+
+ 1. Emploi.
|
+ 1.1. Effectif.
|
+
+ Effectif total au 31/12 (1) I.
- Effectif permanent (2) I.
+ Effectif permanent (2) I.
- Nombre de salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée
- au 31/12 I.
+ Nombre de salariés titulaires d'un contrat de travail à durée
+ déterminée au 31/12 I.
- Effectif mensuel moyen de l'année considérée (3) I.
+ Effectif mensuel moyen de l'année considérée (3) I.
- Répartition par sexe de l'effectif total au 31/12 I.
+ Répartition par sexe de l'effectif total au 31/12 I.
- Répartition par âge de l'effectif total au 31/12 (4) I.
+ Répartition par âge de l'effectif total au 31/12 (4) I.
- Répartition de l'effectif total au 31/12 selon l'ancienneté (5) I.
+ Répartition de l'effectif total au 31/12 selon l'ancienneté (5) I.
- Répartition de l'effectif total au 31/12 selon la nationalité I :
- français/étrangers.
-
- Répartition de l'effectif total au 31/12 selon une structure de
- qualification détaillée II.
- |
-
-
-
|
- 1.2. Travailleurs extérieurs.
|
-
- Travailleurs extérieurs.
+ Répartition de l'effectif total au 31/12 selon la nationalité I :
+ français/étrangers.
- Nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure (6).
+ Répartition de l'effectif total au 31/12 selon une structure de
+ qualification détaillée II.
+ |
+
+
+
|
+
+ 1.2. Travailleurs extérieurs.
+ |
+
+ Travailleurs extérieurs.
+
+ Nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure (6).
- Nombre de stagiaires (écoles, universités...) (7).
+ Nombre de stagiaires (écoles, universités...) (7).
- Nombre moyen mensuel de salariés temporaires (8).
+ Nombre moyen mensuel de salariés temporaires (8).
- Durée moyenne des contrats de travail temporaire.
- |
-
-
-
|
- 1.3. Embauches.
|
-
- Nombre d'embauches par contrats de travail à durée indéterminée.
+ Durée moyenne des contrats de travail temporaire.
- Nombre d'embauches par contrats de travail à durée déterminée (dont
- nombre de contrats de travailleurs saisonniers) I.
-
- Nombre d'embauches de salariés de moins de vingt-cinq ans.
- |
-
-
-
|
- 1.4. Départs.
|
-
- Total des départs I.
-
- Nombre de démissions I.
-
- Nombre de licenciements pour motif économique, dont départs en retraite
- et préretraite I.
+ Nombre de salariés de l'entreprise détachés
- Nombre de licenciements pour d'autres causes I.
+ Nombre de salariés détachés accueillis
+ |
+
+
+
|
+ 1.3. Embauches.
|
+
+ Nombre d'embauches par contrats de travail à durée indéterminée.
- Nombre de fins de contrats de travail à durée déterminée I.
+ Nombre d'embauches par contrats de travail à durée déterminée (dont
+ nombre de contrats de travailleurs saisonniers) I.
- Nombre de départs au cours de la période d'essai (9) I.
+ Nombre d'embauches de salariés de moins de vingt-cinq ans.
+ |
+
+
+
|
+ 1.4. Départs.
|
+
+ Total des départs I.
- Nombre de mutations d'un établissement à un autre I.
+ Nombre de démissions I.
- Nombre de départs volontaires en retraite et préretraite (10) I.
-
- Nombre de décès I.
- |
-
-
-
|
- 1.5. Promotions.
|
-
- Nombre de salariés promus dans l'année dans une catégorie supérieure
- (11).
- |
-
-
-
|
- 1.6. Chômage.
|
-
- Nombre de salariés mis en chômage partiel pendant l'année considérée
- I.
-
- Nombre total d'heures de chômage partiel pendant l'année considérée (12)
- I :
-
- ― indemnisées ;
-
- ― non indemnisées.
-
- Nombre de salariés mis en chômage intempéries pendant l'année considérée
- I.
-
- Nombre total d'heures de chômage intempéries pendant l'année considérée
- I :
-
- ― indemnisées ;
-
- ― non indemnisées.
- |
-
-
-
|
- 1.7. Handicapés.
|
-
- Nombre de travailleurs handicapés au 31 mars de l'année considérée
- (13).
-
- Nombre de travailleurs handicapés à la suite d'accidents du travail
- intervenus dans l'entreprise, employés au 31 mars de l'année
- considérée.
- |
-
-
-
|
- 1.8. Absentéisme.
|
-
- Nombre de journées d'absence (15) I.
-
- Nombre de journées théoriques travaillées.
-
- Nombre de journées d'absence pour maladie I.
+ Nombre de licenciements pour motif économique, dont départs en
+ retraite et préretraite I.
- Répartition des absences pour maladie selon leur durée (16) I.
+ Nombre de licenciements pour d'autres causes I.
- Nombre de journées d'absence pour accidents du travail et de trajet ou
- maladies professionnelles I.
-
- Nombre de journées d'absence pour maternité I.
-
- Nombre de journées d'absence pour congés autorisés (événements
- familiaux, congés spéciaux pour les femmes...) I.
-
- Nombre de journées d'absence imputables à d'autres causes I
- |
-
-
-
- 2. Rémunérations et charges accessoires.
- |
-
- 2.1. Montant des rémunérations (17).
- |
-
- Choix de deux indicateurs dans l'un des groupes suivants :
-
- ― rapport entre la masse salariale annuelle (18) II et l'effectif
- mensuel moyen ;
-
- ― rémunération moyenne du mois de décembre (effectif permanent) hors
- primes à périodicité non mensuelle ― base 35 heures II ;
-
- OU
-
- ― rémunération mensuelle moyenne (19) II ;
-
- ― part des primes à périodicité non mensuelle dans la déclaration de
- salaire II ;
-
- ― grille des rémunérations (20)
- |
-
-
-
|
-
- 2.2. Hiérarchie des rémunérations (17).
