+
+
+
- 1° Investissements :
- |
-
-
-
-
+ 1° Investissements :
+ |
+
+
+
+
- A-Investissement social :
- |
-
-
+ A-Investissement social :
+ |
+
+
- a) Evolution des effectifs par type de contrat, par âge, par ancienneté
- ;
+ a) Evolution des effectifs par type de contrat, par âge, par
+ ancienneté ;
- i-Effectif :
+ i-Effectif :
- Effectif total au 31/12 (1) (I) ;
+ Effectif total au 31/12 (1) (I) ;
- Effectif permanent (2) (I) ;
+ Effectif permanent (2) (I) ;
- Nombre de salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée
- au 31/12 (I) ;
+ Nombre de salariés titulaires d'un contrat de travail à durée
+ déterminée au 31/12 (I) ;
- Effectif mensuel moyen de l'année considérée (3) (I) ;
+ Effectif mensuel moyen de l'année considérée (3) (I) ;
- Répartition par sexe de l'effectif total au 31/12 (I) ;
+ Répartition par sexe de l'effectif total au 31/12 (I) ;
- Répartition par âge de l'effectif total au 31/12 (4) (I) ;
+ Répartition par âge de l'effectif total au 31/12 (4) (I) ;
- Répartition de l'effectif total au 31/12 selon l'ancienneté (5) (I) ;
+ Répartition de l'effectif total au 31/12 selon l'ancienneté (5) (I)
+ ;
- Répartition de l'effectif total au 31/12 selon la nationalité (I) :
- français/ étrangers ;
+ Répartition de l'effectif total au 31/12 selon la nationalité (I) :
+ français/ étrangers ;
- Répartition de l'effectif total au 31/12 selon une structure de
- qualification détaillée (II) ;
+ Répartition de l'effectif total au 31/12 selon une structure de
+ qualification détaillée (II) ;
- ii-Travailleurs extérieurs :
+ ii-Travailleurs extérieurs :
- Nombre de salariés (6) appartenant à une entreprise extérieure (23) ;
+ Nombre de salariés (6) appartenant à une entreprise extérieure (23)
+ ;
- Nombre de stagiaires (écoles, universités …) (7) ;
+ Nombre de stagiaires (écoles, universités …) (7) ;
- Nombre moyen mensuel de salariés temporaires (8) ;
+ Nombre moyen mensuel de salariés temporaires (8) ;
- Durée moyenne des contrats de travail temporaire ;
+ Durée moyenne des contrats de travail temporaire ;
- Nombre de salariés de l'entreprise détachés ;
+ Nombre de salariés de l'entreprise détachés ;
- Nombre de salariés détachés accueillis ;
- |
-
-
-
-
+ Nombre de salariés détachés accueillis ;
+ |
+
+
+
+
- b) Evolution des emplois, notamment, par catégorie professionnelle ;
+ b) Evolution des emplois, notamment, par catégorie professionnelle
+ ;
- i-Embauches :
+ i-Embauches :
- Nombre d'embauches par contrats de travail à durée indéterminée ;
+ Nombre d'embauches par contrats de travail à durée indéterminée ;
- Nombre d'embauches par contrats de travail à durée déterminée (dont
- Nombre de contrats de travailleurs saisonniers) (I) ;
+ Nombre d'embauches par contrats de travail à durée déterminée (dont
+ Nombre de contrats de travailleurs saisonniers) (I) ;
- Nombre d'embauches de salariés de moins de vingt-cinq ans ;
+ Nombre d'embauches de salariés de moins de vingt-cinq ans ;
- ii-Départs :
+ ii-Départs :
- Total des départs (I) ;
+ Total des départs (I) ;
- Nombre de démissions (I) ;
+ Nombre de démissions (I) ;
- Nombre de licenciements pour motif économique, dont départs en retraite
- et préretraite (I) ;
+ Nombre de licenciements pour motif économique, dont départs en
+ retraite et préretraite (I) ;
- Nombre de licenciements pour d'autres causes (I) ;
+ Nombre de licenciements pour d'autres causes (I) ;
- Nombre de fins de contrats de travail à durée déterminée (I) ;
+ Nombre de fins de contrats de travail à durée déterminée (I) ;
- Nombre de départs au cours de la période d'essai (9) (I) ;
+ Nombre de départs au cours de la période d'essai (9) (I) ;
- Nombre de mutations d'un établissement à un autre (I) ;
+ Nombre de mutations d'un établissement à un autre (I) ;
- Nombre de départs volontaires en retraite et préretraite (10) (I) ;
+ Nombre de départs volontaires en retraite et préretraite (10) (I) ;
- Nombre de décès (I) ;
+ Nombre de décès (I) ;
- iii-Promotions :
+ iii-Promotions :
- Nombre de salariés promus dans l'année dans une catégorie supérieure
- (11) ;
+ Nombre de salariés promus dans l'année dans une catégorie supérieure
+ (11) ;
- iv-Chômage :
+ iv-Chômage :
- Nombre de salariés mis en chômage partiel pendant l'année considérée (I)
- ;
+ Nombre de salariés mis en chômage partiel pendant l'année considérée
+ (I) ;
- Nombre total d'heures de chômage partiel pendant l'année considérée (12)
- (I) :
+ Nombre total d'heures de chômage partiel pendant l'année considérée
+ (12) (I) :
- -indemnisées ;
+ -indemnisées ;
- -non indemnisées ;
+ -non indemnisées ;
- Nombre de salariés mis en chômage intempéries pendant l'année considérée
- (I) ; Nombre total d'heures de chômage intempéries pendant l'année
- considérée (I) :
+ Nombre de salariés mis en chômage intempéries pendant l'année
+ considérée (I) ; Nombre total d'heures de chômage intempéries pendant
+ l'année considérée (I) :
- -indemnisées ;
+ -indemnisées ;
- -non indemnisées ;
- |
-
-
-
-
+ -non indemnisées ;
+ |
+
+
+
+
- c) Evolution de l'emploi des personnes handicapées et mesures prises
- pour le développer ;
+ c) Evolution de l'emploi des personnes handicapées et mesures prises
+ pour le développer ;
- Nombre de travailleurs handicapés employés sur l'année considérée (13)
- ;
+ Nombre de travailleurs handicapés employés sur l'année considérée (13)
+ ;
- Nombre de travailleurs handicapés à la suite d'accidents du travail
- intervenus dans l'entreprise, employés sur l'année considérée ;
- |
-
-
-
-
+ Nombre de travailleurs handicapés à la suite d'accidents du travail
+ intervenus dans l'entreprise, employés sur l'année considérée ;
+ |
+
+
+
+
- d) Evolution du nombre de stagiaires ;
- |
-
-
-
-
+ d) Evolution du nombre de stagiaires ;
+ |
+
+
+
+
- e) Formation professionnelle : investissements en formation, publics
- concernés ;
+ e) Formation professionnelle : investissements en formation, publics
+ concernés ;
- i-Formation professionnelle continue (44) :
+ i-Formation professionnelle continue (44) :
- Pourcentage de la masse salariale afférent à la formation continue ;
+ Pourcentage de la masse salariale afférent à la formation continue
+ ;
- Montant consacré à la formation continue : Formation interne ; formation
- effectuée en application de conventions ; versement aux organismes de
- recouvrement ; versement auprès d'organismes agréés ; autres ; total
- ;
+ Montant consacré à la formation continue : Formation interne ;
+ formation effectuée en application de conventions ; versement aux
+ organismes de recouvrement ; versement auprès d'organismes agréés ;
+ autres ; total ;
- Nombre de stagiaires (II) ;
+ Nombre de stagiaires (II) ;
- Nombre d'heures de stage (II) :
+ Nombre d'heures de stage (II) :
- -rémunérées ;
+ -rémunérées ;
- -non rémunérées.
+ -non rémunérées.
