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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 1982-10-29
-Date de fin: 1986-08-12
-Identifiant: LEGIARTI000006649087
-Ancien identifiant: SAAXXXXXXXX1X421L02AXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/64/90/LEGIARTI000006649087.xml
+Date de début: 1986-08-12
+Date de fin: 2001-02-20
+Identifiant: LEGIARTI000006649088
+Ancien identifiant: SAAXXXXXXXX1X421L02AXXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/64/90/LEGIARTI000006649088.xml
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###### Article L421-2
@@ -15,15 +15,19 @@ les travailleurs handicapés employés dans des entreprises, des ateliers proté
ou des centres de distribution de travail à domicile sont pris en compte
intégralement dans l'effectif de l'entreprise.
-Les salariés à temps partiel dont la durée de travail est égale ou supérieure à
-vingt heures par semaine ou à quatre-vingt-cinq heures par mois sont pris en
-compte intégralement dans l'effectif de l'entreprise. Pour les salariés dont la
-durée de travail est inférieure à ces seuils, l'effectif est calculé en divisant
-la masse totale des horaires inscrits dans ces contrats de travail par la durée
-légale du travail ou la durée conventionnelle si celle-ci est inférieure.
+Les salariés sous contrat à durée déterminée, les salariés sous contrat de
+travail intermittent, les travailleurs mis à la disposition de l'entreprise par
+une entreprise extérieure, y compris les travailleurs temporaires, sont pris en
+compte dans l'effectif de l'entreprise au prorata de leur temps de présence dans
+celle-ci au cours des douze mois précédents.
-Les salariés sous contrat à durée déterminée, les travailleurs mis à la
-disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure, y compris les
-travailleurs temporaires, sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise,
-au prorata de leur temps de présence dans celle-ci au cours des douze mois
-précédents.
+Toutefois, les salariés sous contrat à durée déterminée, sous contrat de travail
+temporaire ou mis à disposition par une entreprise extérieure sont exclus du
+décompte des effectifs lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le
+contrat de travail est suspendu.
+
+Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de
+travail, comptent pour un effectif calculé en divisant la somme totale des
+horaires inscrits dans les contrats de travail par la durée légale du travail ou
+la durée conventionnelle mentionnée aux deuxième et troisième alinéas de
+l'article L. 212-4-2.