- |
-
- Choix d'un des deux indicateurs suivants :
-
- ― rapport entre la moyenne des rémunérations des 10 % des salariés
- touchant les rémunérations les plus élevées et celle correspondant au 10
- % des salariés touchant les rémunérations les moins élevées ;
-
- OU
-
- ― rapport entre la moyenne des rémunérations des cadres ou assimilés (y
- compris cadres supérieurs et dirigeants) et la moyenne des rémunérations
- des ouvriers non qualifiés ou assimilés (21) ;
-
- ― montant global des dix rémunérations les plus élevées.
- |
-
-
-
|
-
- 2.3. Mode de calcul des rémunérations.
- |
-
- Pourcentage des salariés dont le salaire dépend, en tout ou partie, du
- rendement (22).
-
- Pourcentage des ouvriers et employés payés au mois sur la base de
- l'horaire affiché.
- |
-
-
-
|
- 2.4. Charges accessoires.
|
-
- Avantages sociaux dans l'entreprise : pour chaque avantage préciser le
- niveau de garantie pour les catégories retenues pour les effectifs I
- :
-
- ― délai de carence maladie ;
-
- ― indemnisation de la maladie ;
-
- ― indemnisation des jours fériés ;
-
- ― préavis et indemnités de licenciement ;
-
- ― préavis de démission ;
-
- ― prime d'ancienneté ;
-
- ― congé de maternité ;
-
- ― congés payés ;
-
- ― congés pour événements familiaux ;
-
- ― primes de départ en retraite, etc.
-
- Montant des versements réalisés à des entreprises extérieures pour mise
- à la disposition de personnel :
-
- ― entreprise de travail temporaire ;
-
- ― autres entreprises (23).
- |
-
-
-
|
- 2.5. Charge salariale globale.
|
-
- Frais de personnel (24).
-
- Valeur ajoutée ou chiffre d'affaires.
- |
-
-
-
|
-
- 2.6. Participation financière des salariés.
- |
-
- Montant global de la réserve de participation (25).
-
- Montant moyen de la participation et/ou de l'intéressement par salarié
- bénéficiaire (26) I.
-
- Part du capital détenu par les salariés (27) grâce à un système de
- participation (participation aux résultats, intéressement,
- actionnariat...).
- |
-
-
- 3. Santé et sécurité au travail.
|
-
- 3.1. Accidents de travail et de trajet.
- |
-
- a) Taux de fréquence des accidents du travail I.
-
- Nombre d'accidents avec arrêts de travail.
-
- Nombre d'heures travaillées.
-
- Nombre d'accidents de travail avec arrêt × 106
-
- Nombre d'heures travaillées.
- |
-
-
-
|
-
|
-
- b) Taux de gravité des accidents du travail I.
-
- Nombre des journées perdues.
-
- Nombre d'heures travaillées.
-
- Nombre des journées perdues × 10³
-
- Nombre d'heures travaillées.
- |
-
-
-
|
-
|
-
- c) Nombre d'incapacités permanentes (partielles et totales) notifiées à
- l'entreprise au cours de l'année considérée (distinguer français et
- étrangers).
- |
-
-
-
|
-
|
-
- d) Nombre d'accidents mortels : de travail, de trajet.
- |
-
-
-
|
-
|
-
- e) Nombre d'accidents de trajet ayant entraîné un arrêt de travail.
- |
-
-
-
|
-
|
-
- f) Nombre d'accidents dont sont victimes les salariés temporaires ou de
- prestations de services dans l'entreprise.
- |
-
-
-
|
-
|
-
- g) Taux et montant de la cotisation sécurité sociale d'accidents de
- travail.
- |
-
-
-
|
-
- 3.2. Répartition des accidents par éléments matériels (28).
- |
-
- Nombre d'accidents liés à l'existence de risques graves ― codes 32 à
- 40.
-
- Nombre d'accidents liés à des chutes avec dénivellation ― code 02.
-
- Nombre d'accidents occasionnés par des machines (à l'exception de ceux
- liés aux risques ci-dessus) ― codes 09 à 30.
-
- Nombre d'accidents de circulation-manutention ― stockage ― codes 01, 03,
- 04 et 06, 07, 08.
-
- Nombre d'accidents occasionnés par des objets, masses, particules en
- mouvement accidentel ― code 05.
-
- Autres cas.
- |
-
-
-
|
- 3.3. Maladies professionnelles.
|
-
- Nombre et dénomination des maladies professionnelles déclarées à la
- sécurité sociale au cours de l'année.
-
- Nombre de salariés atteints par des affections pathologiques à caractère
- professionnel et caractérisation de celles-ci.
-
- Nombre de déclarations par l'employeur de procédés de travail
- susceptibles de provoquer des maladies professionnelles (29).
- |
-
-
-
|
-
- 3.4. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
- |
-
- Existence et nombre de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions
- de travail.
-
- Nombre de réunions par comité d'hygiène, de sécurité et des conditions
- de travail.
- |
-
-
-
|
-
- 3.5. Dépenses en matière de sécurité.
- |
-
- Effectif formé à la sécurité dans l'année.
-
- Montant des dépenses de formation à la sécurité réalisées dans
- l'entreprise.
-
- Taux de réalisation du programme de sécurité présenté l'année
- précédente.
-
- Existence et nombre de plans spécifiques de sécurité.
- |
-
-
- 4. Autres conditions de travail.
|
-
- 4.1. Durée et aménagement du temps de travail.
- |
-
- Horaire hebdomadaire moyen affiché des ouvriers et employés ou
- catégories assimilées (30) I.
-
- Nombre de salariés ayant bénéficié d'un repos compensateur l :
-
- ― au titre du présent code (31) ;
-
- ― au titre d'un régime conventionnel.
-
- Nombre de salariés bénéficiant d'un système d'horaires individualisés
- (32) I.
-
- Nombre de salariés employés à temps partiel l :
-
- ― entre 20 et 30 heures (33) ;
-
- ― autres formes de temps partiel.
-
- Nombre de salariés ayant bénéficié tout au long de l'année considérée de
- deux jours de repos hebdomadaire consécutifs I.
-
- Nombre moyen de jours de congés annuels (non compris le repos
- compensateur) (34) I.
-
- Nombre de jours fériés payés (35) I.
