diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r342-5.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r342-5.md
index e081d589..9522e5ce 100644
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@@ -1,20 +1,19 @@
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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2007-05-16
-Date de fin: 2020-06-21
-Identifiant: LEGIARTI000006813268
-Ancien identifiant: UAAXXXXXXXX2X342R005XXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/81/32/LEGIARTI000006813268.xml
+Date de début: 2020-06-21
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000042024268
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/02/42/LEGIARTI000042024268.xml
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Article R342-5
A compter du 1er janvier 2009, toute personne exerçant les fonctions du maître
d'oeuvre mentionné à l'article R. 342-4 doit être préalablement agréée par le
-ministre chargé des transports. Cet agrément est délivré, après avis du service
-technique des remontées mécaniques et des transports guidés, pour une durée
-maximale de cinq ans dans les conditions prévues à l'article R. 342-16.
+directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports
+guidés. Cet agrément est délivré pour une durée maximale de cinq ans dans les
+conditions prévues à l'article R. 342-16.
@@ -24,18 +23,13 @@ maximale de cinq ans dans les conditions prévues à l'article R. 342-16.
-
- Textes faisant référence à l'article
-
-
@@ -54,9 +48,6 @@ maximale de cinq ans dans les conditions prévues à l'article R. 342-16.
2006-10-06 CODIFICATION source Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme
-
- 2007-05-15 MODIFICATION source Décret n° 2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
-
2008-05-09 CITATION cible Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-15
@@ -93,6 +84,9 @@ maximale de cinq ans dans les conditions prévues à l'article R. 342-16.
2017-06-16 CITATION cible Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis - article 4 ENTIEREMENT_MODIF
+
+ 2020-06-19 MODIFIE cible Décret n° 2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement - article 22 ENTIEREMENT_MODIF
+
2021-02-24 CITATION cible Décret n° 2021-207 du 24 février 2021 adaptant la réglementation applicable au transport de personnes par câbles à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE - article 2 ENTIEREMENT_MODIF