diff --git a/README.md b/README.md index 337bed96e39..1648fb6e1dc 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -16,4 +16,5 @@ de conversion à git des textes juridiques consolidés français. - [Partie législative ancienne](partie_legislative_ancienne) - [Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat](partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat) +- [Annexes](annexes) - [Partie réglementaire ancienne - Décrets simples](partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples) diff --git a/annexes/README.md b/annexes/README.md new file mode 100644 index 00000000000..6e05b2ff814 --- /dev/null +++ b/annexes/README.md @@ -0,0 +1,9 @@ +--- +Date de début: 1977-12-10 +Date de fin: 2008-05-01 +Identifiant: LEGISCTA000018518261 +--- + +## Annexes + +- [Livre 4 : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés](livre_4) diff --git a/annexes/livre_4/README.md b/annexes/livre_4/README.md new file mode 100644 index 00000000000..4e1ea245646 --- /dev/null +++ b/annexes/livre_4/README.md @@ -0,0 +1,9 @@ +--- +Date de début: 1977-12-10 +Date de fin: 2008-05-01 +Identifiant: LEGISCTA000018518141 +--- + +### Livre 4 : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés + +- [Titre 3 : Les comités d'entreprise](titre_3) diff --git a/annexes/livre_4/titre_3/README.md b/annexes/livre_4/titre_3/README.md new file mode 100644 index 00000000000..2fb4f02f158 --- /dev/null +++ b/annexes/livre_4/titre_3/README.md @@ -0,0 +1,9 @@ +--- +Date de début: 1977-12-10 +Date de fin: 2008-05-01 +Identifiant: LEGISCTA000018518139 +--- + +#### Titre 3 : Les comités d'entreprise + +- [Chapitre 8 : Bilan social](chapitre_8) diff --git a/annexes/livre_4/titre_3/chapitre_8/README.md b/annexes/livre_4/titre_3/chapitre_8/README.md new file mode 100644 index 00000000000..c1e7e161c8c --- /dev/null +++ b/annexes/livre_4/titre_3/chapitre_8/README.md @@ -0,0 +1,9 @@ +--- +Date de début: 1977-12-10 +Date de fin: 2008-05-01 +Identifiant: LEGISCTA000018518137 +--- + +##### Chapitre 8 : Bilan social + +- [Liste des informations figurant dans le bilan social, prévues à l'article L. 438-4.](liste_des_informations_figurant_dans_le_bilan_social_prevues_a_l_article_l_438-4) diff --git a/annexes/livre_4/titre_3/chapitre_8/liste_des_informations_figurant_dans_le_bilan_social_prevues_a_l_article_l_438-4/README.md b/annexes/livre_4/titre_3/chapitre_8/liste_des_informations_figurant_dans_le_bilan_social_prevues_a_l_article_l_438-4/README.md new file mode 100644 index 00000000000..7c7a4c695cd --- /dev/null +++ b/annexes/livre_4/titre_3/chapitre_8/liste_des_informations_figurant_dans_le_bilan_social_prevues_a_l_article_l_438-4/README.md @@ -0,0 +1,9 @@ +--- +Date de début: 1977-12-10 +Date de fin: 2008-05-01 +Identifiant: LEGISCTA000018518135 +--- + +###### Liste des informations figurant dans le bilan social, prévues à l'article L. 438-4. + +- [Article Annexe à l'article R438-1](article_annexe_a_l_article_r438-1.md) diff --git a/annexes/livre_4/titre_3/chapitre_8/liste_des_informations_figurant_dans_le_bilan_social_prevues_a_l_article_l_438-4/article_annexe_a_l_article_r438-1.md b/annexes/livre_4/titre_3/chapitre_8/liste_des_informations_figurant_dans_le_bilan_social_prevues_a_l_article_l_438-4/article_annexe_a_l_article_r438-1.md new file mode 100644 index 00000000000..e41ed80c287 --- /dev/null +++ b/annexes/livre_4/titre_3/chapitre_8/liste_des_informations_figurant_dans_le_bilan_social_prevues_a_l_article_l_438-4/article_annexe_a_l_article_r438-1.md @@ -0,0 +1,161 @@ +--- +État: ABROGE +Type: AUTONOME +Date de début: 1977-12-10 +Date de fin: 2008-05-01 +Identifiant: LEGIARTI000018518125 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/51/81/LEGIARTI000018518125.xml +--- + +###### Article Annexe à l'article R438-1 + +IV AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL
