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@@ -6,6 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000018517257
#### Titre III : Les comités d'entreprise
+- [Chapitre II : Attributions et pouvoirs](chapitre_ii)
- [Chapitre V : Comité d'établissement et comité central d'entreprise.](chapitre_v)
- [Chapitre VII : Amélioration des conditions de travail.](chapitre_vii)
- [Chapitre IX : Comité de groupe.](chapitre_ix)
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--- /dev/null
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@@ -0,0 +1,9 @@
+---
+Date de début: 2001-09-15
+Date de fin: 2008-05-01
+Identifiant: LEGISCTA000018517255
+---
+
+##### Chapitre II : Attributions et pouvoirs
+
+- [Article D432-1](article_d432-1.md)
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@@ -0,0 +1,113 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2001-09-15
+Date de fin: 2006-10-19
+Identifiant: LEGIARTI000006644872
+Ancien identifiant: SAAXXXXXXXX3X432D01AXXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/64/48/LEGIARTI000006644872.xml
+---
+
+###### Article D432-1
+
+Le rapport annuel mentionné à l'article L. 432-3-1 comporte des indicateurs qui
+doivent permettre la réalisation d'une analyse de la situation comparée des
+femmes et des hommes dans l'entreprise et de son évolution.
+
+Ces indicateurs comprennent des données chiffrées permettant de mesurer les
+écarts et, le cas échéant, des données explicatives sur les évolutions
+constatées ou à prévoir.
+
+Ces indicateurs sont les suivants :
+
+1. Conditions générales d'emploi
+
+Effectifs
+
+Données chiffrées par sexe :
+
+- répartition par catégorie professionnelle selon les différents contrats de
+travail ;
+
+- pyramide des âges par catégorie professionnelle.
+
+Durée et organisation du travail
+
+Données chiffrées par sexe :
+
+- répartition des effectifs selon la durée du travail : temps complet, temps
+partiel à 50 % ou ou égal à 50 % ;
+
+- répartition des effectifs selon l'organisation du travail :
+
+travail posté, travail de nuit, horaires variables, travail atypique dont
+travail durant le week-end...
+
+Données sur les congés
+
+Données chiffrées par sexe :
+
+- répartition par catégorie professionnelle selon :
+
+- le nombre et le type de congés dont la durée est supérieure à six mois :
+compte épargne temps, congé parental, congé sabbatique.
+
+Données sur les embauches et les départs
+
+Données chiffrées par sexe :
+
+- répartition des embauches par catégorie professionnelle et type de contrat de
+travail ;
+
+- répartition des départs par catégorie professionnelle et motifs : retraite,
+démission, fin de contrat à durée déterminée, licenciement.
+
+Positionnement dans l'entreprise
+
+Données chiffrées par sexe :
+
+- répartition des effectifs selon les niveaux d'emplois définis par les grilles
+de classification au sens des conventions collectives.
+
+Promotions
+
+Données chiffrées par sexe :
+
+- répartition des promotions au regard des effectifs de la catégorie
+professionnelle concernée ;
+
+- nombre de promotions suite à une formation.
+
+2. Rémunérations
+
+Données chiffrées par sexe, et selon les catégories d'emplois occupés au sens
+des grilles de classification ou des filières/métiers :
+
+- éventail des rémunérations ;
+
+- rémunération moyenne mensuelle ;
+
+- nombre de femmes dans les dix plus hautes rémunérations.
+
+3. Formation
+
+Données chiffrées par sexe :
+
+- répartition par catégorie professionnelle selon :
+
+- la participation aux actions de formation ;
+
+- la répartition par type d'action : formation d'adaptation, formation
+qualifiante, congé individuel de formation, formation en alternance ;
+
+- le nombre moyen d'heures d'actions de formation.
+
+4. Conditions de travail
+
+Données générales par sexe :
+
+- répartition par poste de travail selon :
+
+- l'exposition à des risques professionnels ;
+
+- la pénibilité, dont le caractère répétitif des tâches.