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--- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/README.md
+++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/README.md
@@ -6,8 +6,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000018524328
### Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
+- [Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle](livre_ier)
- [Livre II : L'apprentissage](livre_ii)
- [Livre III : La formation professionnelle continue](livre_iii)
- [Livre IV : Validation des acquis de l'expérience](livre_iv)
- [Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer](livre_v)
-- [Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle](livre_ier)
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--- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ier/README.md
+++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ier/README.md
@@ -6,4 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000018524324
##### Titre Ier : Principes généraux
+- [Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation professionnelle](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Égalité d'accès à la formation](chapitre_ii)
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@@ -0,0 +1,14 @@
+---
+Commentaire: Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
+Date de début: 2008-05-01
+Date de fin: 2014-09-19
+Identifiant: LEGISCTA000018524322
+---
+
+###### Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation professionnelle
+
+- [Article R6111-1](article_r6111-1.md)
+- [Article R6111-2](article_r6111-2.md)
+- [Article R6111-3](article_r6111-3.md)
+- [Article R6111-4](article_r6111-4.md)
+- [Article R6111-5](article_r6111-5.md)
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--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/article_r6111-1.md
@@ -0,0 +1,45 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2011-05-06
+Date de fin: 2016-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000023948049
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/94/80/LEGIARTI000023948049.xml
+---
+
+###### Article R6111-1
+
+I.-Le label intitulé " Orientation pour tous-pôle information et orientation sur
+les formations et les métiers ”, valant reconnaissance de la participation au
+service public de l'orientation tout au long de la vie, est attribué sur demande
+à l'organisme remplissant les conditions suivantes :
+
+1° Délivrer gratuitement à toute personne le souhaitant, en un même site
+géographique, l'information mentionnée au 1° de l'article L. 6111-5 et le
+premier conseil personnalisé prévu au 2° de ce même article ;
+
+2° Fournir ces services de manière conforme aux clauses d'un cahier des charges
+comportant des exigences de qualité de service portant sur l'accueil
+indifférencié de tout public, l'accueil individualisé des usagers,
+l'exhaustivité et l'objectivité des informations délivrées et le caractère
+personnalisé des conseils donnés. Le cahier des charges prévoit également des
+normes relatives à l'organisation et au fonctionnement du service, et en
+particulier sa gratuité, son accessibilité et la garantie du respect de la
+confidentialité des informations personnelles concernant les usagers.
+
+II.-Le label est également attribué :
+
+1° A un organisme qui délivre l'information et le conseil mentionnés ci-dessus
+dans plusieurs sites géographiques susceptibles de justifier pour chacun d'eux
+des conditions d'attribution du label ;
+
+2° A un groupement d'organismes liés par convention et qui délivre l'information
+et le conseil mentionnés ci-dessus dans plusieurs sites géographiques
+susceptibles de justifier pour chacun d'eux des conditions d'attribution du
+label.
+
+III. ― Le cahier des charges mentionné au I est défini par un arrêté conjoint
+des ministres chargés de la formation professionnelle, de l'éducation nationale,
+de l'enseignement supérieur et de la jeunesse en tenant compte des normes de
+qualité élaborées par le délégué à l'information et à l'orientation mentionné à
+l'article L. 6123-3.
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--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/article_r6111-2.md
@@ -0,0 +1,23 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2011-05-06
+Date de fin: 2016-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000023948051
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/94/80/LEGIARTI000023948051.xml
+---
+
+###### Article R6111-2
+
+Le label " Orientation pour tous-pôle information et orientation sur les
+formations et les métiers ” délivré à l'organisme ou au groupement d'organismes
+est associé à un logotype prévu par un arrêté conjoint des ministres chargés de
+la formation professionnelle, de l'éducation nationale, de l'enseignement
+supérieur et de la jeunesse.
+
+Seuls les organismes qui ont fait l'objet d'une décision d'attribution du label
+notifiée peuvent utiliser le logotype.
+
+Une rubrique dédiée et actualisée du service dématérialisé prévu à l'article L.
+6111-4 présente les implantations et les coordonnées des sites à qui le label a
+été attribué.
diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/article_r6111-3.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/article_r6111-3.md
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+++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/article_r6111-3.md
@@ -0,0 +1,38 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2011-05-06
+Date de fin: 2016-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000023948053
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/94/80/LEGIARTI000023948053.xml
+---
+
+###### Article R6111-3
+
+La demande d'attribution du label est présentée par l'organisme ou le groupement
+d'organismes. Elle est adressée au préfet de région.