- Décomposition par type de stages à titre d'exemple : adaptation,
- formation professionnelle, entretien ou perfectionnement des
- connaissances ;
+ Décomposition par type de stages à titre d'exemple : adaptation,
+ formation professionnelle, entretien ou perfectionnement des
+ connaissances ;
- ii-Congés formation :
+ ii-Congés formation :
- Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé formation rémunéré ;
+ Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé formation rémunéré ;
- Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé formation non rémunéré
- ;
+ Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé formation non rémunéré
+ ;
- Nombre de salariés auxquels a été refusé un congé formation ;
+ Nombre de salariés auxquels a été refusé un congé formation ;
- iii-Apprentissage : Nombre de contrats d'apprentissage conclus dans
- l'année ;
- |
-
-
-
-
+ iii-Apprentissage : Nombre de contrats d'apprentissage conclus dans
+ l'année ;
+ |
+
+
+
+
- f) Conditions de travail :
+ f) Conditions de travail :
- Durée du travail dont travail à temps partiel et aménagement du temps de
- travail, les données sur l'exposition aux risques et aux facteurs de
- pénibilité, (accidents du travail, maladies professionnelles,
- absentéisme, dépenses en matière de sécurité)
+ Durée du travail dont travail à temps partiel et aménagement du temps
+ de travail, les données sur l'exposition aux risques et aux facteurs
+ de pénibilité, (accidents du travail, maladies professionnelles,
+ absentéisme, dépenses en matière de sécurité)
- i-Accidents du travail et de trajet :
+ i-Accidents du travail et de trajet :
- Taux de fréquence des accidents du travail (I)
+ Taux de fréquence des accidents du travail (I)
- Nombre d'accidents avec arrêts de travail divisé par nombre d'heures
- travaillées ;
+ Nombre d'accidents avec arrêts de travail divisé par nombre d'heures
+ travaillées ;
- Nombre d'accidents de travail avec arrêt × 106 divisé par nombre
- d'heures travaillées ;
+ Nombre d'accidents de travail avec arrêt × 106 divisé par nombre
+ d'heures travaillées ;
- Taux de gravité des accidents du travail (I) ;
+ Taux de gravité des accidents du travail (I) ;
- Nombre des journées perdues divisé par nombre d'heures travaillées ;
+ Nombre des journées perdues divisé par nombre d'heures travaillées
+ ;
- Nombre des journées perdues × 10 ³ divisé par nombre d'heures
- travaillées ;
+ Nombre des journées perdues × 10 ³ divisé par nombre d'heures
+ travaillées ;
- Nombre d'incapacités permanentes (partielles et totales) notifiées à
- l'entreprise au cours de l'année considérée (distinguer français et
- étrangers) ;
+ Nombre d'incapacités permanentes (partielles et totales) notifiées à
+ l'entreprise au cours de l'année considérée (distinguer français et
+ étrangers) ;
- Nombre d'accidents mortels : de travail, de trajet ;
+ Nombre d'accidents mortels : de travail, de trajet ;
- Nombre d'accidents de trajet ayant entraîné un arrêt de travail ;
+ Nombre d'accidents de trajet ayant entraîné un arrêt de travail ;
- Nombre d'accidents dont sont victimes les salariés temporaires ou de
- prestations de services dans l'entreprise ;
+ Nombre d'accidents dont sont victimes les salariés temporaires ou de
+ prestations de services dans l'entreprise ;
- Taux et montant de la cotisation sécurité sociale d'accidents de travail
- ;
+ Taux et montant de la cotisation sécurité sociale d'accidents de
+ travail ;
- ii-Répartition des accidents par éléments matériels (28) :
+ ii-Répartition des accidents par éléments matériels (28) :
- Nombre d'accidents liés à l'existence de risques graves-codes 32 à 40
- ;
+ Nombre d'accidents liés à l'existence de risques graves-codes 32 à 40
+ ;
- Nombre d'accidents liés à des chutes avec dénivellation-code 02 ;
+ Nombre d'accidents liés à des chutes avec dénivellation-code 02 ;
- Nombre d'accidents occasionnés par des machines (à l'exception de ceux
- liés aux risques ci-dessus)-codes 09 à 30 ;
+ Nombre d'accidents occasionnés par des machines (à l'exception de ceux
+ liés aux risques ci-dessus)-codes 09 à 30 ;
- Nombre d'accidents de circulation-manutention-stockage-codes 01,03,04 et
- 06,07,08 ; Nombre d'accidents occasionnés par des objets, masses,
- particules en mouvement accidentel-code 05 ;
+ Nombre d'accidents de circulation-manutention-stockage-codes 01,03,04
+ et 06,07,08 ; Nombre d'accidents occasionnés par des objets, masses,
+ particules en mouvement accidentel-code 05 ;
- Autres cas ;
+ Autres cas ;
- iii-Maladies professionnelles :
+ iii-Maladies professionnelles :
- Nombre et dénomination des maladies professionnelles déclarées à la
- sécurité sociale au cours de l'année ;
+ Nombre et dénomination des maladies professionnelles déclarées à la
+ sécurité sociale au cours de l'année ;
- Nombre de salariés atteints par des affections pathologiques à caractère
- professionnel et caractérisation de celles-ci ;
+ Nombre de salariés atteints par des affections pathologiques à
+ caractère professionnel et caractérisation de celles-ci ;
- Nombre de déclarations par l'employeur de procédés de travail
- susceptibles de provoquer des maladies professionnelles (29) ;
+ Nombre de déclarations par l'employeur de procédés de travail
+ susceptibles de provoquer des maladies professionnelles (29) ;
- iv-Dépenses en matière de sécurité :
+ iv-Dépenses en matière de sécurité :
- Effectif formé à la sécurité dans l'année ;
+ Effectif formé à la sécurité dans l'année ;
- Montant des dépenses de formation à la sécurité réalisées dans
- l'entreprise ;
+ Montant des dépenses de formation à la sécurité réalisées dans
+ l'entreprise ;
- Taux de réalisation du programme de sécurité présenté l'année précédente
- ;
+ Taux de réalisation du programme de sécurité présenté l'année
+ précédente ;
- Existence et nombre de plans spécifiques de sécurité ;
+ Existence et nombre de plans spécifiques de sécurité ;
- v-Durée et aménagement du temps de travail :
+ v-Durée et aménagement du temps de travail :
- Horaire hebdomadaire moyen affiché des ouvriers et employés ou
- catégories assimilées (30) (I) ;
+ Horaire hebdomadaire moyen affiché des ouvriers et employés ou
+ catégories assimilées (30) (I) ;
- Nombre de salariés ayant bénéficié d'un repos compensateur (I) :
+ Nombre de salariés ayant bénéficié d'un repos compensateur (I) :
- -au titre du présent code (31) ;
+ -au titre du présent code (31) ;
- -au titre d'un régime conventionne (I) ;
+ -au titre d'un régime conventionne (I) ;
- Nombre de salariés bénéficiant d'un système d'horaires individualisés
- (32) (I) ;
+ Nombre de salariés bénéficiant d'un système d'horaires individualisés
+ (32) (I) ;
- Nombre de salariés employés à temps partiel (I) :
+ Nombre de salariés employés à temps partiel (I) :
- -entre 20 et 30 heures (33) ;
+ -entre 20 et 30 heures (33) ;
- -autres formes de temps partiel ;
+ -autres formes de temps partiel ;
- Nombre de salariés ayant bénéficié tout au long de l'année considérée de
- deux jours de repos hebdomadaire consécutifs (I) ;
+ Nombre de salariés ayant bénéficié tout au long de l'année considérée
+ de deux jours de repos hebdomadaire consécutifs (I) ;
- Nombre moyen de jours de congés annuels (non compris le repos
- compensateur) (34) (I) ;
+ Nombre moyen de jours de congés annuels (non compris le repos
+ compensateur) (34) (I) ;
- Nombre de jours fériés payés (35) (I) ;
+ Nombre de jours fériés payés (35) (I) ;
- vi-Absentéisme (14) :
+ vi-Absentéisme (14) :
- Nombre de journées d'absence (15) (I) ;
+ Nombre de journées d'absence (15) (I) ;
- Nombre de journées théoriques travaillées ;
+ Nombre de journées théoriques travaillées ;
- Nombre de journées d'absence pour maladie (I) ;
+ Nombre de journées d'absence pour maladie (I) ;
- Répartition des absences pour maladie selon leur durée (16) (I) ;
+ Répartition des absences pour maladie selon leur durée (16) (I) ;
- Nombre de journées d'absence pour accidents du travail et de trajet ou
- maladies professionnelles (I) ;
+ Nombre de journées d'absence pour accidents du travail et de trajet ou
+ maladies professionnelles (I) ;
- Nombre de journées d'absence pour maternité (I) ;
+ Nombre de journées d'absence pour maternité (I) ;
- Nombre de journées d'absence pour congés autorisés (événements
- familiaux, congés spéciaux pour les femmes …) (I) ;
+ Nombre de journées d'absence pour congés autorisés (événements
+ familiaux, congés spéciaux pour les femmes …) (I) ;
- Nombre de journées d'absence imputables à d'autres causes (I) ;
+ Nombre de journées d'absence imputables à d'autres causes (I) ;
- vii-Organisation et contenu du travail :
+ vii-Organisation et contenu du travail :
- Nombre de personnes occupant des emplois à horaires alternant ou de nuit
- ;
+ Nombre de personnes occupant des emplois à horaires alternant ou de
+ nuit ;
- Nombre de personnes occupant des emplois à horaires alternant ou de nuit
- de plus de cinquante ans ;
+ Nombre de personnes occupant des emplois à horaires alternant ou de
+ nuit de plus de cinquante ans ;
- Salarié affecté à des tâches répétitives au sens de l'article D. 4163-2
- (36) (distinguer femmes-hommes) ;
+ Salarié affecté à des tâches répétitives au sens de l'article D.
