diff --git a/partie_legislative/quatrieme_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_unique/section_1/article_l4111-1.md b/partie_legislative/quatrieme_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_unique/section_1/article_l4111-1.md index b672f0e31fe..fbb1ea22eed 100644 --- a/partie_legislative/quatrieme_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_unique/section_1/article_l4111-1.md +++ b/partie_legislative/quatrieme_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_unique/section_1/article_l4111-1.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2008-05-01 -Date de fin: 2017-01-14 -Identifiant: LEGIARTI000006903140 -Ancien identifiant: WXXXXXXXXXX4111L0010XX0A -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/90/31/LEGIARTI000006903140.xml +Date de début: 2017-01-14 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000033863047 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/86/30/LEGIARTI000033863047.xml ---

Article L4111-1

@@ -23,7 +22,9 @@ dans les conditions du droit privé ;
3° Aux établissements de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires -relatives à la fonction publique hospitalière. +relatives à la fonction publique hospitalière ainsi qu'aux groupements de +coopération sanitaire de droit public mentionnés au 1° de l'article L. 6133-3 du +code de la santé publique.
@@ -33,112 +34,64 @@ relatives à la fonction publique hospitalière. @@ -148,28 +101,13 @@ relatives à la fonction publique hospitalière.
  • Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
  • -
  • - Décret n° 2013-973 du 29 octobre 2013 relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d'activités pyrotechniques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-01 CITATION source -
  • -
  • - LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière CITATION cible -
  • -
  • - Décret n° 2021-24 du 13 janvier 2021 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail prescrits par le médecin du travail pendant l'épidémie de covid-19 et les modalités de dépistage du virus SARS-CoV-2 par les services de santé au travail VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-15 CITATION source -
  • -
  • - Décret n° 2013-973 du 29 octobre 2013 relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d'activités pyrotechniques CITATION source -
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  • - Décret n° 2021-24 du 13 janvier 2021 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail prescrits par le médecin du travail pendant l'épidémie de covid-19 et les modalités de dépistage du virus SARS-CoV-2 par les services de santé au travail CITATION source -
  • Références faites par l'article