diff --git a/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples/livre_ix/titre_ier/README.md b/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples/livre_ix/titre_ier/README.md
index d227a2a5331..8aca6e43b04 100644
--- a/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples/livre_ix/titre_ier/README.md
+++ b/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples/livre_ix/titre_ier/README.md
@@ -8,4 +8,3 @@ Identifiant: LEGISCTA000018518472
- [Chapitre Ier : Attributions, composition et fonctionnement des comités de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Dispositions spéciales aux régions d'outre-mer](chapitre_ii)
-- [Section 3 : Composition du comité départemental de la formation professionnelle, de la la promotion sociale et de l'emploi de la ville de Paris.](section_3)
diff --git a/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples/livre_ix/titre_ier/section_3/README.md b/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples/livre_ix/titre_ier/section_3/README.md
deleted file mode 100644
index d5cd3a24a73..00000000000
--- a/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples/livre_ix/titre_ier/section_3/README.md
+++ /dev/null
@@ -1,11 +0,0 @@
----
-Date de début: 1973-11-23
-Date de fin: 1995-03-25
-Identifiant: LEGISCTA000006153953
----
-
-##### Section 3 : Composition du comité départemental de la formation professionnelle, de la la promotion sociale et de l'emploi de la ville de Paris.
-
-- [Article D910-22](article_d910-22.md)
-- [Article D910-23](article_d910-23.md)
-- [Article D910-24](article_d910-24.md)
diff --git a/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples/livre_ix/titre_ier/section_3/article_d910-22.md b/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples/livre_ix/titre_ier/section_3/article_d910-22.md
deleted file mode 100644
index 8a095cce233..00000000000
--- a/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples/livre_ix/titre_ier/section_3/article_d910-22.md
+++ /dev/null
@@ -1,91 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 1977-02-05
-Date de fin: 1995-03-25
-Identifiant: LEGIARTI000006645375
-Ancien identifiant: SAAXXXXXXXX3X910D22AXXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/64/53/LEGIARTI000006645375.xml
----
-
-###### Article D910-22
-
-Le comité de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de
-l'emploi de la ville de Paris comprend sous la présidence du préfet et avec la
-participation de l'inspecteur principal de l'enseignement technique de
-l'académie :
-
-1. Dix représentants de l'administration :
-
-L'inspecteur d'académie de Paris, directeur des services académiques d'éducation
-ou son représentant ;
-
-L'inspecteur de l'enseignement technique en mission dans le département ;
-
-L'inspecteur général d'agronomie ou son représentant ;
-
-Le directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre L'inspecteur
-régional du travail et de la main d'oeuvre des transports ou son représentant
-;
-
-Le receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région
-parisienne ;
-
-Un représentant du ministre du développement industriel et scientifique ;
-
-Le chef de service académique d'information et d'orientation Le chef de la
-section départementale de l'agence nationale pour l'emploi.
-
-Le chef du service de l'inspection de l'apprentissage ou son représentant.
-
-2. Dix représentants des professions industrielles, commerciales et artisanales
-:
-
-Cinq chefs d'entreprise proposés par les organisations syndicales d'employeurs
-les plus représentatives dont un artisan ;
-
-Cinq salariés proposés par les organisations syndicales de salariés les plus
-représentatives.
-
-3. Huit représentants du personnel enseignant des établissements d'enseignement
-technologique publics et privés :
-
-Quatre représentants de l'enseignement technique public ;
-
-Un représentant de l'enseignement technologique privé ;
-
-Un représentant du personnel enseignant de l'A.F.P.A. ;
-
-Deux représentants du personnel enseignant des centres de formation
-d'apprentis.
-
-4. Huit responsables d'établissements d'enseignement et de formation :
-
-Trois chefs d'établissements d'enseignement technologique supérieur ou
-d'enseignement technique publics ;
-
-Un directeur de centre de formation professionnelle des adultes ;
-
-Un directeur d'établissement d'enseignement technique privé ;
-
-Deux directeurs de centres de formation d'apprentis ;
-
-Un responsable de centre de formation professionnelle continue conventionné en
-application de l'article 9 de la loi n. 71-577 du 16 juillet 1971.
-
-5. Douze représentants d'institutions et organismes intéressés à l'emploi et à
-la formation professionnelle :
-
-Deux conseillers de Paris désignés par leurs collègues ;
-
-Un représentant de la chambre de commerce ;
-
-Un représentant de la chambre des métiers ;
-
-Deux représentants de l'Assedic ;
-
-Trois conseillers de l'enseignement technique dont un employeur, un cadre, un
-salarié ;
-
-Deux représentants d'associations de parents d'élèves de l'enseignement
-technologique.
diff --git a/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples/livre_ix/titre_ier/section_3/article_d910-23.md b/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples/livre_ix/titre_ier/section_3/article_d910-23.md
deleted file mode 100644
index 0e2a30d0797..00000000000
--- a/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples/livre_ix/titre_ier/section_3/article_d910-23.md
+++ /dev/null
@@ -1,32 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 1973-11-23
-Date de fin: 1995-03-25
-Identifiant: LEGIARTI000006645452
-Ancien identifiant: SAAXXXXXXXX3X910D23AXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/64/54/LEGIARTI000006645452.xml
----
-
-###### Article D910-23
-
-La commission d'apprentissage du comité de la formation professionnelle, de la
-promotion sociale et de l'emploi de la ville de Paris comprend vingt-quatre
-membres :
-
-Six représentants de l'administration, et notamment de l'éducation nationale, du
-développement industriel et scientifique, de l'agriculture, du travail et de
-l'emploi ;
-
-Dix représentants des professions industrielles, commerciales et artisanales
-;
-
-Un représentant de la chambre de commerce ;
-
-Un représentant de la chambre des métiers ;
-
-Trois conseillers de l'enseignement technique ;
-
-Deux directeurs de centres de formation d'apprentis ;
-
-Un représentant du personnel enseignant des centres de formation d'apprentis.
diff --git a/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples/livre_ix/titre_ier/section_3/article_d910-24.md b/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples/livre_ix/titre_ier/section_3/article_d910-24.md
deleted file mode 100644
index fd2b1494704..00000000000
--- a/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples/livre_ix/titre_ier/section_3/article_d910-24.md
+++ /dev/null
@@ -1,27 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 1973-11-23
-Date de fin: 1995-03-25
-Identifiant: LEGIARTI000006645454
-Ancien identifiant: SAAXXXXXXXX3X910D24AXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/64/54/LEGIARTI000006645454.xml
----
-
-###### Article D910-24
-
-La section spécialisée en matière d'exonération de taxe d'apprentissage du
-comité de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi
-de la ville de Paris, comprend outre le président, vingt membres nommés par le
-préfet et choisis au sein de ce comité, à savoir :
-
-Cinq représentants de l'administration dont le trésorier-payeur général ;
-
-Dix représentants des professions industrielles, commerciales et artisanales
-;
-
-Un représentant des chambres de commerce et d'industrie ;
-
-Un représentant des chambres de métiers ;
-
-Trois conseillers de l'enseignement technique.