+ 4163-2 (36) (distinguer femmes-hommes) ;
- viii-Conditions physiques de travail :
+ viii-Conditions physiques de travail :
- Nombre de personnes exposées de façon habituelle et régulière à plus de
- 80 à 85 db à leur poste de travail (37) ;
+ Nombre de personnes exposées de façon habituelle et régulière à plus
+ de 80 à 85 db à leur poste de travail (37) ;
- Nombre de salariés exposés au froid et à la chaleur au sens des articles
- R. 4223-13 à R. 4223-15 ;
+ Nombre de salariés exposés au froid et à la chaleur au sens des
+ articles R. 4223-13 à R. 4223-15 ;
- Nombre de salariés exposés aux températures extrêmes au sens de
- l'article D. 4163-2 (38) ;
+ Nombre de salariés exposés aux températures extrêmes au sens de
+ l'article D. 4163-2 (38) ;
- Nombre de salariés travaillant aux intempéries de façon habituelle et
- régulière, de l'article L. 5424-8 (39) ;
+ Nombre de salariés travaillant aux intempéries de façon habituelle et
+ régulière, de l'article L. 5424-8 (39) ;
- Nombre de prélèvements, d'analyses de produits toxiques et mesures (40)
- ;
+ Nombre de prélèvements, d'analyses de produits toxiques et mesures
+ (40) ;
- ix-Transformation de l'organisation du travail :
+ ix-Transformation de l'organisation du travail :
- Expériences de transformation de l'organisation du travail en vue d'en
- améliorer le contenu (41) ;
+ Expériences de transformation de l'organisation du travail en vue d'en
+ améliorer le contenu (41) ;
- x-Dépenses d'amélioration de conditions de travail :
+ x-Dépenses d'amélioration de conditions de travail :
- Montant des dépenses consacrées à l'amélioration des conditions de
- travail dans l'entreprise (42) ;
+ Montant des dépenses consacrées à l'amélioration des conditions de
+ travail dans l'entreprise (42) ;
- Taux de réalisation du programme d'amélioration des conditions de
- travail dans l'entreprise l'année précédente ;
+ Taux de réalisation du programme d'amélioration des conditions de
+ travail dans l'entreprise l'année précédente ;
- xi-Médecine du travail (43) :
+ xi-Médecine du travail (43) :
- Nombre de visites d'information et de prévention et nombre d'examens
- médicaux (distinguer les travailleurs en suivi de droit commun et ceux
- en suivi individuel renforcé) ;
+ Nombre de visites d'information et de prévention et nombre d'examens
+ médicaux (distinguer les travailleurs en suivi de droit commun et ceux
+ en suivi individuel renforcé) ;
- Nombre d'examens complémentaires (distinguer les travailleurs soumis à
- surveillance et les autres) ;
+ Nombre d'examens complémentaires (distinguer les travailleurs soumis à
+ surveillance et les autres) ;
- Part du temps consacré par le médecin du travail à l'analyse et à
- l'intervention en milieu de travail ;
+ Part du temps consacré par le médecin du travail à l'analyse et à
+ l'intervention en milieu de travail ;
- xii-Travailleurs inaptes :
+ xii-Travailleurs inaptes :
- Nombre de salariés déclarés définitivement inaptes à leur emploi par le
- médecin du travail ;
+ Nombre de salariés déclarés définitivement inaptes à leur emploi par
+ le médecin du travail ;
- Nombre de salariés reclassés dans l'entreprise à la suite d'une
- inaptitude ;
- |
-
-
-
-
+ Nombre de salariés reclassés dans l'entreprise à la suite d'une
+ inaptitude ;
+ |
+
+
+
+
- B-Investissement matériel et immatériel :
- |
-
-
+ B-Investissement matériel et immatériel :
+ |
+
+
- a) Evolution des actifs nets d'amortissement et de dépréciations
- éventuelles (immobilisations) ;
- |
-
-
-
-
+ a) Evolution des actifs nets d'amortissement et de dépréciations
+ éventuelles (immobilisations) ;
+ |
+
+
+
+
- b) Le cas échéant, dépenses de recherche et développement ;
- |
-
-
-
-
+ b) Le cas échéant, dépenses de recherche et développement ;
+ |
+
+
+
+
- c) L'évolution de la productivité et le taux d'utilisation des capacités
- de production, lorsque ces éléments sont mesurables dans l'entreprise ;
- |
-
-
-
-
+ c) L'évolution de la productivité et le taux d'utilisation des
+ capacités de production, lorsque ces éléments sont mesurables dans
+ l'entreprise ;
+ |
+
+
+
+
- 2° Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de
- l'entreprise :
- |
-
-
-
-
+ 2° Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de
+ l'entreprise :
+ |
+
+
+
+
- I. Indicateurs sur la situation comparée des femmes et des hommes dans
- l'entreprise :
- |
-
-
-
-
+ I. Indicateurs sur la situation comparée des femmes et des hommes dans
+ l'entreprise :
+ |
+
+
+
+
- A-Conditions générales d'emploi :
- |
-
-
+ A-Conditions générales d'emploi :
+ |
+
+
- a) Effectifs : Données chiffrées par sexe :
+ a) Effectifs : Données chiffrées par sexe :
- -Répartition par catégorie professionnelle selon les différents contrats
- de travail (CDI ou CDD) ;
- |
-
-
-
-
+ -Répartition par catégorie professionnelle selon les différents
+ contrats de travail (CDI ou CDD) ;
+ |
+
+
+
+
- b) Durée et organisation du travail :
+ b) Durée et organisation du travail :
- Données chiffrées par sexe :
+ Données chiffrées par sexe :
- -Répartition des effectifs selon la durée du travail : temps complet,
- temps partiel (compris entre 20 et 30 heures et autres formes de temps
- partiel) ;
+ -Répartition des effectifs selon la durée du travail : temps complet,
+ temps partiel (compris entre 20 et 30 heures et autres formes de temps
+ partiel) ;
- -Répartition des effectifs selon l'organisation du travail : travail
- posté, travail de nuit, horaires variables, travail atypique dont
- travail durant le week-end ;
- |
-
-
-
-
-
- c) Données sur les congés :
-
- Données chiffrées par sexe :
-
- -Répartition par catégorie professionnelle ;
-
- -Selon le nombre et le type de congés dont la durée est supérieure à six
- mois : compte épargne-temps, congé parental, congé sabbatique ;
- |
-
-
-
-
-
- d) Données sur les embauches et les départs :
-
- Données chiffrées par sexe :
-
- -répartition des embauches par catégorie professionnelle et type de
- contrat de travail ;
-
- -répartition des départs par catégorie professionnelle et motifs :
- retraite, démission, fin de contrat de travail à durée déterminée,
- licenciement ;
- |
-
-
-
-
-
- e) Positionnement dans l'entreprise :
-
- Données chiffrées par sexe :
-
- -répartition des effectifs par catégorie professionnelle ;
+ -Répartition des effectifs selon l'organisation du travail : travail
+ posté, travail de nuit, horaires variables, travail atypique dont
+ travail durant le week-end ;
+ |
+
+
+
+
+
+ c) Données sur les congés :
+
+ Données chiffrées par sexe :
+
+ -Répartition par catégorie professionnelle ;
+
+ -Selon le nombre et le type de congés dont la durée est supérieure à
+ six mois : compte épargne-temps, congé parental, congé sabbatique ;
+ |
+
+
+
+
+
+ d) Données sur les embauches et les départs :
+
+ Données chiffrées par sexe :
+
+ -répartition des embauches par catégorie professionnelle et type de
+ contrat de travail ;
+
+ -répartition des départs par catégorie professionnelle et motifs :
+ retraite, démission, fin de contrat de travail à durée déterminée,
+ licenciement ;
+ |
+
+
+
+
+
+ e) Positionnement dans l'entreprise :
+
+ Données chiffrées par sexe :
+
+ -répartition des effectifs par catégorie professionnelle ;
- -répartition des effectifs par niveau ou coefficient hiérarchique ;
- |
-
-
-
-
+ -répartition des effectifs par niveau ou coefficient hiérarchique ;
+ |
+
+
+
+
- B-Rémunérations et déroulement de carrière :
- |
-
-
+ B-Rémunérations et déroulement de carrière :
+ |
+
+
- a) Promotion : Données chiffrées par sexe :
+ a) Promotion : Données chiffrées par sexe :
- -nombre et taux de promotions par catégorie professionnelle ;
+ -nombre et taux de promotions par catégorie professionnelle ;
- -durée moyenne entre deux promotions ;
- |
-
-
-
-
+ -durée moyenne entre deux promotions ;
+ |
+
+
+
+
- b) Ancienneté : Données chiffrées par sexe :
+ b) Ancienneté : Données chiffrées par sexe :
- -ancienneté moyenne par catégorie professionnelle ;
+ -ancienneté moyenne par catégorie professionnelle ;
- -ancienneté moyenne dans la catégorie professionnelle ;
+ -ancienneté moyenne dans la catégorie professionnelle ;
- -ancienneté moyenne par niveau ou coefficient hiérarchique ;
+ -ancienneté moyenne par niveau ou coefficient hiérarchique ;
- -ancienneté moyenne dans le niveau ou le coefficient hiérarchique ;
- |
-
-
-
-
+ -ancienneté moyenne dans le niveau ou le coefficient hiérarchique ;
+ |
+
+
+
+
- c) Age :
