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--- a/README.md
+++ b/README.md
@@ -16,4 +16,5 @@ de conversion à git des textes juridiques consolidés français.
- [Partie législative ancienne](partie_legislative_ancienne)
- [Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat](partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat)
+- [Annexes](annexes)
- [Partie réglementaire ancienne - Décrets simples](partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples)
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+++ b/annexes/README.md
@@ -0,0 +1,9 @@
+---
+Date de début: 1977-12-10
+Date de fin: 2008-05-01
+Identifiant: LEGISCTA000018518261
+---
+
+## Annexes
+
+- [Livre 4 : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés](livre_4)
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+++ b/annexes/livre_4/README.md
@@ -0,0 +1,9 @@
+---
+Date de début: 1977-12-10
+Date de fin: 2008-05-01
+Identifiant: LEGISCTA000018518141
+---
+
+### Livre 4 : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
+
+- [Titre 3 : Les comités d'entreprise](titre_3)
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@@ -0,0 +1,9 @@
+---
+Date de début: 1977-12-10
+Date de fin: 2008-05-01
+Identifiant: LEGISCTA000018518139
+---
+
+#### Titre 3 : Les comités d'entreprise
+
+- [Chapitre 8 : Bilan social](chapitre_8)
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+---
+Date de début: 1977-12-10
+Date de fin: 2008-05-01
+Identifiant: LEGISCTA000018518137
+---
+
+##### Chapitre 8 : Bilan social
+
+- [Liste des informations figurant dans le bilan social, prévues à l'article L. 438-4.](liste_des_informations_figurant_dans_le_bilan_social_prevues_a_l_article_l_438-4)
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@@ -0,0 +1,9 @@
+---
+Date de début: 1977-12-10
+Date de fin: 2008-05-01
+Identifiant: LEGISCTA000018518135
+---
+
+###### Liste des informations figurant dans le bilan social, prévues à l'article L. 438-4.
+
+- [Article Annexe à l'article R438-1](article_annexe_a_l_article_r438-1.md)
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@@ -0,0 +1,161 @@
+---
+État: ABROGE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 1977-12-10
+Date de fin: 2008-05-01
+Identifiant: LEGIARTI000018518125
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/51/81/LEGIARTI000018518125.xml
+---
+
+###### Article Annexe à l'article R438-1
+
+IV AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL
+
+41 Durée et aménagement du temps de travail
+
+Horaire hebdomadaire moyen affiché des ouvriers et employés ou catégories
+assimilées (30) I
+
+Nombre de salariés ayant bénéficié d'un repos compensateur I :
+
+au titre du Code du travail (31)
+
+au titre d'un système conventionnel
+
+Nombre de salariés bénéficiant d'un système d'horaires individualisés (32) I
+
+Nombre de salariés occupés à temps partiel I :
+
+entre 20 et 30 heures (33)
+
+autres formes de temps partiel
+
+Nombre de salariés ayant bénéficié tout au long de l'année considérée de 2 jours
+de repos hebdomadaire consécutifs I
+
+Nombre moyen de jours de congés annuels (non compris le repos compensateur) (34)
+I
+
+Nombre de jours fériés payés (35) I
+
+42 Organisation et contenu du travail
+
+Nombre de personnes occupant des emplois à horaires alternants ou de nuit :
+
+Nombre de personnes occupant des emplois à horaires alternants ou de nuit de
+plus de 50 ans
+
+Personnel utilisé à des tâches répétitives au sens de la définition du travail à
+la chaîne résultant du décret n° 76-404 du 10 mai 1976 (36) (distinguer hommes -
+femmes)
+
+43 Conditions physiques de travail
+
+Nombre de personnes exposées de façon habituelle et régulière à plus de 85 dbs à
+leur poste de travail
+
+Réaliser une carte du son par atelier (37)
+
+Nombre de salariés exposés à la chaleur au sens de la définition contenue dans
+le décret du 10 mai 1976 (38)
+
+Nombre de salariés travaillant aux intempéries de façon habituelle et régulière,
+au sens de la définition contenue dans le décret du 10 mai 1976 (39)
+
+Nombre de prélèvements, d'analyses de produits toxiques et mesures (40)
+
+44 Transformation de l'organisation du travail
+
+Expériences de transformation de l'organisation du travail en vue d'en améliorer
+le contenu (41) 45 Dépenses d'amélioration des conditions de travail
+
+Montant des dépenses consacrées à l'amélioration des conditions de travail dans
+l'entreprise, au sens de l'article L. 437-2 du Code du travail (42)
+
+Taux de réalisation du programme d'amélioration des conditions de travail dans
+l'entreprise l'année précédente
+
+46 Médecine du travail (43)
+
+Nombre d'examens cliniques (distinguer les travailleurs soumis à surveillance
+médicale et les autres)
+
+Nombre d'examens complémentaires (distinguer les travailleurs soumis à
+surveillance et les autres)
+
+Part du temps consacré par le médecin du travail à l'analyse et à l'intervention
+en milieu de travail
+
+47 Travailleurs inaptes
+
+Nombre de salariés déclarés définitivement inaptes à leur emploi par le médecin
+du travail
+
+Nombre de salariés reclassés dans l'entreprise à la suite d'une inaptitude
+
+NOTES
+
+(30) Il est possible de remplacer cet indicateur par la somme des heures
+travaillées durant l'année.
