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@@ -6,5 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006170100
DISPOSITIONS GENERALES.
+- [Article L212-1](article_l212-1.md)
- [Article L212-2](article_l212-2.md)
- [Article L212-4](article_l212-4.md)
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@@ -0,0 +1,1088 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 1973-11-23
+Date de fin: 1982-02-01
+Identifiant: LEGIARTI000006647750
+Ancien identifiant: SAAXXXXXXXX1X212L01AXXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/64/77/LEGIARTI000006647750.xml
+---
+
+Article L212-1
+
+Dans les établissements ou dans les professions mentionnés à l'article L. 200-1,
+ainsi que dans les établissements artisanaux et coopératifs ou dans leurs
+dépendances et dans les établissements publics hospitaliers et les hôpitaux
+psychiatriques, la durée du travail effectif des salariés de l'un ou de l'autre
+sexe et de tout âge ne peut excéder quarante heures par semaine.
+
+/A/Des décrets sur le rapport du ministre de l'agriculture et du ministre chargé
+du travail rendront obligatoires les dispositions du précédent alinéa dans les
+entreprises et sociétés agricoles diverses qui, par la nature de leur activité
+et les conditions d'emploi et de travail de leur personnel sont assimilables à
+des entreprises industrielles et commerciales, ainsi que dans les organismes
+professionnels agricoles/A/LOI 1116 27-12-1974//.
+
+
+
+ Références
+
+ Articles faisant référence à l'article
+
+
+ -
+ Code général des collectivités territoriales - article R3123-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2003-10-01 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°95-341 du 29 mars 1995 relatif au montant des aides forfaitaires prévues par les articles R. 831-5 et R. 831-6 du code du travail - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-03-02 au 2002-01-01 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L212-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-12-21 au 2000-02-01 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L212-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-02-01 au 2003-01-18 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L212-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-02-01 au 2003-01-18 CITATION source
+
+ -
+ Code général des collectivités territoriales - article R2123-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-10-01 au 2017-01-01 CITATION source
+
+ -
+ Code général des collectivités territoriales - article R2123-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-04-09 au 2003-10-01 CITATION source
+
+ -
+ Code général des collectivités territoriales - article R4135-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2003-10-01 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°92-1205 du 16 novembre 1992 fixant les modalités d'exercice par les titulaires de mandats locaux de leurs droits en matière d'autorisations d'absence et de crédit d'heures - article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-11-17 au 1999-12-08 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article D212-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-19 au 1998-06-23 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article D212-13 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1983-06-12 au 1992-12-19 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L212-4-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-02-01 au 2008-05-01 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L212-15-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-01 au 2005-04-01 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L212-15-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-01 au 2005-08-03 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L212-15-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-03 au 2008-05-01 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L213-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-21 au 2006-01-06 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L213-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-06 au 2010-12-01 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article R261-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-03-01 au 2000-02-22 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article R261-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-03-01 au 2000-02-22 TXT_ASSOCIE source
+
+ -
+ Code du travail - article R261-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-02-22 au 2008-05-01 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article R261-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-02-22 au 2008-05-01 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article R261-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-02-22 au 2008-05-01 TXT_ASSOCIE source
+
+ -
+ Code du travail - article R322-17-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-24 au 2008-05-01 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-07 au 2007-01-05 CITATION source
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article R434-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-05 au 2017-01-01 CITATION source
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article R434-31 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 2006-02-05 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L981-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-05 au 2008-05-01 CITATION source
+
+ -
+ Code de l'action sociale et des familles - article R243-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2006-01-01 CITATION source
+
+ -
+ Code de l'action sociale et des familles - article R243-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-01 au 2007-01-01 CITATION source
+
+ -
+ Code de l'aviation civile - article D422-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-11-01 au 2023-11-01 CITATION source
+
+ -
+ Code de l'aviation civile - article R427-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-03-09 au 1994-03-01 CITATION source
+
+ -
+ Code de l'aviation civile - article R427-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-03-01 au 2017-01-01 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L322-4-15-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-27 au 2006-03-24 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L981-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-01-04 au 1993-12-21 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-24 au 2017-01-01 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°99-256 du 31 mars 1999 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-04-03 TXT_SOURCE source
+
+ -
+ Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-24 au 2017-01-01 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°99-256 du 31 mars 1999 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-04-03 TXT_SOURCE source
+
+ -
+ Décret n°2002-396 du 22 mars 2002 relatif à la durée du travail dans le secteur de l'hospitalisation privée et le secteur médico-social à caractère commercial - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-03-24 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L212-15-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-05-05 au 2004-07-01 CITATION source
+
+ -
