diff --git a/partie_legislative/sixieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/section_2/article_l6121-5.md b/partie_legislative/sixieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/section_2/article_l6121-5.md
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@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2015-01-01
-Date de fin: 2016-08-10
-Identifiant: LEGIARTI000028688273
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/68/82/LEGIARTI000028688273.xml
+Date de début: 2016-08-10
+Date de fin: 2019-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000033024360
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/02/43/LEGIARTI000033024360.xml
---
Article L6121-5
@@ -15,11 +15,10 @@ qu'ils retiennent informent, préalablement aux sessions de formation qu'ils
organisent, les opérateurs du service public de l'emploi et du conseil en
évolution professionnelle mentionnés au titre Ier du livre III de la cinquième
partie et à l'article L. 6111-6 des sessions d'information et des modalités
-d'inscription en formation.
-
-Ces organismes informent, dans des conditions précisées par décret,
-l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 de l'entrée effective en stage de
-formation d'une personne inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi.
+d'inscription en formation. Ces organismes informent, dans des conditions
+précisées par décret, l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 de l'entrée
+effective en stage de formation, de l'interruption et de la sortie effective
+d'une personne inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi.
@@ -29,27 +28,61 @@ formation d'une personne inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi.
-
- Textes faisant référence à l'article
-
-
- -
- Décret n° 2019-1386 du 17 décembre 2019 relatif à l'information des organismes financeurs de la formation professionnelle par les organismes de formation sur les entrées et les sorties de formation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-20 CITATION source
+ Code du travail - article L5312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-09-01 au 2024-01-01 CITATION cible
-
- Décret n° 2019-1386 du 17 décembre 2019 relatif à l'information des organismes financeurs de la formation professionnelle par les organismes de formation sur les entrées et les sorties de formation CITATION source
+ Code du travail - article L6111-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
-
- Décret n° 2017-1019 du 9 mai 2017 relatif à l'information de Pôle emploi de l'entrée et de la sortie de la formation professionnelle des personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi CITATION source
+ Code du travail - article L6111-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2017-01-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code du travail - article L6111-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-08-23 CITATION cible
+
+ -
+ Code du travail - article L5312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-01-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code du travail - article L5312-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code du travail - article L5312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-01-01 CITATION cible
+
+ -
+ LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - article 21 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CREE source
+
+ -
+ Code du travail - article L5312-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code du travail - article L6111-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2019-01-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code du travail - article L5312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2017-09-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code du travail - article L5312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2014-03-07 CITATION cible
+
+ -
+ Code du travail - article L5312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-09-01 au 2022-03-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code du travail - article L6111-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-23 au 2024-01-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code du travail - article L5312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-09-01 au 2018-01-01 CITATION cible
+
+ -
+ LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 81 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
+
+ -
+ Code du travail - article L5312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-01 au 2023-09-01 CITATION cible
@@ -57,7 +90,10 @@ formation d'une personne inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi.
-
- 2014-03-05 CREE cible LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - article 21 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2017-01-01
+ 2014-03-05 CREE cible LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - article 21 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01
+
+ -
+ 2016-08-08 MODIFIE cible LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 81 ENTIEREMENT_MODIF
-
2017-05-09 CITATION cible Décret n° 2017-1019 du 9 mai 2017 relatif à l'information de l'opérateur France Travail de l'entrée et de la sortie de la formation professionnelle des personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi VIGUEUR
@@ -72,7 +108,7 @@ formation d'une personne inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi.
