--- Date de début: 2005-01-01 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000017631911 --- <h1>LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.</h1> - [TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES.](titre_ier/README.md) - [TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.](titre_iv/README.md) - [TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES.](titre_ii/README.md)