diff --git a/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/paragraphe_1/article_r3132-5.md b/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/paragraphe_1/article_r3132-5.md index d1f4df0f37..896e279d4f 100644 --- a/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/paragraphe_1/article_r3132-5.md +++ b/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/paragraphe_1/article_r3132-5.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2008-05-01 -Date de fin: 2014-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000018534409 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/53/44/LEGIARTI000018534409.xml +Date de début: 2014-01-01 +Date de fin: 2014-03-09 +Identifiant: LEGIARTI000028423776 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/42/37/LEGIARTI000028423776.xml --- ###### Article R3132-5 @@ -39,7 +39,7 @@ activités spécifiés dans ce tableau.
Agglomérés de charbon (fabrication d').
-
+ @@ -69,7 +69,7 @@ activités spécifiés dans ce tableau.
Abattoirs.
-
+ Alcools.
@@ -92,31 +92,31 @@ activités spécifiés dans ce tableau.
Boyauderies, triperies, cordes à boyau (fabrication de).
-
+ Brasseries (fabrication de bière).
-
+ Caséine (fabrication de).
-
+ Cidre (fabrication du).
-
+ Conserves alimentaires (fabrication de).
-
+ Corps gras (extraction des).
-
+ @@ -126,25 +126,25 @@ activités spécifiés dans ce tableau.
Fécule (fabrication de).
-
+ Fromageries industrielles.
-
+ Glaces (fabrication de).
-
+ Lait (établissements industriels pour le traitement du).
-
+ Levure (fabrication de).
-
+ Malteries.
@@ -152,17 +152,17 @@ activités spécifiés dans ce tableau.
Margarine (fabrication de).
-
+ Minoterie et meunerie.
-
+ Poissons (ateliers de salage, saurage et séchage des).
-
+ Pruneaux (fabrication de).
@@ -174,7 +174,7 @@ activités spécifiés dans ce tableau.
Vinaigre (fabrication de).
-
+ @@ -201,7 +201,7 @@ activités spécifiés dans ce tableau.
Indigo (teinturerie à l').
-
+ Maroquineries et mégisseries.
@@ -250,13 +250,13 @@ activités spécifiés dans ce tableau.
Entreprises de journaux et d'information.
-
+ Papier, carton et pâtes à papier (fabrication de).
-
+ @@ -279,38 +279,38 @@ activités spécifiés dans ce tableau.
Acide azotique monohydraté (fabrication d').
-
+ Acide carbonique liquide (fabrication d').
-
+ Acide chlorhydrique (fabrication d').
-
+ Acides résiduels de la fabrication des produits nitrés (établissements traitant les).
-
+ Acide sulfurique (fabrication d').
-
+ Ammoniaque liquide (fabrication d').
-
+ Camphre (fabrication de).
@@ -318,13 +318,13 @@ activités spécifiés dans ce tableau.
Celluloïd (fabrication de).
-
+ Chlore et produits dérivés (fabrication de).
-
+ @@ -354,19 +354,19 @@ activités spécifiés dans ce tableau.
Cyanures alcalins (fabrication de).
-
+ Dynamite (fabrication de). Eau oxygénée (fabrication d').
-
+ Electrolyse de l'eau (établissements pratiquant l').
-
+ @@ -378,40 +378,40 @@ activités spécifiés dans ce tableau.
Ether (fabrication d').
-
+ Extraits tannants et tinctoriaux (fabrication d').
-
+ Glycérine (distillation de la).
-
+ Goudron (usines de distillation du).
-
+ Huiles de schiste (usines de distillation des).
-
+ Iode (fabrication d').
-
+ Matières colorantes artificielles dérivées du goudron de houille (fabrication de).
-
+ Noir d'aniline (fabrication de).
@@ -425,7 +425,7 @@ activités spécifiés dans ce tableau.
Oxyde de zinc (fabrication d').
-
+ Parfumeries.
@@ -439,25 +439,25 @@ activités spécifiés dans ce tableau.
Phosphore (fabrication de).
-
+ Plaques, papiers et pellicules sensibles pour la photographie (fabrication de).
