Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail

Les dispositions annexées au présent décret constituent le code du travail, deuxième partie (décrets ‎en ‎conseil d'Etat) et troisième partie (décrets) (annexe I).‎
Article 9-I du décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) : « Sont ‎abrogées, sous réserve de l'article 10 les dispositions de la partie réglementaire du code du travail dans ‎sa rédaction issue du décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du ‎travail ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée. »‎

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000698516
Ancien identifiant: 1DX9731048
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/85/JORFTEXT000000698516.xml
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République française 1988-10-01 00:00:00 +01:00
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@ -7,6 +7,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006158026
##### Chapitre II : Hygiène
- [Section 1 : Hygiène des locaux affectés au travail et de leurs annexes](section_1)
- [Section 2 : Ambiances des lieux de travail](section_2)
- [SECTION 2 : AMBIANCES DES LIEUX DE TRAVAIL](section_2)
- [Section 3 : Restauration](section_3)
- [Section 4 : Mesures d'application](section_4)

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@ -6,8 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006175000
###### Section 1 : Hygiène des locaux affectés au travail et de leurs annexes
- [SOUS-SECTION 1 : AERATION, ASSAINISSEMENT.](sous-section_1)
- [Sous-section 1 : Nettoyage.](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Installations sanitaires](sous-section_2)
- [Sous-section 3 : Postes de distribution de boissons](sous-section_3)
- [Sous-section 4 : Confort du poste de travail](sous-section_4)
- [SOUS-SECTION 5 : INSONORISATION.](sous-section_5)

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@ -1,9 +1,9 @@
---
Date de début: 1973-11-23
Date de fin: 1988-10-01
Identifiant: LEGISCTA000006187665
Date de début: 1988-10-01
Date de fin: 1992-04-01
Identifiant: LEGISCTA000006187948
---
###### SOUS-SECTION 1 : AERATION, ASSAINISSEMENT.
###### Sous-section 1 : Nettoyage.
- [Article R232-1](article_r232-1.md)

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@ -1,24 +1,19 @@
---
État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 1986-12-01
Date de fin: 1988-10-01
Identifiant: LEGIARTI000006807756
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0010XX0B
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/77/LEGIARTI000006807756.xml
Date de début: 1988-10-01
Date de fin: 1992-04-01
Identifiant: LEGIARTI000006807757
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0010XX0C
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/77/LEGIARTI000006807757.xml
---
###### Article R232-1
Dans les locaux fermés où le personnel est appelé à séjourner, l'air doit être
renouvelé de façon à :<br />
Les locaux de travail et leurs annexes sont régulièrement entretenus et nettoyés
; ils doivent en outre être exempts de tout encombrement.<br />
1° Maintenir un état de pureté de l'atmosphère propre à préserver la santé des
travailleurs ;<br />
2° Eviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et
les condensations.<br />
Les règles applicables à l'aération, à la ventilation et à l'assainissement des
locaux mentionnés au premier alinéa ci-dessus sont fixées, suivant la nature et
les caractères de ces locaux, aux articles R. 232-1-1 à R. 232-1-11.
Le médecin du travail et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de
travail, ou, à défaut, les délégués du personnel, sont appelés à donner leur
avis sur les mesures à prendre pour satisfaire aux obligations prévues à
l'alinéa précédent.

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@ -9,4 +9,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006187597
- [Article R232-2](article_r232-2.md)
- [Article R232-2-2](article_r232-2-2.md)
- [Article R232-2-4](article_r232-2-4.md)
- [Article R232-2-5](article_r232-2-5.md)
- [Article R232-2-7](article_r232-2-7.md)