+ Code des communes - article R*121-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-11-17 au 2000-04-09 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°2003-1390 du 31 décembre 2003 relatif à la durée du travail du personnel navigant technique affecté à la réalisation d'opérations aériennes civiles d'urgence par hélicoptère - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-01-01 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article R961-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-01-01 au 1988-04-19 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 déterminant les modalités d'application des dispositions du code du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure et au personnel navigant de la batellerie fluviale. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-01-01 au 2013-03-28 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 déterminant les modalités d'application des dispositions du code du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure et au personnel navigant de la batellerie fluviale. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-01-05 au 2013-03-28 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 déterminant les modalités d'application des dispositions du code du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure et au personnel navigant de la batellerie fluviale. - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-03-01 au 2007-01-05 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 déterminant les modalités d'application des dispositions du code du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure et au personnel navigant de la batellerie fluviale. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-01-05 au 2013-03-28 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 déterminant les modalités d'application des dispositions du code du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure et au personnel navigant de la batellerie fluviale. - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-03-01 au 2007-01-05 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L441-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-02-20 au 2005-07-27 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article R961-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-07-01 au 1986-01-01 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L212-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-12-21 au 2000-02-01 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L212-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-02-01 au 2008-05-01 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L212-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-02-01 au 1987-06-20 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L212-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-06-20 au 2000-02-01 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L212-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-01-18 au 2004-07-01 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L212-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-01 au 2008-05-01 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail maritime - article 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-03-27 au 1995-02-05 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L322-4-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-19 au 2005-07-27 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L322-4-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-27 au 2006-03-24 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L322-4-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-03-24 au 2006-12-27 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L322-4-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-27 au 2008-02-15 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L322-4-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-04 au 1993-12-21 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L212-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-05-05 au 2004-06-26 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L117 BIS-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-02-01 au 2002-01-18 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 déterminant les modalités d'application des dispositions du code du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure et au personnel navigant de la batellerie fluviale. - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-03-01 au 2007-01-05 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°99-735 du 27 août 1999 relatif aux dérogations à la durée maximale quotidienne du travail dans les bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils pour les opérations concernant les modifications des systèmes informatiques liées au passage à l'an 2000 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-08-29 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°99-735 du 27 août 1999 relatif aux dérogations à la durée maximale quotidienne du travail dans les bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils pour les opérations concernant les modifications des systèmes informatiques liées au passage à l'an 2000 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-08-29 SPEC_APPLI source
+
+ -
+ Code du travail - article D212-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-12-19 au 2008-05-01 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°99-977 du 30 novembre 1999 relatif aux dérogations à la durée maximale quotidienne du travail et au repos quotidien concernant le passage à l'an 2000 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-12-01 TXT_ASSOCIE source
+
+ -
+ Code du travail - article L981-10 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 1995-07-01 au 1995-02-05 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°92-1205 du 16 novembre 1992 fixant les modalités d'exercice par les titulaires de mandats locaux de leurs droits en matière d'autorisations d'absence et de crédit d'heures - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-12-22 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L212-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-06-20 au 1993-12-21 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L322-4-15-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-24 au 2008-05-01 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°2002-374 du 20 mars 2002 portant application de l'article L. 12-10-1 du code du travail - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-01-01 au 2008-05-01 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L212-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-01 au 2008-05-01 CITATION source
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article L713-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-01 au 2008-08-22 CITATION source
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article L713-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2004-07-01 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article R323-125 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-01 au 2008-05-01 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article R323-123 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-01 au 2008-05-01 CITATION source
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article R721-58 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-11-13 au 1998-06-21 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article R261-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-21 au 1994-03-01 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article R261-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-21 au 1994-03-01 TXT_ASSOCIE cible
+
+ -
+ Code du travail - article L212-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-01-18 au 2004-05-05 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L981-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-02-05 au 2004-05-05 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L322-4-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-02-15 au 2008-05-01 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail maritime - article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-02-05 au 2010-12-01 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L981-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-12-21 au 1994-08-10 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L441-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-31 au 2008-05-01 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L322-4-15-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-19 au 2005-07-27 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°95-341 du 29 mars 1995 relatif au montant des aides forfaitaires prévues par les articles R. 831-5 et R. 831-6 du code du travail - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-01 au 2004-03-21 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail maritime - article 24-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-18 au 2010-12-01 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail maritime - article 26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-03-27 au 