-
+ Produits chimiques organiques par voie de synthèse (fabrication de).
-
+ Savonneries.
-
+ @@ -469,11 +469,11 @@ activités spécifiés dans ce tableau.
Silicates de soude et de potasse (fabrication de).
-
+ Soude (fabrication de).
-
+ @@ -485,27 +485,27 @@ activités spécifiés dans ce tableau.
Sulfate de soude (fabrication de).
-
+ Sulfate de carbone (fabrication de).
-
+ Sulfure de sodium (fabrication de).
-
+ Superphosphates.
-
+ Viscose (fabrication de).
-
+ @@ -644,7 +644,7 @@ activités spécifiés dans ce tableau.
Bioxyde de baryum (fabrication de).
-
+ @@ -672,19 +672,19 @@ activités spécifiés dans ce tableau.
Laminoirs et tréfileries de tous métaux.
-
+ Protection des métaux en continu.
-
+ Métaux (usines de production des).
-
+ @@ -734,11 +734,11 @@ activités spécifiés dans ce tableau.
Entreprises d'éclairage, de distribution d'eau et de production d'énergie.
-
+ Entreprises de chauffage.
-
+ @@ -760,7 +760,7 @@ activités spécifiés dans ce tableau.
Moulins à vent.
-
+ @@ -771,30 +771,34 @@ activités spécifiés dans ce tableau.
Ameublement (établissements de commerce de détail).
-
+ + + + Bricolage (établissements de commerce de détail) (1) + Débits de tabac.
-
+ Distribution de carburants et lubrifiants pour automobiles (postes de).
-
+ Marée (établissements faisant le commerce de la).
-
+ Fleurs naturelles (établissements de commerce en gros des).
-
+ @@ -806,7 +810,7 @@ activités spécifiés dans ce tableau.
Entreprises de transport par terre autres que de transport ferroviaire.
-
+ @@ -825,19 +829,19 @@ activités spécifiés dans ce tableau.
Entreprises de transport et de travail aériens.
-
+ Entreprises d'expédition, de transit et d'emballage.
-
+ Aéroports (commerces et services situés dans l'enceinte des).
-
+ @@ -862,7 +866,7 @@ activités spécifiés dans ce tableau.
Entreprises d'émission et de réception de télécommunication.
-
+ @@ -871,7 +875,7 @@ activités spécifiés dans ce tableau.
Caisses d'épargne.
-
+ Change de monnaie.
@@ -888,7 +892,7 @@ activités spécifiés dans ce tableau.
Pharmacies. Etablissements de bains, piscines, hammams, thalassothérapie, balnéothérapie, spa.
-
+ @@ -913,7 +917,7 @@ activités spécifiés dans ce tableau.
Pompes funèbres (entreprises de).
-
+ @@ -927,19 +931,19 @@ activités spécifiés dans ce tableau.
Entreprises d'arrosage, de balayage, de nettoyage et d'enlèvement des ordures ménagères.
-
+ Cabinets de toilette publics.
-
+ Désinfection (entreprises de).
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+ Equarrissage (entreprises d').
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+ @@ -962,17 +966,17 @@ activités spécifiés dans ce tableau.
Entreprises de spectacles.
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+ Musées et expositions.
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+ Casinos et établissements de jeux.
-
+ @@ -1010,7 +1014,7 @@ activités spécifiés dans ce tableau.
Syndicats d'initiative et offices de tourisme.
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+ @@ -1032,11 +1036,11 @@ activités spécifiés dans ce tableau.
Fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate.
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+ Hôtels, cafés et restaurants.
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+ @@ -1202,7 +1206,7 @@ activités spécifiés dans ce tableau.
Entreprises de location de chaises, de moyens de locomotion.
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+ @@ -1238,7 +1242,7 @@ activités spécifiés dans ce tableau.
exclusive de toute vente au public, réservés aux producteurs, revendeurs ou prestataires de services.
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+ @@ -1263,7 +1267,7 @@ activités spécifiés dans ce tableau.
Magasins de fleurs naturelles.
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