+ c) Age :
- Données chiffrées par sexe :
+ Données chiffrées par sexe :
- -âge moyen par catégorie professionnelle ;
+ -âge moyen par catégorie professionnelle ;
- -âge moyen par niveau ou coefficient hiérarchique ;
- |
-
-
-
-
+ -âge moyen par niveau ou coefficient hiérarchique ;
+ |
+
+
+
+
- d) Rémunérations :
+ d) Rémunérations :
- Données chiffrées par sexe :
+ Données chiffrées par sexe :
- -rémunération moyenne ou médiane mensuelle par catégorie professionnelle
- ;
+ -rémunération moyenne ou médiane mensuelle par catégorie
+ professionnelle ;
- -rémunération moyenne ou médiane mensuelle par niveau ou coefficient
- hiérarchique. Cet indicateur n'a pas à être renseigné lorsque sa mention
- est de nature à porter atteinte à la confidentialité des données
- correspondantes, compte tenu notamment du nombre réduit d'individus dans
- un niveau ou coefficient hiérarchique ;
+ -rémunération moyenne ou médiane mensuelle par niveau ou coefficient
+ hiérarchique. Cet indicateur n'a pas à être renseigné lorsque sa
+ mention est de nature à porter atteinte à la confidentialité des
+ données correspondantes, compte tenu notamment du nombre réduit
+ d'individus dans un niveau ou coefficient hiérarchique ;
- -rémunération moyenne ou médiane mensuelle par tranche d'âge ;
+ -rémunération moyenne ou médiane mensuelle par tranche d'âge ;
- -nombre de femmes dans les dix plus hautes rémunérations ;
- |
-
-
-
-
+ -nombre de femmes dans les dix plus hautes rémunérations ;
+ |
+
+
+
+
- C-Formation :
- |
-
-
+ C-Formation :
+ |
+
+
- Données chiffrées par sexe :
+ Données chiffrées par sexe :
- Répartition par catégorie professionnelle selon :
+ Répartition par catégorie professionnelle selon :
- -le nombre moyen d'heures d'actions de formation par salarié et par an
- ;
+ -le nombre moyen d'heures d'actions de formation par salarié et par an
+ ;
- -la répartition par type d'action : adaptation au poste, maintien dans
- l'emploi, développement des compétences ;
- |
-
-
-
-
+ -la répartition par type d'action : adaptation au poste, maintien dans
+ l'emploi, développement des compétences ;
+ |
+
+
+
+
- D-Conditions de travail, santé et sécurité au travail :
- |
-
-
+ D-Conditions de travail, santé et sécurité au travail :
+ |
+
+
- Données générales par sexe :
+ Données générales par sexe :
- -répartition par poste de travail selon :
+ -répartition par poste de travail selon :
- -l'exposition à des risques professionnels ;
+ -l'exposition à des risques professionnels ;
- -la pénibilité, dont le caractère répétitif des tâches ;
+ -la pénibilité, dont le caractère répétitif des tâches ;
- Données chiffrées par sexe :
+ Données chiffrées par sexe :
- -accidents de travail, accidents de trajet et maladies professionnelles
- :
+ -accidents de travail, accidents de trajet et maladies
+ professionnelles :
- -nombre d'accidents de travail ayant entraîné un arrêt de travail ;
+ -nombre d'accidents de travail ayant entraîné un arrêt de travail ;
- -nombre d'accidents de trajet ayant entraîné un arrêt de travail ;
+ -nombre d'accidents de trajet ayant entraîné un arrêt de travail ;
- -répartition des accidents par éléments matériels (28)
+ -répartition des accidents par éléments matériels (28)
- -nombre et dénomination des maladies professionnelles déclarées à la
- Sécurité sociale au cours de l'année ;
+ -nombre et dénomination des maladies professionnelles déclarées à la
+ Sécurité sociale au cours de l'année ;
- -nombre de journée d'absence pour accidents de travail, accidents de
- trajet ou maladies professionnelles ;
+ -nombre de journée d'absence pour accidents de travail, accidents de
+ trajet ou maladies professionnelles ;
- -maladies :
+ -maladies :
- -nombre d'arrêts de travail ;
+ -nombre d'arrêts de travail ;
- -nombre de journées d'absence ;
+ -nombre de journées d'absence ;
- -maladies ayant donné lieu à un examen de reprise du travail en
- application du 3° de l'article R. 4624-31 :
+ -maladies ayant donné lieu à un examen de reprise du travail en
+ application du 3° de l'article R. 4624-31 :
- -nombre d'arrêts de travail ;
+ -nombre d'arrêts de travail ;
- -nombre de journées d'absence ;
- |
-
-
-
-
+ -nombre de journées d'absence ;
+ |
+
+
+
+
- II. Indicateurs relatifs à l'articulation entre l'activité
- professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale :
- |
-
-
-
-
+ II. Indicateurs relatifs à l'articulation entre l'activité
+ professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale :
+ |
+
+
+
+
- A-Congés :
- |
-
-
-
- a) Existence d'un complément de salaire versé par l'employeur pour le
- congé de paternité, le congé de maternité, le congé d'adoption ;
- |
-
-
-
-
-
- b) Données chiffrées par catégorie professionnelle : nombre de jours de
- congés de paternité pris par le salarié par rapport au nombre de jours
- de congés théoriques ;
- |
-
-
-
-
-
- B-Organisation du temps de travail dans l'entreprise.
- |
-
-
-
- a) Existence de formules d'organisation du travail facilitant
- l'articulation de la vie familiale et de la vie professionnelle ;
- |
-
-
-
-
-
- b) Données chiffrées par sexe et par catégorie professionnelle :
-
- -nombre de salariés ayant accédé au temps partiel choisi ;
-
- -nombre de salariés à temps partiel choisi ayant repris un travail à
- temps plein ;
- |
-
-
-
-
-
- c) Services de proximité :
-
- -participation de l'entreprise et du comité social et économique aux
- modes d'accueil de la petite enfance ;
-
- -évolution des dépenses éligibles au crédit d'impôt famille.
- |
-
-
-
-
-
- Concernant la notion de catégorie professionnelle, il peut s'agir de
- fournir des données distinguant :
-
- a) Les ouvriers, les employés, techniciens, agents de maîtrise et les
- cadres ;
-
- b) Ou les catégories d'emplois définies par la classification ;
-
- c) Ou toute catégorie pertinente au sein de l'entreprise.
-
- Toutefois, l'indicateur relatif à la rémunération moyenne ou médiane
- mensuelle comprend au moins deux niveaux de comparaison dont celui
- mentionné au a ci-dessus.
- |
-
-
-
-
-
- III. Stratégie d'action :
- |
-
-
-
- A partir de l'analyse des indicateurs mentionnés aux I et II, la
- stratégie d'action comprend les éléments suivants :
-
- -mesures prises au cours de l'année écoulée en vue d'assurer l'égalité
- professionnelle. Bilan des actions de l'année écoulée et, le cas
- échéant, de l'année précédente. Evaluation du niveau de réalisation des
- objectifs sur la base des indicateurs retenus. Explications sur les
- actions prévues non réalisées ;
-
- -objectifs de progression pour l'année à venir et indicateurs associés.
- Définition qualitative et quantitative des mesures permettant de les
- atteindre conformément à l'article R. 2242-2. Evaluation de leur coût.
- Echéancier des mesures prévues ;
- |
-
-
-
-
-
- 3° Fonds propres, endettement et impôts :
- |
-
-
- |
-
-
-
- a) Capitaux propres de l'entreprise ;
- |
-
-
-
-
-
- b) Emprunts et dettes financières dont échéances et charges financières
- ;
- |
-
-
-
-
-
- c) Impôts et taxes ;
- |
-
-
-
-
-
- 4° Rémunération des salariés et dirigeants, dans l'ensemble de leurs
- éléments :
- |
-
-
-
-
-
- A-Evolution des rémunérations salariales :
- |
-
-
-
- a) Frais de personnel (24) y compris cotisations sociales, évolutions
- salariales par catégorie et par sexe, salaire de base minimum, salaire
- moyen ou médian, par sexe et par catégorie professionnelle ;
-
- i-Montant des rémunérations (17) : Choix de deux indicateurs dans l'un
- des groupes suivants :
-
- -rapport entre la masse salariale annuelle (18) (II) et l'effectif
- mensuel moyen ;
-
- -rémunération moyenne du mois de décembre (effectif permanent) hors
- primes à périodicité non mensuelle ― base 35 heures (II) ; OU
-
- -rémunération mensuelle moyenne (19) (II) ;
-
- -part des primes à périodicité non mensuelle dans la déclaration de
- salaire (II) ;
-
- -grille des rémunérations (20) ;
-
- ii-Hiérarchie des rémunérations : Choix d'un des deux indicateurs
- suivants :
-
- -rapport entre la moyenne des rémunérations des 10 % des salariés
- touchant les rémunérations les plus élevées et celle correspondant au 10
- % des salariés touchant les rémunérations les moins élevées ; OU
-
- -rapport entre la moyenne des rémunérations des cadres ou assimilés (y
- compris cadres supérieurs et dirigeants) et la moyenne des rémunérations
- des ouvriers non qualifiés ou assimilés (21) ;
-
- -montant global des dix rémunérations les plus élevées.
