diff --git a/partie_legislative/cinquieme_partie/livre_ii/titre_ier/chapitre_iv/section_1_bis/article_l5214-3-1.md b/partie_legislative/cinquieme_partie/livre_ii/titre_ier/chapitre_iv/section_1_bis/article_l5214-3-1.md index e68cd75551b..5a6fb0599aa 100644 --- a/partie_legislative/cinquieme_partie/livre_ii/titre_ier/chapitre_iv/section_1_bis/article_l5214-3-1.md +++ b/partie_legislative/cinquieme_partie/livre_ii/titre_ier/chapitre_iv/section_1_bis/article_l5214-3-1.md @@ -1,22 +1,22 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2011-07-31 -Date de fin: 2018-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000024420281 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/42/02/LEGIARTI000024420281.xml +Date de début: 2018-01-01 +Date de fin: 2025-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000033024832 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/02/48/LEGIARTI000033024832.xml ---

Article L5214-3-1

Des organismes de placement spécialisés, chargés de la préparation, de -l'accompagnement et du suivi durable dans l'emploi des personnes handicapées, -participent au dispositif d'insertion professionnelle et d'accompagnement -spécifique prévu pour les travailleurs handicapés mis en œuvre par l'Etat, le -service public de l'emploi, l'association chargée de la gestion du fonds de -développement pour l'insertion professionnelle des handicapés et le fonds pour -l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction -publique.
+l'accompagnement, du suivi durable et du maintien dans l'emploi des personnes +handicapées, participent au dispositif d'insertion professionnelle et +d'accompagnement spécifique prévu pour les travailleurs handicapés mis en œuvre +par l'Etat, le service public de l'emploi, l'association chargée de la gestion +du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés et le +fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la +fonction publique.
Ils sont conventionnés à cet effet et peuvent, à cette condition, mobiliser les aides, actions et prestations proposées par l'association et le fonds mentionnés @@ -35,7 +35,7 @@ définies par une convention. @@ -43,10 +43,10 @@ définies par une convention.