diff --git a/partie_legislative/sixieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_2/article_l6123-3.md b/partie_legislative/sixieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_2/article_l6123-3.md index df5b806f662..ea61e13be45 100644 --- a/partie_legislative/sixieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_2/article_l6123-3.md +++ b/partie_legislative/sixieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_2/article_l6123-3.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2015-08-09 -Date de fin: 2018-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000031019120 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/01/91/LEGIARTI000031019120.xml +Date de début: 2018-01-01 +Date de fin: 2019-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000033463401 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/46/34/LEGIARTI000033463401.xml ---

Article L6123-3

@@ -17,24 +17,28 @@ concertation sur la stratégie prévue à l'article L. 6123-4-1 et en assure le suivi.
Il comprend le président du conseil régional, des représentants de la région, -des représentants de l'Etat dans la région et des représentants des -organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles -d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ou -multi-professionnel, ou intéressées, et des chambres consulaires, ainsi que, -avec voix consultative, des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, -de l'orientation et de la formation professionnelles. Pour chaque institution ou -organisation pour laquelle le nombre de représentants est supérieur à un, le -principe de parité entre les femmes et les hommes doit être respecté.
+ou, en Corse, le président du conseil exécutif et des conseillers à l'Assemblée +de Corse élus en son sein, des représentants de l'Etat dans la région ou, en +Corse, dans la collectivité, et des représentants des organisations syndicales +de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs représentatives +au niveau national et interprofessionnel ou multi-professionnel, ou intéressées, +et des chambres consulaires, ainsi que, avec voix consultative, des +représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de l'orientation et de la +formation professionnelles. Pour chaque institution ou organisation pour +laquelle le nombre de représentants est supérieur à un, le principe de parité +entre les femmes et les hommes doit être respecté.
Il est présidé conjointement par le président du conseil régional et le -représentant de l'Etat dans la région. La vice-présidence est assurée par un -représentant des organisations professionnelles d'employeurs et par un -représentant des organisations syndicales de salariés.
+représentant de l'Etat dans la région ou, en Corse, par le président du conseil +exécutif et le représentant de l'Etat dans la collectivité de Corse. La +vice-présidence est assurée par un représentant des organisations +professionnelles d'employeurs et par un représentant des organisations +syndicales de salariés.
-Il est doté d'un bureau, composé de représentants de l'Etat, de la région, de -représentants régionaux des organisations syndicales de salariés et des -organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national -et interprofessionnel.
+Il est doté d'un bureau, composé de représentants de l'Etat, de la région, ou, +en Corse, de la collectivité de Corse, de représentants régionaux des +organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles +d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel.
Il est doté également d'une commission chargée de la concertation relative aux politiques de l'emploi sur le territoire, qui assure la coordination des acteurs @@ -59,10 +63,70 @@ du bureau. @@ -70,10 +134,10 @@ du bureau.