-
- iii-Mode de calcul des rémunérations :
-
- Pourcentage des salariés dont le salaire dépend, en tout ou partie, du
- rendement (22). Pourcentage des ouvriers et employés payés au mois sur
- la base de l'horaire affiché.
-
- iv-Charge salariale globale
- |
-
-
- |
-
-
-
- b) Pour les entreprises soumises aux dispositions de l'article L.
- 225-115 du code de commerce, montant global des rémunérations visées au
- 4° de cet article ;
- |
-
-
-
-
-
- B-Epargne salariale : intéressement, participation :
- |
-
-
-
- Montant global de la réserve de participation (25) ;
-
- Montant moyen de la participation et/ ou de l'intéressement par salarié
- bénéficiaire (26) (I) ;
-
- Part du capital détenu par les salariés (27) grâce à un système de
- participation (participation aux résultats, intéressement, actionnariat
- …) ;
- |
-
-
-
-
-
- C-Rémunérations accessoires : primes par sexe et par catégorie
- professionnelle, avantages en nature, régimes de prévoyance et de
- retraite complémentaire ;
- |
-
-
-
- Avantages sociaux dans l'entreprise : pour chaque avantage préciser le
- niveau de garantie pour les catégories retenues pour les effectifs (I) ;
- |
-
-
-
-
-
- D-Rémunération des dirigeants mandataires sociaux telles que présentées
- dans le rapport de gestion en application des trois premiers alinéas de
- l'article L. 225-102-1 du code de commerce, pour les entreprises
- soumises à l'obligation de présenter le rapport visé à l'article L.
- 225-102 du même code ;
- |
-
-
-
-
-
- 5° Représentation du personnel et Activités sociales et culturelles :
- montant de la contribution aux activités sociales et culturelles du
- comité social et économique, mécénat :
- |
-
-
-
-
-
- A-Représentation du personnel :
- |
-
-
-
- a) Représentants du personnel et délégués syndicaux :
-
- Composition des comités sociaux et économiques et/ ou d'établissement
- avec indication, s'il y a lieu, de l'appartenance syndicale ;
- Participation aux élections (par collège) par catégories de
- représentants du personnel ; Volume global des crédits d'heures utilisés
- pendant l'année considérée ; Nombre de réunions avec les représentants
- du personnel et les délégués syndicaux pendant l'année considérée ;
- Dates et signatures et objet des accords conclus dans l'entreprise
- pendant l'année considérée ; Nombre de personnes bénéficiaires d'un
- congé d'éducation ouvrière (45) ;
-
- b) Information et communication : Nombre d'heures consacrées aux
- différentes formes de réunion du personnel (46) ; Eléments
- caractéristiques du système d'accueil ; Eléments caractéristiques du
- système d'information ascendante ou descendante et niveau d'application
- ; Eléments caractéristiques du système d'entretiens individuels (47) ;
- c) Différends concernant l'application du droit du travail (48) ;
- |
-
-
-
-
-
- B-Activités sociales et culturelles :
- |
-
-
-
- a) Activités sociales :
-
- Contributions au financement, le cas échéant, du comité social et
- économique et des comités sociaux économiques d'établissement ; Autres
- dépenses directement supportées par l'entreprise : logement, transport,
- restauration, loisirs, vacances, divers, total (49) ;
-
- b) Autres charges sociales : Coût pour l'entreprise des prestations
- complémentaires (maladie, décès) (50) ; Coût pour l'entreprise des
- prestations complémentaires (vieillesse) (51) ; Equipements réalisés par
- l'entreprise et touchant aux conditions de vie des salariés à l'occasion
- de l'exécution du travail ;
- |
-
-
-
-
-
- 6° Rémunération des financeurs, en dehors des éléments mentionnés au 4°
- :
- |
-
-
-
-
-
- A-Rémunération des actionnaires (revenus distribués) ;
- |
-
-
-
-
-
- B-Rémunération de l'actionnariat salarié (montant des actions détenues
- dans le cadre de l'épargne salariale, part dans le capital, dividendes
- reçus) ;
- |
-
-
-
-
-
- 7° Flux financiers à destination de l'entreprise :
- |
-
-
-
-
-
- A-Aides publiques :
- |
-
-
-
- Les aides ou avantages financiers consentis à l'entreprise par l'Union
- européenne, l'Etat, une collectivité territoriale, un de leurs
- établissements publics ou un organisme privé chargé d'une mission de
- service public, et leur utilisation ;
-
- Pour chacune de ces aides, l'employeur indique la nature de l'aide, son
- objet, son montant, les conditions de versement et d'emploi fixées, le
- cas échéant, par la personne publique qui l'attribue et son utilisation
- ;
- |
-
-
-
-
-
- B-Réductions d'impôts ;
- |
- |
-
-
-
-
-
- C-Exonérations et réductions de cotisations sociales ;
- |
- |
-
-
-
-
-
- D-Crédits d'impôts ;
- |
- |
-
-
-
-
-
- E-Mécénat ;
- |
- |
-
-
-
-
-
- F-Résultats financiers
- |
-
-
-
- a) Le chiffre d'affaires ;
-
- b) Les bénéfices ou pertes constatés ;
-
- c) Les résultats globaux de la production en valeur et en volume ;
-
- d) L'affectation des bénéfices réalisés ;
- |
-
-
-
-
-
- 8° Partenariats :
- |
-
-
-
-
-
- A-Partenariats conclus pour produire des services ou des produits pour
- une autre entreprise ;
- |
-
-
-
-
-
- B-Partenariats conclus pour bénéficier des services ou des produits
- d'une autre entreprise ;
- |
-
-
-
-
-
- 9° Pour les entreprises appartenant à un groupe, transferts commerciaux
- et financiers entre les entités du groupe :
- |
-
-
-
-
-
- A-Transferts de capitaux tels qu'ils figurent dans les comptes
- individuels des sociétés du groupe lorsqu'ils présentent une importance
- significative ;
- |
-
-
-
-
-
- B-Cessions, fusions, et acquisitions réalisées.
- |
-
-
-
-
-
- 10° Environnement (52) :
- |
-
-
-
-
-
- I-Pour les entreprises soumises à la déclaration prévue à l'article R.
- 225-105 du code de commerce :
- |
-
-
-
-
-
- A-Politique générale en matière environnementale :
- |
-
-
-
- Informations environnementales présentées en application du 2° du A du
- II de l'article R. 225-105 du code de commerce ;
- |
-
-
-
-
-
- B-Economie circulaire :
- |
-
-
-
- Prévention et gestion de la production de déchets : évaluation de la
- quantité de déchets dangereux définis à l'article R. 541-8 du code de
- l'environnement et faisant l'objet d'une émission du bordereau mentionné
- à l'article R. 541-45 du même code ;
- |
-
-
-
-
-
- C-Changement climatique :
- |
-
-
-
- Bilan des émissions de gaz à effet de serre prévu par l'article L.
- 229-25 du code de l'environnement ou bilan simplifié prévu par l'article
- 244 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021
- pour les entreprises tenues d'établir ces différents bilans ;
- |
-
-
-
-
-
- II-Pour les entreprises non soumises à la déclaration prévue à l'article
- R. 225-105 du code de commerce :
- |
-
-
-
-
-
- A-Politique générale en matière environnementale :
- |
-
-
-
- Organisation de l'entreprise pour prendre en compte les questions
- environnementales et, le cas échéant, les démarches d'évaluation ou de
- certification en matière d'environnement ;
- |
-
-
-
-
-
- B-Economie circulaire :
- |
-
-
-
- i-Prévention et gestion de la production de déchets : évaluation de la
- quantité de déchets dangereux définis à l'article R. 541-8 du code de
- l'environnement et faisant l'objet d'une émission du bordereau mentionné
- à l'article R. 541-45 du même code ;
-
- ii-Utilisation durable des ressources : consommation d'eau et
- consommation d'énergie ;
- |
-
-
-
-
-
- C-Changement climatique :
- |
-
-
-
- i-Identification des postes d'émissions directes de gaz à effet de serre
- produites par les sources fixes et mobiles nécessaires aux activités de
- l'entreprise (communément appelées " émissions du scope 1 ") et, lorsque
- l'entreprise dispose de cette information, évaluation du volume de ces
- émissions de gaz à effet de serre ;
-
- ii-Bilan des émissions de gaz à effet de serre prévu par l'article L.
- 229-25 du code de l'environnement ou le bilan simplifié prévu par
- l'article 244 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances
- pour 2021 pour les entreprises tenues d'établir ces bilans.
- |
-
-
-
-
-
- Notes :
-
- I.-Une structure de qualification détaillée, en trois ou quatre postes
- minimum, est requise. Il est souhaitable de faire référence à la
- classification de la convention collective, de l'accord d'entreprise et
- aux pratiques habituellement retenues dans l'entreprise.
-
- A titre d'exemple la répartition suivante peut être retenue : cadres ;
- employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) ; et ouvriers.
-
- II.-Une structure de qualification détaillée en cinq ou six postes
- minimum est requise. Il est souhaitable de faire référence à la
- classification de la convention collective, de l'accord d'entreprise et
- aux pratiques habituellement retenues dans l'entreprise.