+ +41 Durée et aménagement du temps de travail
+ +Horaire hebdomadaire moyen affiché des ouvriers et employés ou catégories +assimilées (30) I
+ +Nombre de salariés ayant bénéficié d'un repos compensateur I :
+ +au titre du Code du travail (31)
+ +au titre d'un système conventionnel
+ +Nombre de salariés bénéficiant d'un système d'horaires individualisés (32) I
+ +Nombre de salariés occupés à temps partiel I :
+ +entre 20 et 30 heures (33)
+ +autres formes de temps partiel
+ +Nombre de salariés ayant bénéficié tout au long de l'année considérée de 2 jours +de repos hebdomadaire consécutifs I
+ +Nombre moyen de jours de congés annuels (non compris le repos compensateur) (34) +I
+ +Nombre de jours fériés payés (35) I
+ +42 Organisation et contenu du travail
+ +Nombre de personnes occupant des emplois à horaires alternants ou de nuit :
+ +Nombre de personnes occupant des emplois à horaires alternants ou de nuit de +plus de 50 ans
+ +Personnel utilisé à des tâches répétitives au sens de la définition du travail à +la chaîne résultant du décret n° 76-404 du 10 mai 1976 (36) (distinguer hommes - +femmes)
+ +43 Conditions physiques de travail
+ +Nombre de personnes exposées de façon habituelle et régulière à plus de 85 dbs à +leur poste de travail
+ +Réaliser une carte du son par atelier (37)
+ +Nombre de salariés exposés à la chaleur au sens de la définition contenue dans +le décret du 10 mai 1976 (38)
+ +Nombre de salariés travaillant aux intempéries de façon habituelle et régulière, +au sens de la définition contenue dans le décret du 10 mai 1976 (39)
+ +Nombre de prélèvements, d'analyses de produits toxiques et mesures (40)
+ +44 Transformation de l'organisation du travail
+ +Expériences de transformation de l'organisation du travail en vue d'en améliorer +le contenu (41) 45 Dépenses d'amélioration des conditions de travail
+ +Montant des dépenses consacrées à l'amélioration des conditions de travail dans +l'entreprise, au sens de l'article L. 437-2 du Code du travail (42)
+ +Taux de réalisation du programme d'amélioration des conditions de travail dans +l'entreprise l'année précédente
+ +46 Médecine du travail (43)
+ +Nombre d'examens cliniques (distinguer les travailleurs soumis à surveillance +médicale et les autres)
+ +Nombre d'examens complémentaires (distinguer les travailleurs soumis à +surveillance et les autres)
+ +Part du temps consacré par le médecin du travail à l'analyse et à l'intervention +en milieu de travail
+ +47 Travailleurs inaptes
+ +Nombre de salariés déclarés définitivement inaptes à leur emploi par le médecin +du travail
+ +Nombre de salariés reclassés dans l'entreprise à la suite d'une inaptitude
+ +NOTES
+ +(30) Il est possible de remplacer cet indicateur par la somme des heures +travaillées durant l'année.
+ +(31) Au sens des dispositions introduites dans le Code du travail et le Code +rural par la loi n° 76-657 du 16 juillet 1976 instituant un repos compensateur +en matière d'heures supplémentaires de travail.
+ +(32) Au sens de l'article L. 212-4-1 du Code du travail.
+ +(33) Au sens de l'article L. 212-4-2 du Code du travail.
+ +(34) Cet indicateur peut être calculé sur la dernière période de référence.
+ +(35) Préciser, le cas échéant, les conditions restrictives.
