diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/README.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/README.md index 6ef819492..1e587dcd9 100644 --- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/README.md +++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/README.md @@ -6,6 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000030801163 ###### Chapitre Ier : Dispositions communes -- [Article R6111-5](article_r6111-5.md) - [Section 1 : Système d'information relatif à l'offre de formation professionnelle](section_1) - [section 2 : centres de conseils sur la validation des acquis de l'expérience](section_2) diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/article_r6111-5.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/article_r6111-5.md deleted file mode 100644 index 29c97b82f..000000000 --- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/article_r6111-5.md +++ /dev/null @@ -1,35 +0,0 @@ ---- -État: MODIFIE -Type: AUTONOME -Date de début: 2011-05-06 -Date de fin: 2020-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000023948057 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/94/80/LEGIARTI000023948057.xml ---- - -###### Article R6111-5 - -Le label est attribué pour une durée de cinq ans. Cette attribution peut être -renouvelée sur demande adressée trois mois avant l'expiration de la durée pour -laquelle le label a été attribué. La demande est présentée et examinée selon les -modalités prévues aux articles R. 6111-3 et R. 6111-4.
- -Le label peut être retiré par le préfet de région lorsqu'une condition légale ou -réglementaire de délivrance du label ou une clause du cahier des charges n'est -pas respectée.
- -Lorsque le préfet constate un ou des manquements et qu'il envisage le retrait du -label, il demande par écrit à l'organisme de présenter ses observations dans un -délai de trente jours puis communique au comité les informations dont il dispose -et les observations de l'organisme. Le comité délibère dans les conditions -prévues au deuxième alinéa de l'article R. 6111-4 et communique son avis au -préfet dans un délai de trente jours à compter de la date de réception du -courrier du préfet.
- -La décision de retrait du label est notifiée par le préfet de région à -l'organisme ou au groupement d'organismes dans un délai de trente jours suivant -la réception de l'avis du comité. Elle est communiquée pour information au -comité ainsi qu'au délégué à l'information et à l'orientation.
- -Le retrait du label entraîne le retrait du droit d'utiliser le logotype du -label.