diff --git a/partie_legislative_ancienne/livre_viii/titre_iii/chapitre_ii/README.md b/partie_legislative_ancienne/livre_viii/titre_iii/chapitre_ii/README.md
index d76b666357..b9fac9e318 100644
--- a/partie_legislative_ancienne/livre_viii/titre_iii/chapitre_ii/README.md
+++ b/partie_legislative_ancienne/livre_viii/titre_iii/chapitre_ii/README.md
@@ -1,7 +1,7 @@
---
-Date de début: 1973-11-23
-Date de fin: 2005-01-28
-Identifiant: LEGISCTA000006154286
+Date de début: 2005-01-28
+Date de fin: 2008-05-01
+Identifiant: LEGISCTA000006154290
---
Chapitre II : Emploi
diff --git a/partie_legislative_ancienne/livre_viii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/README.md b/partie_legislative_ancienne/livre_viii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/README.md
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--- a/partie_legislative_ancienne/livre_viii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/README.md
+++ b/partie_legislative_ancienne/livre_viii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/README.md
@@ -1,7 +1,7 @@
---
-Date de début: 1994-10-01
-Date de fin: 2005-01-28
-Identifiant: LEGISCTA000006170358
+Date de début: 2005-01-28
+Date de fin: 2008-05-01
+Identifiant: LEGISCTA000006170432
---
Section 2 : Contrats d'accès à l'emploi
diff --git a/partie_legislative_ancienne/livre_viii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/article_l832-2.md b/partie_legislative_ancienne/livre_viii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/article_l832-2.md
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+++ b/partie_legislative_ancienne/livre_viii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/article_l832-2.md
@@ -1,24 +1,23 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-01-19
-Date de fin: 2005-01-28
-Identifiant: LEGIARTI000006651011
-Ancien identifiant: SAAXXXXXXXX1X832L02AXXAH
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/10/LEGIARTI000006651011.xml
+Date de début: 2005-01-28
+Date de fin: 2005-02-12
+Identifiant: LEGIARTI000006651012
+Ancien identifiant: SAAXXXXXXXX1X832L02AXXAI
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/10/LEGIARTI000006651012.xml
---
Article L832-2
-Dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de
-Saint-Pierre-et-Miquelon, l'Etat peut conclure avec des employeurs des
-conventions ayant pour objet de favoriser l'insertion professionnelle des
-bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, des chômeurs de longue durée, des
-personnes reconnues handicapées par la commission technique d'orientation et de
-reclassement professionnel, des bénéficiaires des conventions prévues à
-l'article L. 322-4-18 arrivant au terme de leur contrat avant le 1er janvier
-2008 et des personnes déterminées par décret en Conseil d'Etat rencontrant des
-difficultés particulières d'accès à l'emploi.
+Dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'Etat peut
+conclure avec des employeurs des conventions ayant pour objet de favoriser
+l'insertion professionnelle des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, des
+chômeurs de longue durée, des personnes reconnues handicapées par la commission
+technique d'orientation et de reclassement professionnel, des bénéficiaires des
+conventions prévues à l'article L. 322-4-18 arrivant au terme de leur contrat
+avant le 1er janvier 2008 et des personnes déterminées par décret en Conseil
+d'Etat rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
I. Les contrats d'accès à l'emploi conclus en vertu de ces conventions donnent
droit :
@@ -99,10 +98,9 @@ cette durée est portée à trente mois pour les bénéficiaires du revenu minim
d'insertion.
VI. Les conventions prévues par le présent article se substituent, dans les
-départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de
-Saint-Pierre-et-Miquelon, aux conventions prévues à l'article L. 322-4-8. Les
-contrats de retour à l'emploi en cours demeurent régis jusqu'à leur terme par
-les conventions antérieurement applicables.
+départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon, aux conventions prévues
+à l'article L. 322-4-8. Les contrats de retour à l'emploi en cours demeurent
+régis jusqu'à leur terme par les conventions antérieurement applicables.
VII. Le coût pour les organismes sociaux de l'exonération prévue au 2° du I
ci-dessus est pris en charge par l'Etat.
@@ -118,13 +116,46 @@ présent article.
-
- Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale - article 47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-19 MODIFICATION cible
+ Code du travail - article L322-4-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-01-01 au 1992-01-04 CITATION cible
+
+ -
+ Code du travail - article L322-4-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-01-04 au 1992-07-30 CITATION cible
+
+ -
+ Code du travail - article L322-4-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-31 au 2005-01-19 CITATION cible
+
+ -
+ Code du travail - article L322-4-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-19 au 2008-05-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code du travail - article L322-4-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-07-30 au 1993-12-21 CITATION cible
+
+ -
+ Code du travail - article L351-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1975-12-31 au 1979-01-17 CITATION cible
+
+ -
+ Code du travail - article L351-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-01-17 au 1984-04-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code du travail - article L351-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-04-01 au 2008-05-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code du travail - article L322-4-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-12-21 au 1998-07-31 CITATION cible
+
+ -
+ Code du travail - article L351-4 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 1984-04-01 au 1984-04-01 CITATION cible
+
+ -
+ Ordonnance n° 2005-57 du 26 janvier 2005 portant actualisation et adaptation du droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle outre-mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
Textes faisant référence à l'article