- |
-
-
-
|
-
- 4.2. Organisation et contenu du travail.
- |
-
- Nombre de personnes occupant des emplois à horaires alternant ou de
- nuit.
-
- Nombre de personnes occupant des emplois à horaires alternant ou de nuit
- de plus de cinquante ans.
-
- Salarié affecté à des tâches répétitives au sens de la définition du
- travail à la chaîne résultant du décret n° 76-404 du 10 mai 1976 (36)
- (distinguer femmes-hommes).
- |
-
-
-
|
-
- 4.3. Conditions physiques de travail.
- |
-
- Nombre de personnes exposées de façon habituelle et régulière à plus de
- 85 dbs à leur poste de travail.
-
- Réaliser une carte du son par atelier (37).
-
- Nombre de salariés exposés à la chaleur au sens de la définition
- contenue dans le décret n° 76-404 du 10 mai 1976 (38).
-
- Nombre de salariés travaillant aux intempéries de façon habituelle et
- régulière, au sens de la définition contenue dans le décret n° 76-404 du
- 10 mai 1976 (39).
-
- Nombre de prélèvements, d'analyses de produits toxiques et mesures
- (40).
- |
-
-
-
|
-
- 4.4. Transformation de l'organisation du travail.
- |
-
- Expériences de transformation de l'organisation du travail en vue d'en
- améliorer le contenu (41).
- |
-
-
-
|
-
- 4.5. Dépenses d'amélioration de conditions de travail.
- |
-
- Montant des dépenses consacrées à l'amélioration des conditions de
- travail dans l'entreprise (42).
-
- Taux de réalisation du programme d'amélioration des conditions de
- travail dans l'entreprise l'année précédente.
- |
-
-
-
|
- 4.6. Médecine du travail (43).
|
-
- Nombre d'examens cliniques (distinguer les travailleurs soumis à
- surveillance médicale et les autres).
-
- Nombre d'examens complémentaires (distinguer les travailleurs soumis à
- surveillance et les autres).
-
- Part du temps consacré par le médecin du travail à l'analyse et à
- l'intervention en milieu de travail.
- |
-
-
-
|
- 4.7. Travailleurs inaptes.
|
-
- Nombre de salariés déclarés définitivement inaptes à leur emploi par le
- médecin du travail.
-
- Nombre de salariés reclassés dans l'entreprise à la suite d'une
- inaptitude.
- |
-
-
- 5. Formation.
|
-
- 5.1. Formation professionnelle continue (44).
- |
-
- Pourcentage de la masse salariale afférent à la formation continue.
-
- Montant consacré à la formation continue :
-
- Formation interne ; formation effectuée en application de conventions ;
- versement à des fonds assurance formation ; versement auprès
- d'organismes agréés ; Trésor et autres ; total.
-
- Nombre de stagiaires II.
-
- Nombre d'heures de stage II :
-
- ― rémunérées ;
-
- ― non rémunérées.
-
- Décomposition par type de stages à titre d'exemple : adaptation,
- formation professionnelle, entretien ou perfectionnement des
- connaissances.
- |
-
-
-
|
- 5.2. Congés formation.
|
-
- Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé formation rémunéré.
-
- Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé formation non rémunéré.
-
- Nombre de salariés auxquels a été refusé un congé formation.
- |
-
-
-
|
- 5.3. Apprentissage.
|
-
- Nombre de contrats d'apprentissage conclus dans l'année.
- |
-
-
- 6. Relations professionnelles.
|
-
- 6.1. Représentants du personnel et délégués syndicaux.
- |
-
- Composition des comités d'entreprise et/ou d'établissement avec
- indication, s'il y a lieu, de l'appartenance syndicale.
-
- Participation aux élections (par collège) par catégories de
- représentants du personnel.
-
- Volume global des crédits d'heures utilisés pendant l'année
- considérée.
-
- Nombre de réunions avec les représentants du personnel et les délégués
- syndicaux pendant l'année considérée.
-
- Dates et signatures et objet des accords conclus dans l'entreprise
- pendant l'année considérée.
-
- Nombre de personnes bénéficiaires d'un congé d'éducation ouvrière
- (45).
- |
-
-
-
|
-
- 6.2. Information et communication.
- |
-
- Nombre d'heures consacrées aux différentes formes de réunion du
- personnel (46).
-
- Eléments caractéristiques du système d'accueil.
-
- Eléments caractéristiques du système d'information ascendante ou
- descendante et niveau d'application.
-
- Eléments caractéristiques du système d'entretiens individuels (47).
- |
-
-
-
|
-
- 6.3. Différends concernant l'application du droit du travail (48).
- |
-
- Nombre de recours à des modes de solution non juridictionnels engagés
- dans l'année.
-
- Nombre d'instances judiciaires engagées dans l'année et où l'entreprise
- est en cause.
-
- Nombre de mises en demeure et nombre de procès-verbaux de l'inspecteur
- du travail pendant l'année considérée.
- |
-
-
-
- 7. Autres conditions de vie relevant de l'entreprise.
- |
- 7.1. Activités sociales.
|
-
- Contributions au financement, le cas échéant, du comité d'entreprise et
- des comités d'établissement.
-
- Autres dépenses directement supportées par l'entreprise : logement,
- transport, restauration, loisirs, vacances, divers, total (49).
- |
-
-
-
|
- 7.2. Autres charges sociales.
|
-
- Coût pour l'entreprise des prestations complémentaires (maladie, décès)
- (50).
-
- Coût pour l'entreprise des prestations complémentaires (vieillesse)
- (51).
-
- Equipements réalisés par l'entreprise et touchant aux conditions de vie
- des salariés à l'occasion de l'exécution du travail.
- |
-
-
-
- Notes :
-
- I. - Une structure de qualification détaillée, en trois ou quatre postes
- minimum, est requise. Il est souhaitable de faire référence à la
- classification de la convention collective, de l'accord d'entreprise et
- aux pratiques habituellement retenues dans l'entreprise.
-
- A titre d'exemple la répartition suivante peut être retenue : cadres ;
- employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) ; et ouvriers.