+ +(36) Article 70-3, c) du décret du 29 décembre 1945 modifié par celui du 10 mai +1976 :
+ +"Sont considérés comme travaux à la chaîne :
+ +les travaux effectués dans une organisation comportant un dispositif automatique +d'avancement à cadence constante des pièces en cours de fabrication ou de +montage en vue de la réalisation d'opérations élémentaires et successives aux +différents postes de travail ;
+ +les travaux effectués sur des postes de travail indépendants consistant en la +conduite ou l'approvisionnement de machines à cycle automatique et à cadence +préréglée en vue de la réalisation d'opérations élémentaires et successives aux +différents postes de travail ;
+ +les travaux effectués sur des postes indépendants sans dispositif automatique +d'avancement des pièces où la cadence est imposée par le mode de rémunération ou +le temps alloué pour chaque opération élémentaire".
+ +(37) Cette carte n'est à réaliser que par les établissements qui ont une réponse +non nulle à l'indicateur précédent.
+ +(38) Article 70-3, d) du décret du 29 décembre 1945 modifié par le décret du 10 +mai 1976 : "sont considérés comme travaux au four, les travaux exposant de façon +habituelle et régulière à une forte chaleur ambiante ou rayonnante résultant de +l'utilisation d'un traitement thermique, d'un processus de cuisson, de la +transformation de produits en état de fusion, d'ignition ou d'incandescence ou +de la production d'énergie thermique".
+ +(39) Article 70-3, e) du décret du 29 décembre 1945 modifié par le décret du 10 +mai 1976 : "sont considérés comme travaux exposant aux intempéries sur les +chantiers, les travaux soumis au régime d'indemnisation définie aux articles L. +731-1 et suivants du Code du travail ainsi que les travaux effectués de façon +habituelle et régulière sur les chantiers souterrains ou subaquatiques, ou en +plein air sur les constructions et ouvrages, les aires de stockage et de +manutention".
+ +(40) Renseignements tirés du rapport annuel du médecin du travail (arrêté du 10 +décembre 1971).
+ +(41) Pour l'explication de ces expériences d'amélioration du contenu du travail +au sens des articles L. 437-1, alinéa 2, du Code du travail, donner le nombre de +salariés concernés.
+ +(42) Non compris l'évaluation des dépenses en matière d'hygiène et de +sécurité.
+ +(43) Renseignements tirés du rapport annuel du médecin du travail (arrêté du 10 +décembre 1971). diff --git a/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_iv/titre_iii/README.md b/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_iv/titre_iii/README.md index f1ad241a46a..3a0065c45d2 100644 --- a/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_iv/titre_iii/README.md +++ b/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_iv/titre_iii/README.md @@ -7,3 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000018506867 #### Titre III : Les comités d'entreprise - [Chapitre IV : Fonctionnement.](chapitre_iv) +- [Chapitre VIII : Bilan social.](chapitre_viii) diff --git a/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_iv/titre_iii/chapitre_viii/README.md b/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_iv/titre_iii/chapitre_viii/README.md new file mode 100644 index 00000000000..4b628b09252 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_iv/titre_iii/chapitre_viii/README.md @@ -0,0 +1,9 @@ +--- +Date de début: 1977-12-10 +Date de fin: 2008-05-01 +Identifiant: LEGISCTA000018506654 +--- + +##### Chapitre VIII : Bilan social. + +- [Article R438-1](article_r438-1.md) diff --git a/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_iv/titre_iii/chapitre_viii/article_r438-1.md b/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_iv/titre_iii/chapitre_viii/article_r438-1.md new file mode 100644 index 00000000000..02b98ff8327 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_iv/titre_iii/chapitre_viii/article_r438-1.md @@ -0,0 +1,14 @@ +--- +État: ABROGE +Type: AUTONOME +Date de début: 1977-12-10 +Date de fin: 2008-05-01 +Identifiant: LEGIARTI000006810116 +Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0438R0010XX0A +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/81/01/LEGIARTI000006810116.xml +--- + +###### Article R438-1 + +La liste des informations prévues à l'article L. 438-4 est établie conformément +au texte annexé au présent chapitre.