur rédaction issue de la convention du 1er janvier 1993 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-11-05
+
+ -
+ 1994-10-31 CITATION cible Arrêté du 31 octobre 1994 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'accord portant indemnisation par le régime d'assurance chômage des salariés expatriés en Afrique relevant de l'annexe IX au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-11-05
+
+ -
+ 1995-02-04 CITATION cible LOI n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social - article 93 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-11-01 au 1995-08-05
+
+ -
+ 1995-02-06 CITATION cible Arrêté du 6 février 1995 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'annexe XIII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-02-09
+
+ -
+ 1995-02-06 CITATION cible Arrêté du 6 février 1995 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'annexe XIV au règlement annexé et aux annexes au règlement de la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-02-09
+
+ -
+ 1995-02-07 CITATION cible Arrêté du 7 février 1995 portant agrément de l'avenant n° 2 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance conversion - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-02-16
+
+ -
+ 1995-05-04 CITATION cible Arrêté du 4 mai 1995 portant agrément de l'avenant n° 3 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance-conversion - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-05-07
+
+ -
+ 1995-05-09 CITATION cible Décret n°95-710 du 9 mai 1995 pris pour l'application des dispositions de l'article 1er de la loi n° 94-638 du 25 juillet 1994 et relatif aux agences d'insertion et aux contrats d'insertion par l'activité dans les départements d'outre-mer - article 48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-11 au 2004-10-26
+
+ -
+ 1995-08-04 CITATION cible Arrêté du 4 août 1995 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'annexe IX au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-08-09
+
+ -
+ 1995-08-04 CITATION cible Arrêté du 4 août 1995 portant agrément de l'avenant n° 4 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance conversion - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-08-15
+
+ -
+ 1995-11-02 CITATION cible Arrêté du 2 novembre 1995 portant agrément de la décision des organisations signataires de la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage portant maintien des annexes VIII et X modifiées dans leur rédaction issue de la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-11-04
+
+ -
+ 1996-02-21 CITATION cible Loi n° 96-126 du 21 février 1996 portant création d'un fonds paritaire d'intervention en faveur de l'emploi - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-02-15
+
+ -
+ 1996-03-18 CITATION cible Arrêté du 18 mars 1996 portant agrément de l'accord du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-04-10
+
+ -
+ 1996-04-11 CITATION cible Arrêté du 11 avril 1996 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'annexe VI au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-04-19
+
+ -
+ 1996-04-11 CITATION cible Arrêté du 11 avril 1996 portant agrément de l'avenant n° 5 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-04-19
+
+ -
+ 1996-04-26 CITATION cible Arrêté du 26 avril 1996 portant agrément de la décision des organisations signataires de la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage portant maintien des annexes VIII et X modifiées dans leur rédaction issue de la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-05-18
+
+ -
+ 1996-06-27 CITATION cible Arrêté du 27 juin 1996 portant agrément de l'avenant n° 5 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance conversion - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-07-11
+
+ -
+ 1996-11-14 CITATION cible Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01
+
+ -
+ 1996-12-20 CITATION cible Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte - article 28-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01
+
+ -
+ 1997-02-23 CITATION cible Arrêté du 23 février 1997 portant agrément de la décision des organisations signataires du protocole d'accord du 19 décembre 1996 relatif à l'assurance chômage portant maintien des annexes VIII et X modifiées dans leur rédaction issue de la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-03-15
+
+ -
+ 1997-02-23 CITATION cible Arrêté du 23 février 1997 portant agrément de la convention du 1er janvier 1997 relative à l'aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs étrangers et du règlement annexé à cette convention - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-03-15
+
+ -
+ 1997-02-23 CITATION cible Arrêté du 23 février 1997 portant agrément de l'accord du 19 décembre 1996 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-03-15
+
+ -
+ 1997-02-18 CITATION cible Arrêté du 18 février 1997 portant agrément de la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage et du règlement annexé à cette convention - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-03-20
+
+ -
+ 1997-03-05 CITATION cible Arrêté du 5 mars 1997 portant agrément d'une convention et du règlement qui y est annexé concernant l'assurance conversion - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-03-26
+
+ -
+ 1997-03-05 CITATION cible Arrêté du 5 mars 1997 portant agrément d'un accord relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-05-08
+
+ -
+ 1997-03-05 CITATION cible Arrêté du 5 mars 1997 portant agrément d'un accord relatif au financement de l'assurance conversion par l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-04-03
+
+ -
+ 1997-03-27 CITATION cible Arrêté du 27 mars 1997 portant agrément de l'accord du 9 septembre 1996 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-04-22
+
+ -
+ 1997-03-27 CITATION cible Arrêté du 27 mars 1997 portant agrément de l'accord du 1er janvier 1997 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-04-22
