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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-05-01
-Date de fin: 2009-06-11
-Identifiant: LEGIARTI000018525902
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/52/59/LEGIARTI000018525902.xml
+Date de début: 2009-06-11
+Date de fin: 2019-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000020721593
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/72/15/LEGIARTI000020721593.xml
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###### Article R5213-76
Le montant de l'aide au poste est égal à 80 % du salaire minimum de croissance
-brut correspondant à la durée collective du travail applicable dans l'entreprise
-adaptée ou le centre de distribution de travail à domicile, dans la limite de la
-durée légale du travail.
+brut correspondant à la durée collective du travail applicable ou à la durée du
+travail inscrite au contrat en cas de travail à temps partiel, dans la limite de
+la durée légale du travail.L'aide est versée mensuellement.
-Pour les emplois à temps partiel, le montant de l'aide est calculé, selon les
-mêmes modalités, à due proportion du nombre d'heures travaillées.
+L'aide au poste est réduite au prorata du temps de travail effectif ou assimilé.
+Sont considérés comme du temps de travail effectif, quand ils sont rémunérés,
+les trois premiers jours d'absence justifiée par l'incapacité résultant de
+maladie ou d'accident.
+
+Une aide au poste minorée est versée à l'entreprise adaptée ou au centre de
+distribution de travail à domicile lorsque l'employeur est tenu, en application
+de dispositions légales ou conventionnelles, de maintenir la rémunération
+pendant les périodes donnant lieu au versement de l'indemnité journalière prévue
+à l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale. Son montant est calculé
+dans les conditions prévues au premier alinéa sur la base de 30 % du salaire
+horaire minimum de croissance brut. Lorsque l'absence ne recouvre pas un mois
+civil entier, l'aide est réduite au prorata du nombre d'indemnités journalières
+versées.