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-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2018-09-12
-Date de fin: 2019-03-01
-Identifiant: LEGIARTI000037399010
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/39/90/LEGIARTI000037399010.xml
+Date de début: 2019-03-01
+Date de fin: 2021-05-01
+Identifiant: LEGIARTI000037410829
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/41/08/LEGIARTI000037410829.xml
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###### Article L5223-1
@@ -29,10 +29,12 @@ avec un Français ou en vue d'y effectuer un travail salarié, d'étrangers
ressortissants de pays tiers à l'Union européenne ;
4° A la visite médicale des étrangers admis à séjourner en France pour une durée
-supérieure à trois mois ;
+supérieure à trois mois. Cette visite médicale permet un repérage des troubles
+psychiques ;
5° Au retour et à la réinsertion des étrangers dans leur pays d'origine depuis
-le territoire national ou depuis les pays de transit ;
+le territoire national ou depuis les pays de transit depuis le territoire
+national ou depuis les pays de transit ;
6° A l'intégration en France des étrangers, pendant une période de cinq années
au plus à compter de la délivrance d'un premier titre de séjour les autorisant à
@@ -45,6 +47,9 @@ que soit la durée de leur séjour ;
d'étranger malade prévue au 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du
séjour des étrangers et du droit d'asile.
+L'office français de l'immigration et de l'intégration comprend un service
+médical.
+
Le conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de
l'intégration délibère sur le rapport annuel d'activité présenté par le
directeur général, qui comporte des données quantitatives et qualitatives par