-
- II. - Une structure de qualification détaillée en cinq ou six postes
- minimum est requise. Il est souhaitable de faire référence à la
- classification de la convention collective, de l'accord d'entreprise et
- aux pratiques habituellement retenues dans l'entreprise.
-
- A titre d'exemple, la répartition suivante des postes peut être retenue
- : cadres ; techniciens ; agents de maîtrise ; employés qualifiés ;
- employés non qualifiés ; ouvriers qualifiés ; ouvriers non qualifiés.
-
- Doivent en outre être distinguées les catégories femmes et hommes.
-
- (1) Effectif total : tout salarié inscrit à l'effectif au 31/12 quelle
- que soit la nature de son contrat de travail.
-
- (2) Effectif permanent : les salariés à temps plein, inscrits à
- l'effectif pendant toute l'année considérée et titulaires d'un contrat
- de travail à durée indéterminée.
-
- (3) Somme des effectifs totaux mensuels
-
- 12 (on entend par effectif total tout salarié inscrit à l'effectif au
- dernier jour du mois considéré).
-
- (4) La répartition retenue est celle habituellement utilisée dans
- l'entreprise à condition de distinguer au moins quatre catégories, dont
- les jeunes de moins de vingt-cinq ans.
-
- (5) La répartition selon l'ancienneté est celle habituellement retenue
- dans l'entreprise.
-
- (6) Il s'agit des catégories de travailleurs extérieurs dont
- l'entreprise connaît le nombre, soit parce qu'il figure dans le contrat
- signé avec l'entreprise extérieure, soit parce que ces travailleurs sont
- inscrits aux effectifs. Exemple : démonstrateurs dans le commerce...
+ Nombre de fins de contrats de travail à durée déterminée I.
- (7) Stages supérieurs à une semaine.
+ Nombre de départs au cours de la période d'essai (9) I.
- (8) Est considérée comme salarié temporaire toute personne mise à la
- disposition de l'entreprise, par une entreprise de travail
- temporaire.
-
- (9) A ne remplir que si ces départs sont comptabilisés dans le total des
- départs.
-
- (10) Distinguer les différents systèmes légaux et conventionnels de
- toute nature.
- |
-
-
-
- (11) Utiliser les catégories de la nomenclature détaillée II.
+ Nombre de mutations d'un établissement à un autre I.
- (12) Y compris les heures indemnisées au titre du chômage total en cas
- d'arrêt de plus de quatre semaines consécutives.
+ Nombre de départs volontaires en retraite et préretraite (10) I.
- (13) Tel qu'il résulte de la déclaration obligatoire prévue à l'article
- R. 5212-2.
+ Nombre de décès I.
+ |
+
+
+
|
+ 1.5. Promotions.
|
+
+ Nombre de salariés promus dans l'année dans une catégorie supérieure
+ (11).
+ |
+
+
+
|
+ 1.6. Chômage.
|
+
+ Nombre de salariés mis en chômage partiel pendant l'année considérée
+ I.
+
+ Nombre total d'heures de chômage partiel pendant l'année considérée
+ (12) I :
+
+ ― indemnisées ;
+
+ ― non indemnisées.
+
+ Nombre de salariés mis en chômage intempéries pendant l'année
+ considérée I.
+
+ Nombre total d'heures de chômage intempéries pendant l'année
+ considérée I :
+
+ ― indemnisées ;
+
+ ― non indemnisées.
+ |
+
+
+
|
+ 1.7. Handicapés.
|
+
+ Nombre de travailleurs handicapés au 31 mars de l'année considérée
+ (13).
+
+ Nombre de travailleurs handicapés à la suite d'accidents du travail
+ intervenus dans l'entreprise, employés au 31 mars de l'année
+ considérée.
+ |
+
+
+
|
+ 1.8. Absentéisme.
|
+
+ Nombre de journées d'absence (15) I.
- (14) Possibilités de comptabiliser tous les indicateurs de la rubrique
- absentéisme, au choix, en journées, 1/2 journées ou heures.
+ Nombre de journées théoriques travaillées.
- (15) Ne sont pas comptés parmi les absences : les diverses sortes de
- congés, les conflits et le service national.
+ Nombre de journées d'absence pour maladie I.
- (16) Les tranches choisies sont laissées au choix des entreprises.
+ Répartition des absences pour maladie selon leur durée (16) I.
- (17) On entend par rémunération la somme des salaires effectivement
- perçus pendant l'année par le salarié (au sens de la déclaration
- annuelle des salaires).
+ Nombre de journées d'absence pour accidents du travail et de trajet ou
+ maladies professionnelles I.
+
+ Nombre de journées d'absence pour maternité I.
+
+ Nombre de journées d'absence pour congés autorisés (événements
+ familiaux, congés spéciaux pour les femmes...) I.
+
+ Nombre de journées d'absence imputables à d'autres causes I
+ |
+
+
+
+ 2. Rémunérations et charges accessoires.
+ |
+
+ 2.1. Montant des rémunérations (17).
+ |
+
+ Choix de deux indicateurs dans l'un des groupes suivants :
+
+ ― rapport entre la masse salariale annuelle (18) II et l'effectif
+ mensuel moyen ;
+
+ ― rémunération moyenne du mois de décembre (effectif permanent) hors
+ primes à périodicité non mensuelle ― base 35 heures II ;
+
+ OU
+
+ ― rémunération mensuelle moyenne (19) II ;
+
+ ― part des primes à périodicité non mensuelle dans la déclaration de
+ salaire II ;
+
+ ― grille des rémunérations (20)
+ |
+
+
+
|
+
+ 2.2. Hiérarchie des rémunérations (17).
+ |
+
+ Choix d'un des deux indicateurs suivants :
+
+ ― rapport entre la moyenne des rémunérations des 10 % des salariés
+ touchant les rémunérations les plus élevées et celle correspondant au
+ 10 % des salariés touchant les rémunérations les moins élevées ;
+
+ OU
+
+ ― rapport entre la moyenne des rémunérations des cadres ou assimilés
+ (y compris cadres supérieurs et dirigeants) et la moyenne des
+ rémunérations des ouvriers non qualifiés ou assimilés (21) ;
+
+ ― montant global des dix rémunérations les plus élevées.
