--- Date de début: 2005-01-01 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000017631902 --- ### LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. - [TITRE Ier : HÔTELS, RESTAURANTS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS.](titre_ier) - [TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING.](titre_ii) - [TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS.](titre_iii) - [TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.](titre_iv) - [TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.](titre_vi) - [TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.](titre_v)