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Date de début: 2005-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006107987
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LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
- [TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.](titre_iii/README.md)
- [TITRE IV : GROUPEMENTS D'INTÉRÊT PUBLIC.](titre_iv/README.md)
- [TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.](titre_vi/README.md)