diff --git a/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_1/article_r5131-1.md b/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_1/article_r5131-1.md index c3bad4f8c7b..66963356649 100644 --- a/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_1/article_r5131-1.md +++ b/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_1/article_r5131-1.md @@ -1,53 +1,36 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2008-05-01 -Date de fin: 2025-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000018526927 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/52/69/LEGIARTI000018526927.xml +Date de début: 2025-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000050929437 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/92/94/LEGIARTI000050929437.xml ---

Article R5131-1

Les personnes mentionnées à l'article L. 5131-1 sont, notamment :
-1° Les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans révolus rencontrant des difficultés +1° Les jeunes de seize à vingt-cinq ans révolus rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ;
2° Les chômeurs de longue durée ;
3° Les chômeurs âgés de plus de cinquante ans ;
-4° Les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion ;
+4° Les bénéficiaires du revenu de solidarité active ;
-5° Les personnes handicapées. +5° Les personnes en situation de handicap.
Références -

Articles faisant référence à l'article

- - -

Références faites par l'article

diff --git a/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/article_r5131-4.md b/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/article_r5131-4.md index 09f209a5d85..8b357d18325 100644 --- a/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/article_r5131-4.md +++ b/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/article_r5131-4.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2024-07-01 -Date de fin: 2025-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000049816251 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/81/62/LEGIARTI000049816251.xml +Date de début: 2025-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000050929431 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/92/94/LEGIARTI000050929431.xml ---

Article R5131-4

@@ -14,15 +14,16 @@ relatives à la mise en œuvre du droit à l'accompagnement des jeunes confront un risque d'exclusion professionnelle mentionné à l'article L. 5131-3. Il associe à ces travaux les départements, les communes et leurs groupements.
-Ces orientations s'inscrivent dans le cadre du schéma prévisionnel de -développement du service public régional de l'orientation mentionné au 5° de -l'article L. 214-13 du code de l'éducation et de la stratégie régionale -coordonnée en matière d'emploi, d'orientation et de formation professionnelles -mentionnée à l'article L. 6123-4-1 du code du travail.
+Ces orientations sont conformes au contrat de plan régional de développement des +formations et de l'orientation professionnelles mentionné à l'article L. 214-13 +du code de l'éducation et s'inscrivent dans les objectifs de développement du +service public régional de l'orientation mentionnés au 5° du même article.
Ces orientations font l'objet d'une concertation préalable au sein du comité -régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, qui -en assure également le suivi.
+régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, +mentionné à l'article L. 6123-3 du présent code, qui en assure également le +suivi, notamment dans le cadre du comité régional mentionné au 1° du I de +l'article L. 5311-10.
Ces orientations précisent notamment les conditions de mobilisation par les missions locales et l'opérateur France Travail des acteurs de l'éducation, de @@ -37,7 +38,7 @@ au bénéfice de l'accompagnement des jeunes.