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@ -0,0 +1,45 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1988-10-01
Date de fin: 1992-04-01
Identifiant: LEGIARTI000006806903
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0020XX5A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/69/LEGIARTI000006806903.xml
---
###### Article R232-2-5
Les cabinets d'aisances ne doivent pas communiquer directement avec les locaux
fermés où le personnel est appelé à séjourner.<br />
Ils doivent être aménagés de manière à ne dégager aucune odeur, être équipés de
chasse d'eau et pourvus de papier hygiénique. Ils doivent être convenablement
chauffés et être conformes aux dispositions des articles R. 232-5 à R. 232-5-9
pour l'aération.<br />
Le sol et les parois sont en matériaux imperméables permettant un nettoyage
efficace.<br />
Les portes doivent être pleines et munies d'un dispositif de fermeture
intérieure décondamnable de l'extérieur.<br />
Il doit y avoir au moins un cabinet et un urinoir pour vingt hommes et deux
cabinets pour vingt femmes. L'effectif pris en compte est le nombre maximal de
travailleurs présents simultanément dans l'établissement. Un cabinet au moins
doit comporter un poste d'eau.<br />
Dans les établissements occupant un personnel mixte, les cabinets d'aisances
sont séparés pour le personnel féminin et masculin. Les cabinets d'aisances
réservés aux femmes doivent comporter un récipient pour garnitures
périodiques.<br />
L'employeur doit faire procéder au nettoyage et à la désinfection des cabinets
d'aisances et des urinoirs au moins une fois par jour.<br />
Les effluents sont évacués conformément aux règlements sanitaires.<br />
Un arrêté des ministres chargés du travail et de la santé adapte les
dispositions des alinéas 5 et 6 du présent article aux établissements mentionnés
à l'article L. 792 du code de la santé publique et aux établissements de soins
privés en fonction des conditions de travail particulières à ces établissements.

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@ -7,3 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006187598
###### Sous-section 3 : Postes de distribution de boissons
- [Article R232-3](article_r232-3.md)
- [Article R232-3-1](article_r232-3-1.md)

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@ -0,0 +1,31 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1988-10-01
Date de fin: 1992-04-01
Identifiant: LEGIARTI000006806912
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0030XX1A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/69/LEGIARTI000006806912.xml
---
###### Article R232-3-1
Dans le cas où des conditions particulières de travail entraînent les
travailleurs à se désaltérer fréquemment, l'employeur est tenu, en outre, de
mettre gratuitement à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée.<br />
La liste des postes de travail concernés est établie par l'employeur, après avis
du médecin du travail et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de
travail ou, à défaut, des délégués du personnel.<br />
Le choix des boissons et le choix des aromatisants, qui doivent titrer moins
d'un degré d'alcool et être non toxiques, sont fixés en tenant compte des
souhaits exprimés par les salariés et après avis du médecin du travail.<br />
L'employeur détermine l'emplacement des postes de distribution des boissons qui
doit être à proximité des postes de travail et dans un endroit remplissant
toutes les conditions d'hygiène.<br />
L'employeur doit, en outre, veiller à l'entretien et au bon fonctionnement des
appareils de distribution, à la bonne conservation des boissons et surtout à
éviter toute contamination.

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@ -1,9 +0,0 @@
---
Date de début: 1973-11-23
Date de fin: 1988-10-01
Identifiant: LEGISCTA000006187669
---
###### SOUS-SECTION 5 : INSONORISATION.
- [Article R232-9](article_r232-9.md)

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@ -1,11 +1,13 @@
---
Date de début: 1987-10-03
Date de fin: 1996-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006175001
Date de début: 1988-10-01
Date de fin: 1989-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006175349
---
###### Section 2 : Ambiances des lieux de travail
###### SECTION 2 : AMBIANCES DES LIEUX DE TRAVAIL
- [Sous-section 1 : Aération, assainissement](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Ambiance thermique.](sous-section_2)
- [Sous-section 3 : Eclairage.](sous-section_3)
- [SOUS-SECTION 4 : PREVENTION DES RISQUES DUS AU BRUIT.](sous-section_4)
- [Sous-section 5 : Ambiances particulières.](sous-section_5)

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@ -6,6 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006187599
###### Sous-section 1 : Aération, assainissement
- [Article R232-5](article_r232-5.md)
- [Article R232-5-1](article_r232-5-1.md)
- [Article R232-5-2](article_r232-5-2.md)
- [Article R232-5-3](article_r232-5-3.md)

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@ -0,0 +1,24 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1988-10-01
Date de fin: 1992-04-01
Identifiant: LEGIARTI000006807809
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0050XX0B
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/78/LEGIARTI000006807809.xml
---
###### Article R232-5
Dans les locaux fermés où le personnel est appelé à séjourner, l'air doit être
renouvelé de façon à :<br />
1° Maintenir un état de pureté de l'atmosphère propre à préserver la santé des
travailleurs ;<br />
2° Eviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et
les condensations.<br />
Les règles applicables à l'aération, à la ventilation et à l'assainissement des
locaux mentionnés au premier alinéa ci-dessus sont fixées, suivant la nature et
les caractères de ces locaux, aux articles R. 232-5-1 à R. 232-5-11.

