diff --git a/partie_legislative_ancienne/livre_iii/titre_ii/chapitre_iii/README.md b/partie_legislative_ancienne/livre_iii/titre_ii/chapitre_iii/README.md index b110bded71..67d40fe7ae 100644 --- a/partie_legislative_ancienne/livre_iii/titre_ii/chapitre_iii/README.md +++ b/partie_legislative_ancienne/livre_iii/titre_ii/chapitre_iii/README.md @@ -6,5 +6,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006154112 ##### Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs -- [Section 1 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés.](section_1) - [Section 2 : Dispositions propres aux travailleurs handicapés](section_2) diff --git a/partie_legislative_ancienne/livre_iii/titre_ii/chapitre_iii/section_1/README.md b/partie_legislative_ancienne/livre_iii/titre_ii/chapitre_iii/section_1/README.md deleted file mode 100644 index 446304a635..0000000000 --- a/partie_legislative_ancienne/livre_iii/titre_ii/chapitre_iii/section_1/README.md +++ /dev/null @@ -1,9 +0,0 @@ ---- -Date de début: 1988-01-01 -Date de fin: 2999-01-01 -Identifiant: LEGISCTA000006170119 ---- - -###### Section 1 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés. - -- [Article L323-4-1](article_l323-4-1.md) diff --git a/partie_legislative_ancienne/livre_iii/titre_ii/chapitre_iii/section_1/article_l323-4-1.md b/partie_legislative_ancienne/livre_iii/titre_ii/chapitre_iii/section_1/article_l323-4-1.md deleted file mode 100644 index b3e83aadd3..0000000000 --- a/partie_legislative_ancienne/livre_iii/titre_ii/chapitre_iii/section_1/article_l323-4-1.md +++ /dev/null @@ -1,27 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2016-04-22 -Date de fin: 2020-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000032443138 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/44/31/LEGIARTI000032443138.xml ---- - -###### Article L323-4-1 - -Pour le calcul du taux d'emploi fixé à l'article L. 323-2, l'effectif total pris -en compte est constitué de l'ensemble des agents rémunérés par chaque employeur -mentionné à l'article L. 323-2 au 1er janvier de l'année écoulée.
- -Pour le calcul du taux d'emploi susmentionné, l'effectif des bénéficiaires de -l'obligation d'emploi est constitué de l'ensemble des personnes mentionnées aux -articles L. 5212-13 et L. 323-5 rémunérées par les employeurs mentionnés à -l'alinéa précédent au 1er janvier de l'année écoulée.
- -Pour l'application des deux précédents alinéas, chaque agent compte pour une -unité. Toutefois, les agents affectés sur des emplois non permanents ne sont pas -comptabilisés lorsqu'ils ont été rémunérés pendant une période inférieure à six -mois au 1er janvier de l'année écoulée.
- -Le taux d'emploi correspond à l'effectif déterminé au deuxième alinéa rapporté à -celui du premier alinéa.