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Date de début: 2005-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000017631888
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## Partie législative

- [LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.](livre_ier)
- [LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME](livre_ii)
- [LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS](livre_iii)
- [LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.](livre_iv)