diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r342-5.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r342-5.md index e081d589..9522e5ce 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r342-5.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r342-5.md @@ -1,20 +1,19 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2007-05-16 -Date de fin: 2020-06-21 -Identifiant: LEGIARTI000006813268 -Ancien identifiant: UAAXXXXXXXX2X342R005XXAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/81/32/LEGIARTI000006813268.xml +Date de début: 2020-06-21 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000042024268 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/02/42/LEGIARTI000042024268.xml ---

Article R342-5

A compter du 1er janvier 2009, toute personne exerçant les fonctions du maître d'oeuvre mentionné à l'article R. 342-4 doit être préalablement agréée par le -ministre chargé des transports. Cet agrément est délivré, après avis du service -technique des remontées mécaniques et des transports guidés, pour une durée -maximale de cinq ans dans les conditions prévues à l'article R. 342-16. +directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports +guidés. Cet agrément est délivré pour une durée maximale de cinq ans dans les +conditions prévues à l'article R. 342-16.
@@ -24,18 +23,13 @@ maximale de cinq ans dans les conditions prévues à l'article R. 342-16. - -

Textes faisant référence à l'article

- - @@ -54,9 +48,6 @@ maximale de cinq ans dans les conditions prévues à l'article R. 342-16.
  • 2006-10-06 CODIFICATION source Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme
  • -
  • - 2007-05-15 MODIFICATION source Décret n° 2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF -
  • 2008-05-09 CITATION cible Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-15
  • @@ -93,6 +84,9 @@ maximale de cinq ans dans les conditions prévues à l'article R. 342-16.
  • 2017-06-16 CITATION cible Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis - article 4 ENTIEREMENT_MODIF
  • +
  • + 2020-06-19 MODIFIE cible Décret n° 2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement - article 22 ENTIEREMENT_MODIF +
  • 2021-02-24 CITATION cible Décret n° 2021-207 du 24 février 2021 adaptant la réglementation applicable au transport de personnes par câbles à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE - article 2 ENTIEREMENT_MODIF