diff --git a/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/README.md b/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/README.md
index d52ec2e46d6..976b13f7d3f 100644
--- a/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/README.md
+++ b/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/README.md
@@ -18,8 +18,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006158066
- [Article R330-9](article_r330-9.md)
- [Article R330-10](article_r330-10.md)
- [Article R330-11](article_r330-11.md)
-- [Article R330-12](article_r330-12.md)
-- [Article R330-13](article_r330-13.md)
- [Article R330-14](article_r330-14.md)
- [Article R330-15](article_r330-15.md)
- [Article R330-16](article_r330-16.md)
diff --git a/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/article_r330-12.md b/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/article_r330-12.md
deleted file mode 100644
index 43e501df60d..00000000000
--- a/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/article_r330-12.md
+++ /dev/null
@@ -1,34 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 1984-02-26
-Date de fin: 1984-07-11
-Identifiant: LEGIARTI000006809600
-Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0330R0120XX0B
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/96/LEGIARTI000006809600.xml
----
-
-###### Article R330-12
-
-Un conseil technique départemental est institué dans chaque section
-départementale de l'Agence. Il est composé du chef de la section, président, et
-d'au maximum six personnalités qualifiées du monde économique et social
-désignées par le préfet pour une durée de deux ans.
-
-Les décisions concernant l'adaptation des interventions de l'Agence aux
-conditions locales sont prises en conseil technique départemental, à la majorité
-des membres présents. En cas de partage, la voix du président est
-prépondérante.
-
-Le conseil technique départementale se réunit au moins une fois par trimestre.
-Les procès-verbaux de ses réunions sont communiqués dans les huit jours au
-directeur départemental du travail et de l'emploi et au chef du centre régional
-de l'Agence.
-
-Les décisions prises en conseil technique départemental peuvent être annulées,
-dans les quinze jours de la réception du procès-verbal, par le chef du centre
-régional agissant sur délégation du directeur général de l'Agence.
-
-Le chef de la section départementale de l'Agence informe, au moins trois fois
-par an, le comité départemental de la formation professionnelle, de la promotion
-sociale et de l'emploi, des activités de la section départementale de l'Agence.
diff --git a/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/article_r330-13.md b/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/article_r330-13.md
deleted file mode 100644
index e2f76561bd4..00000000000
--- a/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/article_r330-13.md
+++ /dev/null
@@ -1,46 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 1984-02-26
-Date de fin: 1984-07-11
-Identifiant: LEGIARTI000006808858
-Ancien identifiant: TXXXXXXXXXX0330R0130XX0A
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/88/LEGIARTI000006808858.xml
----
-
-###### Article R330-13
-
-Un comité consultatif, présidé par le directeur régional du travail et de
-l'emploi, est institué dans chaque centre régional.
-
-Ce comité comprend :
-
-Cinq représentants de l'administration nommés par le préfet de région ;
-
-Cinq représentants des organisations professionnelles d'employeurs ;
-
-Cinq représentants des organisations syndicales de salariés.
-
-Les membres du comité, visés aux alinéas 3 et 4 du présent article, sont
-désignés par arrêté préfectoral, sur proposition des organisations
-représentatives des salariés et des employeurs de la région, pour une durée de
-trois ans.
-
-Le secrétariat du comité est assuré à la diligence du chef de centre régional de
-l'Agence.
-
-Le comité consultatif formule des avis sur :
-
-L'activité générale de l'Agence dans la région ;
-
-L'implantation des unités ;
-
-Les besoins des usagers de l'établissement ;
-
-La meilleure utilisation possible des services de l'Agence.
-
-Le comité consultatif se réunit au moins trois fois par an sur convocation de
-son président. L'ordre du jour est arrêté par le président après avis du chef de
-centre régional de l'Agence. Ses avis sont communiqués aux préfets de région et
-de département et au comité régional de la formation professionnelle, de la
-promotion sociale et de l'emploi.