+ |
+
+
+
|
+
+ 2.3. Mode de calcul des rémunérations.
+ |
+
+ Pourcentage des salariés dont le salaire dépend, en tout ou partie, du
+ rendement (22).
+
+ Pourcentage des ouvriers et employés payés au mois sur la base de
+ l'horaire affiché.
+ |
+
+
+
|
+ 2.4. Charges accessoires.
|
+
+ Avantages sociaux dans l'entreprise : pour chaque avantage préciser le
+ niveau de garantie pour les catégories retenues pour les effectifs I
+ :
+
+ ― délai de carence maladie ;
+
+ ― indemnisation de la maladie ;
+
+ ― indemnisation des jours fériés ;
+
+ ― préavis et indemnités de licenciement ;
+
+ ― préavis de démission ;
+
+ ― prime d'ancienneté ;
+
+ ― congé de maternité ;
+
+ ― congés payés ;
+
+ ― congés pour événements familiaux ;
+
+ ― primes de départ en retraite, etc.
+
+ Montant des versements réalisés à des entreprises extérieures pour
+ mise à la disposition de personnel :
+
+ ― entreprise de travail temporaire ;
+
+ ― autres entreprises (23).
+ |
+
+
+
|
+ 2.5. Charge salariale globale.
|
+
+ Frais de personnel (24).
+
+ Valeur ajoutée ou chiffre d'affaires.
+ |
+
+
+
|
+
+ 2.6. Participation financière des salariés.
+ |
+
+ Montant global de la réserve de participation (25).
+
+ Montant moyen de la participation et/ou de l'intéressement par salarié
+ bénéficiaire (26) I.
+
+ Part du capital détenu par les salariés (27) grâce à un système de
+ participation (participation aux résultats, intéressement,
+ actionnariat...).
+ |
+
+
+
+ 3. Santé et sécurité au travail.
+ |
+
+ 3.1. Accidents de travail et de trajet.
+ |
+
+ a) Taux de fréquence des accidents du travail I.
+
+ Nombre d'accidents avec arrêts de travail.
+
+ Nombre d'heures travaillées.
+
+ Nombre d'accidents de travail avec arrêt × 106
+
+ Nombre d'heures travaillées.
+ |
+
+
+
|
+
|
+
+ b) Taux de gravité des accidents du travail I.
+
+ Nombre des journées perdues.
+
+ Nombre d'heures travaillées.
+
+ Nombre des journées perdues × 10³
+
+ Nombre d'heures travaillées.
+ |
+
+
+
|
+
|
+
+ c) Nombre d'incapacités permanentes (partielles et totales) notifiées
+ à l'entreprise au cours de l'année considérée (distinguer français et
+ étrangers).
+ |
+
+
+
|
+
|
+
+ d) Nombre d'accidents mortels : de travail, de trajet.
+ |
+
+
+
|
+
|
+
+ e) Nombre d'accidents de trajet ayant entraîné un arrêt de travail.
+ |
+
+
+
|
+
|
+
+ f) Nombre d'accidents dont sont victimes les salariés temporaires ou
+ de prestations de services dans l'entreprise.
+ |
+
+
+
|
+
|
+
+ g) Taux et montant de la cotisation sécurité sociale d'accidents de
+ travail.
+ |
+
+
+
|
+
+ 3.2. Répartition des accidents par éléments matériels (28).
+ |
+
+ Nombre d'accidents liés à l'existence de risques graves ― codes 32 à
+ 40.
+
+ Nombre d'accidents liés à des chutes avec dénivellation ― code 02.
+
+ Nombre d'accidents occasionnés par des machines (à l'exception de ceux
+ liés aux risques ci-dessus) ― codes 09 à 30.
+
+ Nombre d'accidents de circulation-manutention ― stockage ― codes 01,
+ 03, 04 et 06, 07, 08.
+
+ Nombre d'accidents occasionnés par des objets, masses, particules en
+ mouvement accidentel ― code 05.
+
+ Autres cas.
+ |
+
+
+
|
+ 3.3. Maladies professionnelles.
|
+
+ Nombre et dénomination des maladies professionnelles déclarées à la
+ sécurité sociale au cours de l'année.
+
+ Nombre de salariés atteints par des affections pathologiques à
+ caractère professionnel et caractérisation de celles-ci.
+
+ Nombre de déclarations par l'employeur de procédés de travail
+ susceptibles de provoquer des maladies professionnelles (29).
+ |
+
+
+
|
+
+ 3.4. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
+ |
+
+ Existence et nombre de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions
+ de travail.
+
+ Nombre de réunions par comité d'hygiène, de sécurité et des conditions
+ de travail.
+ |
+
+
+
|
+
+ 3.5. Dépenses en matière de sécurité.
+ |
+
+ Effectif formé à la sécurité dans l'année.
+
+ Montant des dépenses de formation à la sécurité réalisées dans
+ l'entreprise.
+
+ Taux de réalisation du programme de sécurité présenté l'année
+ précédente.
+
+ Existence et nombre de plans spécifiques de sécurité.
+ |
+
+
+
+ 4. Autres conditions de travail.
+ |
+
+ 4.1. Durée et aménagement du temps de travail.
+ |
+
+ Horaire hebdomadaire moyen affiché des ouvriers et employés ou
+ catégories assimilées (30) I.
+
+ Nombre de salariés ayant bénéficié d'un repos compensateur l :
+
+ ― au titre du présent code (31) ;
+
+ ― au titre d'un régime conventionnel.
+
+ Nombre de salariés bénéficiant d'un système d'horaires individualisés
+ (32) I.
+
+ Nombre de salariés employés à temps partiel l :
+
+ ― entre 20 et 30 heures (33) ;
+
+ ― autres formes de temps partiel.
+
+ Nombre de salariés ayant bénéficié tout au long de l'année considérée
+ de deux jours de repos hebdomadaire consécutifs I.
+
+ Nombre moyen de jours de congés annuels (non compris le repos
+ compensateur) (34) I.
+
+ Nombre de jours fériés payés (35) I.
+ |
+
+
+
|
+
+ 4.2. Organisation et contenu du travail.