2002-01-18 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L212-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-02-01 au 2003-01-18 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L212-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-01-18 au 2004-07-01 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L212-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-02-01 au 1986-03-01 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L212-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-06-20 au 1993-12-21 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L212-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-02-01 au 2001-02-24 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L212-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-02-24 au 2004-05-05 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L212-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-05 au 2008-05-01 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L441-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-27 au 2006-12-31 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L900-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-01-14 au 2004-05-05 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L900-2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-05 au 2008-05-01 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°79-1155 du 28 décembre 1979 RELATIF A LA REDUCTION DES EQUIVALENCES EN MATIERE DE DUREE DU TRAVAIL. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-12-30 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L212-2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-12-21 au 2000-02-01 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 relatif aux modalités d'application du code du travail concernant la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration ou l'exploitation des places couchées dans les trains - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-11-04 CITATION source
+
+ -
+ Code de l'aviation civile - article D422-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-10-31 au 2023-11-01 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L117 BIS-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2004-05-05 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°2005-40 du 20 janvier 2005 relatif à la durée du travail dans les services de l'automobile - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-22 au 2017-01-01 CITATION source
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article R133-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-02 au 2006-12-14 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L212-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-02-01 au 1986-03-01 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-01-05 au 2017-01-01 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article D212-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-03-13 au 2014-05-28 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°95-925 du 19 août 1995 relatif aux contrats initiative-emploi - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-08-10 au 2002-01-01 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L212-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-01-03 au 1982-02-01 CITATION source
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article L713-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L212-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-02-01 au 1986-03-01 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article L212-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-03-01 au 1987-06-20 CITATION source
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article L241-13-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-24 au 2001-12-26 CITATION source
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article L241-13-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-12-26 au 2003-01-18 CITATION source
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article L241-13-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-02-01 au 2000-12-24 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-03-01 au 2005-04-01 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article R960-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-03-26 au 1984-03-31 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article R960-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1984-03-31 au 1984-07-01 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article D212-17 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1983-06-12 au 1992-12-19 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-02-15 au 2006-07-28 CITATION source
+
+ -
+ Code de l'action sociale et des familles - article L313-23-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-02-12 CITATION source
+
+ -
+ Code de l'action sociale et des familles - article L546-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-27 au 2012-06-02 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-03-01 au 1996-12-13 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-12-13 au 1997-01-01 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-01-01 au 1998-12-27 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. - article 5 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 1998-12-27 au 1997-01-01 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°77-1465 du 28 décembre 1977 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION AUX TRAVAILLEURS HANDICAPES SALARIES DES DISPOSITIONS DE LA LOI N. 75-534 DU 30 JUIN 1975 RELATIVES A LA GARANTIE DE RESSOURCES. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-03-16 au 2004-10-26 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-03-01 au 1992-08-04 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-24 au 2017-01-01 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°95-320 du 22 mars 1995 relatif aux contrats pour l'emploi des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-03-24 au 2004-10-26 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°95-320 du 22 mars 1995 relatif aux contrats pour l'emploi des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-03-24 au 2004-10-26 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°95-341 du 29 mars 1995 relatif au montant des aides forfaitaires prévues par les articles R. 831-5 et R. 831-6 du code du travail - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-03-31 au 1996-01-12 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°95-341 du 29 mars 1995 relatif au montant des aides forfaitaires prévues par les articles R. 831-5 et R. 831-6 du code du travail - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-01 au 2004-03-21 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°95-925 du 19 août 1995 relatif aux contrats initiative-emploi - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-08-20 au 1996-08-10 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°95-925 du 19 août 1995 relatif aux contrats initiative-emploi - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-08-10 au 2002-03-27 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°95-341 du 29 mars 1995 relatif au montant des aides forfaitaires prévues par les articles R. 831-5 et R. 831-6 du code du travail - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-01-12 au 1999-03-02 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°95-341 du 29 mars 1995 relatif au montant des aides forfaitaires prévues par les articles R. 831-5 et R. 831-6 du code du travail - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-03-31 au 1999-03-02 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°95-341 du 29 mars 1995 relatif au montant des aides forfaitaires prévues par les articles R. 831-5 et R. 831-6 du code du travail - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-03-02 au 2000-12-01 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°95-925 du 19 août 1995 relatif aux contrats initiative-emploi - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-08-20 au 1996-08-10 CITATION source
+
+ -
+ Code de l'aviation civile - article D422-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-10-31 au 2000-11-01 CITATION source
+
+ -
