Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail

Les dispositions annexées au présent décret constituent le code du travail, deuxième partie (décrets ‎en ‎conseil d'Etat) et troisième partie (décrets) (annexe I).‎
Article 9-I du décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) : « Sont ‎abrogées, sous réserve de l'article 10 les dispositions de la partie réglementaire du code du travail dans ‎sa rédaction issue du décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du ‎travail ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée. »‎

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000698516
Ancien identifiant: 1DX9731048
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/85/JORFTEXT000000698516.xml
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République française 2007-10-28 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-02-10
Date de fin: 2007-10-28
Identifiant: LEGIARTI000006806552
Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0231R0580XX0E
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/65/LEGIARTI000006806552.xml
Date de début: 2007-10-28
Date de fin: 2008-05-01
Identifiant: LEGIARTI000018512916
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/51/29/LEGIARTI000018512916.xml
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###### Article R231-58
Les concentrations des agents chimiques présents dans l'atmosphère des lieux de
travail figurant dans le tableau suivant ne doivent pas dépasser les valeurs
limites d'exposition professionnelle définies ci-après :<br />
travail figurant dans le tableau suivant ne doivent pas dépasser, dans la zone
de respiration des travailleurs, les valeurs limites d'exposition
professionnelle définies ci-après :<br />
Tableau non reproduit, consulter le fac-similé
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