diff --git a/partie_legislative_ancienne/livre_iv/titre_iii/chapitre_iv/article_l434-3.md b/partie_legislative_ancienne/livre_iv/titre_iii/chapitre_iv/article_l434-3.md
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 1982-10-29
-Date de fin: 1993-12-21
-Identifiant: LEGIARTI000006649806
-Ancien identifiant: SAAXXXXXXXX1X434L03AXXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/64/98/LEGIARTI000006649806.xml
+Date de début: 1993-12-21
+Date de fin: 2001-02-20
+Identifiant: LEGIARTI000006649807
+Ancien identifiant: SAAXXXXXXXX1X434L03AXXAC
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/64/98/LEGIARTI000006649807.xml
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###### Article L434-3
-Le comité se réunit au moins une fois par mois.
-
-sur convocation du chef d'entreprise ou de son représentant. Il peut, en outre,
-tenir une seconde réunion à la demande de la majorité de ses membres.
+Dans les entreprises dont l'effectif est au moins égal à cent cinquante
+salariés, le comité se réunit au moins une fois par mois sur convocation du chef
+d'entreprise ou de son représentant. Dans les entreprises dont l'effectif est
+inférieur à cent cinquante salariés, et sauf dans le cas où le chef d'entreprise
+a opté pour l'application des dispositions de l'article L. 431-1-1, le comité
+d'entreprise se réunit au moins une fois tous les deux mois. Le comité peut, en
+outre, tenir une seconde réunion à la demande de la majorité de ses membres.
L'ordre du jour est arrêté par le chef d'entreprise et le secrétaire et
communiqué aux membres trois jours au moins avant la séance. Lorsque le comité