+ Code général des collectivités territoriales - article D4134-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-10-01 au 2005-05-30 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°88-361 du 15 avril 1988 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-04-17 au 1999-04-03 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°90-107 du 30 janvier 1990 relatif au montant des aides forfaitaires prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 90-106 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats de retour à l'emploi - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-07-28 au 1994-07-01 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°89-130 du 27 février 1989 relatif au montant de l'aide forfaitaire prévue par l'article 6 du décret relatif aux contrats de retour à l'emploi - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-03-01 au 1990-01-31 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 déterminant les modalités d'application des dispositions du code du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure et au personnel navigant de la batellerie fluviale. - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-03-01 au 2007-01-05 CITATION source
+
+ -
+ Code général des collectivités territoriales - article R3123-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-10-01 au 2017-01-01 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 déterminant les modalités d'application des dispositions du code du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure et au personnel navigant de la batellerie fluviale. - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-05 au 2009-01-01 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 déterminant les modalités d'application des dispositions du code du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure et au personnel navigant de la batellerie fluviale. - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-03-01 au 2007-01-05 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°77-1465 du 28 décembre 1977 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION AUX TRAVAILLEURS HANDICAPES SALARIES DES DISPOSITIONS DE LA LOI N. 75-534 DU 30 JUIN 1975 RELATIVES A LA GARANTIE DE RESSOURCES. - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-01-01 au 1986-03-16 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-01-28 au 2004-01-07 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°95-925 du 19 août 1995 relatif aux contrats initiative-emploi - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-01 au 2002-03-27 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 déterminant les modalités d'application des dispositions du code du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure et au personnel navigant de la batellerie fluviale. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-01-01 au 2013-03-28 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-04-07 au 2017-01-01 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°98-766 du 31 août 1998 relatif aux dérogations à la durée maximale quotidienne du travail dans les établissements de crédit liées au passage à l'euro - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-09-01 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail maritime - article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-03-27 au 2010-12-01 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-01-05 au 2017-01-01 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°2004-1536 du 30 décembre 2004 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants. - article 2 AUTONOME ANNULE, en vigueur du 2005-01-01 au 2006-10-18 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°2004-1536 du 30 décembre 2004 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants. - article 3 AUTONOME ANNULE, en vigueur du 2005-01-01 au 2006-10-18 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°99-256 du 31 mars 1999 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-04-03 TXT_SOURCE source
+
+ -
+ Code du travail - article L212-15-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-02-01 au 2003-01-18 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°99-256 du 31 mars 1999 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-04-03 TXT_SOURCE source
+
+ -
+ Décret n°2003-1390 du 31 décembre 2003 relatif à la durée du travail du personnel navigant technique affecté à la réalisation d'opérations aériennes civiles d'urgence par hélicoptère - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-01-01 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°83-795 du 6 septembre 1983 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26-1 DU CODE DU TRAVAIL MARITIME - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-09-09 au 2005-04-01 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°92-1205 du 16 novembre 1992 fixant les modalités d'exercice par les titulaires de mandats locaux de leurs droits en matière d'autorisations d'absence et de crédit d'heures - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-11-17 au 2000-04-09 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°2001-1223 du 21 décembre 2001 relatif aux dérogations à la durée maximale quotidienne du travail et au repos quotidien dans les établissements de La Poste pour la réalisation des opérations liées à l'introduction de l'euro - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-12-22 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-07 au 2005-04-01 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°99-256 du 31 mars 1999 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-04-03 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°99-256 du 31 mars 1999 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-04-03 TXT_SOURCE source
+
+ -
+ Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 déterminant les modalités d'application des dispositions du code du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure et au personnel navigant de la batellerie fluviale. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-01-01 au 2013-03-28 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°2002-396 du 22 mars 2002 relatif à la durée du travail dans le secteur de l'hospitalisation privée et le secteur médico-social à caractère commercial - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-03-24 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°2002-396 du 22 mars 2002 relatif à la durée du travail dans le secteur de l'hospitalisation privée et le secteur médico-social à caractère commercial - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-24 au 2023-06-01 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°2002-396 du 22 mars 2002 relatif à la durée du travail dans le secteur de l'hospitalisation privée et le secteur médico-social à caractère commercial - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-01 au 2007-01-05 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 déterminant les modalités d'application des dispositions du code du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure et au personnel navigant de la batellerie fluviale. - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-05 au 2009-01-01 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-28 CITATION source
+
+ -
+ Loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (dite loi Aubry) - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-01-18 au 2005-01-19 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-24 au 2006-04-07 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-01-28 au 2002-05-01 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°2003-1194 du 15 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les commerces de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-12-17 CITATION source
+
+ -
+ Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-02-01 CITATION source
+
+ -
+ Loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (dite loi Aubry) - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-24 au 2003-01-18 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. - article 7 AUTONOME ANNULE, en vigueur du 2005-04-01 au 2006-10-18 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°2002-595 du 22 avril 2002 relatif à la durée du travail dans l'hôtellerie de plein air - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-04-27 au 2017-01-01 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. - article 4 AUTONOME ANNULE, en vigueur du 2005-04-01 au 2006-10-18 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-08-04 au 1993-03-01 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°97-326 du 10 avril 1997 relatif à la durée du travail dans les établissements de banque, de finance, de crédit, d'épargne et de change - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-04-11 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-03-01 au 2000-01-28 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article R961-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-04-19 au 2008-05-01 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°99-977 du 30 novembre 1999 relatif aux dérogations à la durée maximale quotidienne du travail et au repos quotidien concernant le passage à l'an 2000 - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-12-01 TXT_ASSOCIE source
+
+ -
+ Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 relatif aux modalités d'application du code du travail concernant la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration ou l'exploitation des places couchées dans les trains - article 9-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-11-04 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-03-01 au 2005-04-01 CITATION source
+
+ -
+ Loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (dite loi Aubry) - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-02-01 au 2000-12-24 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°2002-1526 du 24 décembre 2002 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-01-01 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°2002-1526 du 24 décembre 2002 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-01-01 CITATION source
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+ -
+ Code du travail - article L212-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-03-01 au 1987-06-20 CITATION source
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+ -
+ Code du travail - article L117 BIS-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-05 au 2008-05-01 CITATION source
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+ Décret n°2003-840 du 1 septembre 2003 relatif à la durée du travail dans les casinos - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-09-04 CITATION source
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+ Décret n°2002-1526 du 24 décembre 2002 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-01-01 CITATION source
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+ -
+ Décret n°90-107 du 30 janvier 1990 relatif au montant des aides forfaitaires prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 90-106 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats de retour à l'emploi - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-01-31 au 1994-07-01 CITATION source
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+ -
+ Décret n°90-107 du 30 janvier 1990 relatif au montant des aides forfaitaires prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 90-106 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats de retour à l'emploi - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-01-31 au 1993-07-28 CITATION source
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+ -
+ Décret n°2002-1526 du 24 décembre 2002 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-01-01 CITATION source
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+ -
+ Ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 RELATIVE A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES. - article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-02-01 au 2008-05-01 CITATION source
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+ Code du travail - article L212-15-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-01-18 au 2004-05-05 CITATION source
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+ Code du travail - article L981-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-07-01 au 1995-08-10 CITATION source
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+ Code du travail - article L212-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-06-26 au 2008-05-01 CITATION source
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+ Code du travail - article L133-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 1982-11-14 CITATION source
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+ Décret n°78-1155 du 12 décembre 1978 RELATIF A LA REDUCTION DES EQUIVALENCES EN MATIERE DE DUREE DU TRAVAIL. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-12-13 CITATION source
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+ Décret n°2001-755 du 29 août 2001 relatif aux dérogations à la durée maximale quotidienne du travail dans les établissements de crédit, les sociétés de gestion et les entreprises d'investissement visés aux articles L. 214-25, L. 511-1 et L. 531-4 du code monétaire et financier - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-08-30 CITATION source
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+ Textes faisant référence à l'article
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+ Références faites par l'article
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+ 1974-12-27 CONCORDANCE source Loi n°74-1116 du 27 décembre 1974 RELATIVE A LA DUREE DU TRAVAIL ET AU REPOS HEBDOMADAIRE EN AGRICULTURE AINSI QU'AU VERSEMENT DES ALLOCATIONS D'ASSURANCE AUX SALARIES AGRICOLES PRIVES D'EMPLOI
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+ -
+ 1977-12-28 CITATION cible Décret n°77-1465 du 28 décembre 1977 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION AUX TRAVAILLEURS HANDICAPES SALARIES DES DISPOSITIONS DE LA LOI N. 75-534 DU 30 JUIN 1975 RELATIVES A LA GARANTIE DE RESSOURCES. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-03-16 au 2004-10-26
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+ 1978-12-12 CITATION cible Décret n°78-1155 du 12 décembre 1978 RELATIF A LA REDUCTION DES EQUIVALENCES EN MATIERE DE DUREE DU TRAVAIL. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-12-13
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+ -
+ 1979-12-28 CITATION cible Décret n°79-1155 du 28 décembre 1979 RELATIF A LA REDUCTION DES EQUIVALENCES EN MATIERE DE DUREE DU TRAVAIL. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-12-30
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+ -
+ 1982-01-16 CITATION cible Ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 RELATIVE A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES. - article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-02-01 au 2008-05-01
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+ -
+ 1982-03-26 CITATION cible Ordonnance n° 82-272 du 26 mars 1982 RELATIVE A LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL DANS LES ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX MENTIONNES A L'ARTICLE L. 792 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. ABROGE, en vigueur du 1982-03-28 au 2022-03-01
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+ 1983-01-26 CITATION cible Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-01-05 au 2017-01-01
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+ -
+ 1983-01-26 CITATION cible Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-01-05 au 2017-01-01
+
+ -
+ 1983-01-26 CITATION cible Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-01-28 au 2002-05-01
+
+ -
+ 1983-01-26 CITATION cible Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. - article 7 AUTONOME ANNULE, en vigueur du 2005-04-01 au 2006-10-18
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+ 1983-01-26 CITATION cible Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-03-01 au 2005-04-01
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+ 1983-09-06 CITATION cible Décret n°83-795 du 6 septembre 1983 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26-1 DU CODE DU TRAVAIL MARITIME - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-09-09 au 2005-04-01
