diff --git a/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/section_4/sous-section_2/paragraphe_4/article_r5213-76.md b/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/section_4/sous-section_2/paragraphe_4/article_r5213-76.md index 12ab1105c..d4d41433e 100644 --- a/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/section_4/sous-section_2/paragraphe_4/article_r5213-76.md +++ b/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/section_4/sous-section_2/paragraphe_4/article_r5213-76.md @@ -1,18 +1,30 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2008-05-01 -Date de fin: 2009-06-11 -Identifiant: LEGIARTI000018525902 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/52/59/LEGIARTI000018525902.xml +Date de début: 2009-06-11 +Date de fin: 2019-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000020721593 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/72/15/LEGIARTI000020721593.xml --- ###### Article R5213-76 Le montant de l'aide au poste est égal à 80 % du salaire minimum de croissance -brut correspondant à la durée collective du travail applicable dans l'entreprise -adaptée ou le centre de distribution de travail à domicile, dans la limite de la -durée légale du travail.
+brut correspondant à la durée collective du travail applicable ou à la durée du +travail inscrite au contrat en cas de travail à temps partiel, dans la limite de +la durée légale du travail.L'aide est versée mensuellement.
-Pour les emplois à temps partiel, le montant de l'aide est calculé, selon les -mêmes modalités, à due proportion du nombre d'heures travaillées. +L'aide au poste est réduite au prorata du temps de travail effectif ou assimilé. +Sont considérés comme du temps de travail effectif, quand ils sont rémunérés, +les trois premiers jours d'absence justifiée par l'incapacité résultant de +maladie ou d'accident.
+ +Une aide au poste minorée est versée à l'entreprise adaptée ou au centre de +distribution de travail à domicile lorsque l'employeur est tenu, en application +de dispositions légales ou conventionnelles, de maintenir la rémunération +pendant les périodes donnant lieu au versement de l'indemnité journalière prévue +à l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale. Son montant est calculé +dans les conditions prévues au premier alinéa sur la base de 30 % du salaire +horaire minimum de croissance brut. Lorsque l'absence ne recouvre pas un mois +civil entier, l'aide est réduite au prorata du nombre d'indemnités journalières +versées.