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@@ -6,5 +6,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006154112
##### Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
-- [Section 1 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés.](section_1)
- [Section 2 : Dispositions propres aux travailleurs handicapés](section_2)
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@@ -1,9 +0,0 @@
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-Date de début: 1988-01-01
-Date de fin: 2999-01-01
-Identifiant: LEGISCTA000006170119
----
-
-###### Section 1 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés.
-
-- [Article L323-4-1](article_l323-4-1.md)
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@@ -1,27 +0,0 @@
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-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-04-22
-Date de fin: 2020-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000032443138
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/44/31/LEGIARTI000032443138.xml
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-
-###### Article L323-4-1
-
-Pour le calcul du taux d'emploi fixé à l'article L. 323-2, l'effectif total pris
-en compte est constitué de l'ensemble des agents rémunérés par chaque employeur
-mentionné à l'article L. 323-2 au 1er janvier de l'année écoulée.
-
-Pour le calcul du taux d'emploi susmentionné, l'effectif des bénéficiaires de
-l'obligation d'emploi est constitué de l'ensemble des personnes mentionnées aux
-articles L. 5212-13 et L. 323-5 rémunérées par les employeurs mentionnés à
-l'alinéa précédent au 1er janvier de l'année écoulée.
-
-Pour l'application des deux précédents alinéas, chaque agent compte pour une
-unité. Toutefois, les agents affectés sur des emplois non permanents ne sont pas
-comptabilisés lorsqu'ils ont été rémunérés pendant une période inférieure à six
-mois au 1er janvier de l'année écoulée.
-
-Le taux d'emploi correspond à l'effectif déterminé au deuxième alinéa rapporté à
-celui du premier alinéa.