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+ -
+ 1983-12-19 CITATION cible Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 déterminant les modalités d'application des dispositions du code du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure et au personnel navigant de la batellerie fluviale. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-01-01 au 2013-03-28
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+ 1983-12-19 CITATION cible Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 déterminant les modalités d'application des dispositions du code du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure et au personnel navigant de la batellerie fluviale. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-01-01 au 2013-03-28
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+ 1983-12-19 CITATION cible Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 déterminant les modalités d'application des dispositions du code du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure et au personnel navigant de la batellerie fluviale. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-01-05 au 2013-03-28
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+ 1983-12-19 CITATION cible Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 déterminant les modalités d'application des dispositions du code du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure et au personnel navigant de la batellerie fluviale. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-01-05 au 2013-03-28
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+ 1983-12-19 CITATION cible Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 déterminant les modalités d'application des dispositions du code du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure et au personnel navigant de la batellerie fluviale. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-01-01 au 2013-03-28
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+ 1988-04-15 CITATION cible Décret n°88-361 du 15 avril 1988 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-04-17 au 1999-04-03
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+ -
+ 1989-02-27 CITATION cible Décret n°89-130 du 27 février 1989 relatif au montant de l'aide forfaitaire prévue par l'article 6 du décret relatif aux contrats de retour à l'emploi - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-03-01 au 1990-01-31
+
+ -
+ 1990-01-30 CITATION cible Décret n°90-107 du 30 janvier 1990 relatif au montant des aides forfaitaires prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 90-106 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats de retour à l'emploi - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-07-28 au 1994-07-01
+
+ -
+ 1990-01-30 CITATION cible Décret n°90-107 du 30 janvier 1990 relatif au montant des aides forfaitaires prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 90-106 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats de retour à l'emploi - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-01-31 au 1994-07-01
+
+ -
+ 1992-11-16 CITATION cible Décret n°92-1205 du 16 novembre 1992 fixant les modalités d'exercice par les titulaires de mandats locaux de leurs droits en matière d'autorisations d'absence et de crédit d'heures - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-12-22
+
+ -
+ 1992-11-16 CITATION cible Décret n°92-1205 du 16 novembre 1992 fixant les modalités d'exercice par les titulaires de mandats locaux de leurs droits en matière d'autorisations d'absence et de crédit d'heures - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-11-17 au 2000-04-09
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+ -
+ 1995-03-22 CITATION cible Décret n°95-320 du 22 mars 1995 relatif aux contrats pour l'emploi des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-03-24 au 2004-10-26
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+ -
+ 1995-03-22 CITATION cible Décret n°95-320 du 22 mars 1995 relatif aux contrats pour l'emploi des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-03-24 au 2004-10-26
+
+ -
+ 1995-03-29 CITATION cible Décret n°95-341 du 29 mars 1995 relatif au montant des aides forfaitaires prévues par les articles R. 831-5 et R. 831-6 du code du travail - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-01 au 2004-03-21
+
+ -
+ 1995-03-29 CITATION cible Décret n°95-341 du 29 mars 1995 relatif au montant des aides forfaitaires prévues par les articles R. 831-5 et R. 831-6 du code du travail - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-01 au 2004-03-21
+
+ -
+ 1995-08-19 CITATION cible Décret n°95-925 du 19 août 1995 relatif aux contrats initiative-emploi - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-08-10 au 2002-03-27
+
+ -
+ 1995-08-19 CITATION cible Décret n°95-925 du 19 août 1995 relatif aux contrats initiative-emploi - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-01 au 2002-03-27
+
+ -
+ 1997-04-10 CITATION cible Décret n°97-326 du 10 avril 1997 relatif à la durée du travail dans les établissements de banque, de finance, de crédit, d'épargne et de change - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-04-11
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+ -
+ 1998-06-13 CITATION cible Loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (dite loi Aubry) - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-01-18 au 2005-01-19
+
+ -
+ 1998-08-31 CITATION cible Décret n°98-766 du 31 août 1998 relatif aux dérogations à la durée maximale quotidienne du travail dans les établissements de crédit liées au passage à l'euro - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-09-01
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+ -
+ 1999-03-31 TXT_SOURCE cible Décret n°99-256 du 31 mars 1999 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants VIGUEUR
+
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+ 1999-03-31 TXT_SOURCE cible Décret n°99-256 du 31 mars 1999 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-04-03
+
+ -
+ 1999-03-31 TXT_SOURCE cible Décret n°99-256 du 31 mars 1999 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-04-03
+
+ -
+ 1999-03-31 CITATION cible Décret n°99-256 du 31 mars 1999 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-04-03
+
+ -
+ 1999-03-31 TXT_SOURCE cible Décret n°99-256 du 31 mars 1999 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-04-03
+
+ -
+ 1999-03-31 TXT_SOURCE cible Décret n°99-256 du 31 mars 1999 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-04-03
+
+ -
+ 1999-03-31 TXT_SOURCE cible Décret n°99-256 du 31 mars 1999 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-04-03
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+ -
+ 1999-08-27 SPEC_APPLI cible Décret n°99-735 du 27 août 1999 relatif aux dérogations à la durée maximale quotidienne du travail dans les bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils pour les opérations concernant les modifications des systèmes informatiques liées au passage à l'an 2000 VIGUEUR
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+ -
+ 1999-08-27 CITATION cible Décret n°99-735 du 27 août 1999 relatif aux dérogations à la durée maximale quotidienne du travail dans les bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils pour les opérations concernant les modifications des systèmes informatiques liées au passage à l'an 2000 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-08-29
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+ -
+ 1999-08-27 SPEC_APPLI cible Décret n°99-735 du 27 août 1999 relatif aux dérogations à la durée maximale quotidienne du travail dans les bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils pour les opérations concernant les modifications des systèmes informatiques liées au passage à l'an 2000 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-08-29
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+ -
+ 1999-11-30 TXT_ASSOCIE cible Décret n°99-977 du 30 novembre 1999 relatif aux dérogations à la durée maximale quotidienne du travail et au repos quotidien concernant le passage à l'an 2000 VIGUEUR
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+ -