+
+La demande d'attribution du label comporte les indications suivantes :
+
+1° La dénomination et l'emplacement du ou des sites justifiant le label ;
+
+2° Les caractéristiques des services offerts sur ce ou ces sites ;
+
+3° Le cas échéant, la convention liant le groupement d'organismes demandeurs
+;
+
+4° Les engagements pris pour respecter le cahier des charges mentionné à
+l'article R. 6111-1 ;
+
+5° Le périmètre géographique couvert dont le ou les organismes s'engagent à
+satisfaire les besoins ;
+
+6° L'analyse des besoins d'information et de conseil en orientation de la
+population correspondant à ce périmètre géographique.
+
+La composition du dossier de demande d'attribution du label est précisée dans
+l'arrêté mentionné au III de l'article R. 6111-1.
+
+Le préfet de région transmet pour avis, sous huit jours, le dossier, dès lors
+qu'il est complet, au comité de coordination régional de l'emploi et de la
+formation professionnelle.
diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/article_r6111-4.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/article_r6111-4.md
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+++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/article_r6111-4.md
@@ -0,0 +1,33 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2011-05-06
+Date de fin: 2016-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000023948055
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/94/80/LEGIARTI000023948055.xml
+---
+
+###### Article R6111-4
+
+Le comité de coordination régional de l'emploi et de la formation
+professionnelle ou sa commission spécialisée donne un avis sur la conformité du
+dossier de demande d'attribution du label au cahier des charges mentionné à
+l'article R. 6111-1.
+
+Le comité peut entendre les représentants de l'organisme ou du groupement
+d'organismes demandeurs afin de recueillir des précisions sur les éléments du
+dossier qui ne lui paraissent pas conformes au cahier des charges.
+
+Le comité transmet son avis au préfet de région dans un délai maximum de trente
+jours suivant la date à laquelle il a été saisi du dossier. Les membres du
+comité ou de la commission qui ont un intérêt personnel à l'affaire qui est
+l'objet de cet avis ne peuvent prendre part aux délibérations.
+
+A défaut d'avis du comité dans le délai mentionné au troisième alinéa, l'avis du
+comité est réputé défavorable.
+
+Le préfet de région prend la décision d'attribution du label dans le délai de
+vingt jours suivant la réception de l'avis du comité. Il motive sa décision en
+cas de refus. Dans tous les cas, sa décision est notifiée à l'organisme ou au
+groupement d'organismes et communiquée pour information au comité ainsi qu'au
+délégué à l'information et à l'orientation.
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+++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/article_r6111-5.md
@@ -0,0 +1,35 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2011-05-06
+Date de fin: 2020-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000023948057
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/94/80/LEGIARTI000023948057.xml
+---
+
+###### Article R6111-5
+
+Le label est attribué pour une durée de cinq ans. Cette attribution peut être
+renouvelée sur demande adressée trois mois avant l'expiration de la durée pour
+laquelle le label a été attribué. La demande est présentée et examinée selon les
+modalités prévues aux articles R. 6111-3 et R. 6111-4.
+
+Le label peut être retiré par le préfet de région lorsqu'une condition légale ou
+réglementaire de délivrance du label ou une clause du cahier des charges n'est
+pas respectée.
+
+Lorsque le préfet constate un ou des manquements et qu'il envisage le retrait du
+label, il demande par écrit à l'organisme de présenter ses observations dans un
+délai de trente jours puis communique au comité les informations dont il dispose
+et les observations de l'organisme. Le comité délibère dans les conditions
+prévues au deuxième alinéa de l'article R. 6111-4 et communique son avis au
+préfet dans un délai de trente jours à compter de la date de réception du
+courrier du préfet.
+
+La décision de retrait du label est notifiée par le préfet de région à
+l'organisme ou au groupement d'organismes dans un délai de trente jours suivant
+la réception de l'avis du comité. Elle est communiquée pour information au
+comité ainsi qu'au délégué à l'information et à l'orientation.
+
+Le retrait du label entraîne le retrait du droit d'utiliser le logotype du
+label.