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@@ -6,6 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000030801163
###### Chapitre Ier : Dispositions communes
-- [Article R6111-5](article_r6111-5.md)
- [Section 1 : Système d'information relatif à l'offre de formation professionnelle](section_1)
- [section 2 : centres de conseils sur la validation des acquis de l'expérience](section_2)
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-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2011-05-06
-Date de fin: 2020-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000023948057
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/94/80/LEGIARTI000023948057.xml
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-
-###### Article R6111-5
-
-Le label est attribué pour une durée de cinq ans. Cette attribution peut être
-renouvelée sur demande adressée trois mois avant l'expiration de la durée pour
-laquelle le label a été attribué. La demande est présentée et examinée selon les
-modalités prévues aux articles R. 6111-3 et R. 6111-4.
-
-Le label peut être retiré par le préfet de région lorsqu'une condition légale ou
-réglementaire de délivrance du label ou une clause du cahier des charges n'est
-pas respectée.
-
-Lorsque le préfet constate un ou des manquements et qu'il envisage le retrait du
-label, il demande par écrit à l'organisme de présenter ses observations dans un
-délai de trente jours puis communique au comité les informations dont il dispose
-et les observations de l'organisme. Le comité délibère dans les conditions
-prévues au deuxième alinéa de l'article R. 6111-4 et communique son avis au
-préfet dans un délai de trente jours à compter de la date de réception du
-courrier du préfet.
-
-La décision de retrait du label est notifiée par le préfet de région à
-l'organisme ou au groupement d'organismes dans un délai de trente jours suivant
-la réception de l'avis du comité. Elle est communiquée pour information au
-comité ainsi qu'au délégué à l'information et à l'orientation.
-
-Le retrait du label entraîne le retrait du droit d'utiliser le logotype du
-label.