2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5312-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01
-
- 2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L6111-6 (VD)
+ 2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L6111-6
-
2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6111-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01
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--- a/partie_legislative/sixieme_partie/livre_ii/titre_iv/chapitre_ii/README.md
+++ b/partie_legislative/sixieme_partie/livre_ii/titre_iv/chapitre_ii/README.md
@@ -12,7 +12,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006178194
- [Article L6242-3-1](article_l6242-3-1.md)
- [Article L6242-4](article_l6242-4.md)
- [Article L6242-5](article_l6242-5.md)
-- [Article L6242-6](article_l6242-6.md)
- [Article L6242-7](article_l6242-7.md)
- [Article L6242-8](article_l6242-8.md)
- [Article L6242-9](article_l6242-9.md)
diff --git a/partie_legislative/sixieme_partie/livre_ii/titre_iv/chapitre_ii/article_l6242-6.md b/partie_legislative/sixieme_partie/livre_ii/titre_iv/chapitre_ii/article_l6242-6.md
deleted file mode 100644
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--- a/partie_legislative/sixieme_partie/livre_ii/titre_iv/chapitre_ii/article_l6242-6.md
+++ /dev/null
@@ -1,120 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2014-03-07
-Date de fin: 2016-08-10
-Identifiant: LEGIARTI000028698549
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/69/85/LEGIARTI000028698549.xml
----
-
-
Article L6242-6
-
-Une convention triennale d'objectifs et de moyens est conclue entre chacun des
-organismes collecteurs habilités mentionnés aux articles L. 6242-1 et L. 6242-2
-et l'Etat. Elle définit les modalités de financement et de mise en œuvre des
-missions de l'organisme collecteur habilité. Les parties signataires assurent
-son suivi et réalisent une évaluation à l'échéance de la convention, dont les
-conclusions sont transmises au Conseil national de l'emploi, de la formation et
-de l'orientation professionnelles. Celui-ci établit et rend public, tous les
-trois ans, un bilan des politiques et de la gestion des organismes collecteurs
-habilités.
-
-Lorsque l'organisme collecteur habilité est un organisme collecteur paritaire
-agréé mentionné à l'article L. 6242-1, les modalités de son financement et de la
-mise en œuvre de ses missions sont intégrées à la convention mentionnée au
-dernier alinéa de l'article L. 6332-1-1.
-
-
-
- Références
-
- Articles faisant référence à l'article
-
-
- -
- Code du travail - article L6242-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-08-10 au 2019-08-23 CITATION cible
-
- -
- Code du travail - article L6332-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
-
- -
- Code du travail - article L6242-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2023-12-31 CITATION cible
-
- -
- LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - article 17 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-06 TRANSFERE source
-
- -
- Code du travail - article L6332-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2019-01-01 CITATION cible
-
- -
- Code du travail - article L6242-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2014-08-10 CITATION cible
-
- -
- Code du travail - article L6332-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2015-01-01 CITATION cible
-
- -
- Code du travail - article L6242-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION cible
-
- -
- Code du travail - article L6242-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2014-03-07 CITATION cible
-
- -
- LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - article 17 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2017-01-01 TRANSFERE source
-
- -
- LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - article 17 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-09-06 TRANSFERE source
-
- -
- LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - article 17 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2015-08-19 MODIFIE source
-
- -
- LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 71 ENTIEREMENT_MODIF ABROGE source
-
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-
- Textes faisant référence à l'article
-
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- Références faites par l'article
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- 2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
-
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- 2014-03-05 MODIFIE cible LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - article 17 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2015-08-19
-
- -
- 2014-03-05 TRANSFERE cible LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - article 17 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-06
-
- -
- 2015-04-23 CITATION cible Arrêté du 23 avril 2015 portant composition du dossier de demande d'habilitation en qualité d'organisme collecteur de la taxe d'apprentissage et détermination des clauses obligatoires prévues à l'article R. 6242-9 du code du travail - article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-07
-
- -
- 2016-08-08 ABROGE cible LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 71 ENTIEREMENT_MODIF
-
- -
- 2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L118-2-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-12-08 au 2008-05-01
-
- -
- 2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L119-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-19 au 2008-05-01
-
- -
- 2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6242-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2014-03-07
-
- -
- 2999-01-01 CONCORDE source Code du travail - article L6242-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-03-07 au 2019-08-23
-
- -
- 2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L6332-1-1
-
- -
- 2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR
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