--- Date de début: 2005-01-01 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000017631890 --- ### LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME. - [TITRE II : L'ÉTAT.](titre_ii) - [TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.](titre_iii) - [TITRE IV : GROUPEMENTS.](titre_iv) - [TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.](titre_vi) - [TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.](titre_v)