+ |
+
+ Nombre de personnes occupant des emplois à horaires alternant ou de
+ nuit.
+
+ Nombre de personnes occupant des emplois à horaires alternant ou de
+ nuit de plus de cinquante ans.
+
+ Salarié affecté à des tâches répétitives au sens de la définition du
+ travail à la chaîne résultant du décret n° 76-404 du 10 mai 1976 (36)
+ (distinguer femmes-hommes).
+ |
+
+
+
|
+
+ 4.3. Conditions physiques de travail.
+ |
+
+ Nombre de personnes exposées de façon habituelle et régulière à plus
+ de 85 dbs à leur poste de travail.
+
+ Réaliser une carte du son par atelier (37).
+
+ Nombre de salariés exposés à la chaleur au sens de la définition
+ contenue dans le décret n° 76-404 du 10 mai 1976 (38).
+
+ Nombre de salariés travaillant aux intempéries de façon habituelle et
+ régulière, au sens de la définition contenue dans le décret n° 76-404
+ du 10 mai 1976 (39).
+
+ Nombre de prélèvements, d'analyses de produits toxiques et mesures
+ (40).
+ |
+
+
+
|
+
+ 4.4. Transformation de l'organisation du travail.
+ |
+
+ Expériences de transformation de l'organisation du travail en vue d'en
+ améliorer le contenu (41).
+ |
+
+
+
|
+
+ 4.5. Dépenses d'amélioration de conditions de travail.
+ |
+
+ Montant des dépenses consacrées à l'amélioration des conditions de
+ travail dans l'entreprise (42).
+
+ Taux de réalisation du programme d'amélioration des conditions de
+ travail dans l'entreprise l'année précédente.
+ |
+
+
+
|
+ 4.6. Médecine du travail (43).
|
+
+ Nombre d'examens cliniques (distinguer les travailleurs soumis à
+ surveillance médicale et les autres).
+
+ Nombre d'examens complémentaires (distinguer les travailleurs soumis à
+ surveillance et les autres).
+
+ Part du temps consacré par le médecin du travail à l'analyse et à
+ l'intervention en milieu de travail.
+ |
+
+
+
|
+ 4.7. Travailleurs inaptes.
|
+
+ Nombre de salariés déclarés définitivement inaptes à leur emploi par
+ le médecin du travail.
+
+ Nombre de salariés reclassés dans l'entreprise à la suite d'une
+ inaptitude.
+ |
+
+
+ 5. Formation.
|
+
+ 5.1. Formation professionnelle continue (44).
+ |
+
+ Pourcentage de la masse salariale afférent à la formation continue.
+
+ Montant consacré à la formation continue :
+
+ Formation interne ; formation effectuée en application de conventions
+ ; versement à des fonds assurance formation ; versement auprès
+ d'organismes agréés ; Trésor et autres ; total.
+
+ Nombre de stagiaires II.
+
+ Nombre d'heures de stage II :
+
+ ― rémunérées ;
+
+ ― non rémunérées.
+
+ Décomposition par type de stages à titre d'exemple : adaptation,
+ formation professionnelle, entretien ou perfectionnement des
+ connaissances.
+ |
+
+
+
|
+ 5.2. Congés formation.
|
+
+ Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé formation rémunéré.
+
+ Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé formation non
+ rémunéré.
+
+ Nombre de salariés auxquels a été refusé un congé formation.
+ |
+
+
+
|
+ 5.3. Apprentissage.
|
+
+ Nombre de contrats d'apprentissage conclus dans l'année.
+ |
+
+
+ 6. Relations professionnelles.
|
+
+ 6.1. Représentants du personnel et délégués syndicaux.
+ |
+
+ Composition des comités d'entreprise et/ou d'établissement avec
+ indication, s'il y a lieu, de l'appartenance syndicale.
+
+ Participation aux élections (par collège) par catégories de
+ représentants du personnel.
+
+ Volume global des crédits d'heures utilisés pendant l'année
+ considérée.
+
+ Nombre de réunions avec les représentants du personnel et les délégués
+ syndicaux pendant l'année considérée.
+
+ Dates et signatures et objet des accords conclus dans l'entreprise
+ pendant l'année considérée.
+
+ Nombre de personnes bénéficiaires d'un congé d'éducation ouvrière
+ (45).
+ |
+
+
+
|
+
+ 6.2. Information et communication.
+ |
+
+ Nombre d'heures consacrées aux différentes formes de réunion du
+ personnel (46).
+
+ Eléments caractéristiques du système d'accueil.
+
+ Eléments caractéristiques du système d'information ascendante ou
+ descendante et niveau d'application.
+
+ Eléments caractéristiques du système d'entretiens individuels (47).
+ |
+
+
+
|
+
+ 6.3. Différends concernant l'application du droit du travail (48).
+ |
+
+ Nombre de recours à des modes de solution non juridictionnels engagés
+ dans l'année.
+
+ Nombre d'instances judiciaires engagées dans l'année et où
+ l'entreprise est en cause.
+
+ Nombre de mises en demeure et nombre de procès-verbaux de l'inspecteur
+ du travail pendant l'année considérée.
+ |
+
+
+
+ 7. Autres conditions de vie relevant de l'entreprise.
+ |
+ 7.1. Activités sociales.
|
+
+ Contributions au financement, le cas échéant, du comité d'entreprise
+ et des comités d'établissement.
+
+ Autres dépenses directement supportées par l'entreprise : logement,
+ transport, restauration, loisirs, vacances, divers, total (49).
+ |
+
+
+
|
+ 7.2. Autres charges sociales.
|
+
+ Coût pour l'entreprise des prestations complémentaires (maladie,
+ décès) (50).
+
+ Coût pour l'entreprise des prestations complémentaires (vieillesse)
+ (51).
+
+ Equipements réalisés par l'entreprise et touchant aux conditions de
+ vie des salariés à l'occasion de l'exécution du travail.
+ |
+
+
+
+ Notes :
+
+ I. - Une structure de qualification détaillée, en trois ou quatre
+ postes minimum, est requise. Il est souhaitable de faire référence à
+ la classification de la convention collective, de l'accord
+ d'entreprise et aux pratiques habituellement retenues dans
+ l'entreprise.