+
+ -
+ 1997-03-27 CITATION cible Arrêté du 27 mars 1997 portant agrément de l'accord du 1er janvier 1997 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats emploi-solidarité - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-04-22
+
+ -
+ 1997-03-27 CITATION cible Arrêté du 27 mars 1997 portant agrément de l'accord du 1er janvier 1997 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats emploi consolidé portant sur les emplois de ville - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-04-22
+
+ -
+ 1997-06-19 CITATION cible Arrêté du 19 juin 1997 portant agrément de l'accord du 4 février 1997 relatif aux annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, IX, XI, XII, XIII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-07-06
+
+ -
+ 1997-06-19 CITATION cible Arrêté du 19 juin 1997 portant agrément de l'avenant portant extension du champ d'application territorial de la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage au territoire monégasque - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-07-13
+
+ -
+ 1997-07-17 CITATION cible Arrêté du 17 juillet 1997 portant agrément de la décision des organisations signataires de la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage portant maintien des annexes VIII et X modifiées dans leur rédaction issue de la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-07-26
+
+ -
+ 1997-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 1997 portant agrément de l'avenant n° 1 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-10-25
+
+ -
+ 1998-03-02 CITATION cible Arrêté du 2 mars 1998 portant agrément de l'avenant du 12 décembre 1997 à l'accord du 19 décembre 1996 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-12
+
+ -
+ 1998-12-09 CITATION cible Arrêté du 9 décembre 1998 portant agrément de l'avenant n° 2 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-12-12
+
+ -
+ 1998-12-09 CITATION cible Arrêté du 9 décembre 1998 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'annexe IX au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-12-12
+
+ -
+ 1999-02-19 CITATION cible Arrêté du 19 février 1999 portant agrément de l'avenant n° 3 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-03-04
+
+ -
+ 1999-04-02 CITATION cible Arrêté du 2 avril 1999 portant agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-04-17
+
+ -
+ 1999-04-12 CITATION cible Arrêté du 12 avril 1999 portant agrément de l'accord du 22 décembre 1998 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-04-22
+
+ -
+ 1999-05-28 CITATION cible Arrêté du 28 mai 1999 portant agrément de l'avenant n° 4 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-06-10
+
+ -
+ 2001-07-17 CITATION cible Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-18 au 2005-01-19
+
+ -
+ 2003-04-09 CITATION cible Loi n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France. - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-04-10
+
+ -
+ 2003-04-24 CITATION cible Arrêté du 24 avril 2003 portant agrément de l'avenant à l'avenant n° 4 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et à l'avenant n° 1 à l'annexe II au règlement précité - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-04-30
+
+ -
+ 2003-08-14 CITATION cible Arrêté du 14 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'accord d'application n° 11 pris pour l'application de l'article 44 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (aide à la mobilité géographique) - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-08-29
+
+ -
+ 2003-08-14 CITATION cible Arrêté du 14 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'accord d'application n° 10 pris pour l'application de l'article 43 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (aide dégressive à l'employeur) - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-08-29
+
+ -
+ 2003-08-14 CITATION cible Arrêté du 14 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'accord d'application n° 10 pris pour l'application de l'article 43 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (aide dégressive à l'employeur) - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-08-29
+
+ -
+ 2003-08-14 CITATION cible Arrêté du 14 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'accord d'application n° 11 pris pour l'application de l'article 44 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (aide à la mobilité géographique) - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-08-29
+
+ -
+ 2003-12-30 CITATION cible Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 (1). - article 131 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-01 au 2014-01-01
+
+ -
+ 2004-07-26 CITATION cible Loi n° 2004-734 du 26 juillet 2004 modifiant la loi n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France. - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-07-28
+
+ -
+ 2004-12-30 CITATION cible Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (1). - article 24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-27 au 2007-12-28
+
+ -
+ 2005-08-29 CITATION cible Décret n°2005-1054 du 29 août 2005 créant une prime exceptionnelle de retour à l'emploi en faveur de certains bénéficiaires de minima sociaux. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-10-01
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION source Code pénal VIGUEUR
+
+ -
+ 1986-11-12 CITATION cible Arrêté du 12 novembre 1986 portant agrément de l'avenant à l'annexe II du 10 décembre 1985 au règlement annexé à la convention du 19 novembre 1985 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1986-11-20
+
+ -
+ 1986-11-12 CITATION cible Arrêté du 12 novembre 1986 portant agrément de l'avenant à l'annexe VIII du 23 juin 1986 au règlement annexé à la convention du 19 novembre 1985 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1986-12-07
+
+ -