+
+(31) Au sens des dispositions introduites dans le Code du travail et le Code
+rural par la loi n° 76-657 du 16 juillet 1976 instituant un repos compensateur
+en matière d'heures supplémentaires de travail.
+
+(32) Au sens de l'article L. 212-4-1 du Code du travail.
+
+(33) Au sens de l'article L. 212-4-2 du Code du travail.
+
+(34) Cet indicateur peut être calculé sur la dernière période de référence.
+
+(35) Préciser, le cas échéant, les conditions restrictives.
+
+(36) Article 70-3, c) du décret du 29 décembre 1945 modifié par celui du 10 mai
+1976 :
+
+"Sont considérés comme travaux à la chaîne :
+
+les travaux effectués dans une organisation comportant un dispositif automatique
+d'avancement à cadence constante des pièces en cours de fabrication ou de
+montage en vue de la réalisation d'opérations élémentaires et successives aux
+différents postes de travail ;
+
+les travaux effectués sur des postes de travail indépendants consistant en la
+conduite ou l'approvisionnement de machines à cycle automatique et à cadence
+préréglée en vue de la réalisation d'opérations élémentaires et successives aux
+différents postes de travail ;
+
+les travaux effectués sur des postes indépendants sans dispositif automatique
+d'avancement des pièces où la cadence est imposée par le mode de rémunération ou
+le temps alloué pour chaque opération élémentaire".
+
+(37) Cette carte n'est à réaliser que par les établissements qui ont une réponse
+non nulle à l'indicateur précédent.
+
+(38) Article 70-3, d) du décret du 29 décembre 1945 modifié par le décret du 10
+mai 1976 : "sont considérés comme travaux au four, les travaux exposant de façon
+habituelle et régulière à une forte chaleur ambiante ou rayonnante résultant de
+l'utilisation d'un traitement thermique, d'un processus de cuisson, de la
+transformation de produits en état de fusion, d'ignition ou d'incandescence ou
+de la production d'énergie thermique".
+
+(39) Article 70-3, e) du décret du 29 décembre 1945 modifié par le décret du 10
+mai 1976 : "sont considérés comme travaux exposant aux intempéries sur les
+chantiers, les travaux soumis au régime d'indemnisation définie aux articles L.
+731-1 et suivants du Code du travail ainsi que les travaux effectués de façon
+habituelle et régulière sur les chantiers souterrains ou subaquatiques, ou en
+plein air sur les constructions et ouvrages, les aires de stockage et de
+manutention".
+
+(40) Renseignements tirés du rapport annuel du médecin du travail (arrêté du 10
+décembre 1971).
+
+(41) Pour l'explication de ces expériences d'amélioration du contenu du travail
+au sens des articles L. 437-1, alinéa 2, du Code du travail, donner le nombre de
+salariés concernés.
+
+(42) Non compris l'évaluation des dépenses en matière d'hygiène et de
+sécurité.
+
+(43) Renseignements tirés du rapport annuel du médecin du travail (arrêté du 10
+décembre 1971).
diff --git a/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_iv/titre_iii/README.md b/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_iv/titre_iii/README.md
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--- a/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_iv/titre_iii/README.md
+++ b/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_iv/titre_iii/README.md
@@ -7,3 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000018506867
#### Titre III : Les comités d'entreprise
- [Chapitre IV : Fonctionnement.](chapitre_iv)
+- [Chapitre VIII : Bilan social.](chapitre_viii)
diff --git a/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_iv/titre_iii/chapitre_viii/README.md b/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_iv/titre_iii/chapitre_viii/README.md
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+++ b/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_iv/titre_iii/chapitre_viii/README.md
@@ -0,0 +1,9 @@
+---
+Date de début: 1977-12-10
+Date de fin: 2008-05-01
+Identifiant: LEGISCTA000018506654
+---
+
+##### Chapitre VIII : Bilan social.
+
+- [Article R438-1](article_r438-1.md)
diff --git a/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_iv/titre_iii/chapitre_viii/article_r438-1.md b/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_iv/titre_iii/chapitre_viii/article_r438-1.md
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+++ b/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_iv/titre_iii/chapitre_viii/article_r438-1.md
@@ -0,0 +1,14 @@
+---
+État: ABROGE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 1977-12-10
+Date de fin: 2008-05-01
+Identifiant: LEGIARTI000006810116
+Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0438R0010XX0A
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/81/01/LEGIARTI000006810116.xml
+---
+
+###### Article R438-1
+
+La liste des informations prévues à l'article L. 438-4 est établie conformément
+au texte annexé au présent chapitre.