+ 1999-11-30 TXT_ASSOCIE cible Décret n°99-977 du 30 novembre 1999 relatif aux dérogations à la durée maximale quotidienne du travail et au repos quotidien concernant le passage à l'an 2000 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-12-01
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+ 1999-11-30 TXT_ASSOCIE cible Décret n°99-977 du 30 novembre 1999 relatif aux dérogations à la durée maximale quotidienne du travail et au repos quotidien concernant le passage à l'an 2000 - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-12-01
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+ 2000-01-19 CITATION cible Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-02-01
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+ 2000-02-14 CITATION cible Décret n°2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-28
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+ 2001-08-29 CITATION cible Décret n°2001-755 du 29 août 2001 relatif aux dérogations à la durée maximale quotidienne du travail dans les établissements de crédit, les sociétés de gestion et les entreprises d'investissement visés aux articles L. 214-25, L. 511-1 et L. 531-4 du code monétaire et financier - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-08-30
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+ 2001-12-21 CITATION cible Décret n°2001-1223 du 21 décembre 2001 relatif aux dérogations à la durée maximale quotidienne du travail et au repos quotidien dans les établissements de La Poste pour la réalisation des opérations liées à l'introduction de l'euro - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-12-22
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+ 2002-03-20 CITATION cible Décret n°2002-374 du 20 mars 2002 portant application de l'article L. 12-10-1 du code du travail - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-01-01 au 2008-05-01
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+ 2002-03-22 CITATION cible Décret n°2002-396 du 22 mars 2002 relatif à la durée du travail dans le secteur de l'hospitalisation privée et le secteur médico-social à caractère commercial - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-03-24
+
+ -
+ 2002-03-22 CITATION cible Décret n°2002-396 du 22 mars 2002 relatif à la durée du travail dans le secteur de l'hospitalisation privée et le secteur médico-social à caractère commercial - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-03-24
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+ -
+ 2002-03-22 CITATION cible Décret n°2002-396 du 22 mars 2002 relatif à la durée du travail dans le secteur de l'hospitalisation privée et le secteur médico-social à caractère commercial - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01
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+ -
+ 2002-04-22 CITATION cible Décret n°2002-595 du 22 avril 2002 relatif à la durée du travail dans l'hôtellerie de plein air - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-04-27 au 2017-01-01
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+ 2002-12-24 CITATION cible Décret n°2002-1526 du 24 décembre 2002 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-01-01
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+ 2002-12-24 CITATION cible Décret n°2002-1526 du 24 décembre 2002 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-01-01
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+ 2002-12-24 CITATION cible Décret n°2002-1526 du 24 décembre 2002 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-01-01
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+ 2002-12-24 CITATION cible Décret n°2002-1526 du 24 décembre 2002 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-01-01
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+ 2003-09-01 CITATION cible Décret n°2003-840 du 1 septembre 2003 relatif à la durée du travail dans les casinos - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-09-04
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+ 2003-09-04 CITATION cible Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 relatif aux modalités d'application du code du travail concernant la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration ou l'exploitation des places couchées dans les trains - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-11-04
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+ 2003-09-04 CITATION cible Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 relatif aux modalités d'application du code du travail concernant la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration ou l'exploitation des places couchées dans les trains - article 9-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-11-04
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+ 2003-12-15 CITATION cible Décret n°2003-1194 du 15 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les commerces de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-12-17
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+ 2003-12-22 CITATION cible Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-24 au 2017-01-01
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+ 2003-12-22 CITATION cible Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-24 au 2017-01-01
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+ -
+ 2003-12-22 CITATION cible Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-04-07 au 2017-01-01
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+ 2003-12-22 CITATION cible Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-24 au 2017-01-01
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+ -
+ 2003-12-31 CITATION cible Décret n°2003-1390 du 31 décembre 2003 relatif à la durée du travail du personnel navigant technique affecté à la réalisation d'opérations aériennes civiles d'urgence par hélicoptère - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-01-01
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+ 2003-12-31 CITATION cible Décret n°2003-1390 du 31 décembre 2003 relatif à la durée du travail du personnel navigant technique affecté à la réalisation d'opérations aériennes civiles d'urgence par hélicoptère - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-01-01
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+ 2004-12-30 CITATION cible Décret n°2004-1536 du 30 décembre 2004 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants. - article 2 AUTONOME ANNULE, en vigueur du 2005-01-01 au 2006-10-18
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+ 2004-12-30 CITATION cible Décret n°2004-1536 du 30 décembre 2004 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants. - article 3 AUTONOME ANNULE, en vigueur du 2005-01-01 au 2006-10-18
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+ 2005-01-20 CITATION cible Décret n°2005-40 du 20 janvier 2005 relatif à la durée du travail dans les services de l'automobile - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-22 au 2017-01-01
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+ 2999-01-01 CITATION cible Code des communes - article R*121-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-11-17 au 2000-04-09
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+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L313-23-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-02-12
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+ 2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L546-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-27 au 2012-06-02
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+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R243-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-01 au 2007-01-01
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+ 2999-01-01 CITATION cible Code de l'aviation civile - article D422-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-10-31 au 2023-11-01
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+ 2999-01-01 CITATION cible Code de l'aviation civile - article D422-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-11-01 au 2023-11-01
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+ 2999-01-01 CITATION cible Code de l'aviation civile - article R427-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-03-01 au 2017-01-01
