diff --git a/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_1/article_r5131-1.md b/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_1/article_r5131-1.md
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+++ b/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_1/article_r5131-1.md
@@ -1,53 +1,36 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-05-01
-Date de fin: 2025-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000018526927
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/52/69/LEGIARTI000018526927.xml
+Date de début: 2025-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000050929437
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/92/94/LEGIARTI000050929437.xml
---
Article R5131-1
Les personnes mentionnées à l'article L. 5131-1 sont, notamment :
-1° Les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans révolus rencontrant des difficultés
+1° Les jeunes de seize à vingt-cinq ans révolus rencontrant des difficultés
particulières d'accès à l'emploi ;
2° Les chômeurs de longue durée ;
3° Les chômeurs âgés de plus de cinquante ans ;
-4° Les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion ;
+4° Les bénéficiaires du revenu de solidarité active ;
-5° Les personnes handicapées.
+5° Les personnes en situation de handicap.
Références
- Articles faisant référence à l'article
-
-
-
Références faites par l'article
diff --git a/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/article_r5131-4.md b/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/article_r5131-4.md
index 09f209a5d85..8b357d18325 100644
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@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2024-07-01
-Date de fin: 2025-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000049816251
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/81/62/LEGIARTI000049816251.xml
+Date de début: 2025-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000050929431
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/92/94/LEGIARTI000050929431.xml
---
Article R5131-4
@@ -14,15 +14,16 @@ relatives à la mise en œuvre du droit à l'accompagnement des jeunes confront
un risque d'exclusion professionnelle mentionné à l'article L. 5131-3. Il
associe à ces travaux les départements, les communes et leurs groupements.
-Ces orientations s'inscrivent dans le cadre du schéma prévisionnel de
-développement du service public régional de l'orientation mentionné au 5° de
-l'article L. 214-13 du code de l'éducation et de la stratégie régionale
-coordonnée en matière d'emploi, d'orientation et de formation professionnelles
-mentionnée à l'article L. 6123-4-1 du code du travail.
+Ces orientations sont conformes au contrat de plan régional de développement des
+formations et de l'orientation professionnelles mentionné à l'article L. 214-13
+du code de l'éducation et s'inscrivent dans les objectifs de développement du
+service public régional de l'orientation mentionnés au 5° du même article.
Ces orientations font l'objet d'une concertation préalable au sein du comité
-régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, qui
-en assure également le suivi.
+régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles,
+mentionné à l'article L. 6123-3 du présent code, qui en assure également le
+suivi, notamment dans le cadre du comité régional mentionné au 1° du I de
+l'article L. 5311-10.
Ces orientations précisent notamment les conditions de mobilisation par les
missions locales et l'opérateur France Travail des acteurs de l'éducation, de
@@ -37,7 +38,7 @@ au bénéfice de l'accompagnement des jeunes.