+
+ A titre d'exemple la répartition suivante peut être retenue : cadres ;
+ employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) ; et ouvriers.
+
+ II. - Une structure de qualification détaillée en cinq ou six postes
+ minimum est requise. Il est souhaitable de faire référence à la
+ classification de la convention collective, de l'accord d'entreprise
+ et aux pratiques habituellement retenues dans l'entreprise.
+
+ A titre d'exemple, la répartition suivante des postes peut être
+ retenue : cadres ; techniciens ; agents de maîtrise ; employés
+ qualifiés ; employés non qualifiés ; ouvriers qualifiés ; ouvriers non
+ qualifiés.
+
+ Doivent en outre être distinguées les catégories femmes et hommes.
+
+ (1) Effectif total : tout salarié inscrit à l'effectif au 31/12 quelle
+ que soit la nature de son contrat de travail.
+
+ (2) Effectif permanent : les salariés à temps plein, inscrits à
+ l'effectif pendant toute l'année considérée et titulaires d'un contrat
+ de travail à durée indéterminée.
+
+ (3) Somme des effectifs totaux mensuels
+
+ 12 (on entend par effectif total tout salarié inscrit à l'effectif au
+ dernier jour du mois considéré).
+
+ (4) La répartition retenue est celle habituellement utilisée dans
+ l'entreprise à condition de distinguer au moins quatre catégories,
+ dont les jeunes de moins de vingt-cinq ans.
+
+ (5) La répartition selon l'ancienneté est celle habituellement retenue
+ dans l'entreprise.
+
+ (6) Il s'agit des catégories de travailleurs extérieurs dont
+ l'entreprise connaît le nombre, soit parce qu'il figure dans le
+ contrat signé avec l'entreprise extérieure, soit parce que ces
+ travailleurs sont inscrits aux effectifs. Exemple : démonstrateurs
+ dans le commerce...
+
+ (7) Stages supérieurs à une semaine.
+
+ (8) Est considérée comme salarié temporaire toute personne mise à la
+ disposition de l'entreprise, par une entreprise de travail
+ temporaire.
+
+ (9) A ne remplir que si ces départs sont comptabilisés dans le total
+ des départs.
+
+ (10) Distinguer les différents systèmes légaux et conventionnels de
+ toute nature.
+ |
+
+
+
+ (11) Utiliser les catégories de la nomenclature détaillée II.
- (18) Masse salariale annuelle totale, au sens de la déclaration annuelle
- de salaire.
+ (12) Y compris les heures indemnisées au titre du chômage total en cas
+ d'arrêt de plus de quatre semaines consécutives.
+
+ (13) Tel qu'il résulte de la déclaration obligatoire prévue à
+ l'article R. 5212-2.
+
+ (14) Possibilités de comptabiliser tous les indicateurs de la rubrique
+ absentéisme, au choix, en journées, 1/2 journées ou heures.
- (19) Rémunération mensuelle moyenne :
+ (15) Ne sont pas comptés parmi les absences : les diverses sortes de
+ congés, les conflits et le service national.
- 1/2 ∑ (masse salariale du mois i)
+ (16) Les tranches choisies sont laissées au choix des entreprises.
- (effectif du mois i).
+ (17) On entend par rémunération la somme des salaires effectivement
+ perçus pendant l'année par le salarié (au sens de la déclaration
+ annuelle des salaires).
- (20) Faire une grille des rémunérations en distinguant au moins six
- tranches.
- |
-
-
-
- (21) Pour être prises en compte, les catégories concernées doivent
- comporter au minimum dix salariés.
+ (18) Masse salariale annuelle totale, au sens de la déclaration
+ annuelle de salaire.
- (22) Distinguer les primes individuelles et les primes collectives.
+ (19) Rémunération mensuelle moyenne :
- (23) Prestataires de services, régies...
+ 1/2 ∑ (masse salariale du mois i)
- (24) Frais de personnel : ensemble des rémunérations et des cotisations
- sociales mises légalement ou conventionnellement à la charge de
- l'entreprise.
+ (effectif du mois i).
- (25) Le montant global de la réserve de participation est le montant de
- la réserve dégagée - ou de la provision constituée - au titre de la
- participation sur les résultats de l'exercice considéré.
+ (20) Faire une grille des rémunérations en distinguant au moins six
+ tranches.
+ |
+
+
+
+ (21) Pour être prises en compte, les catégories concernées doivent
+ comporter au minimum dix salariés.
- (26) La participation est envisagée ici au sens du titre II du livre III
- de la partie III.
+ (22) Distinguer les primes individuelles et les primes collectives.
- (27) Non compris les dirigeants.
+ (23) Prestataires de services, régies...
- (28) Faire référence aux codes de classification des éléments matériels
- des accidents (arrêté du 10 octobre 1974).
+ (24) Frais de personnel : ensemble des rémunérations et des
+ cotisations sociales mises légalement ou conventionnellement à la
+ charge de l'entreprise.
- (29) En application de l'article L. 461-4 du code de la sécurité
- sociale.
+ (25) Le montant global de la réserve de participation est le montant
+ de la réserve dégagée - ou de la provision constituée - au titre de la
+ participation sur les résultats de l'exercice considéré.
- (30) Il est possible de remplacer cet indicateur par la somme des heures
- travaillées durant l'année.
- |
-
-
-
- (31) Au sens des dispositions du présent code et du code rural et de la
- pêche maritime instituant un repos compensateur en matière d'heures
- supplémentaires.
+ (26) La participation est envisagée ici au sens du titre II du livre
+ III de la partie III.
- (32) Au sens de l'article L. 3122-23.
+ (27) Non compris les dirigeants.
- (33) Au sens de l'article L. 3123-1.
+ (28) Faire référence aux codes de classification des éléments
+ matériels des accidents (arrêté du 10 octobre 1974).
- (34) Cet indicateur peut être calculé sur la dernière période de
- référence.
+ (29) En application de l'article L. 461-4 du code de la sécurité
+ sociale.
- (35) Préciser, le cas échéant, les conditions restrictives.
