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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-06-17
-Date de fin: 2015-01-31
-Identifiant: LEGIARTI000027565792
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/56/57/LEGIARTI000027565792.xml
+Date de début: 2015-01-31
+Date de fin: 2016-08-10
+Identifiant: LEGIARTI000030170447
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/17/04/LEGIARTI000030170447.xml
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###### Article L3123-8
-Les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à
-temps complet et les salariés à temps complet qui souhaitent occuper ou
-reprendre un emploi à temps partiel dans le même établissement, ou à défaut,
-dans la même entreprise ont priorité pour l'attribution d'un emploi
-ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent.
-L'employeur porte à la connaissance de ces salariés la liste des emplois
-disponibles correspondants.
+Les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi d'une
+durée au moins égale à celle mentionnée à l'article L. 3123-14-1 ou, le cas
+échéant, à celle fixée par convention ou accord de branche étendu sur le
+fondement des dispositions de l'article L. 3123-14-3, ou un emploi à temps
+complet et les salariés à temps complet qui souhaitent occuper ou reprendre un
+emploi à temps partiel dans le même établissement, ou à défaut, dans la même
+entreprise ont priorité pour l'attribution d'un emploi ressortissant à leur
+catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent. L'employeur porte à la
+connaissance de ces salariés la liste des emplois disponibles correspondants.
Une convention collective ou un accord de branche étendu peuvent prévoir la
possibilité pour l'employeur de proposer au salarié à temps partiel un emploi à