diff --git a/partie_legislative_ancienne/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_l322-4-8-1.md b/partie_legislative_ancienne/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_l322-4-8-1.md index c3c3a4a7af9..4f61c0b5113 100644 --- a/partie_legislative_ancienne/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_l322-4-8-1.md +++ b/partie_legislative_ancienne/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_l322-4-8-1.md @@ -1,11 +1,11 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 1997-10-17 -Date de fin: 1998-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000006648171 -Ancien identifiant: SAAXXXXXXXX1X322L04IXXBD -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/64/81/LEGIARTI000006648171.xml +Date de début: 1998-01-01 +Date de fin: 1998-07-31 +Identifiant: LEGIARTI000006648172 +Ancien identifiant: SAAXXXXXXXX1X322L04IXXBE +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/64/81/LEGIARTI000006648172.xml --- ###### Article L322-4-8-1 @@ -20,13 +20,6 @@ l'allocation de revenu minimum d'insertion sans emploi depuis au moins un an, ou demandeurs d'emploi depuis plus de trois ans, ou bénéficiaires de l'obligation d'emploi instituée par l'article L. 323-1.
-Peuvent également être embauchés à ce titre, sans avoir effectué préalablement -un contrat emploi-solidarité, les jeunes âgés de dix-huit ans à moins de -vingt-six ans résidant dans les grands ensembles et quartiers d'habitat dégradé -dont la liste est fixée par décret, rencontrant des difficultés particulières -d'accès à l'emploi et ayant au plus achevé un second cycle de l'enseignement -secondaire général, technologique ou professionnel.
- La durée de ces conventions ne peut excéder douze mois, renouvelables par voie d'avenant dans la limite d'une durée maximale de soixante mois.