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@@ -7,4 +7,3 @@ Identifiant: LEGISCTA000018515574
##### Chapitre préliminaire : Déclaration de mouvements de main-d'oeuvre.
- [Section 1 : Déclaration préalable à l'embauche](section_1)
-- [Section 2 : Relevé mensuel des contrats de travail](section_2)
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+++ /dev/null
@@ -1,9 +0,0 @@
----
-Date de début: 1993-03-30
-Date de fin: 2008-05-01
-Identifiant: LEGISCTA000018515427
----
-
-###### Section 2 : Relevé mensuel des contrats de travail
-
-- [Article R320-1-1](article_r320-1-1.md)
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+++ /dev/null
@@ -1,41 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 1995-12-31
-Date de fin: 1998-04-04
-Identifiant: LEGIARTI000006808683
-Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0320R1000XX1B
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/86/LEGIARTI000006808683.xml
----
-
-###### Article R320-1-1
-
-Les employeurs des professions et établissements mentionnés au premier alinéa de
-l'article L. 320-1 sont tenus d'adresser, dans les huit premier jours de chaque
-mois, au directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre, le relevé
-des contrats de travail conclus ou résiliés au cours du mois précédent.
-
-Ce relevé doit contenir les mentions suivantes :
-
-1. Nom et adresse de l'employeur ;
-
-2. Nature de l'activité de l'entreprise ;
-
-3. Nom, prénoms, nationalité, date de naissance, sexe, emploi et qualification
-du ou des salariés dont le contrat a été conclu ou résilié ;
-
-4. Date d'effet du ou des contrats de travail ou de leur résiliation avec, dans
-le cas de résiliation pour motif économique, l'indication de la nature de ce
-motif.
-
-Sur la demande expresse des services chargés du contrôle de l'emploi, l'adresse
-du ou des salariés visés au 3° ci-dessus devra en outre être communiquée.
-
-Tout employeur qui embauche une personne inscrite comme demandeur d'emploi à
-l'Agence nationale pour l'emploi doit dans les huit jours suivant l'embauche en
-informer le service de l'agence dont il relève.
-
-Cette information est transmise par un document fourni au demandeur par l'Agence
-nationale pour l'emploi au demandeur d'emploi qui est tenu de le remettre à son
-nouvel employeur. La date d'embauche doit être mentionnée sur ce document, cette
-mention est certifiée exacte par l'employeur.