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+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L241-13-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-12-26 au 2003-01-18
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+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R133-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-02 au 2006-12-14
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+ 2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R434-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-05 au 2017-01-01
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+ 2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R434-31 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 2006-02-05
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+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R721-58 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-11-13 au 1998-06-21
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+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D212-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-03-13 au 2014-05-28
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+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D212-13 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1983-06-12 au 1992-12-19
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+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D212-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-12-19 au 2008-05-01
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+ 2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D212-17 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1983-06-12 au 1992-12-19
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L117 BIS-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-05 au 2008-05-01
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L133-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 1982-11-14
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+ -
+ 2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L200-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01
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+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L212-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-05 au 2008-05-01
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+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L212-15-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-03 au 2008-05-01
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L212-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-02-01 au 2008-05-01
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L212-2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-12-21 au 2000-02-01
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L212-4-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-02-01 au 2008-05-01
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L212-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-06-26 au 2008-05-01
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+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L212-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-01 au 2008-05-01
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L212-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-01 au 2008-05-01
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L213-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-06 au 2010-12-01
+
+ -
+ 2999-01-01 CONCORDE source Code du travail - article L3121-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10
+
+ -
+ 2999-01-01 CONCORDE source Code du travail - article L3121-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L322-4-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-02-15 au 2008-05-01
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L322-4-15-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-24 au 2008-05-01
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L322-4-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-04 au 1993-12-21
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L441-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-31 au 2008-05-01
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L900-2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-05 au 2008-05-01
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L981-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-02-05 au 2004-05-05
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L981-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-05 au 2008-05-01
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+ -
+ 2999-01-01 TXT_ASSOCIE cible Code du travail - article R261-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-02-22 au 2008-05-01
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R261-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-02-22 au 2008-05-01
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+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R261-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-02-22 au 2008-05-01
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R322-17-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-24 au 2008-05-01
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+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R323-123 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-01 au 2008-05-01
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+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R323-125 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-01 au 2008-05-01
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R960-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1984-03-31 au 1984-07-01
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R961-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-04-19 au 2008-05-01
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+ -
+ 2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR
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+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code du travail maritime - article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-03-27 au 2010-12-01
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+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code du travail maritime - article 24-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-18 au 2010-12-01
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+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code du travail maritime - article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-02-05 au 2010-12-01
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+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code du travail maritime - article 26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-03-27 au 2002-01-18
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+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D4134-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-10-01 au 2005-05-30
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+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R2123-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-04-09 au 2003-10-01
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+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R2123-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-10-01 au 2017-01-01
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+ 2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R3123-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-10-01 au 2017-01-01
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+ 2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R4135-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2003-10-01
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+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article L713-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-01 au 2008-08-22
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+ CODIFICATION source Décret 73-1046 1973-11-15
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+ CONCORDANCE source LOI 1941-03-21
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+ CONCORDANCE source LOI 1966-06-18
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