diff --git a/partie_legislative/troisieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_3/article_l3123-8.md b/partie_legislative/troisieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_3/article_l3123-8.md index 24348b48562..7a287a15a43 100644 --- a/partie_legislative/troisieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_3/article_l3123-8.md +++ b/partie_legislative/troisieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_3/article_l3123-8.md @@ -1,21 +1,23 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2013-06-17 -Date de fin: 2015-01-31 -Identifiant: LEGIARTI000027565792 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/56/57/LEGIARTI000027565792.xml +Date de début: 2015-01-31 +Date de fin: 2016-08-10 +Identifiant: LEGIARTI000030170447 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/17/04/LEGIARTI000030170447.xml --- ###### Article L3123-8 -Les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à -temps complet et les salariés à temps complet qui souhaitent occuper ou -reprendre un emploi à temps partiel dans le même établissement, ou à défaut, -dans la même entreprise ont priorité pour l'attribution d'un emploi -ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent. -L'employeur porte à la connaissance de ces salariés la liste des emplois -disponibles correspondants.
+Les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi d'une +durée au moins égale à celle mentionnée à l'article L. 3123-14-1 ou, le cas +échéant, à celle fixée par convention ou accord de branche étendu sur le +fondement des dispositions de l'article L. 3123-14-3, ou un emploi à temps +complet et les salariés à temps complet qui souhaitent occuper ou reprendre un +emploi à temps partiel dans le même établissement, ou à défaut, dans la même +entreprise ont priorité pour l'attribution d'un emploi ressortissant à leur +catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent. L'employeur porte à la +connaissance de ces salariés la liste des emplois disponibles correspondants.
Une convention collective ou un accord de branche étendu peuvent prévoir la possibilité pour l'employeur de proposer au salarié à temps partiel un emploi à