-
- A titre d'exemple, la répartition suivante des postes peut être retenue
- : cadres ; techniciens ; agents de maîtrise ; employés qualifiés ;
- employés non qualifiés ; ouvriers qualifiés ; ouvriers non qualifiés.
- Doivent en outre être distinguées les catégories femmes et hommes.
+ A-Congés :
+ |
+
+
+
+ a) Existence d'un complément de salaire versé par l'employeur pour le
+ congé de paternité, le congé de maternité, le congé d'adoption ;
+ |
+
+
+
+
+
+ b) Données chiffrées par catégorie professionnelle : nombre de jours
+ de congés de paternité pris par le salarié par rapport au nombre de
+ jours de congés théoriques ;
+ |
+
+
+
+
+
+ B-Organisation du temps de travail dans l'entreprise.
+ |
+
+
+
+ a) Existence de formules d'organisation du travail facilitant
+ l'articulation de la vie familiale et de la vie professionnelle ;
+ |
+
+
+
+
+
+ b) Données chiffrées par sexe et par catégorie professionnelle :
+
+ -nombre de salariés ayant accédé au temps partiel choisi ;
+
+ -nombre de salariés à temps partiel choisi ayant repris un travail à
+ temps plein ;
+ |
+
+
+
+
+
+ c) Services de proximité :
+
+ -participation de l'entreprise et du comité social et économique aux
+ modes d'accueil de la petite enfance ;
+
+ -évolution des dépenses éligibles au crédit d'impôt famille.
+ |
+
+
+
+
+
+ Concernant la notion de catégorie professionnelle, il peut s'agir de
+ fournir des données distinguant :
+
+ a) Les ouvriers, les employés, techniciens, agents de maîtrise et les
+ cadres ;
+
+ b) Ou les catégories d'emplois définies par la classification ;
+
+ c) Ou toute catégorie pertinente au sein de l'entreprise.
+
+ Toutefois, l'indicateur relatif à la rémunération moyenne ou médiane
+ mensuelle comprend au moins deux niveaux de comparaison dont celui
+ mentionné au a ci-dessus.
+ |
+
+
+
+
+
+ III. Stratégie d'action :
+ |
+
+
+
+ A partir de l'analyse des indicateurs mentionnés aux I et II, la
+ stratégie d'action comprend les éléments suivants :
+
+ -mesures prises au cours de l'année écoulée en vue d'assurer l'égalité
+ professionnelle. Bilan des actions de l'année écoulée et, le cas
+ échéant, de l'année précédente. Evaluation du niveau de réalisation
+ des objectifs sur la base des indicateurs retenus. Explications sur
+ les actions prévues non réalisées ;
+
+ -objectifs de progression pour l'année à venir et indicateurs
+ associés. Définition qualitative et quantitative des mesures
+ permettant de les atteindre conformément à l'article R. 2242-2.
+ Evaluation de leur coût. Echéancier des mesures prévues ;
+ |
+
+
+
+
+
+ 3° Fonds propres, endettement et impôts :
+ |
+
+
+ |
+
+
+
+ a) Capitaux propres de l'entreprise ;
+ |
+
+
+
+
+
+ b) Emprunts et dettes financières dont échéances et charges
+ financières ;
+ |
+
+
+
+
+
+ c) Impôts et taxes, notamment, le cas échéant, les informations
+ contenues dans le rapport relatif à l'impôt sur les bénéfices prévu
+ par l'article L. 232-6 du code de commerce ;
+ |
+
+
+
+
+
+ 4° Rémunération des salariés et dirigeants, dans l'ensemble de leurs
+ éléments :
+ |
+
+
+
+
+
+ A-Evolution des rémunérations salariales :
+ |
+
+
+
+ a) Frais de personnel (24) y compris cotisations sociales, évolutions
+ salariales par catégorie et par sexe, salaire de base minimum, salaire
+ moyen ou médian, par sexe et par catégorie professionnelle ;
+
+ i-Montant des rémunérations (17) : Choix de deux indicateurs dans l'un
+ des groupes suivants :
+
+ -rapport entre la masse salariale annuelle (18) (II) et l'effectif
+ mensuel moyen ;
+
+ -rémunération moyenne du mois de décembre (effectif permanent) hors
+ primes à périodicité non mensuelle ― base 35 heures (II) ; OU
+
+ -rémunération mensuelle moyenne (19) (II) ;
+
+ -part des primes à périodicité non mensuelle dans la déclaration de
+ salaire (II) ;
+
+ -grille des rémunérations (20) ;
+
+ ii-Hiérarchie des rémunérations : Choix d'un des deux indicateurs
+ suivants :
+
+ -rapport entre la moyenne des rémunérations des 10 % des salariés
+ touchant les rémunérations les plus élevées et celle correspondant au
+ 10 % des salariés touchant les rémunérations les moins élevées ; OU
+
+ -rapport entre la moyenne des rémunérations des cadres ou assimilés (y
+ compris cadres supérieurs et dirigeants) et la moyenne des
+ rémunérations des ouvriers non qualifiés ou assimilés (21) ;
+
+ -montant global des dix rémunérations les plus élevées.
+
+ iii-Mode de calcul des rémunérations :
+
+ Pourcentage des salariés dont le salaire dépend, en tout ou partie, du
+ rendement (22). Pourcentage des ouvriers et employés payés au mois sur
+ la base de l'horaire affiché.
+
+ iv-Charge salariale globale
+ |
+
+
+ |
+
+
+
+ b) Pour les entreprises soumises aux dispositions de l'article L.
+ 225-115 du code de commerce, montant global des rémunérations visées
+ au 4° de cet article ;
+ |
+
+
+
+
+
+ B-Epargne salariale : intéressement, participation :
+ |
+
+
+
+ Montant global de la réserve de participation (25) ;
+
+ Montant moyen de la participation et/ ou de l'intéressement par
+ salarié bénéficiaire (26) (I) ;
+
+ Part du capital détenu par les salariés (27) grâce à un système de
+ participation (participation aux résultats, intéressement,
+ actionnariat …) ;
+ |
+
+
+
+
+
+ C-Rémunérations accessoires : primes par sexe et par catégorie
+ professionnelle, avantages en nature, régimes de prévoyance et de
+ retraite complémentaire ;
+ |
+
+
+
+ Avantages sociaux dans l'entreprise : pour chaque avantage préciser le
+ niveau de garantie pour les catégories retenues pour les effectifs (I)
+ ;
+ |
+
+
+
+
+
+ D-Rémunération des dirigeants mandataires sociaux telles que
+ présentées dans le rapport de gestion en application des trois
+ premiers alinéas de l'article L. 225-102-1 du code de commerce, pour
+ les entreprises soumises à l'obligation de présenter le rapport visé à
+ l'article L. 225-102 du même code ;
+ |
+
+
+
+
+
+ 5° Représentation du personnel et Activités sociales et culturelles :
+ montant de la contribution aux activités sociales et culturelles du
+ comité social et économique, mécénat :
+ |
+
+
+
+
+
+ A-Représentation du personnel :
+ |
+
+
+
+ a) Représentants du personnel et délégués syndicaux :
+
+ Composition des comités sociaux et économiques et/ ou d'établissement
+ avec indication, s'il y a lieu, de l'appartenance syndicale ;
+ Participation aux élections (par collège) par catégories de
+ représentants du personnel ; Volume global des crédits d'heures
+ utilisés pendant l'année considérée ; Nombre de réunions avec les
+ représentants du personnel et les délégués syndicaux pendant l'année
+ considérée ; Dates et signatures et objet des accords conclus dans
+ l'entreprise pendant l'année considérée ; Nombre de personnes
+ bénéficiaires d'un congé d'éducation ouvrière (45) ;
+
+ b) Information et communication : Nombre d'heures consacrées aux
+ différentes formes de réunion du personnel (46) ; Eléments
+ caractéristiques du système d'accueil ; Eléments caractéristiques du
+ système d'information ascendante ou descendante et niveau
+ d'application ; Eléments caractéristiques du système d'entretiens
+ individuels (47) ; c) Différends concernant l'application du droit du
+ travail (48) ;
+ |
+
+
+
+
+
+ B-Activités sociales et culturelles :
+ |
+
+
+
+ a) Activités sociales :
+
+ Contributions au financement, le cas échéant, du comité social et
+ économique et des comités sociaux économiques d'établissement ; Autres
+ dépenses directement supportées par l'entreprise : logement,
+ transport, restauration, loisirs, vacances, divers, total (49) ;
+
+ b) Autres charges sociales : Coût pour l'entreprise des prestations
+ complémentaires (maladie, décès) (50) ; Coût pour l'entreprise des
+ prestations complémentaires (vieillesse) (51) ; Equipements réalisés
+ par l'entreprise et touchant aux conditions de vie des salariés à
+ l'occasion de l'exécution du travail ;
+ |
+
+
+
+
+
+ 6° Rémunération des financeurs, en dehors des éléments mentionnés au
+ 4° :
+ |
+
+
+
+
+
+ A-Rémunération des actionnaires (revenus distribués) ;
+ |
+
+
+
+
+
+ B-Rémunération de l'actionnariat salarié (montant des actions détenues
+ dans le cadre de l'épargne salariale, part dans le capital, dividendes
+ reçus) ;
+ |
+
+
+
+
+
+ 7° Flux financiers à destination de l'entreprise :
+ |
+
+
+
+
+
+ A-Aides publiques :
+ |
+
+
+
+ Les aides ou avantages financiers consentis à l'entreprise par l'Union
+ européenne, l'Etat, une collectivité territoriale, un de leurs
+ établissements publics ou un organisme privé chargé d'une mission de
+ service public, et leur utilisation ;
+
+ Pour chacune de ces aides, l'employeur indique la nature de l'aide,
+ son objet, son montant, les conditions de versement et d'emploi
+ fixées, le cas échéant, par la personne publique qui l'attribue et son
+ utilisation ;
+ |
+
+
+
+
+
+ B-Réductions d'impôts ;
+ |
+ |
+
+
+
+
+
+ C-Exonérations et réductions de cotisations sociales ;
+ |
+ |
+
+
+
+
+
+ D-Crédits d'impôts ;
+ |
+ |
+
+
+
+
+
+ E-Mécénat ;
+ |
+ |
+
+
+
+
+
+ F-Résultats financiers
+ |
+
+
+
+ a) Le chiffre d'affaires ;
+
+ b) Les bénéfices ou pertes constatés ;
+
+ c) Les résultats globaux de la production en valeur et en volume ;
+
+ d) L'affectation des bénéfices réalisés ;
+ |
+
+
+
+
+
+ 8° Partenariats :
+ |
+
+
+
+
+
+ A-Partenariats conclus pour produire des services ou des produits pour
+ une autre entreprise ;
+ |
+
+
+
+
+
+ B-Partenariats conclus pour bénéficier des services ou des produits
+ d'une autre entreprise ;
+ |
+
+
+
+
+
+ 9° Pour les entreprises appartenant à un groupe, transferts
+ commerciaux et financiers entre les entités du groupe :
+ |
+
+
+
+
+
+ A-Transferts de capitaux tels qu'ils figurent dans les comptes
+ individuels des sociétés du groupe lorsqu'ils présentent une
+ importance significative ;
+ |
+
+
+
+
+
+ B-Cessions, fusions, et acquisitions réalisées.
