diff --git a/partie_legislative_ancienne/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_l322-1.md b/partie_legislative_ancienne/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_l322-1.md index 2397c1c509b..0b91f6880b5 100644 --- a/partie_legislative_ancienne/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_l322-1.md +++ b/partie_legislative_ancienne/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_l322-1.md @@ -1,11 +1,11 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 1985-08-06 -Date de fin: 1989-08-08 -Identifiant: LEGIARTI000006648729 -Ancien identifiant: SAAXXXXXXXX1X322L01AXXAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/64/87/LEGIARTI000006648729.xml +Date de début: 1989-08-08 +Date de fin: 1991-01-05 +Identifiant: LEGIARTI000006648730 +Ancien identifiant: SAAXXXXXXXX1X322L01AXXAC +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/64/87/LEGIARTI000006648730.xml --- ###### Article L322-1 @@ -15,7 +15,11 @@ travailleurs salariés la continuité de leur activité à travers les transformations qu'implique le développement économique et de favoriser, à cette fin, en cas de changements professionnels dus à l'évolution technique ou à la modification des conditions de la production, l'adaptation de ces travailleurs à -des emplois nouveaux salariés de l'industrie ou du commerce. L'action des -pouvoirs publics en ce domaine, qui peut se conjuguer avec celle des partenaires -sociaux organisée par le moyen d'accords professionnels ou interprofessionnels, -s'exerce notamment selon les modalités ci-après. +des emplois nouveaux salariés de l'industrie ou du commerce. Les aides du Fonds +national de l'emploi ont également pour objet de favoriser la mise en place +d'actions de prévention permettant de préparer l'adaptation professionnelle des +salariés à l'évolution de l'emploi et des qualifications dans les entreprises et +les branches professionnelles. L'action des pouvoirs publics, qui peut se +conjuguer avec celle des partenaires sociaux organisée par le moyen d'accords +professionnels ou interprofessionnels, s'exerce notamment selon les modalités +ci-après.