--- Date de début: 2005-01-01 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006107990 --- ### LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME. - [TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES](titre_ier) - [TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES.](titre_ii) - [TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.](titre_iv)