+ |
+
+
+
+
+
+ 10° Environnement (52) :
+ |
+
+
+
+
+
+ I-Pour les entreprises soumises à la déclaration prévue à l'article R.
+ 225-105 du code de commerce :
+ |
+
+
+
+
+
+ A-Politique générale en matière environnementale :
+ |
+
+
+
+ Informations environnementales présentées en application du 2° du A du
+ II de l'article R. 225-105 du code de commerce ;
+ |
+
+
+
+
+
+ B-Economie circulaire :
+ |
+
+
+
+ Prévention et gestion de la production de déchets : évaluation de la
+ quantité de déchets dangereux définis à l'article R. 541-8 du code de
+ l'environnement et faisant l'objet d'une émission du bordereau
+ mentionné à l'article R. 541-45 du même code ;
+ |
+
+
+
+
+
+ C-Changement climatique :
+ |
+
+
+
+ Bilan des émissions de gaz à effet de serre prévu par l'article L.
+ 229-25 du code de l'environnement ou bilan simplifié prévu par
+ l'article 244 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances
+ pour 2021 pour les entreprises tenues d'établir ces différents bilans
+ ;
+ |
+
+
+
+
+
+ II-Pour les entreprises non soumises à la déclaration prévue à
+ l'article R. 225-105 du code de commerce :
+ |
+
+
+
+
+
+ A-Politique générale en matière environnementale :
+ |
+
+
+
+ Organisation de l'entreprise pour prendre en compte les questions
+ environnementales et, le cas échéant, les démarches d'évaluation ou de
+ certification en matière d'environnement ;
+ |
+
+
+
+
+
+ B-Economie circulaire :
+ |
+
+
+
+ i-Prévention et gestion de la production de déchets : évaluation de la
+ quantité de déchets dangereux définis à l'article R. 541-8 du code de
+ l'environnement et faisant l'objet d'une émission du bordereau
+ mentionné à l'article R. 541-45 du même code ;
+
+ ii-Utilisation durable des ressources : consommation d'eau et
+ consommation d'énergie ;
+ |
+
+
+
+
+
+ C-Changement climatique :
+ |
+
+
+
+ i-Identification des postes d'émissions directes de gaz à effet de
+ serre produites par les sources fixes et mobiles nécessaires aux
+ activités de l'entreprise (communément appelées " émissions du scope 1
+ ") et, lorsque l'entreprise dispose de cette information, évaluation
+ du volume de ces émissions de gaz à effet de serre ;
+
+ ii-Bilan des émissions de gaz à effet de serre prévu par l'article L.
+ 229-25 du code de l'environnement ou le bilan simplifié prévu par
+ l'article 244 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances
+ pour 2021 pour les entreprises tenues d'établir ces bilans.
+ |
+
+
+
+
+
+ Notes :
+
+ I.-Une structure de qualification détaillée, en trois ou quatre postes
+ minimum, est requise. Il est souhaitable de faire référence à la
+ classification de la convention collective, de l'accord d'entreprise
+ et aux pratiques habituellement retenues dans l'entreprise.
+
+ A titre d'exemple la répartition suivante peut être retenue : cadres ;
+ employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) ; et ouvriers.
+
+ II.-Une structure de qualification détaillée en cinq ou six postes
+ minimum est requise. Il est souhaitable de faire référence à la
+ classification de la convention collective, de l'accord d'entreprise
+ et aux pratiques habituellement retenues dans l'entreprise.
+
+ A titre d'exemple, la répartition suivante des postes peut être
+ retenue : cadres ; techniciens ; agents de maîtrise ; employés
+ qualifiés ; employés non qualifiés ; ouvriers qualifiés ; ouvriers non
+ qualifiés. Doivent en outre être distinguées les catégories femmes et
+ hommes.
+
+ (1) Effectif total : tout salarié inscrit à l'effectif au 31/12 quelle
+ que soit la nature de son contrat de travail.
- (1) Effectif total : tout salarié inscrit à l'effectif au 31/12 quelle
- que soit la nature de son contrat de travail.
+ (2) Effectif permanent : les salariés à temps plein, inscrits à
+ l'effectif pendant toute l'année considérée et titulaires d'un contrat
+ de travail à durée indéterminée.
- (2) Effectif permanent : les salariés à temps plein, inscrits à
- l'effectif pendant toute l'année considérée et titulaires d'un contrat
- de travail à durée indéterminée.
+ (3) Somme des effectifs totaux mensuels divisée par 12 (on entend par
+ effectif total tout salarié inscrit à l'effectif au dernier jour du
+ mois considéré).
- (3) Somme des effectifs totaux mensuels divisée par 12 (on entend par
- effectif total tout salarié inscrit à l'effectif au dernier jour du mois
- considéré).
+ (4) La répartition retenue est celle habituellement utilisée dans
+ l'entreprise à condition de distinguer au moins quatre catégories,
+ dont les jeunes de moins de vingt-cinq ans.
- (4) La répartition retenue est celle habituellement utilisée dans
- l'entreprise à condition de distinguer au moins quatre catégories, dont
- les jeunes de moins de vingt-cinq ans.
+ (5) La répartition selon l'ancienneté est celle habituellement retenue
+ dans l'entreprise.
- (5) La répartition selon l'ancienneté est celle habituellement retenue
- dans l'entreprise.
+ (6) Il s'agit des catégories de travailleurs extérieurs dont
+ l'entreprise connaît le nombre, soit parce qu'il figure dans le
+ contrat signé avec l'entreprise extérieure, soit parce que ces
+ travailleurs sont inscrits aux effectifs. Exemple : démonstrateurs
+ dans le commerce …
- (6) Il s'agit des catégories de travailleurs extérieurs dont
- l'entreprise connaît le nombre, soit parce qu'il figure dans le contrat
- signé avec l'entreprise extérieure, soit parce que ces travailleurs sont
- inscrits aux effectifs. Exemple : démonstrateurs dans le commerce …
+ (7) Stages supérieurs à une semaine.
- (7) Stages supérieurs à une semaine.
+ (8) Est considérée comme salarié temporaire toute personne mise à la
+ disposition de l'entreprise, par une entreprise de travail
+ temporaire.
- (8) Est considérée comme salarié temporaire toute personne mise à la
- disposition de l'entreprise, par une entreprise de travail
- temporaire.
+ (9) A ne remplir que si ces départs sont comptabilisés dans le total
+ des départs.
- (9) A ne remplir que si ces départs sont comptabilisés dans le total des
- départs.
+ (10) Distinguer les différents systèmes légaux et conventionnels de
+ toute nature.
- (10) Distinguer les différents systèmes légaux et conventionnels de
- toute nature.
+ (11) Utiliser les catégories de la nomenclature détaillée II.
- (11) Utiliser les catégories de la nomenclature détaillée II.