+ 1992-07-17 CITATION cible Arrêté du 17 juillet 1992 portant agrément de la décision du 17 avril 1992 modifiant l'avenant du 12 décembre 1990 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage au territoire monégasque - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-07-25
+
+ -
+ 1986-08-18 CITATION cible Arrêté du 18 août 1986 portant agrément des accords du 23 juin 1986 relatifs aux annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 19 novembre 1985 relative à l'assurance chômage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1986-09-21
+
+ -
+ 1989-04-04 CITATION cible Arrêté du 4 avril 1989 portant agrément de l'avenant du 11 janvier 1989 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 6 juillet 1988 relative à l'assurance chômage au territoire monégasque - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-04-09
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R522-52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-10-26 au 2011-01-01
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L161-1-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-12-22 au 2013-01-01
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L241-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-01 au 2009-01-01
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L241-6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-12-31 au 1998-01-01
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L241-6-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-01-01 au 2000-12-31
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L241-6-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-09-01 au 2019-01-01
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R241-0-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D980-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-03-31 au 1998-01-16
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D981-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-02-24 au 1994-03-31
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L143-11-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-01 au 2008-05-01
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L322-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-06-14 au 2005-07-01
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L322-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-12-28 au 2008-05-01
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L322-4-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-01-25 au 1991-01-05
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L322-4-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-31 au 2005-01-19
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L322-4-11 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1991-01-05 au 1992-01-04
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L322-4-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-12-21 au 2005-01-19
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L322-4-15-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-24 au 2008-05-01
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L322-4-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-10-17 au 2008-05-01
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L322-4-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-08-05 au 2005-01-19
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L322-4-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-01-01 au 1995-08-05
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L322-4-6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-08-30 au 2007-12-28
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L322-4-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-19 au 2008-05-01
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L351-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-02-14 au 2008-05-01
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L351-21 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 1984-04-01 au 1984-04-01
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L351-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-04-01 au 2008-05-01
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L351-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-01
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L365-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-02-15 au 2008-05-01
+
+ -
+ 2999-01-01 CONCORDE source Code du travail - article L5422-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01
+
+ -
+ 2999-01-01 CONCORDANCE cible Code du travail - article L5422-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L832-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-28 au 2005-02-12
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R351-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-11-23 au 1992-08-14
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R351-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-10-04 au 1984-03-31
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R351-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-11-23 au 2008-05-01
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R351-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-09-25 au 2008-05-01
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R351-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-10-04 au 1984-11-23
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R351-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 1979-10-04
+
+ -
+ 2999-01-01 TXT_ASSOCIE cible Code du travail - article R365-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-07-28 au 2008-05-01
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R365-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-07-28 au 2008-05-01
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R833-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-02-28 au 2008-05-01
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L627 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 1988-01-05
+
+ -
+ CODIFICATION source Décret 73-1046 1973-11-15
+
+
+