diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r342-17.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r342-17.md
index fcf68ae..1396683 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r342-17.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r342-17.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2007-05-16
-Date de fin: 2021-02-26
-Identifiant: LEGIARTI000006813254
-Ancien identifiant: UAAXXXXXXXX2X342R017XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/81/32/LEGIARTI000006813254.xml
+Date de début: 2021-02-26
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000043182478
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/18/24/LEGIARTI000043182478.xml
---
###### Article R342-17
@@ -14,8 +13,9 @@ Toute modification susceptible d'affecter la sécurité d'une remontée mécaniq
ou d'un tapis roulant fait l'objet d'une déclaration au préfet au moins un mois
avant sa mise en oeuvre. A cette fin, le maître d'ouvrage transmet au préfet un
dossier décrivant la modification envisagée et comprenant, le cas échéant, le
-rapport de sécurité prévu par l'article 4 du décret n° 2003-426 du 9 mai 2003
-susvisé pour la partie modifiée.
+rapport de sécurité prévu par l'article 8 du règlement (UE) 2016/424 du
+Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à
+câbles et abrogeant la directive 2000/9/ CE pour la partie modifiée.
Si, au vu du dossier transmis, il ressort que la modification envisagée remet en
cause de manière significative les caractéristiques principales de
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r342-23.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r342-23.md
index 4489b6d..5c150a3 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r342-23.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r342-23.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2007-05-16
-Date de fin: 2021-02-26
-Identifiant: LEGIARTI000006813259
-Ancien identifiant: UAAXXXXXXXX2X342R023XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/81/32/LEGIARTI000006813259.xml
+Date de début: 2021-02-26
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000043182506
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/18/25/LEGIARTI000043182506.xml
---
###### Article R342-23
@@ -19,11 +18,12 @@ b) La vérification de l'adaptation du projet au terrain, notamment en matière
choix d'emplacement des gares et pylônes et de type de système de sauvetage ;
c) La vérification de la cohérence générale de la conception du projet, y
-compris les conditions d'utilisation des constituants de sécurité et des
-sous-systèmes au sens du décret n° 2003-426 du 9 mai 2003 mentionné à l'article
-D. 342-21 ;
+compris les conditions d'utilisation des sous-systèmes et des composants de
+sécurité au sens du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil
+du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive
+2000/9/ CE ;
-d) La production du rapport de sécurité prévu par l'article 4 du même décret
+d) La production du rapport de sécurité prévu par l'article 8 du même règlement
;
e) La vérification de la conformité du projet à la réglementation technique et
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r342-25.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r342-25.md
index 24ba816..29144fa 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r342-25.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r342-25.md
@@ -1,22 +1,20 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2007-05-16
-Date de fin: 2021-02-26
-Identifiant: LEGIARTI000006813261
-Ancien identifiant: UAAXXXXXXXX2X342R025XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/81/32/LEGIARTI000006813261.xml
+Date de début: 2021-02-26
+Date de fin: 2021-07-01
+Identifiant: LEGIARTI000043182497
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/18/24/LEGIARTI000043182497.xml
---
###### Article R342-25
-Les fondations, ancrages et superstructures des remontées mécaniques, à
-l'exception des téléskis et à l'exclusion des parties mobiles ou sujettes à
-l'usure, sont soumis à un contrôle technique portant sur leur conception et leur
-exécution.
-
-Ce contrôle est exercé par un contrôleur technique choisi par le maître
-d'ouvrage parmi les contrôleurs agréés en application des dispositions de
-l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation, dans le
-respect des règles et sous les peines fixées en matière de contrôle technique
-obligatoire par ce code.
+Lors de la construction ou de la modification substantielle d'une remontée
+mécanique à l'exception des téléskis, les fondations, ancrages et
+superstructures des remontées mécaniques, à l'exclusion des parties mobiles ou
+sujettes à l'usure, sont soumis à un contrôle technique portant sur leur
+conception et leur exécution. Ce contrôle est exercé par un contrôleur technique
+choisi par le maître d'ouvrage parmi les contrôleurs agréés en application des
+dispositions de l'article L. 111-25 du code de la construction et de
+l'habitation, dans le respect des règles et sous les peines fixées en matière de
+contrôle technique obligatoire par ce code.