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@ -0,0 +1,9 @@
---
Date de début: 1988-10-01
Date de fin: 1989-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006187877
---
###### SOUS-SECTION 4 : PREVENTION DES RISQUES DUS AU BRUIT.
- [Article R232-8](article_r232-8.md)

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@ -1,14 +1,14 @@
---
État: TRANSFERE
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1973-11-23
Date de fin: 1988-10-01
Identifiant: LEGIARTI000006807833
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0090XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/78/LEGIARTI000006807833.xml
Date de début: 1988-10-01
Date de fin: 1989-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006807829
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0080XX0B
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/78/LEGIARTI000006807829.xml
---
###### Article R232-9
###### Article R232-8
Les chefs d'établissement sont tenus de maintenir l'intensité des bruits
supportés par les travailleurs à un niveau compatible avec leur santé par la
@ -24,6 +24,6 @@ Dans le cas où l'exécution des mesures de protection collectives prévues au
présent article serait reconnue impossible, des appareils de protection
individuelle appropriés seront mis à la disposition des travailleurs.<br />
Le chef d'entreprise devra prendre toutes mesures utiles pour que ces appareils
Le chef d'entreprise devra prendre toutes mesures utile pour que ces appareils
soient maintenus en bon état de fonctionnement et désinfectés avant d'être
attribués à un nouveau titulaire.

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@ -0,0 +1,9 @@
---
Date de début: 1988-10-01
Date de fin: 1992-04-01
Identifiant: LEGISCTA000006187851
---
###### Sous-section 5 : Ambiances particulières.
- [Article R232-9](article_r232-9.md)

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@ -0,0 +1,16 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1988-10-01
Date de fin: 1992-04-01
Identifiant: LEGIARTI000006807834
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0090XX0B
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/78/LEGIARTI000006807834.xml
---
###### Article R232-9
L'employeur prend, après avis du médecin du travail et du comité d'hygiène, de
sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel,
toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs
contre le froid et les intempéries.

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@ -6,6 +6,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000006195151
###### Sous-section 2 : Hébergement.
- [Article R232-11](article_r232-11.md)
- [Article R232-11-1](article_r232-11-1.md)
- [Article R232-11-3](article_r232-11-3.md)
- [Article R232-11-4](article_r232-11-4.md)
- [Article R232-11-5](article_r232-11-5.md)

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@ -0,0 +1,18 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1988-10-01
Date de fin: 1992-04-01
Identifiant: LEGIARTI000006807017
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0110XX1A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/70/LEGIARTI000006807017.xml
---
###### Article R232-11-1
Les équipements et caractéristiques des locaux affectés à l'hébergement doivent
permettre de maintenir à 18 °C au moins la température intérieure et d'éviter
les condensations et les températures excessives.<br />
Les installations électriques doivent être conformes aux dispositions
réglementaires prises en application du présent code.

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@ -0,0 +1,24 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1988-10-01
Date de fin: 1992-04-01
Identifiant: LEGIARTI000006807842
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0232R0110XX0B
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/78/LEGIARTI000006807842.xml
---
###### Article R232-11
La surface et le volume habitables, au sens de l'article R. 111-2 du code de la
construction des locaux affectés à l'hébergement du personnel ne doivent pas
être inférieurs à 6 mètres carrés et 15 mètres cubes par personne. Les parties
de locaux d'une hauteur inférieure à 1,90 mètre ne sont pas comptées comme
surface habitable.<br />
Ces locaux doivent être aérés d'une façon permanente.<br />
Ils doivent être équipés de fenêtres ou autres ouvrants de surface transparente
donnant directement sur l'extérieur et munis d'un dispositif d'occultation.<br />
Le travailleur doit pouvoir clore le logement et y accéder librement.