+ (30) Il est possible de remplacer cet indicateur par la somme des
+ heures travaillées durant l'année.
+ |
+
+
+
+ (31) Au sens des dispositions du présent code et du code rural et de
+ la pêche maritime instituant un repos compensateur en matière d'heures
+ supplémentaires.
- (36) Article 70-3 c du décret du 29 décembre 1945 : Sont considérés
- comme travaux à la chaîne :
+ (32) Au sens de l'article L. 3122-23.
- - les travaux effectués dans une organisation comportant un dispositif
- automatique d'avancement à cadence constante des pièces en cours de
- fabrication ou de montage en vue de la réalisation d'opérations
- élémentaires et successives aux différents postes de travail ;
+ (33) Au sens de l'article L. 3123-1.
- - les travaux effectués sur des postes de travail indépendants
- consistant en la conduite ou l'approvisionnement de machines à cycle
- automatique et à cadence préréglée en vue de la réalisation d'opérations
- élémentaires et successives aux différents postes de travail ;
+ (34) Cet indicateur peut être calculé sur la dernière période de
+ référence.
- - les travaux effectués sur des postes indépendants sans dispositif
- automatique d'avancement des pièces où la cadence est imposée par le
- mode de rémunération ou le temps alloué pour chaque opération
- élémentaire.
+ (35) Préciser, le cas échéant, les conditions restrictives.
- (37) Cette carte n'est à réaliser que par les établissements qui ont une
- réponse non nulle à l'indicateur précédent.
+ (36) Article 70-3 c du décret du 29 décembre 1945 : Sont considérés
+ comme travaux à la chaîne :
- (38) Article 70-3 d du décret du 29 décembre 1945 : Sont considérés
- comme travaux au four, les travaux exposant de façon habituelle et
- régulière à une forte chaleur ambiante ou rayonnante résultant de
- l'utilisation d'un traitement thermique, d'un processus de cuisson, de
- la transformation de produits en état de fusion, d'ignition ou
- d'incandescence ou de la production d'énergie thermique .
+ - les travaux effectués dans une organisation comportant un dispositif
+ automatique d'avancement à cadence constante des pièces en cours de
+ fabrication ou de montage en vue de la réalisation d'opérations
+ élémentaires et successives aux différents postes de travail ;
- (39) Article 70-3 e du décret du 29 décembre 1945 : Sont considérés
- comme travaux exposant aux intempéries sur les chantiers, les travaux
- soumis au régime d'indemnisation définie aux articles L. 5424-11 et
- suivants du code du travail ainsi que les travaux effectués de façon
- habituelle et régulière sur les chantiers souterrains ou subaquatiques,
- ou en plein air sur les constructions et ouvrages, les aires de stockage
- et de manutention.
+ - les travaux effectués sur des postes de travail indépendants
+ consistant en la conduite ou l'approvisionnement de machines à cycle
+ automatique et à cadence préréglée en vue de la réalisation
+ d'opérations élémentaires et successives aux différents postes de
+ travail ;
- (40) Renseignements tirés du rapport annuel du médecin du travail
- (arrêté du 10 décembre 1971).
- |
-
-
-
- (41) Pour l'explication de ces expériences d'amélioration du contenu du
- travail, donner le nombre de salariés concernés.
+ - les travaux effectués sur des postes indépendants sans dispositif
+ automatique d'avancement des pièces où la cadence est imposée par le
+ mode de rémunération ou le temps alloué pour chaque opération
+ élémentaire.
- (42) Non compris l'évaluation des dépenses en matière de santé et de
- sécurité.
+ (37) Cette carte n'est à réaliser que par les établissements qui ont
+ une réponse non nulle à l'indicateur précédent.
- (43) Renseignements tirés du rapport annuel du médecin du travail
- (arrêté du 10 décembre 1971).
+ (38) Article 70-3 d du décret du 29 décembre 1945 : Sont considérés
+ comme travaux au four, les travaux exposant de façon habituelle et
+ régulière à une forte chaleur ambiante ou rayonnante résultant de
+ l'utilisation d'un traitement thermique, d'un processus de cuisson, de
+ la transformation de produits en état de fusion, d'ignition ou
+ d'incandescence ou de la production d'énergie thermique .
- (44) Conformément à la déclaration annuelle des employeurs 2483 relative
- au financement de la formation professionnelle continue.
+ (39) Article 70-3 e du décret du 29 décembre 1945 : Sont considérés
+ comme travaux exposant aux intempéries sur les chantiers, les travaux
+ soumis au régime d'indemnisation définie aux articles L. 5424-11 et
+ suivants du code du travail ainsi que les travaux effectués de façon
+ habituelle et régulière sur les chantiers souterrains ou
+ subaquatiques, ou en plein air sur les constructions et ouvrages, les
+ aires de stockage et de manutention. .
- (45) Au sens des articles L. 3142-7 et suivants.
+ (40) Renseignements tirés du rapport annuel du médecin du travail
+ (arrêté du 10 décembre 1971).
+ |
+
+
+
+ (41) Pour l'explication de ces expériences d'amélioration du contenu
+ du travail, donner le nombre de salariés concernés.
- (46) On entend par réunion du personnel, les réunions régulières de
- concertation, concernant les relations et conditions de travail
- organisées par l'entreprise.
+ (42) Non compris l'évaluation des dépenses en matière de santé et de
+ sécurité.
- (47) Préciser leur périodicité.
+ (43) Renseignements tirés du rapport annuel du médecin du travail
+ (arrêté du 10 décembre 1971).
+
+ (44) Conformément à la déclaration annuelle des employeurs 2483
+ relative au financement de la formation professionnelle continue.
- (48) Avec indication de la nature du différend et, le cas échéant, de la
- solution qui y a mis fin.
+ (45) Au sens des articles L. 3142-7 et suivants.
- (49) Dépenses consolidées de l'entreprise. La répartition est indiquée
- ici à titre d'exemple.
+ (46) On entend par réunion du personnel, les réunions régulières de
+ concertation, concernant les relations et conditions de travail
+ organisées par l'entreprise.
- (50) (51) Versements directs ou par l'intermédiaire d'assurances.
- |
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-
-