+ (12) Y compris les heures indemnisées au titre du chômage total en cas
+ d'arrêt de plus de quatre semaines consécutives.
- (12) Y compris les heures indemnisées au titre du chômage total en cas
- d'arrêt de plus de quatre semaines consécutives.
+ (13) Tel qu'il résulte de la déclaration obligatoire prévue à
+ l'article L. 5212-5.
- (13) Tel qu'il résulte de la déclaration obligatoire prévue à l'article
- L. 5212-5.
+ (14) Possibilités de comptabiliser tous les indicateurs de la rubrique
+ absentéisme, au choix, en journées, 1/2 journées ou heures.
- (14) Possibilités de comptabiliser tous les indicateurs de la rubrique
- absentéisme, au choix, en journées, 1/2 journées ou heures.
+ (15) Ne sont pas comptés parmi les absences : les diverses sortes de
+ congés, les conflits et le service national.
- (15) Ne sont pas comptés parmi les absences : les diverses sortes de
- congés, les conflits et le service national.
+ (16) Les tranches choisies sont laissées au choix des entreprises.
- (16) Les tranches choisies sont laissées au choix des entreprises.
+ (17) On entend par rémunération la somme des salaires effectivement
+ perçus pendant l'année par le salarié (au sens de la déclaration
+ sociale nominative).
- (17) On entend par rémunération la somme des salaires effectivement
- perçus pendant l'année par le salarié (au sens de la déclaration sociale
- nominative).
+ (18) Masse salariale annuelle totale, au sens de la déclaration
+ annuelle de salaire.
- (18) Masse salariale annuelle totale, au sens de la déclaration annuelle
- de salaire.
+ (19) Rémunération mensuelle moyenne :
- (19) Rémunération mensuelle moyenne :
+ 1/2 ∑ (masse salariale du mois i) (effectif du mois i).
- 1/2 ∑ (masse salariale du mois i) (effectif du mois i).
+ (20) Faire une grille des rémunérations en distinguant au moins six
+ tranches.
- (20) Faire une grille des rémunérations en distinguant au moins six
- tranches.
+ (21) Pour être prises en compte, les catégories concernées doivent
+ comporter au minimum dix salariés.
- (21) Pour être prises en compte, les catégories concernées doivent
- comporter au minimum dix salariés.
+ (22) Distinguer les primes individuelles et les primes collectives.
- (22) Distinguer les primes individuelles et les primes collectives.
+ (23) Prestataires de services.
- (23) Prestataires de services.
+ (24) Frais de personnel : ensemble des rémunérations et des
+ cotisations sociales mises légalement ou conventionnellement à la
+ charge de l'entreprise.
- (24) Frais de personnel : ensemble des rémunérations et des cotisations
- sociales mises légalement ou conventionnellement à la charge de
- l'entreprise.
+ (25) Le montant global de la réserve de participation est le montant
+ de la réserve dégagée-ou de la provision constituée-au titre de la
+ participation sur les résultats de l'exercice considéré.
- (25) Le montant global de la réserve de participation est le montant de
- la réserve dégagée-ou de la provision constituée-au titre de la
- participation sur les résultats de l'exercice considéré.
+ (26) La participation est envisagée ici au sens du titre II du livre
+ III de la partie III.
- (26) La participation est envisagée ici au sens du titre II du livre III
- de la partie III.
+ (27) Non compris les dirigeants.
- (27) Non compris les dirigeants.
+ (28) Faire référence aux codes de classification des éléments
+ matériels des accidents (arrêté du 10 octobre 1974).
- (28) Faire référence aux codes de classification des éléments matériels
- des accidents (arrêté du 10 octobre 1974).
+ (29) En application de l'article L. 461-4 du code de la sécurité
+ sociale.
- (29) En application de l'article L. 461-4 du code de la sécurité
- sociale.
+ (30) Il est possible de remplacer cet indicateur par la somme des
+ heures travaillées durant l'année.
- (30) Il est possible de remplacer cet indicateur par la somme des heures
- travaillées durant l'année.
+ (31) Au sens des dispositions du présent code et du code rural et de
+ la pêche maritime instituant un repos compensateur en matière d'heures
+ supplémentaires.
- (31) Au sens des dispositions du présent code et du code rural et de la
- pêche maritime instituant un repos compensateur en matière d'heures
- supplémentaires.
+ (32) Au sens de l'article L. 3121-48.
- (32) Au sens de l'article L. 3121-48.
+ (33) Au sens de l'article L. 3123-1.
- (33) Au sens de l'article L. 3123-1.
+ (34) Cet indicateur peut être calculé sur la dernière période de
+ référence.
- (34) Cet indicateur peut être calculé sur la dernière période de
- référence.
+ (35) Préciser, le cas échéant, les conditions restrictives.
- (35) Préciser, le cas échéant, les conditions restrictives.
+ (36) Seuils associés aux facteurs de risques professionnels pour le
+ travail répétitif : Travail répétitif caractérisé par la réalisation
+ de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant
+ tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous
+ cadence contrainte :
- (36) Seuils associés aux facteurs de risques professionnels pour le
- travail répétitif : Travail répétitif caractérisé par la réalisation de
- travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout
- ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence
- contrainte :
+ -Temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes : 15 actions
+ techniques ou plus pour minimum 900 heures par an
- -Temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes : 15 actions techniques
- ou plus pour minimum 900 heures par an
+ -Temps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable ou
+ absence de temps de cycle : 30 actions techniques ou plus par minute
+ pour minimum 900 heures par an..
- -Temps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable ou
- absence de temps de cycle : 30 actions techniques ou plus par minute
- pour minimum 900 heures par an..
+ (37) Les valeurs limites d'exposition et les valeurs d'exposition
+ déclenchant une action de prévention qui sont fixées dans le tableau
+ prévu à l'article R. 4431-2.
- (37) Les valeurs limites d'exposition et les valeurs d'exposition
- déclenchant une action de prévention qui sont fixées dans le tableau
- prévu à l'article R. 4431-2.
+ (38) Température inférieure ou égale à 5 degrés Celsius ou au moins
+ égale à 30 degrés Celsius pour minimum 900 heures par an.
- (38) Température inférieure ou égale à 5 degrés Celsius ou au moins
- égale à 30 degrés Celsius pour minimum 900 heures par an.
+ (39) Sont considérées comme intempéries, les conditions atmosphériques
+ et les inondations lorsqu'elles rendent dangereux ou impossible
+ l'accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité
+ des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à
+ accomplir.
- (39) Sont considérées comme intempéries, les conditions atmosphériques
- et les inondations lorsqu'elles rendent dangereux ou impossible
- l'accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité
- des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à
- accomplir.
+ (40) Renseignements tirés du rapport du directeur du service de
+ prévention et de santé au travail interentreprises
- (40) Renseignements tirés du rapport du directeur du service de
- prévention et de santé au travail interentreprises
+ (41) Pour l'explication de ces expériences d'amélioration du contenu
+ du travail, donner le nombre de salariés concernés.
- (41) Pour l'explication de ces expériences d'amélioration du contenu du
- travail, donner le nombre de salariés concernés.
+ (42) Non compris l'évaluation des dépenses en matière de santé et de
+ sécurité.
- (42) Non compris l'évaluation des dépenses en matière de santé et de
- sécurité.
+ (43) Renseignements tirés du rapport du directeur du service de
+ prévention et de santé au travail interentreprises.
- (43) Renseignements tirés du rapport du directeur du service de
- prévention et de santé au travail interentreprises.
+ (44) Conformément aux données relatives aux contributions de formation
+ professionnelle de la déclaration sociale nominative.
- (44) Conformément aux données relatives aux contributions de formation
- professionnelle de la déclaration sociale nominative.
+ (45) Au sens des articles L. 2145-5 et suivants.
- (45) Au sens des articles L. 2145-5 et suivants.
+ (46) On entend par réunion du personnel, les réunions régulières de
+ concertation, concernant les relations et conditions de travail
+ organisées par l'entreprise.
- (46) On entend par réunion du personnel, les réunions régulières de
- concertation, concernant les relations et conditions de travail
- organisées par l'entreprise.
+ (47) Préciser leur périodicité.
- (47) Préciser leur périodicité.
+ (48) Avec indication de la nature du différend et, le cas échéant, de
+ la solution qui y a mis fin.
- (48) Avec indication de la nature du différend et, le cas échéant, de la
- solution qui y a mis fin.
+ (49) Dépenses consolidées de l'entreprise. La répartition est indiquée
+ ici à titre d'exemple.
- (49) Dépenses consolidées de l'entreprise. La répartition est indiquée
- ici à titre d'exemple.
+ (50) (51) Versements directs ou par l'intermédiaire d'assurances.
- (50) (51) Versements directs ou par l'intermédiaire d'assurances.
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- (52) Lorsque les données et informations environnementales transmises
- dans le cadre de cette rubrique ne sont pas éditées au niveau de
- l'entreprise (i. e. par exemple, au niveau du groupe ou des
- établissements distincts, le cas échéant), elles doivent être
- accompagnées d'informations supplémentaires pertinentes pour être mises
- en perspective à ce niveau.
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